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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023008 Renouvellement ligne de Trésorerie Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
=
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023008
Renouvellement
de
la
ligne
de
Trésorerie
— Budget
Assainissement
Séance
du
27
Janvier
2023
Le
27
Janvier
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
MAIRE
Pierre.
Pouvoirs
;: M.
CHASSAGNE
Jean-François
donne
pouvoir
à
M.
MONNET
Jérôme,
M.
MAIRE
Pierre
donne
pouvoir
à M.
BONIN
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: M.
GILLES
Xavier
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
la
convocation
: 20
Janvier
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 20
Janvier
2023.
Afin
de
financer
l’étude
du
Schéma
Directeur,
il est demandé
au
Conseil
de
se prononcer
sur
le
renouvellement
de
la ligne
de
Trésorerie
qui
n’a
pas
été
tirée
au
titre
de
l’exercice
2022,
l’étude
du
Schéma
ne
devant
commencer
qu’au
cours
du
premier
semestre
2023.
Pour
rappel,
le montant
de
la
ligne
de
Trésorerie
s’élève
à 70
000
euros
et sert
à couvrir
les
dépenses
engagées
dans
l’attente
de
la
perception
des
80%
des
subventions
accordées
par
l’ Agence
de
l’Eau
et le Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
du
renouvellement
de
la ligne
de
Trésorerie
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0 =
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
PE
TRS
,
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20230127-2023008-DE
En
date
du
31/01/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 31/01/2023