Compte-Rendu - 11 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 11 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 fevrier 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Logement, Présents :

Mme BALLON Pascale M. CASTANO Didier, M. COULON Hervé Jean-Noël, Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Tony, M. COURPRON Jean-Claude, M. FEUGNET Christophe, M. JOLY Jean-Paul, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, M. SCIARD Hughes, M LATASTE Fabrice.

Procuration(s) :

Absent(s) : ,

Excusé(s) : Mme CHAUSSE Tracey,

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul JOLY

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

Le Compte rendu de la séance du 09 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1-Formation des élus/conventions Délibération N° 12021

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants ; Vu la délibération N°442020 du 08 juillet 2020 ;

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant que certains élus ont déjà bénéficié de la formation obligatoire « Vade-mecum de l’élu » lors de leur prise de fonction ;

Considérant qu’une délibération doit être prise pour déterminer les orientations de formation et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

 Adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant de 2000 euros par an au compte 6535 ;

 Valide les orientations suivantes en matière de formation :

- Les formations en lien avec les délégations ou l’appartenance aux différentes commissions ; - Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, démocratie locale, intercommunalité…)

 Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formation

 Autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.

2-Frais de mission du personnel communal à compter du 1er janvier 2021 Délibération N°22021

À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de prendre en charge les frais de missions engendrés par les formations professionnelles et les différentes réunions et activités auxquelles participeront les agents communaux à compter du 1er janvier 2021.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 11 février 2021 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIELe remboursement s'effectuera, sur présentation d'un état des frais de déplacement et sera accompagné de l'ordre de mission correspondant, selon le barème en vigueur. Il est précisé au Conseil Municipal que les agents du service technique prendront prioritairement le véhicule Citroen Berlingo dans la mesure où il ne sera pas utilisé par les autres agents. Le montant de la dépense sera imputé sur le compte 6256 des budgets primitifs correspondants.

3-Convention pour le déploiement de la fibre optique avec « Charente-Maritime Très Haut débit » délibération N° 32021

Madame le Maire, donne lecture au Conseil Municipal du courrier et de la convention reçus de l’Opérateur AIR, concernant la proposition de câblage en fibre optique du bâtiment 68 route verte. Madame le Maire précise que le département de la Charente-Maritime a confié à Charente-Maritime Très Haut Débit le déploiement de son réseau fibre optique du Département hors zones déployées par les opérateurs.

Dans ce cadre, Charente-Maritime très haut débit à mandater l’entreprise NGE (AIR) pour nous proposer l’installation de la fibre dans notre bâtiment 68 route Verte.

Les engagements de Charente-Maritime Très Haut sont les suivants :

• Prise en charge des coûts d’installation

• Charte de qualité

• Contact dédié dans la région

• Liberté totale du choix de l’opérateur après raccordement de l’immeuble. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, avec « Charente-Maritime Très Haut-Débit dont le siège est situé à PERIGNY (17) pour l’immeuble sis 68 route Verte mais également pour tous les autres bâtiments communaux qui seront concernés par ce déploiement.

4-Convention COMEDEC pour les changes dématérialisés des données d’état-civil Délibération N° 42021

Madame le Maire informe qu’afin de favoriser les démarches administratives et lutter contre la fraude documentaire d’identité, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur développent, sur le plan national, un système de Communication Electronique Dématérialisée des actes d’Etat-Civil, appelée plate-forme COMEDEC. Cette plate-forme vise à la fois à répondre aux demandes d’élaboration des passeports et des cartes nationale d’identité ainsi qu’aux demandes formulées par les offices notariaux.

La mise en place de cette procédure, qui fait suite à la dématérialisation de nos registres d’état-civil et à notre convention avec l’INSEE pour la transmission électronique des bulletins d’état-civil engendre d’une part la signature de conventions avec l’ A.N.T.S (Agence Nationale des titres sécurisés) et le Ministère de la Justice pour l’obtention des autorisations et la mise à disposition de clés électroniques sécurisées aux agents affectés au Service Etat-Civil.

Madame le Maire précise que le coût d’adaptation de notre logiciel est de 280,00 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  Valide la mise en place du dispositif COMEDEC pour les échanges d’actes d’Etat-Civil.  Autorise Madame le Maire à signer le devis de Soluris, l’ensemble des conventions selon les modèles annexés à la présente délibération, ainsi que tout acte relatif à la mise en place de ce projet.

5-Déclassement de la voie communale N°27 et aliénation d’un chemin rural « La Croix »

Suite à la délibération du 03 mars 2020 validant le principe de lancement d’une procédure de déclassement d’une voie communale en vue de son aliénation, il convient de valider la poursuite de la procédure. Après attache auprès d’un géomètre expert, il s’avère que la division cadastrale a étéeffectuée mais sans prendre en compte le déclassement de la voie communale. Afin d’éviter tout risque de vice de procédure, Madame le Maire propose de reprendre à zéro les démarches. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, valide le principe d’aliénation du VC 27 et CR 32 mais sollicite, avant de lancer une enquête publique, l’autorisation écrite des tous les riverains concernés.

6-Demande d’aliénation d’un chemin rural « Le Paradis »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un propriétaire pour que la Commune lui aliène une partie d’un chemin rural au lieudit « Le Paradis ».

Après vérification, ce chemin étant inscrit au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis défavorable a cette demande.

7- Vente des parcelles issues de la donation PREVAUD Délibération N° 52021

Monsieur Fabrice LATASTE, Conseiller Municipal a quitté la séance pour cette délibération. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de trois parcelles agricoles et d’une parcelle de bois issues de la donation PREVAUD en 2012 qu’il conviendrait de céder. Madame le Maire précise que ces terres faisaient l’objet d’un fermage à deux exploitants agricoles qui se sont déclarés acheteurs des terres concernées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE : -de vendre les parcelles issues de la donation PREVAUD aux deux fermiers qui les exploitaient à savoir :

 La parcelle A 27 « La Combe à Bataille » d’une superficie de 21a61 au prix de 0,60 € le m2 à Madame ALLAIRE Françoise domiciliée à Boisredon (Charente-Maritime) ;

 La parcelle A 41 « La Combe à Bataille » d’une superficie de 11a48 au prix de 0,60 € le m2 à Madame ALLAIRE Françoise domiciliée à Boisredon (Charente-Maritime) ;

 La parcelle B 1659 « Le Grand Peu Blanc » d’une superficie de 47a53 au prix de 0,60 € le m2 à Monsieur Fabrice LATASTE domicilié à ST THOMAS DE CONAC

 La parcelle B 284 « Bois de Chez Bourdin », bois taillis d’une superficie de 02a05 au prix de 0,25 € le m2 à Monsieur Fabrice LATASTE domicilié à ST THOMAS DE CONAC -de désigner Maître Fabienne MASSON, Notaire à Reignac et Blaye ou un de ses associés pour établir l’acte notarié, étant précisé que les frais de Notaire sont à la charge des acquéreurs.

-d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afin de finaliser cette opération.

8-Proposition de création d’un poste d’apprenti ou d’un jeune en contrat d’alternance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un ou une jeune en apprentissage ou alternance pour le service technique.

Le Conseil Municipal propose de remettre cette décision à plus tard et de commencer par la mise en conformité des sanitaires et des vestiaires des locaux du service technique. Madame le Maire demande donc à plusieurs conseillers de faire des propositions dans ce sens et d’étudier la faisabilité vis-à-vis des règles d’urbanisme.

9-Demande de subvention APOGE Boucles Nationales du Printemps et vélo-club ST THOMAS-ESTUAIRE Délibération N° 62021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la course cycliste d’élite nationale « Les

Boucles Nationales du printemps » organisée par l’APOGE Team U Cube 17 le 07 mai 2021 sur notreterritoire ainsi que l’organisation d’une course UFOLEP le 19 juin 2021 par le vélo club ST

THOMAS-ESTUAIRE.

Chaque organisateur sollicite le versement par la Commune d’une subvention pour sa manifestation. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  DECIDE de verser une prime de passage de 100 euros pour la course cycliste des Boucles Nationales du printemps à l’APOGE team U cube 17.

 DECIDE de verser une subvention de 150,00 euros au Vélo-Club ST THOMAS-ESTUAIRE pour l’organisation de la course du 19 juin 2021

 DIT que le montant de ces subventions sera imputé au compte 6574 du BP 2021.  CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision

10-Avis pour mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

Un complément indemnitaire annuel peut-être versé aux fonctionnaires et aux contractuels afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le montant par agent sera fixé lors de l’entretien professionnel annuel et selon une grille précise dans la limite du plafond délibéré. Monsieur Hughes SCIARD propose son aide pour l’élaboration de la grille d’évaluation qui permettra une notation équitable des agents.

Un dossier va être transmis pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion 17 avant délibération du Conseil Municipal.

Cette décision pourra être reprise dans le document obligatoire à établir concernant les Lignes Directrices de Gestion.

Questions diverses :

 Présentation de la comptabilité analytique mise en place depuis le 1er janvier 2021. Cet outil permettra une meilleure vision des dépenses et recettes par bâtiment et permettra d’aider à la prise de décisions. A terme l’outil sera élargi pour les véhicules et le matériel communal. Madame le Maire remercie Hughes SCIARD qui a aidé activement à l’élaboration de la trame du fichier.

 Contrat avec le laboratoire BIOVAL pour les autocontrôles bactériologiques à compter du 1er janvier 2021 délibération N°72021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune dispose d’un contrat avec le Laboratoire BIOVAL de Tonnay-Charente concernant les autocontrôles bactériologiques pour notre service de restauration scolaire depuis 2010.

Compte tenu de l’évolution de certains types d’analyses il convient de renouveler ce dernier. Prestations du contrat et tarif 2021 :

 Analyses bactériologiques alimentaires 1 échantillon tous les 3 mois : 40,70 € HT  Recherche et dénombrement de Listeria monocytogènes 1 échantillon tous les 6 mois : 33,50 € HT

 Analyse de surface 1échantillon tous les 3 mois : 10,90 € HT

Le contrat est conclu pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer le contrat joint à la présente délibération avec l’entreprise BIOVAL.

La dépenses sera inscrite au compte 611 des exercices correspondants.

 Elu référent en charge de l’environnement à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique dans le cadre de Natura 2000 : Gisèle MARCHAIS et Danielle POUZAUD.  Madame le Maire donne lecture du courrier du vélo-club ST THOMAS ESTUAIRE concernant une course cycliste UFOLEP qui sera organisée sur la Commune le 19 juin 2021. Avis favorable de la Commune pour une subvention (voir ci-dessus) et le prêt de barrières. Ce sera plus difficile de fournir un podium car le Comité des fêtes en a déjà réservé un pour lafête de la musique à la même date.

 Monsieur Jean-Claude COUPRON sollicite Madame le Maire pour la mise en œuvre d’un aménagement foncier sur la section A. Avis favorable avec un lancement d’opération au deuxième trimestre 2021. Monsieur Gabriel BELMONTE de la Chambre d’agriculture sera contacté en ce sens.

 L’association Alternative Animale les traits du bonheur a donné son préavis de départ du haras au 30 avril 2021. Le bail sera repris à compter du 1er mai 2021.

 L’entreprise LAMOUREUX interviendra au printemps pour le nettoyage des façades de l’église avec une nacelle pour un montant de 1824,00 € TTC.

 Madame le Maire donne lecture du courrier de Kelly REAU concernant des travaux de rénovation dans son salon de coiffure. Des devis seront demandé et un dossier va être monté pour l’obtention de subventions. A ce sujet Madame LYS propose de déplacer le salon de coiffure dans le bâtiment acheté 84 Route Verte. Affaire à suivre mais une grande partie du Conseil Municipal estime que l’opération n’est pas viable financièrement (Très gros travaux à effectuer tout étant à créer, perte d’un loyer dans le bâtiment actuel, plus de possibilité de vente de la partie maison comme envisagé au départ et enfin l’obligation d’augmenter fortement le loyer du salon de coiffure.)