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Déliberation - 02 Constitution commissions municipales
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Constitution commissions municipales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 4 juin 2020
Compte-rendu affiché le 12 juin 2020
art. 16 Code Municipal : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2020 en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
2
Constitution
des commissions municipales
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN,
DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE
(pouvoir à M. BARRELLON jusqu’au vote de l’amendement du
rapport n°2), ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL,
VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, TORRES, SCHMIDT,
GUILHAUME,
Membres excusés : M. COUPIAC (pouvoir à
Mme LATHUILIÈRE).
Madame le Maire explique que L'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de former des « commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil », et précise que « la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Aucune procédure particulière pour la constitution des commissions n'est précisée par le législateur, le nombre est librement fixé par le conseil municipal, et aucun mode de scrutin particulier n'est imposé par les textes, l'esprit consistant à permettre à chaque tendance politique d'obtenir au moins un représentant.
Le conseil municipal est appelé à :
- APPROUVER la création de 4 commissions :
• Aménagement du territoire, développement économique et environnement urbanisme et grands projets urbains, économie, commerce, entreprise et artisanat, PPI métropolitaine, patrimoine vert, parcs et espaces verts, déplacements, mobilités douces et actives, logement, transport
• Institutions
affaires institutionnelles, finances, sécurité, commande publique, ressources humaines, affaires générales, état civil,, systèmes d’information, données, fêtes et cérémonies, participation citoyenne, ce qui ne relève pas d’une politique sectorielle portée par une autre commission
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20200604-DCM-202006-2-
DE
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 • Bâtiments, transition énergétique et cadre de vie
travaux, performances énergétiques des bâtiments, accessibilité, entretien du patrimoine bâti communal et du patrimoine historique, voirie et stationnement, travaux sagyrc, yzeron, prévention des risques naturels et technologiques, réseaux, propreté
• Famille, solidarité, vie culturelle, sportive et associative
culture, ouverture internationale, valorisation du patrimoine historique, sports, écoles et vie scolaire, générations (petite enfance, enfance, personnes âgées), jeunesse, action sociale, handicap, emploi, santé
- FIXER un nombre de 11 membres par commission (7 du groupe majoritaire Sainte Foy, notre vraie nature. 2 du groupe Sainte Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité, 1 du groupe Unis pour Sainte-Foy, 1 du Rassemblement des Droites Fidésiennes).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (1 vote contre, 1 abstention)
ACCEPTE de fixer un nombre de 11 membres par commission (7 du groupe majoritaire Sainte Foy, Notre Vraie Nature. 2 du groupe Sainte Foy Avenir Citoyenneté- Écologie-Solidarité, 1 du groupe Unis pour Sainte-Foy, 1 du Rassemblement des Droites Fidésiennes) telles que proposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI