Compte-Rendu - 20 decembre 2021

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Compte-Rendu - 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, Présents :

Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean-Claude, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme POUZAUD Danielle, M. SCIARD Hughes, M. COURPRON Tony, M. FEUGNET Christophe, M. COULON Hervé Jean-Noël, M LATASTE Fabrice, M. CASTANO Didier, M. Jean-Paul JOLY, Mme CHAUSSE Tracey

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) : Mme MARCHAIS Gisèle

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul JOLY

Président de séance : Madame MAILLET Claudine, Maire

A la demande de Monsieur Hughes SCIARD, adjoint au Maire, une minute de silence est observée en mémoire de Madame Lucienne COTTREAU.

Le Compte rendu de la séance du 21 octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour : Démission d’un conseiller municipal, adhésion de nouvelles collectivités au SIEMLFA, modification des statuts du SDEER pour ajouter une nouvelle compétence, fêtes cérémonies vins d’honneur année 2022, tarifs salle des fêtes et locations diverses année 2022, tarifs de la cantine scolaire au 1er janvier 2022, adhésion à l’application IntraMuros, projet et devenir bien immobilier 84 route verte, désignation de deux élus référents dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels, DETR 2022 citerne incendie.

Questions diverses.

1-Objet : Démission d’un Conseiller Municipal

Madame le Maire donne lecture du courrier de Madame Pascale BALLON lui présentant sa démission du Conseil Municipal avec effet au 03 novembre 2021 date de la réception en Mairie. La copie du courrier a été transmise à Madame la Sous-Préfète de JONZAC qui en a accusé réception. Madame le Maire et le Conseil Municipal regrette très sincèrement ce choix mais respecte la décision de Madame Pascale BALLON qui sera remerciée pour la travail effectué jusqu’à ce jour.

2- Objet : Adhésion de nouvelles collectivités au SIEMLFA Délibération N° 452021 Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité Syndical du SIEMLFA17 au cours de sa réunion du 12 juin 2021 acceptant l'adhésion de 32 Communes de l’AIDELFA des Charentes au sein du SIEMLFA17, à savoir :

 Archiac, Avy, Bedenac, Burie, Cercoux, La Chapelle des Pôts, Chenac St Seurin d’Uzet, Chepniers, Clion, Coulonges, Cravans, Floirac, Jazennes, Lussac, Marignac, Mazerolles, Meschers Sur Gironde, Meursac, Meux, Pérignac, Pessines, Rioux Sablonceaux, St André de Lidon, St Césaire, St Ciers Champagne, St Médard, St Pierre du Palais, St Quantin de Rançanne, Saujon, Thezac, Villars en Pons.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (13 pour, 0 contre, 0 abstention):

 Donne son accord à l’adhésion de 32 commune de l’AIDELFA au SIEMLFA17 telles qu'indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du Comité syndical du 12 juin 2021.

3- Objet : Modification des statuts du SDEER pour ajouter une nouvelle compétence délibération N° 462021

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 09 décembre 2021 à 20h00

Salle du Conseil Municipal MAIRIELors de sa réunion du 13 avril 2021, le Comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter une compétence à caractère optionnel relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique.

Madame le maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.

4- Objet : Fêtes, cérémonies et vins d’honneur année 2022 délibération N° 472021

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que comme tous les ans en fin d’année, il convient de délibérer sur la possibilité d'offrir au cours de l'année 2022 différents vins d'honneur ou apéritifs lors des manifestations organisées dans la Commune, que ces manifestations soient nationales (cérémonie du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre etc.….) ou locales (vœux du nouvel an, fêtes des différentes Associations Communales, réunions diverses, stages etc…).

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette décision et précise que les dépenses seront inscrites aux comptes 6232 et 6257 du budget primitif 2022.

5- Objet : Tarifs de la salle des fêtes et des locations diverses au 1er janvier 2022 Les tarifs 2020 sont reconduits :

SALLE DES FETES Tarifs depuis 2020

Habitants de la Commune et Associations hors Commune du 01/06 au 30/09 (été)

95,00 € 2j max +50 €/j

supplémentaire

Habitants de la Commune et Associations hors Commune du 01/10 au 31/05 (hiver)

160,00 € 2j max +60 €/j

supplémentaire

Habitants hors commune

Du 01/06 au 30/09 (été)

190,00 € 2j max

+100 € /j supplémentaire

Habitants hors commune

Du 01/10 au 31/05 (hiver)

260,00 € 2j max

+120 €/j supplémentaire

Réunion du 01/06/ au 30/09 (été) 50,00,€ /4heures

Réunion du 01/10/ au 31/05 (hiver) 60,00,€ /4heures

MATERIEL (Habitants et Associations hors Commune)TABLES 2,00 €

TABLES BOIS + 2 tréteaux 7,00 €

CHAISES 0,50 €

Caution sur le matériel 250,00 €

Associations Communales (Salle et matériel) Gratuit

6- Objet : Tarifs de la cantine scolaire au 1er janvier 2022 Délibération N° 482021 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 prévoit que les tarifs des repas pris à la cantine scolaire sont fixés librement.

Actuellement le coût du repas élaboré par la Société CONVIVIO s'élève à 3,1068 € HT soit 3,2777 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :  De prendre en compte l’augmentation régulière de notre prestataire et des frais de fonctionnement de ce service et de fixer comme suit le prix des repas de la Cantine scolaire de ST THOMAS de Cônac à compter du 1er janvier 2022 :

 2,20 € pour un repas enfant

 3,80 € pour un repas adulte

7 -Objet : Adhésion à l’application IntrMuros Délibération N° 492021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le principe et le fonctionnement de l’application INTRA MUROS.

Cette application permet de créer un lien avec les citoyens pour les informer. Contrairement à un site web ou le citoyen doit venir chercher l’information, l’alerte IntraMuros va s’afficher instantanément sur le téléphone.

Cette application permet un lien direct sur les publications (événements, actualités, points d’intérêt, description de la commune) mais aussi un point direct sur les services de la mairie (annuaire, écoles, Associations, commerces, signalement d’un problème, alertes par notifications.) Cet outil est particulièrement intéressant pour les alertes météorologiques, inondations, tempêtes ou alertes nucléaires et s’inscrit dans la continuité des modalités d’alerte de notre Plan Communal de Sauvegarde.

IntraMuros, développeur et hébergeur propose un contrat de prestations pour une durée de 3 ans pour un montant de 660 € HT soit 792 € TTC (du 01/12/2021 au 01/12/2024 dont trois mois offerts)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Valide la mise en place de l’application INTRAMUROS

 Autorise le Maire à signer un contrat de prestations pour une durée de trois ans du 01/12/2021 jusqu’au 01/12/2024 pour un montant de 660 € HT.

8- Objet : Projet et devenir bien immobilier 84 route verte

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un couple proposant l’achat de la maison située 84 route verte pour y installer un activité économique.

Le Conseil Municipal propose de faire évaluer le bien par au moins deux agences immobilières et d’obtenir également un avis du Service des Domaines avant de prendre sa décision.

9- Objet : Désignation de deux élus référents dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels

La Communauté des Communes, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) se sont associés pour réaliser un Plan de Sauvegardedes Biens Culturels. (PSBC). L’objectif est de lister les objets mobiliers protégés ou remarquables au titre des Monuments historiques pour les mettre en sécurité en cas de sinistre. Sont désignées : Madame Danielle POUZAUD et Madame Marie-Marguerite LYS. Adjointe Technique désignée : Madame Chantal ANDRE

10- Objet : DETR 2022 DECI Défense extérieure contre l’incendie

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de continuuer à déployer notre DECI sur la Commune en sollicitant l’aide de l’état au titre de la DETR et l’aide du Département, dans la mesure où elle aura obtenu tous les documents nécessaires avant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 10 janvier 2022.

Questions diverses :

 Problème d’eau pluvial à « La Navette » : Les employés communaux interviendront pour effectuer des travaux permettant de canaliser l’eau lors des intempéries.

 Dossier de l’Antenne relais : Les diverses démarches administratives sont en cours.  Lecture du courrier de l’Association « Libre Pensée » : Suite à l’accueil du nouveau prêtre  Courrier de demande de rétrocession de concession : Des précisions quant au titulaire de la concession doivent nous être données ainsi que l’emplacement exact et le montant des frais pour que la Commune puisse délibérer.

 Mail de Madame SANTERRE conernant la communication sur les activités organisées sur la commune par les Associaitons : l’application IntraMuros permettra en autre ce lien entre les administrés, la Mairie, les Associations et les Commerces Une réponse sera donnée à Madame SANTERRE.

 Courrier Vélo Club ST THOMAS-ESTUAIRE : Prochaine course cycliste le 18 juin 2022. La demande de subvention sera étudiée lors du vote du budget primitif 2022.  Devis et demandes de subventions pour la réfection du préau de l’école : 3 devis ont été sollicités pour la toiture, la charpente et la zinguerie. Le montant total de la dépense est de 14 618,04 € HT. Le Conseil Municipal autorise Madame le maire à déposer des demandes de subventions au titre de la DETR et au Département. Délibération N°502021-512021  Subvention pour voirie accidentogène du Département : 25 000 € nous ont été attribués  Ouverture et fermeture de l’église : Christophe FEUGNET demande à Madame le Maire si il ne serait pas possible de solliciter les employés comunaux pour ouvrir et fermer l’église. Il est de plus en plus difficile de trouver au quotidien des bénévoles pour cette démarche. Une réflexion va être menée.