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Déliberation - delib 2025 11 relative a la convention avec la belle esampette 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 relative a la convention avec la belle esampette 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfeclure
le
02/07/2025
Publié
le
1D
: 029-262900798-20250618-DELIB202511-DE
|
Délibération
n°2025
11
relative
à la
convention
avec
la
belle
escampette
|
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-sept
heures
trente,
en
la
salle
du
Conseil,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l'Action
Sociale,
sous
la
présidence
de
Pascale
ALBERT,
vice-présidente
du
C.C.A.S.
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'administration
: 40 Juin
2025
Etaient
présents
:Pascale
ALBERT,
Chantal
VAUTRIN,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philipe
ABALAIN
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:
Armel
GOURVIL,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Myriam
BOUGARAN,
Eléonore
KERMARREC,
Geneviève
LAURENT
Pouvoir
Yveline
TREBAOL
(pouvoir
donné
à
Madame
Pascale
ALBERT)
Assistaif"
_au Conseil
d'administration
du
C.C.ASS
:
Laetitia
JAMIN,
agent
du
CCAS
Rapporteur
: Pascale
ALBERT
Suite
à l'économie
de
266,57
€
réalisée
sur
le
budget
prévisionnel
du
goûter
de
printemps,
il est
proposé
de
souscrire
pour
un
montant
de
250
€
üne
convention
de
partenariat
avec
« la
belle
escampette
»
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
à
l'unanimité
:
Valide
la
convention
avec
la
belle
escampette
jusqu'au
31
décembre
2025.
VOTES
: 6
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
secrétaire
de
séance
Vice-présidente
du
CCAS
Chantal
VAUTRIN
Pascale
ALBERT
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(Hôtel
de
Bizien
3,
Contour
de
la
Motte
CS44416
36044
Rennes
Cedex
Téléphone
:02
23
21
28
28
Télécopie
:02
99
63
56
84
Courriel
:greffe.ta-rennes@juradm.fn
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htip:{www.telerecours.fr.