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Déliberation - Deliberation 23 02 01 Prise en charge depenses investissement avant vote du
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 02 01 Prise en charge depenses investissement avant vote du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
DELIBERATION
DU
fusée
7?
EX
1
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAI
ID\:084-218400570-20230227-DEL#23-02
01-DE
RÉURAQUnFIANEASE
DE
LA
COMME
SE
av
So
—
Département
de
+
VAUCLUSE
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingi-sepf
du
mois
de
février
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
22.02.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Nombre
de
membres :
,
z
- Afférents au Conseil Municipal...
11
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
- En
EXEICICE
nn
renrrneraressnesrseesssssnes
10
- Qui ont pris part
à la délibération...
6
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
M.
Maurice
JEAN,
Mme
Loëlitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
=
ronres
M. Laurent QUEYTAN.
OBJET DE LA DELIBÉRATION Lee
ns
Ce -01
ie
Absents
excusés
:
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Olivier
DES DEPE
:
z
D'INVESSERR
VEUT
EN
A TE
Du
LAUBRON,
M.
Thibaud
RICHARD
-—
Excusés.
BUDGET
PRIMITIF 2023 — BUDGET
DE LA
M.
Alessandro
POZZO.
COMMUNE
Rapport
de
la délibération 23-01-06
du
Mme
Muriel
PONTET
à
été
nommél{e)
secrétaire
de
30.01.2023
Ednce.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
à
l'Assemblée
Délibérante
la
délibération
n°
23-01-06
en
date
du
30.01.2023
portant
prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Puis
i expose
ce
qui
suit
:
Par
courrier
en
date
du
14.02.2023,
Madame
la
Préfète
fait
part
de
ses
observations
concernant
ladite
décision
à
savoir
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
vise
les
crédits
ouverts,
ce
qui
exclut
les
restes
à
réaliser.
Dar mnmmetkarimum
+
il
manminn
da
vrnmmarkar
ln
AAnirinm
rh
,
20
01
.2022
ct
A'nuitarienr
Adam
rl
1
UT
LUI
5éque:
D
UN
LUI
I VIGTIT
US
IUMMNUT
IUT
I
LU
RESIUI
I GU
vu.
Q
QUIONSOrT
mMONHIOUTr
10
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
modifiés
comme
suit
:
Ouverture
de
crédits
à
Chapitre
Budgétisé
en
2022
hauteur
de
25
%
sur
l'exercice
2023
Chapitre
lé
-
1 471,19
367,79
Chapitre
20
-
56.440,00
14.110,00
Chapitre
21
-
614.090,53
153.522,63
Chapitre
23
-
215.000,00
53.750,00
TOTAL
887.001,72
221.750,42
Ces
crédits
seront
votés
au
BP
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité, >
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20230227-DEL
23
02
01-DE
>
RAPPORTE
la
délibération
n°
23-01-06
en
date
du
30.01.2023,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
comme
indiqués
dans
le
tableau
précité
modifié
suite
aux
observations
de
Madame
La
Préfète.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Le
Maïre,
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET