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Déliberation - 1745828139 24 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828139 24 Compte Administratif Budget Commune Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 23
N° 24.03.2024 .e c.
EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL: ‘°°.
ce
L'an deux mille vingt-quatre; le treize ‘inars. à. vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni .dans, J “Salle” du: Çonseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
COMPTE ADMINISTARTIF - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21,
L.2343-1et2et R. 2342-1 à D. 2342-12,
CONSIDERANT l'exposé des conditions d'exécution du Budget de l’exercice 2023,
Monsieur LE MAIRE ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur SAINTE BEUVE, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; à l’unanünité ‘+ © 1 1 ee ee,
© ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2023, -arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 1262 595.52 6 584 132.75€
Recettes 2 000 201.08 7 907 659.66 €
Excédent 737 605.56€ 1 323 526.91 €
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.