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Arrêté - Arrté cimetiere 15 04 20
Document publié le Mardi 14 avril 2020 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrté cimetiere 15 04 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE BOUVIGNIES
ARRETE 2020/027
REGLEMENTATION D’ACCES AU CIMETIERE EN RAISON DU COVID-19
LE MAIRE DE BOUVIGNIES
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-2, -__ Considérant la note du Sous-Préfet de Douai en date du 14 avril 2020, -__ Considérant la nécessité de règlementer l'accès au cimetière communal lié au dispositif de confinement et des gestes barrières à adopter pour lutter contre la propagation du COVID-19
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 Avril 2020, le cimetière, au regard de l'annonce gouvernementale liée à la pandémie du Covid-18 qui sévit en France, est règlementé afin de garantir l'application des mesures sanitaires jusqu'à nouvel
ordre comme suit :
- les horaires d'ouverture du cimetière sont modifiés : il est ouvert de 10 heures à 17 heures
- le rassemblement de personnes dans l'enceinte du cimetière pour les cérémonies funéraires restent limité à
20 personnes (employés des pompes funèbres compris)
- le recueillement au cimetière est autorisé : une personne à la fois par tombe
- Respect des gestes barrières : distanciation (2mêtre entre chaque personne, saluez sans se serrer la main,
évitez les embrassades)
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI.
- La Brigade de Gendarmerie d'Orchies
Fait à Bouvignies
Le 14 Avril 2020
Le Maire,
F.PRAD,