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Déliberation - 4 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE THILLAY
Date de convocation :
21 mars 2022
Date d'affichage :
21 mars 2022
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants :26
N° 4.03.2023 .
EXTRAIT DU REGISTRE DES ‘DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt-heurés trente; le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Munieipa! en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur CHOCHOIS a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur JEANNY
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Monsieur DELHALT a donné pouvoirà Monsieur SAINTE BEUVE
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS, Monsieur SAINTE BEUVE
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNE — EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21,
L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
CONSIDERANT l'exposé des conditions d'exécution du Budget de l’exercice 2022,
Monsieur LE MAIRE ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur SAINTE BEUVE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité — ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnernerit |
Dépenses 2124 237,65 € 7 182 979,84 €
Recettes 2 944 417,12 € 8 084 991,72 €
Excédent 820 179,47 € 902 011,88 €
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture et a été publiée le 3,4 macs ROZ3
Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.