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Déliberation - 2023 07deliberation relative a la participation du voyage seniors 2023 tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07deliberation relative a la participation du voyage seniors 2023 tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2023
Publié
le
ID : 029-262900798-20231017-20230701-DE
| Délibération
n°2023-07
relative
à la
tarification
du
transport
pour
le Voyage
|
|
Séniors
2023
|
Le
dix-octobre
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit
heures,
en
la salle
du
Conseil,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l'Action
Sociale,
sous
la
présidence
de
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente
du
C.C.A.S.
Date
de
la convocation
du
Conseil
d'administration
: 3 octobre
2023
Etaient_
présents
: Pascale
ALBERT,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Myriam
BOUGARAN,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philippe
ABALAIN.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Armel
GOURVIL
(absent),
Geneviève
LAURENT
(excusée).
Assistait
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
:
Anne-Lise
JACOLOT,
responsable
du
C.C.A.S Le
secrétariat
a été
assuré
par
Chantal
VAUTRIN.
Début
de
séance
: 18h.
Contrairement
à la
délibération
2023-05
du
22
février
2023
relative
aux
dispositions
financières
et
à la
convention
de
l’A.N.C.V
qui
prenaient
en
charge
le séjour
du
chauffeur
hormis
la taxe
de
séjour
payée
par
le C.C.A.S.
Aussi,
une
deuxième
gratuité
est
accordée
aux
accompagnants
;
séjour
payé
par
l'A.N.C.V
à compter
de
30
personnes.
Cette
gratuité
est
déduite
au
coût
du
transport
facturé
aux
participants.
Un
groupe
de
séniors
est
parti
en
voyage
à Carcans-Maubuisson
dans
le cadre
du
voyage
annuel
A.N.C.V.
La
participation
aux
frais
de
transport
est
fixée
à 116.09
€/personne.
Cette
prestation
sera
versée
par
les
participants
dès
que
la délibération
sera
exécutoire.
Décide
à l'unanimité:
Valide
la détermination
du
tarif
pour
le transport
à 116.09
€.
Votes
: 8
- POUR
:8
- _
CONTRE
:0
- _
ABSTENTION
:0
Fait
à Bohars
le 16
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(Hôtel
de
Bizien
3, Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
Cedex
Téléphone
: 02
23
21
28
28
Télécopie
: 02
99
63
56
84
Courriel
: greffe.ta-rennes@juradm.fr)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/{www.telerecours.fr.