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Arrêté - Arrete 2023 112 ETE Reseaux SCI Guiraud
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 112 ETE Reseaux SCI Guiraud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/112
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants,
R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2, Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la demande de l'entreprise E.T.E. RESEAUX, en date du 06 juin 2023, qui souhaite effectuer des travaux de branchement et de raccordement ENEDIS pour son client, SCI Guiraud, en occupant
temporairement le domaine public au Domaine de la Prade, à Portiragnes, Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 14 juin 2023 au lundi 26 juin 2023, le permissionnaire, l'entreprise E.T.E.
RESEAUX, sis 94 route de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS, est autorisé à occuper le domaine public
au Domaine de la Prade, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de branchement et de raccordement
ENEDIS pour son client, SCI Guiraud, d’une durée de 1 jour calendaire.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 07 jun 2023
Publiéle: _A2|20C | 2:13 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr