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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P23 DIR COM)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
XX METZ MÉTROPOLE
À SUICMÉTEQPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ * M E MAISON DE LA MÉTROPQLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 08 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 = eurometronolametz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s} Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfoncfion:55 présents : 38 excusé(s) : 12 Seni(s) : 4 55
Date de convocation : 2 décembre 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-12-08-BD-23 :
Avenant à la convention de partenariat dans le cadre du programme Territoires Volontaires.
Rapporteur : Monsieur Pascal HUBER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1115-1 et suivants relatifs aux compétences des métropoles en matière de coopération internationale, Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Convention de partenariat pour la mise en œuvre des projets de collectivités lauréates signée le 28 novembre 2024,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole en faveur de la coopération internationale et de la mobilité des jeunes,
CONSIDERANT l'intérêt du programme Territoires Volontaires pour le développement de l'action internationale de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'accord obtenu par Metz Métropole pour l'envoi de volontaires internationaux dans le cadre du programme Territoires Volontaires,
APPROUVE la signature de l'avenant à la convention de partenariat avec Territoires Volontaires prolongeant la durée de la convention signée en 2024 et de la période d'éligibilité des dépenses jusqu’au 31 décembre 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention et tous documents s'y rapportant.
NnŸ UK Metz, le 9 décembre 2025
Pour extrait conforme
FRETS Pour le Président et par délégation PRE Lo A La Secrétaire Qénérale Le Secrétaire de séance
us VT
Nicolas KARMANN dre Marjorie MAFFEAT-PELLAT
Directeur Général Adjoint AS
gr À EunonÉTaOMoLE ; di A AE "A D EUROMÉTROPOLE eos
Q Sion METZ Ge TERRITOIRES VOLONTAIRES
PROGRAMME TERRITOIRES VOLONTAIRES
AVENANT - CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DES COLLECTIVITES LAUREATES
Entre l’Eurométropole de Metz domiciliée à PI. du Parlement de Metz, 57000 Metz, ci-après
désignée « la Collectivité Territoriale », représenté par son président, François GROSDIDIER,
agissant en cette qualité et habilité à signer le présent avenant en vertu d’une délibération du
Bureau métropolitain du 8 décembre 2025, d’une part,
Et
Entre « LE GESCOD », domiciliée 17 Rue de Boston, 67000 Strasbourg, ci-après désignée
« l’Opérateur Partenaire », représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Pierre FORTUNE,
d'autre part,
Et
France Volontaires, sise 6, rue Truillot, CS 10010, 94203 Ivry-sur-Seine, représentée par son
Directeur Général, Monsieur Yann DELAUNAY, d'autre part,
Dans les mentions impliquant toutes les parties, celles-ci sont désignées par la mention « Les
Parties ».
Considérant
La convention tripartite signée le 28 novembre 2024 entre l’Eurométropole de Metz, le
GESCOD et France Volontaires pour la réalisation du projet de l’Eurométropole de Metz
retenu dans le cadre du troisième appel à manifestation d'intérêt « Territoires Volontaires »
(TEVO), xx | = j, EUROMÉTROPOLE
at "METZ FE © Volontaires TERRITOIRES VOLONTAIRES 43 Gescon
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Cet avenant a pour objet de modifier les modalités de mise en œuvre du projet déposé par
l’'Eurométropole de Metz et de modifier la date de fin de la convention dans la convention
signée le 28 novembre 2024, date de la dernière signature, entre l’'Eurométropole de Metz, le
GESCOD et France Volontaires.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION ET PERIODE D’ELIGIBILITE DES DÉPENSES
La durée de la convention et de la période d'éligibilité des dépenses sont prolongées jusqu’au
31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres articles de la convention initiale, non modifiés ou supprimés par cet avenant,
demeurent applicables.
ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet le jour suivant la date de signature du dernier signataire et
s'éteindra de plein droit à la fin de la durée précitée.
Pour la COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
Le Président
Pour l'OPERATEUR
PARTENAIRE...
Le Président
Pour France
Volontaires
Le Directeur Général
François Grosdidier Jean-Pierre Fortuné Yann Delaunay iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-12-08-BD23
lundi 8 décembre 2025
DE
Avenant à la convention de partenariat dans le
cadre du programme Territoires Volontaires.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
10/12/2025 |
057-200039865-20251208-2025-12-08-BD23-DE
99 DE-23.pdf
Historique :
10/12/25 09:44 En cours de création
10/12/25 09:46 En préparation Catherine DELLES
10/12/25 10:49 Reçu Catherine DELLES
10/12/25 10:51
10/12/25 10:53
10/12/25 10:56
En cours de transmission
- Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu