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Arrêté - 94 2024 Stationnement et circulation bourse du 15 août
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2024 Stationnement et circulation bourse du 15 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Département du Tarn . Commune de LISLE-SUR-TARN = : EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn Bourse toutes collections LS août 2024 PLACE PAUL SAISSAC N°942024 Le Maire de LISLE-SUR-TARN VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande en date du 22 mai 2024 faite par l'Association « Lisle je l'aime x en vue d'organiser dans l’agglomération de Lisle-sur-Tarn une bourse des collectionneurs le jeudi 15 août 2024 de 8 heures à 19 heures, Que pour assurer la ciroulation des véhicules de secours et de sécurité et Le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la cireulation et le stationnement, ARRETE Axticle L: La ciroulatiot sera interdite à tout véhicule le jeudi 15 aüût 2024 de 7 heures à 20 heures autour de la place Paul Saissac au droit des n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34, 4rticle 2 : L'Association « Lisls je t'aime » devra disposer de containets en nombre suffisant dans le cas où des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010), Article 3 : L'Association « Lisle je t'aime » est informée qu'il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par Le prestataire de services en faison d’un défaut de tri (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010). Article 4 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée, Un libre passage sera laissé aux véhicules de secours et d'incendie, ainsi qu'aux riverains. Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur.Tarn, Le Le Maire, 41 Mal 24 Maryline LHERM ® L'Adjoint détégué : POUR LE MAIRE, } k Didièr SALANDIN \ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèrq RHÉP ire de cet acte qui a été publié le... 4.1, MAL ?00....atou notifié à l’intéressé(e) le !. La présente décision pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adtninistratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cetie notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un services public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par [le lien: htip://www.telerecours.fr.