Compte-Rendu - 12 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 12 fevrier 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Présents :

M. CASTANO Didier, M. COULON Jean-Noël, M. COURPRON Jean-Claude, M. FEUGNET Christophe, M. JOLY Jean-Paul, M. LATASTE Fabrice, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, Mme ROLLAND Chantal, M. ROUSSEAU Daniel

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. DELAGE Hugues

Secrétaire de séance : M. FEUGNET Christophe

Président de séance : M. ROUSSEAU Daniel

Le compte-rendu de la séance précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1 - Modification des plans intérieurs de la boulangerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la demande de la boulangère les plans de la boulangerie ont été modifiés pour rendre les locaux plus fonctionnels. Ces modifications doivent faire l’objet d’un permis de construire modificatif. Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec l'architecte et d’engager les démarches nécessaires.

2 - Constat d'huissier avant les travaux de la boulangerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la boulangerie et compte tenu de la mitoyenneté existante avec la maison de Madame BOSSIS, un constat d'huissier a été dressé par Maître Brigitte VUILLEMIN. Le montant de la dépense est de 310,12 € TTC et sera imputé au compte 6227 du BP 2019.

3 - Convention voirie avec le Syndicat de la voirie

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Syndicat de la voirie concernant une assistance technique générale pour le domaine routier notamment pour la gestion patrimoniale et l'élaboration des programmes d'investissement et d'entretien. Le montant de la cotisation annuelle serait de 277,00 €.

Les actes de gestion et arrêtés d'alignement feraient l'objet d'une tarification forfaitaire à l'acte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer compte tenu que la Commission voirie assure actuellement ces missions et que les actes sont traités par le secrétariat.

4 - Devis compteurs eau, assainissement et électricité pour la boulangerie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité la SAUR pour obtenir des devis de

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 12 février 2019 à 20 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipalraccordement eau et assainissement pour la future boulangerie. A ce jour les devis n'ont pas été reçus et seront présentés à la prochaine réunion.

Le Conseil Municipal charge monsieur le Maire d'obtenir également un devis concernant le raccordement à l'électricité tarif jaune rapidement, compte tenu des délais de réalisation.

5 - Aliénation d'un chemin rural et d'une fontaine "La Fon Gendreau"

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'aliénation d'un chemin rural et d'une fontaine par le GFA ST THOMAS, 16270 ST MEME LES CARRIERES, au lieudit La Fon Gendreau. Ce chemin rural traverse leurs parcelles et ne semble plus utilisé. Le Conseil Municipal précise qu'avant de lancer toute procédure il est nécessaire de savoir si l'aliénation d'une fontaine est autorisée et surtout s’il n'existe pas de droit de passage et/ou de puisage de potentiels riverains. Le Conseil Municipal suggère d'obtenir d'abord l'autorisation écrite des riverains avant tout commencement de procédure.

Si le projet s'avérait réalisable cela permettrait d'obtenir en retour, pour une superficie identique, du terrain à l'entrée du bourg au niveau des Tonnelles pour permettre le passage du réseau d'assainissement d'un futur Lotissement.

6 - Demande de subvention APOGEE Boucles nationales du printemps

Dans le cadre de la course cycliste du 11 mai 2019 "Les Boucles Nationales du Printemps" coupe de France des clubs de division nationale 2, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 100 € au club organisateur APOGEE Cyclistes (prime de passage du premier coureur). La dépense sera inscrite au BP 2019.

7 - Convention avec le CDG relative à l'adhésion au service retraite N° 1/2019 Monsieur le Maire propose le renouvellement de l'adhésion de la Commune au service « Retraites » du Centre de Gestion de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion. L'objet de ladite convention est de servir d'intermédiaire entre la Collectivité et la Caisse des dépôts gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP : régularisation de services, validation de services, simulation de calcul, liquidation des droits à pension CNRACL, etc..... La contribution financière est basée sur une tarification à l'acte.

VOTE : à l’unanimité des membres

8 - Frais de missions pour l'année 2019 N° 2/2019

Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de missions : transport et restauration du personnel communal lors des différentes formations, réunions auxquelles ils assistent du fait de leurs activités professionnelles. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération en ce sens.

VOTE : à l’unanimité des membres

9 - QUESTIONS DIVERSES

 Réunion publique SCOT le 20 février 2019 à 18h00 au Centre des congrès de JONZAC.  Monsieur le Maire informe le Maire de la demande de l’entretien de la voirie pour accéder à son habitation par Monsieur POINTREAU au village de la Trigale. Cependant il est difficile de satisfaire cette demande car la voirie en question est située derrière son portail qui lui-même est situé sur le domaine communal. Monsieur le Maire propose donc de ne pas faire déplacer le portail à Monsieur POINTREAU mais que l’entretien derrière ce dernier reste à sa charge. Accord du Conseil Municipal. Eoliennes : Madame MARCHAIS a assisté à une réunion à Braud et Saint Louis sur les paysages estuariens, réunion très peu productive sans décisions significatives.  Lecture des courriers de Monsieur Raddinck Van Vollenhoven et de Monsieur Guillaume Boraud. Dans ce dossier Christophe FEUGNET propose d’avoir l’avis de la population pour que le Conseil se positionne définitivement en respectant cet avis.

 Le Conseil Municipal décide le prêt de la salle des fêtes pour deux Associations : repas de la FNACA et harmonie cantonale pour un concert.

 Ennemis des cultures : réunion annuelle à laquelle a assisté Monsieur Courpron, la population de ragondins prend de l’ampleur.

 Devis pour le remplacement de la VMC de la Mairie de l’Entreprise CHAUBENIT : 171,54 € TTC accepté à l’unanimité.

 Madame MARCHAIS soulève le problème de l’accessibilité des WC de la salle des fêtes qui est très compliqué pour les personnes handicapées. Elle souhaiterait que des travaux soient réalisés rapidement. Par ailleurs l’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine n’a pas été réalisé.

 Fanfare de ST THOMAS : l’assemblée générale de samedi prochain devrait décidée de sa mise en sommeil pour cause de vieillissement des effectifs. Il sera demandé la possibilité d’assurer quand même les cérémonies du 08 mai et du 11 novembre.

 Réunion SAGE Estuaire le 05 mars 2019 à Artigues

 L’entreprise BERGER à élaguer le tilleul de la rue du lavoir pour un montant de 721,80 € TTC.

 Vandalisme à l’école en fin d’année 2018 suite à l’oubli de fermeture d’une porte : pas de vol ni de préjudice financier important.

 Devis pour les rideaux de l’école : 899,00 € HT, une solution devra être envisagée pour minimiser le coût en modifiant les anciens rideaux.

Fait à SAINT THOMAS DE CONAC

Le Maire,