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Déliberation - 5 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2021
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 5.03.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEFATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, ‘e ‘trente mers: à. vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est: réuni dans Ja Salle du.Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
24 mars 2022
manne Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, + DS Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Nombre de Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, conseillers : Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
+ En exercice : 27
+ Présents : 19 Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 26
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur JANIVEL
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Madame HAFED
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Monsieur DELHALT a donné pouvoirà Monsieur SAINTE BEUVE
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS, Monsieur LUNAZZI et Monsieur PEIRE
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21,
L.2343-1 et 2et R. 2342-1 à D. 2342-12,
CONSIDERANT l’exposé des conditions d'exécution du Budget de l'exercice 2021,
Monsieur LE MAIRE ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur SAINTE BEUVE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
— ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2621; arrêté corarne suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 1 746 871,43 € 6 069 190.02 €
Recettes 2 942 543,94 € 6 826 084,64 €
Excédent 1195 672,91 € 756 894,62 €
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 6 avril 2022
etaété publiée le 4 avril 2022
no" GEBAUER
OL 13
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.