unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 129 Albisia Innoprod Convention 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 129 Albisia Innoprod Convention 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 129 Albisia Innoprod Convention 2023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_129 : ALBISIA-INNOPROD - CONVENTION 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_129 : ALBISIA-INNOPROD - CONVENTION 2023

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La pépinière d’entreprises Albisia et l’association Albi-Innoprod ont fusionné le 2 décembre 2022 dans une double logique de développement et de mutualisation d’activités (formation, gestion administrative, prospection).

L’association Albi-Innoprod a fait apport à titre de fusion-absorption avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2022 à l’association Albisia de l’intégralité des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine. Cette opération a entraîné une modification des statuts et la dissolution de l’association Albi-Innoprod.

Consécutivement à la fusion, l’association a pris la dénomination Albisia- Innoprod. Les représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont : monsieur Roland Gilles, monsieur Jean-Michel Bouat, monsieur Thierry Dufour, monsieur Gérard Poujade et monsieur Mathieu Vidal. Depuis le 1er mars 2023, la responsable innovation et enseignement supérieur de la communauté d’agglomération est mise à disposition à 50 % de son temps en tant que directrice de l’association.

Le modèle économique de l’association repose principalement sur les subventions des partenaires, à savoir la communauté d’agglomération, la région Occitanie et la chambre de commerce et d’industrie. Les ressources propres sont liées aux revenus locatifs du site d’Albisia.

D’un point de vue opérationnel, les activités de l’association se répartissent encore sur deux sites (technopole Albi Innoprod et Albisia) le temps de la construction des ateliers technologiques et de l’extension de l’hôtel d’entreprises sur le site du parc technopolitain Innoprod.

L’année 2023 sera une année de transition pour la nouvelle association. L’ambition est d’accompagner plus de projets (innovants ou fort potentiel d’emploi), lui offrir les moyens nécessaires à leur développement pour à terme créer de l’activité économique sur le territoire du Grand Albigeois. Pour illustrer la dynamique déjà effective depuis le début de l’année, l’association a d’ores et déjà :

- intégré deux nouveaux projets début mars 2023 ;

- initié un nouveau programme de formation et d’ateliers pour les entrepreneurs ;

- programmé la tenue d’une table ronde sur le financement de l’innovation qui a été organisée le 21 juin 2023 en partenariat avec les réseaux de financement du territoire et à destination des entreprises en création et en développement de l’Albigeois.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frEn lien direct avec la stratégie de la communauté d’agglomération, Albisia- InnoProd va également être mobilisée autour la création d’un réseau de business angels.

Dès 2014 , la communauté d’agglomération a mis en place un système de subvention de l’association Albisia assis sur une part fixe égale à 70 % du montant attribué et une part variable de 30 % sur objectifs fixés pour l’année.

En 2022, l’objectif relatif à la part variable a été atteint avec l’organisation d’une manifestation en lien avec la communauté d’agglomération sur le thème du recrutement et du travail en tension . Le montant total de la subvention de la communauté d’agglomération attribuée au titre de l’exercice 2022 à Albisia est donc égal au maximum atteignable, soit 76 200 €. Un acompte de 53 340 € ayant déjà été attribué, le solde à verser est donc de 22 860 €.

En 2022 et pour information, Albi-Innoprod avait de son côté bénéficié de 7 700 € de subventions de la part de la communauté d’agglomération.

Pour 2023, la demande de subvention correspond, suivant cette même clé de répartition, à une tranche ferme de 85 500 € et une tranche conditionnelle de 25 650 €, soit un maximum atteignable de 111 150€. La subvention sera affectée au financement des actions, à l’entretien courant du bâtiment et à l’entretien exceptionnel engagé en substitution du syndicat mixte dissous. La tranche conditionnelle sera en fonction du montant engagé pour les actions au service des entrepreneurs (formations, expertises/prestations, actions de promotion ), versée sur justification.

En intégrant le fait que la communauté d’agglomération refacturera à Albisia- InnoProd le salaire chargé de sa directrice, estimé à 25 900€ pour 2023, la contribution nette sera au plus de 85 250€. A titre de comparaison, en 2022 la communauté d’agglomération avait contribué à Albisia et InnoProd à hauteur de 83 900€ (subvention de 76 200€ à Albisia et de 7 700€ à Albi-InnoProd).

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la déclaration d’intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l’accueil l’hébergement et l’accompagnement de porteurs de projets innovants,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’attribuer à la pépinière Albisia-Innoprod une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant maximal de 111 150 €, soit 85 500 € de part fixe et 25 650 € de part variable en fonction du niveau de réalisation des actions d’accompagnement engagées.

APPROUVE la convention ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention

AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à signer la convention.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr