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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 58 2025S27 Etude PRE Operationnelle Mise en Place Pacte Territorial Interco Amfs
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 58 2025S27 Etude PRE Operationnelle Mise en Place Pacte Territorial Interco Amfs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC1-1-2-58
OBJET : 2025S27 - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR LA MISE EN
PLACE
D'UN PACTE TERRITORIAL INTERCOMMUNAL
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-58
OBJET : 2025S27 - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PACTE TERRITORIAL INTERCOMMUNAL
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée, dont la date de remise des
offres était fixée au 18 novembre 2025 à 17h00, pour la réalisation d'une étude pré- opérationnelle pour la mise en place d'un pacte territorial intercommunal.
Cette consultation, par voie de procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables, est soumise aux dispositions de l'article R. 2122-53 du Code de la commande publique.
La Commission des plis s'est tenue le 25 novembre 2025 pour le jugement de l'offre.
Tentreprise ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise eu | Code postal - Ville
| URBANIS | 31300 TOULOUSE
Au vu du tableau d'ouverture du pli, la candidature est jugée recevable.
Conformément au courrier de consultation, l'offre est analysée au regard de la
proposition financière ainsi que de l'adéquation de la note méthodologique au besoin formulé dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat URBANIS est
économiquement avantageuse ef présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le candidat suivant :
Estimation : 50 000,00 € HT
Classement | Nom ou raison sociale du candidat Montant Fe
| 1 URBANIS 46 710,00 €
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat URBANIS pour un montant global et forfaitaire de 46 710,00 € HT,
- de l'auforiser, où son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- d'attribuer le marché au candidat URBANIS pour un montant global et forfaitaire de 46 710,00 € HT,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 1° décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de GOLFECH Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMM men F9 ALI
DES DEUX RIVES + Pascal BENOIT Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC. 2025 AR Préfecture
2025S24 - Gestion de la fourrière animale et capture de chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Rives - ATTRIBUTION D’ UN MARCHÉ DE SERVICES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251128-
2025BC1_ 1 2 58-DE
2025BC1_1_ 2 58
28/11/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-58 2025527 ETUDE PRE-
OPERATIONNELLE MISE EN PLACE
PACTE TERRITORIAL INTERCO AMES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
08/12/2025 16:11:42
08/12/2025 16:11:56