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Arrêté - 2025 040 arrete circul agp elagage elagage 9avenuedelasaulaie 07022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 arrete circul agp elagage elagage 9avenuedelasaulaie 07022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2025_040
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
le
code
de
la route
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8%"
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
VU
le règlement
de
voirie
communale
approuvé
le
17
janvier
2012,
relatif à
la conservation
du
Domaine
Public
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la demande
de
la société
AGP
Elagage,
2170
route
de
Romans
— 38160
SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE,
représentée
par
M.
Davy
CARBONNEL,
gérant,
en
date
du
05
février
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbre
au
9 avenue
de
la
Saulaie
et
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
: Autorisation
: Du
26
au
28
février
2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°9
avenue
de
la
Saulaie,
afin
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
: Du
26
au
28
février
2025
inclus,
selon
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
et
le stationnement
sont
ainsi
temporairement
réglementées
au
droit
du
N°9
avenue
de
la Saulaie
:
-
La
circulation
des
véhicules
se
fait
par
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
de
feux
tricolores.
-
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Marcellin
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
la
personne
responsable
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
07
février
2025
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
BULIARD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le:
}72,
Le
Aer
LTOES