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Déliberation - 2023 07deliberation relative a la participation du voyage seniors 2023 tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023 Reçu en préfecture le 18/10/2023 Publié le ID : 029-262900798-20231017-20230701-DE | Délibération n°2023-07 relative à la tarification du transport pour le Voyage | | Séniors 2023 | Le dix-octobre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures, en la salle du Conseil, se sont réunis les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal de l'Action Sociale, sous la présidence de Pascale ALBERT, Vice-Présidente du C.C.A.S. Date de la convocation du Conseil d'administration : 3 octobre 2023 Etaient_ présents : Pascale ALBERT, Catherine PREMEL-CABIC, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN, Yveline TREBAOL, Jacques RIOU, Maurice LUCAS, Philippe ABALAIN. Etaient absent(s) excusé(s) : Armel GOURVIL (absent), Geneviève LAURENT (excusée). Assistait au Conseil d'administration du C.C.A.S: Anne-Lise JACOLOT, responsable du C.C.A.S Le secrétariat a été assuré par Chantal VAUTRIN. Début de séance : 18h. Contrairement à la délibération 2023-05 du 22 février 2023 relative aux dispositions financières et à la convention de l’A.N.C.V qui prenaient en charge le séjour du chauffeur hormis la taxe de séjour payée par le C.C.A.S. Aussi, une deuxième gratuité est accordée aux accompagnants ; séjour payé par l'A.N.C.V à compter de 30 personnes. Cette gratuité est déduite au coût du transport facturé aux participants. Un groupe de séniors est parti en voyage à Carcans-Maubuisson dans le cadre du voyage annuel A.N.C.V. La participation aux frais de transport est fixée à 116.09 €/personne. Cette prestation sera versée par les participants dès que la délibération sera exécutoire. Décide à l'unanimité: Valide la détermination du tarif pour le transport à 116.09 €. Votes : 8 - POUR :8 - _ CONTRE :0 - _ ABSTENTION :0 Fait à Bohars le 16 octobre 2023 La secrétaire de séance Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/{www.telerecours.fr.