Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 190 ETE RESEAUX
Arrêté - Arrete 2023 111 ETE RESEAUX VNF
Arrêté - Arrete 2022 150 ETE RESEAUX rue de la Roussette
Arrêté - Arrete 2023 112 ETE RESEAUX SCI Guiraud
Arrêté - ARRETE 202584 REGLE STATIONNEMENT CIRCULATION MARC
Arrêté - Arrete G2020 070 Travaux de branchement et raccord
Arrêté - Arrete G2020 052 Travaux de branchement et de racc
Arrêté - Arrete G2020 025 Travaux de branchement et de racc
Arrêté - arrete 115
Arrêté - arrete ENZIO
Arrêté - Arrete 2022162 ETE RESEAUX
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022162 ETE RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2022/162
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise ETE RESEAUX, en date du 14 novembre 2022, qui souhaite effectuer
des travaux de terrassement et de raccordement du réseau ENEDIS, en occupant temporairement le
domaine public, chemin de la Rivierette et avenue de la Grande Maïre, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022, l'entreprise ETE RESEAUX,
sis 94 route de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS, est autorisée à occuper le domaine public, chemin de la Rivierette et avenue de la Grande Maïre, afin d'effectuer des travaux de terrassement et de raccordement ENEDIS.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 16 novembre 2022
Publié le: 1414 |052t Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr