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Arrêté - 2025 225 arrete circul solsalpes reprisebeton bdduchampdemars 17062025 prolongation 213
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 225 arrete circul solsalpes reprisebeton bdduchampdemars 17062025 prolongation 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 17 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_225
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 16 juin 2025, de la SARL SOLS ALPES, 36 allée de l’Emporey - 38113 Veurey
Voroize représentée par Jérémy BALME
CONSIDERANT que pour permettre des travaux de reprise de béton sur le plateau traversant du boulevard du Champ de Mars, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 – L’arrêté 2025_213 est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 23 juin 2025 inclus.
Article 2 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 3 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 17 juin 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux