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Déliberation - 02 03 2020 020 refection sol sportif demande detr
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 020 refection sol sportif demande detr)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Réfection du sol
sportif de la salle des
sports : aide de
VPEtat au titre de la
DETR 2020
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
02-03-2020-020
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïizpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M.
Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Un diagnostic dressé en 2015 par le bureau d’études Qualiconsult a conclu à la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement et de mise aux normes de certains bâtiments du patrimoine immobilier communal afin de répondre à la réglementation, tant au niveau de fa réglementation E.R.P que du Code du travail.
Construite en 2004, la salle des sports est mise à disposition des associations mais aussi des établissements scolaires. Elle permet d’accueillir de nombreuses activités sportives (hand ball, basket ball, gymnastique, ...), mais aussi des manifestations culturelles de type danses, concerts, et autres animations lotos, …
Concernant ce bâtiment, un certain nombre d’observations ont été portées sur l’accessibilité du site. Au cours de la visite de cette structure et des
investigations du maître d’œuvre, il a été constaté que le sol sportif en fin de vie présentait de nombreux défauts comme le décollement de la partie supérieure plastique, arrachement au niveau des joints et en pleine masse,
Ce phénomène s’est accentué par l’absence d’une barrière empêchant la remontée d'humidité (non obligatoire à la date de construction du bâtiment).
De plus, le revêtement du sol sportif doit être suffisamment résistant pour permettre aux personnes handicapées de pratiquer des activités physiques et sportives en fauteuils roulants sans endommager le revêtement ou y trouver des obstacles dans leur évolution sur l’aire de jeux pendant l’exercice de leur activité sportive. Aussi, il devient nécessaire de procéder à la réfection complète du sol. A
ceci s’ajoute la fin de commercialisation du système choisi et le manque de garantie et d’assurance sur la résistance de l’application d’une surface plastique sur l’existant.
L’enveloppe budgétaire prévisionnelle affectée à cette opération s'élève à 123 700 € HT, selon le détail ci-dessous :
- Réfection total du sol HT............ ....... 116 700 €
- Maîtrise d'œuvre HT...................... 7 000 €
Ce programme d’investissement est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le programme d’investissement de ce projet pour un montant global de 123 700 € HT,
- SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la DETR à hauteur maximale de 40 % du montant HT de l’opération soit 49 480 €,
- HABILITE M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
2] - X ,
A &/Christian DEVÈZE
’Æes-ana Maire de Cambo-les-Bains
| D Kanboko Auzapeza
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020