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Arrêté - AR2024 54 Autorisant le stationnement dun camion de demenagement rue vieille de Chars
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 54 Autorisant le stationnement dun camion de demenagement rue vieille de Chars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Marines, le lundi 18 mars 2024
Nomenclature : 8.3
Re ARE ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT
PARKING RUE VIEILLE DE CHARS
LE 26 MARS 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2023, 2023-
CMa-09-07,
Vu la demande de LAMBEGE Maxence (11 rue vieille de Chars 95640 MARINES/ 06.89.20.40.99 / mlambege@gmail.com)
CONSIDERANT le déménagement au 11 rue vieille de Chars 95640 MARINES le 26 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation afin de
permettre le déménagement d’un logement,
CONSIDERANT qu'il appartient au demandeur de prendre des mesures afin d'assurer la
sécurité et de prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulières
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés,
des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières d'occupation du
domaine public,
ARRETE
Article 1 : Monsieur LAMBEGE Maxence est autorisé à occuper le domaine public sur les places
du parking rue vieille de Chars le 26 mars 2024 de 06h00 à 20h00. (Voir le plan de la demande)
L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule sont interdits.
Article 2 : Monsieur LAMBEGE Maxence assurera, par tous moyens et dispositifs appropriés, la
sécurité des piétons et véhicules lors du déménagement.
En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais de monsieur LAMBEG Maxence. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés.
MAIRIE DE MARINES
% Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
# Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr
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Nomenclature : 8.3
Dos ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 18 mars 2024
Article 3 : A la fin du déménagement, monsieur LAMBEGE Maxence rendra l’espace public
(trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté.
Article 4 : La signalisation en amont et en aval du dispositif sera mise en place par monsieur
LAMBEGE Maxence.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en
infraction.
Article 6 : La somme de 25€ par jour d'occupation du domaine public pour un déménagement
sera facturée. Un titre de recette de 25€ sera établi à la fin de l'occupation.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines
- Monsieur LAMBEGE Maxence
Le Maire,
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Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications où d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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