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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025020 Vote affection du résultat Assainissement trésorerie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE L'ASSAINISSEMENT
N°25020
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |} DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Nombre de En exercice|Présents suffrages Mme LÈÉBRE Amélia
exprimés
12 8 9 Procuration(s) :
p 9 Mme CHAPPAZ Aurélie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence our :
Contre À 0 | Etai(enjt absent(s) :
Abstentions : 0 | Mme CHAPPAZ Aurélie, M. DEVILLARD Claude, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline. 24 mars 2025
Date d'affichage
24 mars 2025
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : ; ; sie RAA Acte rendu exécutoire après dépôt M. CHASSAGNE Jean-François
en Préfecture le
11 AFFECTATION DES RESULTATS 2024
et publication du "Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, après avoir approuvée le compte administratif de l'exercice 2022, le conseil 11 municipal
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 24 759,85
- un excédent reporté de : 26 020,39
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 260,54
- un excédent d'investissement de : 31 142,94
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 31 142,94
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 1 260,54
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 260,54
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 31 142,94
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Monsieur le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.