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Compte-Rendu - 2022 12 01 approbation cr du 27 09 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2022-12-01
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: 10
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 16
— Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
VERET,
Maire
— Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Maires-adjoints
- Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAUENY,
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Éric
POTIER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DELHINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Pascale
CLAUSER
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Philippe
ONILLON,
absent
de
18h
à 19h
donne
pouvoir
à Jean
CHANAL
Absente
non-excusée
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
INNNOCENT
désignée
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022.
ADOPTE
:
POUR
: 17
CONTRE
:0
ABSENTION
:1 (Jean
CHANAL)
| | ||
h
TU A
l
s
Le
Maire,
l
a
Jean-Luc
VERET
Fait
et
délibéré
en
séance,
\
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
x
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 27
décembre
2022