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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 55 2025F12 Acquisition Elevateur Telescopique Neuf Decheterie Mesples Amfs
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC1 1 2 55 2025F12 Acquisition Elevateur Telescopique Neuf Decheterie Mesples Amfs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MUN
DES DEUX RIVE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cina, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC1-1-2-55
OBJET : 2025F12 - ACQUISITION D'UN ÉLÉVATEUR TÉLESCOPIQUE
NEUF SANS CHAUFFEUR AVEC SES ÉQUIPEMENTS ET UNE PRESTATION
DE MAINTENANCE POUR LA DÉCHETTERIE DE MESPLES À
LAMAGISTÈRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir lé notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wrtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC1-1-2-55
OBJET : 2025F12 - ACQUISITION D'UN ÉLÉVATEUR TÉLESCOPIQUE NEUF SANS CHAUFFEUR AVEC SES ÉQUIPEMENTS ET UNE PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LA DÉCHETTERIE DE MESPLES À LAMAGISTÈRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, dont la date de remise des
offres était fixée au 20 octobre 2025 à 12h00, pour l'acquisition d'un élévateur télescopique neuf sans chauffeur avec ses équipements et une prestation de maintenance avec garantie
de l'engin dite « en full service » (+ vérifications générales périodiques et pannes) de 48 mois pour la déchetterie de Mesples à Lamagistère.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 T°’du Code de la commande publique.
La Commission des plis s'est tenue le 25 septembre 2025 pour le jugement des offres.
L entreprises ont déposé une offre, il s'agit de :
Entreprise | Code postal - Ville |
LIEBHERR Distribution et Services France SAS 33170 - GRADIGNAN |
OMNIMAT ne 82170 - CANALS
ACTIMAN EQUIPEMENT & SERVICES 31094 - TOULOUSE
FREJABISE GROUPE GAY | 82200- MONTESQUIEU
Au vu du tableau d'ouverture des plis, toutes les candidatures sont jugées recevables.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants conformément au règlement de la consultation :
Critères | 5 | Pondération
| 1-Prix des prestations | 50.0 %
2-Valeur technique : organisation des visites / contrôles 30.0 % périodiques, délais d'intervention en cas de pannes, garantie prêt
d’un télescopique en cas d’indisponibilité plus de 2 jours ouvrés,
caractéristiques de l'équipement proposé au regard des fiches
techniques remises)
3-Délai de livraison à compter de la notification, avec prêt d'un 6 20.0 % télescopique entre la notification et la livraison. Au vu du rapport d'analyse des offres après négociation avec les 3 candidats les mieux classés après une première analyse conformément au règlement de la consultation,
l'offre du candidat ACTIMAN EQUIPEMENT & SERVICES est économiquement la plus avantageuse et présente toutes les garanties techniques nécessaires pour répondre au
besoin, notamment en ce qui concerne la qualité de pneus proposés. De plus, le candidat garantit un délai de livraison optimal et, dans l'hypothèse d'un retard, assure le prêt d'un
engin équivalent. Le candidat s'engage également sur un délai d'intervention pour
dépannage dans les 2 heures avec un remplacement du matériel dans les 24 heures en cas de panne grave.
La Commission des plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant HT estimé : 123 000 € HT pour l'acquisition
et 15 500 € HT pour la maintenance sur les 4 années
| Classement Nom ou raison sociale du candidat | Montant HT.
| | 128 400,00 €, soit :
| 1 ACTIMAN EQUIPEMENT & SERVICES acquisition : 120 000,00 €
maintenance : 8 400,00 €
116 584,00 €, soit :
2 OMNIMAT | acquisition : 95 000,00 €
| maintenance : 21 584,00 €
113 000,00 €, soit :
5 FREJABISE GROUPE GAY acquisition : 109 500,00 €
| maintenance : 3 500,00 €
| eu ; 142 000,00 €, soit: | LIEBHERR RS Services France | acquisition : 123 748,00 €
| maintenance: 18 252,00 €
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché au candidat ACTIMAN EQUIPEMENT & SERVICES pour un montant
forfaitaire de 120 000 € HT pour l'acquisition et pour un montant forfaitaire de 8 400 € HT pour la maintenance, soit un montant total de 128 400 € HT,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- d'attribuer le marché au candidat ACTIMAN EQUIPEMENT & SERVICES pour un montant
forfaitaire de 120 000 € HT pour l'acquisition et pour un montant forfaitaire de 8 400 € HT pour la maintenance, soit un montant total de 128 400 € HT, - d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 1% décembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GOLFECH Communes des Deux Rives
HS bRes 7 2 21 Pascal BENOIT IT Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 8 DEC. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 DEC, 2025 AR Préfecture
2025F12 - Acquisition d'un élévateur télescopique neuf sans chauffeur avec ses équipements et une prestation de maintenance pour la déchetterie de Mesples à Lamagistère ATTRIBUTION D'UN
MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251128-
2025BC1_1 2 55-DE
2025BC1 1 2 55
28/11/2025
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2025BC1-1-2-55 2025F12 ACQUISITION
ELEVATEUR TELESCOPIQUE NEUF
DECHETERIE MESPLES AMES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
08/12/2025 16:04:56
08/12/2025 16:05:24