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Acte - 246 d1746450403234
Conseil Municipal - acte 00126595 D
Acte - 25 d1736937361173 1
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 25 d1736937361173 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128977-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/43
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Création d'une mission d'information et d'évaluation
Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L.2121-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article 12 C du règlement intérieur du conseil municipal de Bordeaux, onze conseillers municipaux (courrier joint en annexe) ont demandé la création d’une mission d’information et d’évaluation de l’ensemble des instances participatives et comités consultatifs de la ville de bordeaux ainsi que du service public communal chargé de cette mission.
Je vous demande d’accepter la création de cette mission. Je vous propose que sa composition soit fixée à 7 membres dont nous arrêterons la liste, conformément aux dispositions du règlement intérieur lors de notre prochaine séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Pierre HURMIC BORDEAUX
Groupe
Bordeaux Ensemble
A l'attention de Pierre Hurmic
maire de Bordeaux
À Bordeaux, le 26 janvier 2023
Monsieur le maire,
En démocratie, les décisions publiques importent dorénavant autant que la concertation qui les
précède. Celle exigence de participatien, les Bordelaises et les Bordelais l'expriment lors de
réunians publiques, en s'engageant dans les associations ou bien an s'exprimant sur les réseaux
sociaux.
Alors que Bordeaux était à l'avant-garde de là participation citoyenne, avec des conseils de quartier
créés Ÿ ans avant la loi qui les rendra obligatoire, l'usage du tirage au sort ou bien encore le budget participatif, nous déplorons aujourd'hui un recul démocratique spectaculaire.
Les plans de circulation, l'extinction de l'éclairage public, la suppression du sapin de Noël, des
Épicuriales et de la saison culturelle biennale, la nouvelle tarification de la restauration scolaire. En
raison de « l'urgence climatique », des décisions qui impactent notre vie quotidienne sont prises après une information des habitants, au mieux, mais sans véritable concertation préalable.
50 les nuanees et l L'urgence
converger.
divergences que la démocratie, au contraire, imposa de faire
C'est la raison pour laquelle votre méthode engendre un profond malaise démocratique que les
nombreuses pétitions adressées à la mairie, notamment, reflètent, Dans chaque quartier, la lutte
pour le climat fait naîtro un éJimat de lutt
Lorsque vous décrétiez « l'état d'urgence climatique », vous ne pouviez ignorer qu'en droit un tel régime d'exception est motivé par des circonstances exceptionnelles et sa durée strictement
encadrée. Or, les efforts climatiques s'inscrivent aussi dans lé lemps long. Nous devons fair rimer
durablement écologie et démocratie.
En Conseil municipal, vous avez justifié l'absence de concertation préalable à l'extinction de
l'éclairage public par l'incapacité de nos conciteyens à s'exprimer au-delà de leur propre intérêt. Nous sommes en profond désaccord avec cette coneeplion de l'action publique : la démocratie
participative améliore la décision publique autant qu'elle contribue à réorber Le fossé qui s'ast
cceusé entre gouvernés et gouvernants. À condition d'y croire, sincérement, en proposant des espaces de décision partagée conforme au droit
C'est le sens de l'article 2143-1 du Code Général des Collectivités Territarialas (CGCT) qui précise
que 4 dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de
chacun des quartiers constituant lo commune. Chacun d'eux est daté d'un conseil de quartier dont
Le conseil municipal fixe la dénomination, la campasition et les modalités de fonctionnement »
lis Rohan, place Pay Borland, 13000 Bordeaux Par dé'ibération du 28 avril 2014, la Ville de Bordeaux à fixé le périmètre des huit quartiers ainsi que
la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de chaque consei de quartier
et de chaque commission permanente de quartier qui doivent être réunies au rythme de « 5 fois
par an environ », Or, depuis 2020, les commissions permanentes ne sont pius réunies et aucune
délibération nouvelle n'a été soumise au Conseil municipai, La détibération du 28 avril 2014 est
toujours appicabie, fa ville agit donc dans l'ilégalité. De notre point de vue, ceci est moins
révélateur d'une grave irrégularité que d'un manque de considération pour la participation
citoyenne.
Pour étayer ce désintérêt, naus souhaïtons rappsier que trois maires de quartier sur huit, ainsi que
l'adjointe chargés de cette délégation ont été remplacés avant ta mi-mañdat, que le redécoupage
des quartiers promis dans vatre pragramme #st abandonné et que ie Fonds d'intervention Local
n'est plus préalablement examiné per une commission d'habitants puisque seul le maire adjaint de
quartier instruit les dossiers.
Parce que nous pensons que la démocratie participative n'est pas un gadget peur penser le monde
tel qui devrait être, mais au contraire un outil pour se confronter au monde tel qu'il est, fait d'opinions diverses que nous devons faire corverger afin de mieux gouverner; et en vertu de
Farticle L.2121-22 1 du CGCT, nous vous demandons, monsieur le maire, la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée de procéder à l'âvaluatian da l'ensemble des Instanc
participatives et comités consultatifs de la villa de Bordeaux, alns! que du service public communal
chargé de cetta misaion.
Veuillez agréer nos salutations respectueuses
x Ensemb! di on
Géraldine Amouroux Guillaume Chaban-Delmer Nathalie Dulatt Marik Fetouh re =
AT Es AA M Nic: F Pierre de Gaëtan Njikam Mouliom Nicoins Pareira 77 Fabien Robert
U du _ ‘ é de = nl : to Béatrice Sabouret Alexandre Siarti Pascale Roux €
la Re
Hôtel de alals Rohan, plare Pey Berland, 33000 or