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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P18 DIR COM)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
+ k METZ MÉTROPOLE x EUROMÉTROPOLE
>
*x
EUROMÉTROPOLE DE METZ
M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 50355 » 87011 METZ CEDEX 1 T. 08 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 x eurometrapolermetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 37 excusé(s) : 12 ° 4 55
Date de convocation : 2 décembre 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s}: ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-12-08-BD-18 :
Traitement des déchets ménagers et assimilés - ävenant n° 3 à la convention de coopération public public conclue entre l'Eurométropole de Metz, HAGANIS et le SYDELON.
Rapporteur: Monsieur Pascal HODY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment l'article L. 2511-6,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 20 juin 2022 relative à la coopération publie public entre l'Eurométropole de Metz, HAGANIS et le SYDELON, en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole et le SYDELON de coopérer et de mettre en commun leurs outils industriels, s'agissant du traitement des déchets ménagers et assimilés, CONSIDERANT l'absence de pertinence d’une coopération en matière des seuls biodéchets, au regard des faibles tonnages issus de l'expérimentation,
CONSIDERANT la décision du SYDELON de renoncer à la construction d'un méthaniseur sous sa maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT l'actuel gisement de déchets verts sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE de modifier l’objet de la coopération matérielle prévue dans la convention de coopération public publie, prévoyant le traitement des seuls biodéchets,
APPROUVE l'avenant n° 3, ci annexé.
ne VK Metz, le 8 décembre 2025
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
LT
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint œ HaGanis sudelon © EUROMÉTROPOLE
METZ Environnement
Convention cadre de coopération public-public
Avenant n°3
Entre,
Metz Métropole, numéro SIREN 200039865
Donmiciliée : Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Président en exercice,
ci-après dénommée METZ MÉTROPOLE
le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord, numéro
SIREN 200027118
Domicilé : 1, avenue Gabriel Lippmann, 57970 YUTZ
Représenté par son Président en exercice,
ci-après dénommé SYDELON
la Régie à personnalité morale et autonomie financière HAGANIS, numéro SIREN 440784353
Donicilée : rue du Trou aux Serpents, 57052 METZ
Représentée par son Directeur Général en exercice, représentant légal,
ci-après dénommée HAGANIS
PRÉAMBULE :
Par convention en date du 27 septembre 2022, le SYDELON, METZ MÉTROPOLE et sa régie
HAGANIS ont conclu une convention de coopération public public, en application de l'article L. 2511-6
du code de la commande publique. Cette convention prévoit une coopération intellectuelle et une
coopération matérielle, s'inscrivant dans une volonté partagée d'optimisation des équipements de
traitement des déchets ménagers, de mise en œuvre de politiques territorialisées d'économie circulaire
et de développement de la valorisation des déchets collectés. Dès lors, la convention prévoit l'apport
des déchets recyclables issus du territoire du SYDELON au centre de tri d'HAGANIS. La convention
prévoit également la création, sous la maîtrise d'ouvrage publique du SYDELON, d'une unité de
méthanisation permettant le traitement des biodéchets, et tendant à accueillir l'intégralité des biodéchets
collectés sur le territoire de METZ MÉTROPOLE. Lors de la finalisation de cette convention, les quantités de biodéchets (estimées à 5 000 tonnes/an sur
le territoire de METZ MÉTROPOLE) ont été évaluées selon un scénario intégrant des flux produits par
les producteurs non ménagers. Or, il apparait que les gros producteurs non ménagers disposent de
leurs propres filières de collecte des biodéchets et que les petits producteurs non ménagers montrent
une faible appétence pour le dispositif proposé par METZ MÉTROPOLE et ce, malgré sa gratuité. De
plus, METZ METROPOLE a manifesté sa volonté d'écarter les déchets agricoles.
Les premiers résultats de l'expérimentation de collecte des biodéchets sur le territoire de METZ
MÉTROPOLE font état de tonnages peu importants. La mise en œuvre progressive de points d'apport
volontaire entre octobre 2024 et septembre 2025 a permis de collecter 167 tonnes de biodéchets auprès
de 15 % de la population de METZ MÉTROPOLE. Au vu des premiers retours d'expérience et de la
stratégie de déploiement attendue, le tonnage annuel prévisible atteindrait, à terme, 50% maximum du
tonnage présumé lors de la conclusion de la convention de coopération public public, soit moins de
2 500 tonnes/an.
De la même manière, les quantités de biodéchets issues du SYDELON sont à revoir à la baisse. Le
gisement global disponible pour une unité de méthanisation serait de l'ordre de 7 000 tonnes/an
seulement.
L'étude de faisabilité portée par le SYDELON pour la construction d'une unité de méthanisation
démontre que pour des capacités inférieures à 16 000 tonnes/an et avec Un retour sur investissement
de 20 ans, de tels équipements ne sont pas économiquement et techniquement viables. Aussi, le
SYDELON a fait connaître sa décision de ne pas construire d'unité de méthanisation dédiée aux
biodéchets et l'a confirmée lors de la huitième réunion du Comité technique le 25 mars 2025.
Dans ce sens, il n'apparaît pas pertinent de poursuivre une coopération sur les seuls biodéchets.
A l'inverse, il est apparu que le traitement des déchets verts, auquel pourraient être ajoutés les
biodéchets, pouvait donner lieu à une coopération matérielle, portant sur le gisement des territoires de
METZ MÉTROPOLE et du SYDELON.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant emporte modification partielle de l'objet de la coopération matérielle prévue dans la
convention cadre. Les autres dispositions demeurent inchangées et continuent de produire leur plein
effet.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 6
La partie « traitement des biodéchets » prévue à l'article 6 en ce qu'il traite de la coopération matérielle
en matière de valorisation des déchets ménagers et assimilés est supprimée et désormais rédigée
comme suit :
« Traitement des déchets verts :
Avenant n°3 - Convention cadre de coopération public public
entre SYDELON, Metz Métropole, et HAGANIS
2/3 En complément de la démarche intellectuelle évoquée aux articles précédents de la convention, les
Parties s'engagent à :
- Pour le SYDELON :
o Réaliser une étude de faisabilité pour la création d'une plateforme de compostage
adaptée au traitement des déchets verts, voire des biodéchets, dans un souci de
massifier et d'optimiser l'impact environnemental des transferts de déchets entre les
sites respectifs du SYDELON et d'HAGANIS,
o À l'issue et en fonction des conclusions de l'étude de faisabilité, d'assurer la maîtrise
d'ouvrage de la création d’une plateforme de compostage répondant aux objectifs fixés
de traitement des déchets de METZ MÉTROPOLE et du SYDELON,
o Accueillir et traiter, à compter de la mise en œuvre de la plateforme de compostage,
les déchets admissibles par l'unité de traitement, qui seraient collectés sur le territoire
de METZ MÉTROPOLE, en plus de ceux collectés sur le territoire du SYDELON.
- Pour METZ MÉTROPOLE / HAGANIS :
© Transporter les déchets admissibles par l'unité de traitement qui seraient collectés sur
le territoire de METZ MÉTROPOLE sur la plateforme de compostage à créer par le
SYDELON pour traitement. »
ARTICLE 3 : Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties.
Fait à XXXX en trois exemplaires originaux,
Le XXXX,
Pour le SYDELON Pour METZ MÉTROPOLE
Nom et qualité Nom et qualité
Pour HAGANIS
Nom et qualité
Avenant n°3 - Convention cadre de coopération publie public
entre SYDELON, Metz Métropole, et HAGANIS
3/3 iXBUS" Résumé de l'acte
.057-200039865-20251208-2025-12-08-BD18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-12-08-BD18
lundi 8 décembre 2025
DE
Traitement des déchets ménagers et assimilés -
avenant n° 3 à la convention de coopération public
publie conclue entre l'Eurométropole de Metz,
HAGANIS et le SYDELON.
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
10/12/2025
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD18-DE
99 DE-18.pdf |
Historique :
10/12/25 09:44 En cours de création
10/12/25 09:46 En préparation Catherine DELLES
10/12/25 10:50 Reçu Catherine DELLES
10/12/25 10:51
10/12/25 10:52
10/12/25 10:56
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu