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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 54 2025F08 Location Vehicules Services Neufs Services de la CC2R AMFS
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 54 2025F08 Location Vehicules Services Neufs Services de la CC2R AMFS)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC1-1-2-54
OBJET : 2025F08 - LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICES NEUFS
SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
ATTRIBUTION DE MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de le notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunsl administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-654 du Code de la justice Administrative.ours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-54
OBJET : 2025F08 - LOCATION DE VÉHICULES DE SERVICES NEUFS SANS CHAUFFEUR AVEC ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
ATTRIBUTION DE MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des
offres était fixée au 6 novembre 2025 à 12h00, pour la location de véhicules de services
neufs sans chauffeur avec entretien pour les services de la Communauté de Commune des Deux Rives.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 l’du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lots : Désignation
Base : 3 véhicules de type tourisme électrique pour les services CC2R 1 et 1 véhicule de type tourisme essence
Variante exigée : 4 véhicules type tourisme essence
D 4 véhicules utilitaires divers thermiques essence
3 1véhicule de type 4X4 thermique essence
La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement des offres.
LOT 1: BASE : 3 VÉHICULES DE TYPE TOURISME ÉLECTRIQUE POUR LES SERVICES CC2R
ET1 VÉHICULE DE TYPE TOURISME ESSENCE
VARIANTE EXIGÉE : 4 VÉHICULES TYPE TOURISME ESSENCE
2 entreprises ont déposé une offre, il s’agit de :
ne EMTepTISe me _ Code postal - Ville
SA PBCE CAR LEASE 31132 BALMA
SAS MACARD 82000 MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées
recevables.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 1 sont les suivants conformément au règlement de la consultation : 1-Prix (location/entretien tout inclus conformément aux clauses de la 65,00 %
consultation)
Critères __ Pondération
| : joe
2-Valeur technique | 30,00 %
| 2.1-Qualité des véhicules conformément aux caractéristiques 20. 0% |
demandées (fiches techniques notamment)
2.2-Entretien, assistance technique, véhicules de remplacement 10.0% |
3—-Modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus
| de l'entretien et des réparations des véhicules en location, y compris la |! 5,00 %
gestion et l'élimination ou recyclage des pneumatiques usagés.
A l'ouverture des offres, des documents et des éléments demandés sont manquants :
- la SA BPCE CAR LEASE n'a pas fourni de mémoire technique pour son lot 1, et n'a pas
répondu aux modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus de
l'entretien. Selon l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, son offre est
irrégulière et ne peut être régularisée,
- la SAS MACARD n'a pas fourni de mémoire technique pour son lot 1, et n'a pas répondu
aux modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus de l'entretien. Selon
l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, son offre est irrégulière et ne peut
être régularisée.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire les décisions suivantes :
Montant estimatif : 50 000,00 € HT
| Classement | Nom ou raison sociale du candidat Montant HT.
| NON CLASSÉ SA PBCE CAR LEASE IRREGULIERE |
NON CLASSÉ SAS MACARD | IRREGULIERE |
| LOT 2 : 4 VÉHICULES UTILITAIRES DIVERS THERMIQUES ESSENCE
2 entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
LE Entreprise | Code postal - Ville
SA PBCE CAR LEASE | 31132 BALMA
SAS MACARD | 82000 MONTAUBAN
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont
recevables.
jugées
Les critères d'analyse des offres pour le lot 2 sont les suivants conformément au
règlement de la consultation : Critères ; Pondération
1-Prix (location/entretien tout inclus conformément aux clauses de | 65,00 %
la consultation)
2-Valeur technique 30,00 %
2.1-Qualité des véhicules conformément aux caractéristiques | 20. 0% demandées (fiches techniques notamment) |
| 2.2-Entretien, assistance technique, véhicules de remplacement 10. 0% |
| |
| 3—-Modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets | | issus de l'entretien et des réparations des véhicules en location, y 5 00 %
compris la gestion et l'élimination ou recyclage des pneumatiques é L
usagés.
A l'ouverture des offres, des documents et des éléments demandés sont manquants :
- la SA BPCE CAR LEASE n'a pas répondu aux modalités de mise en œuvre de gestion du
suivi de déchets issus de l'entretien. Son offre est de plus incomplète car elle ne fournit pas de fourgon essence comme demandé au CCTP. Selon l'article L. 2152-2 du Code de la
commande publique, son offre est irrégulière et ne peut être régularisée,
- la SAS MACARD n'a pas fourni de mémoire technique pour son lot 2, n'a pas répondu aux
modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus de l'entretien et propose
des véhicules diesel pour partie de ce lot pour une demande concernant des véhicules essence. Selon l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, son offre est
irrégulière et ne peut être régularisée.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire les décisions suivantes :
| Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT.
| NON CLASSÉ SA PBCE CAR LEASE IRREGULIERE
NON CLASSÉ SAS MACARD IRREGULIERE
LOT 3 : 1 VÉHICULE DE TYPE 4X4 THERMIQUE ESSENCE
1 entreprise a déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise |
| 82000 MONTAUBAN SAS MACARD Au vu du tableau d'ouverture des plis, la candidature est jugée recevable.
Les critères d'analyse des offres pour le lot 3 sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Fe ocre. Pondéretion| | 1-Prix (location/entretien tout inclus conformément aux clauses de la 65,00 %
consultation)
2-Valeur technique | 30,00 %
2.1-Qualité des véhicules conformément aux caractéristiques 20. 0% | demandées (fiches techniques notamment)
2.2-Entretien, assistance technique, véhicules de remplacement 10. 0%
3-Modäalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus
de l'entretien et des réparations des véhicules en location, y compris 5,00 % la gestion et l'élimination ou recyclage des pneumatiques usagés.
À l'ouverture des offres, des documents et des éléments demandés sont manquants :
- la SAS MACARD n'a pas fourni de mémoire technique pour son lot 3, n'a pas répondu aux
modalités de mise en œuvre de gestion du suivi de déchets issus de l'entretien et propose
un véhicule diesel, pour une demande concernant un véhicule essence. Selon l'article L.
2152-2 du Code de la commande publique, son offre est irrégulière et ne peut être régularisée.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire la décision suivante :
Montant estimatif : 18 000,00 € HT
Classement Nom ou raison sociale du candidat Montant HT.
| NON CLASSÉ | SAS MACARD | IRREGULIERE
En conséquence, le Président propose :
- de déclarer les offres remises pour le lot1 irrégulières selon l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en
application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation,
- de déclarer les offres remises pour le lot 2 irrégulières selon l'article L. 2152-2 du Code de
la commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en
application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation, - de déclarer l'offre remise pour le lot 3 irrégulière selon l'article L. 2152-2 du Code de la
commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer tout courrier et pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de déclarer les offres remises pour le lot1 irrégulières selon l'article L. 2152-2 du Code de
la commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation,
- de déclarer les offres remises pour le lot 2 irrégulières selon l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation,
- de déclarer l'offre remise pour le lot 3 irrégulière selon l'article L. 2152-2 du Code de la
commande publique, de déclarer alors sans suite la consultation relative à ce lot en
application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique et de relancer la consultation,
- d'autoriser le Président où son représentant, à signer tout courrier et pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 1” décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GOLFECH Communes des Deux Rives
DES DE DE COMMU . 7 . ZA
DEUX RIVE Pascal BENOIT RIVES, Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 DEC. 2025
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC. 2025 AR Préfecture
2025F08 - Location de véhicules de services neufs sans chauffeur
avec entretien pour les services de la Communauté de Communes des Deux RivesATTRIBUTION DE MARCHES DE FOURNITURES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
ET SERVICES
082-248200016-20251128-
2025BC1_1 2 54-DE
2025BC1_1 2 54
28/11/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-54 2025F08 LOCATION
VEHICULES SERVICES NEUFS
SERVICES DE LA CC2R AMPES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
08/12/2025 16:02:32
08/12/2025 16:02:53