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Déliberation - 02 Constitution des commissions municipales
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Constitution des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 25 Juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/02
Be a Too __
(Votes : 27 :
Présents : 24 Pour : 27
\Absents : 0 Contre : 0
:Représentés : 03 Abstention : 0
L'an deux mille vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des F êtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-
MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia,
LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : constitution des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut constituer dès le début de son mandat, des commissions
d'instruction, à caractère permanent, composées exclusivement de conseillers municipaux.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, crée les commissions municipales suivantes :
-Administration-_ personnel, qualité de vie au travail, risques psycho sociaux -
Santé: MM. Christine RICARD, Yves BAILLEUX-MOREAU, Mylène
BOUISSON, Sophie ROYON, Carine GASC, Véronique PONCÉ, Fabienne
HEREDIA, Gérard GARIN-MICHAUD.
- Affaires sociales - CCAS. EHPAD, personnes âgées -: MM. Sophie
ROYON, Guy GAUBERT, Christine RICARD, Mylène BOUISSON, Véronique CAMPOY, Carine GASC, Fabienne HEREDIA, Gérard GARIN-MICHAUD.
- Sport, vie associative, festivités : MM. Vincent BONSIGNORL, Isabelle
GAVINET, Hanane AMMARI, Grégory GUERIN, Léon JAURION, Mylène BOUISSON, Fabienne HEREDIA, Mohamed NOUGOUM.
- Finances, vie économique -commerce. artisanat, agriculture, bour
centre- tourisme: MM. Yves BAÏILLEUX-MOREAU, Bertrand ALEIX,
Véronique CAMPOY, Hanane AMMARI, Christine RICARD, David SEBASTIAN, Laurent DUPONT, Mohamed NOUGOUM.
- Jeunesse, enfance, scolaire. périscolaire, intergénérationnel : MM.
Isabelle GAVINET, Sophie ROYON, Laetitia CAPELLE, Yves BAILLEUX- MOREAU, Hélène DAVIT, Hanane AMMARL Aleksandra DJUROVIC, Mohamed NOUGOUM.
- Cadre _de vie — sécurité, pompiers, urbanisme. accessibilité,
environnement, agenda 21, biosphère, propreté. espaces verts : MM. Bertrand
ALEIX, Hélène DAVIT, Grégory GUERIN, Véronique PONCE, Carine GASC, David SEBASTIAN, Laurent DUPONT, Gérard GARIN-MICHAUD.
- Culture, patrimoine (jumelage), communication (numérique) : MM.
Hélène DAVIT, Christine RICARD, Véronique CAMPOY, Yves BAILLEUX- MOREAU, Georges GASC, Laetitia CAPELLE, Aleksandra DJUROVIC,
Mohamed NOUGOUM.
- Pôle aménagement, voirie, chemins. services techniques. bâtiments
communaux, __ électrification : MM. Guy GAUBERT, Vincent
BONSIGNORI, Marcel LAMBERT, Léon JAURION, Grégory GUERIN, Pascal BIROUSTE, Aleksandra DIUROVIC, Gérard GARIN-MICHAUD.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-02-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020