Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 90 2024 circulation et stationnement place P.Saiss
Arrêté - 153 2025 Circulation et stationnement bal du 14 ju
Arrêté - Place Paul Saissac bal du 14 juillet
Arrêté - Stationnement Place P.Saissac le 25 juin
Arrêté - 121 2024 Circulation et stationnement place P.SAIS
Arrêté - 197 2024 Circulation et stationnement Place P.SAIS
Arrêté - 94 2024 BOUSE 15 août Stationnement et circulatio
Arrêté - 166 2025 Stationnement et circulation place P.SAIS
Arrêté - 5 2026 Stationnement et circulation place P.Saissa
Arrêté - Circulation Place P.Saissac le 27 août 2023
Arrêté - 116 2024 Bal du 14 juillet Circulation et stationnement Place P.SAISSAC
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2024 Bal du 14 juillet Circulation et stationnement Place P.SAISSAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Û TT 11711 Département du Tarn
(RTL ne DS A Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville deTEbairen EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Bal 14 juillet 2024
N°1162024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu d’organiser dans les meilleures conditions possibles de sécurité le bal du 14
juillet 2024,
Il y a lieu de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits place Paul Saissac autour de la place Paul Saissac au droit du n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34 le Dimanche 14 juillet 2024 de 17h00 à 2h00. Trois places de stationnement réservées aux « personnes à mobilité réduite » seront mises en place au droit des 1 et 1 bis rue Saint Louis (côté Groupama).
Un libre accès aux voies de circulation sera maintenu libre afin de permettre le passage des véhicules
d'incendie et de secours.
Article 2 : La municipalité en charge de l’organisation mettra en place et retirera, aux heures visées à l’article 1, tous les éléments de régulation de la circulation et du stationnement qui auront été pré-
positionnés par les Services Techniques de la ville.
Article 3 : Le présent arrêté modifie en tant que de besoin l’arrêté municipal du 17 Juillet 2014 portant
règlementation du stationnement en « zone bleue ».
Article 4 : Le Maire, le Directeur Général des Services ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et le Brigadier Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 04 juillet 2024 =
Pour le Maire Le Maire, l'adjoint délégué Maryline LHERM
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a / le... 4 JUL .2024....etou notifié à l’intéressé(e) le .. k. JUIL..7124.. La présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.