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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 218 Couveuse Innovation Convention Financement Innoprod Start
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 218 Couveuse Innovation Convention Financement Innoprod Start)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_218 : COUVEUSE INNOVATION : CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’INNOPROD START
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_218 : COUVEUSE INNOVATION : CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’INNOPROD START
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, le réseau Boutiques de Gestion BGE et les services de l’Etat ont lancé, à l’automne 2012, et à titre expérimental sur une durée de trois ans, une « couveuse innovation », accompagnant à la création d’activités innovante, et baptisée InnoProd Start.
Cette couveuse innovation qui constitue une première nationale conjugue : - L’avantage spécifique lié au contrat CAPE, à savoir la possibilité de tester son projet avant même d’être immatriculé,
- L’avantage lié à une couveuse thématique, à savoir un accompagnement spécifique aux projets innovants (adaptation du contrat CAPE, méthodologie Bpifrance, gestion des droits de propriété intellectuelle…).
La création de ce dispositif s’est accompagnée de la mise en œuvre d’une convention de partenariat sur une durée de trois ans qui a été renouvelée, selon les mêmes modalités, en décembre 2015.
Le bilan sur cette période est globalement positif avec la création de six entreprises dont Sapoval (hébergée à Albisia) et CGP Innovation qui sont en développement.
Actuellement, un projet émanant du concours Albi’up est accompagné par la couveuse (Algo’Lab) et deux sont en cours de consolidation avant un passage en comité d’intégration en début d’année 2019.
D’un commun accord entre les deux parties, il a toutefois été convenu d’une ouverture plus large des projets innovants à caractère non technologique et d’un positionnement renforcé vers les activités du numérique, dans une acception élargie.
Ainsi, tout en confortant la poursuite du dispositif, il convient à compter du 1er janvier 2019, d’établir de nouvelles modalités de partenariat avec BGE permettant de l’élargir pour mieux couvrir les besoins d’accompagnement des projets du territoire.
Parallèlement, pour les projets dédiés à l’économie sociale et solidaire et à l’économie circulaire, une démarche partenariale est engagée avec la coopérative d’activités et d’emplois Régate.
Le dispositif de l’InnoProd Start prévoit :
- la mise en œuvre, par BGE, des parcours d’accompagnement individualisé des couvés au travers des contrats CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) sur toute la durée de l’accompagnement et la possibilité de pré-commercialiser son produit/service (destinée à tester l’adaptation du produit innovant à son marché);
- des prestations d’accompagnement complémentaires spécifiques à l’innovation portées par l’Agglomération (notamment gestion des droits de propriété intellectuelle);
- un hébergement professionnel des porteurs de projets au sein de l’Hôtel d’entreprises Albi-InnoProd participant ainsi à favoriser un éco-système favorable à l’innovation.
Un comité de pilotage constitué des financeurs et d’experts se réuni régulièrement pour :
- sélectionner les porteurs de projets et définir la nature et la durée du parcours d’accompagnement le plus approprié.
- réaliser le suivi régulier des projets couvés.
Au-delà de ce dispositif « couveuse innovation » qui s’applique, BGE se devra de renforcer les actions de promotions et de prospections afin que le dispositif soit davantage reconnu par les prescripteurs. BGE s’engage ainsi à conduire des actions plus offensives en ce sens.
Le partenariat prévoit les contributions suivantes :
- Contribution par l’Agglomération au financement de l’accompagnement des porteurs, au profit de BGE, dans la limite de 30 000 € sur une période de trois ans correspondant à une moyenne de 4 projets actifs à un instant T.
Cette subvention sera versée progressivement à raison de 1500 € par tranche de 6 mois d’accompagnement pour chaque porteur soit 3000€/an/porteur. BGE percevra donc au maximum 6000€ par porteurs accompagnés sur deux ans ;
- Contribution par l’Agglomération à des prestations spécifiques et à un hébergement en hôtel d’entreprise à hauteur de 8 000 € par an.
Il a également été recherché un cofinancement privé (EDF « une rivière, un territoire ») à hauteur de 1500€/an/porteur (enveloppe maximum de 4 projets par an).
Aussi, je vous propose :
- D’approuver le principe du renouvellement de la mise en œuvre de la couveuse Innovation InnoProd Start sur l’albigeois pour la période 2019-2021 via une maitrise d’oeuvre confiée à BGE ;
- D’approuver la contribution maximale de 30 000€ sur trois ans au profit de BGE Sud Ouest pour la mise en œuvre de l’InnoProd Start ;
- D’approuver la convention de partenariat ci-annexée.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations des conseils communautaires du 3 juillet 2012 et 17 décembre 2015 approuvant la mise en œuvre de la première couveuse innovation de France sur l’Albigeois,
VU le projet de convention ci annexé, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 décembre 2018,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d'une couveuse innovation pour la création d’activités innovantes sur le territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE pour une période de trois ans, une subvention de fonctionnement d'un montant total maximal de 30 000 (trente mille) euros à BGE Sud-Ouest.
APPROUVE la convention ci-annexée fixant les termes du partenariat et les conditions et d’attribution de la subvention.
DIT QUE les crédits seront demandés pour les exercices correspondants.
AUTORISE la présidente de l’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL