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Déliberation - 99 DE 230306 13 Convention de partenariat études et ingénierie dans le cadre du PRU de Dravemont
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 13 Convention de partenariat études et ingénierie dans le cadre du PRU de Dravemont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DE
UX
DE CENON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230306-230306-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
E FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
DE FLOIRAC
s CALT
1 sur 3 Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention de
partenariat études et
ingénierie dans le
cadre du PRU de
Dravemont
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Bordeaux-Métropole a autorisé le lancement d’accords-cadres de maîtrise d’œuvre urbaine sur les quartiers de Dravemont et de Joliot Curie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230306-230306-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
In SUS-visée.
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Cette démarche se justifie par la recherche d’une cohérence globale, où les partis-pris du projet reflètent une réflexion d’ensemble reprise dans le cahier des charges des espaces publics et les études de programmation d’équipements publics proposés par les architectes urbanistes coordinateurs mandatés par Bordeaux Métropole.
La délibération 200925-25 du 25 septembre 2020 validait le recours à une maîtrise d’ouvrage unique pour l’aménagement des espaces publics et les voiries. Aujourd’hui, il est proposé de détailler les éléments de mission liés aux études et ingénierie de ce projet de renouvellement urbain, d’en définir les estimations et la répartition des participations de chacun des co-financeurs.
Pour le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre urbaine, les missions sont les suivantes : - Approfondissement du projet urbain : approfondissement du plan guide et études de programmation des équipements publics,
- Garantie de la comptabilité des programmes de construction avec les objectifs urbains et architecturaux,
- Prestations ponctuelles de conseils, d'études ou de présentations publiques.
Pour le prestataire en charge, cela concerne l’ensemble des missions relatives à l’évaluation du PRU.
Les missions rattachées au mandataire des études de maîtrise d’œuvre des espaces publics ne rentrent pas dans le champ de cette convention. La participation de la Ville est déjà encadrée par la convention validée par la délibération 200925-25 du 25 septembre 2020.
La présente convention détaille les modalités de financement et les calendriers de paiement par les parties prenantes au projet. A noter que certaines de ces prestations d’études et d’ingénierie ont déjà commencé en 2020 et 2021.
Cette convention s’inscrit dans le cadre du règlement métropolitain d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain, approuvé par le Conseil de Bordeaux Métropole du 12 juillet 2019. A ce titre, elle répond à la fiche « Etude et ingénierie des projets de renouvellement urbain (pilotés par Bordeaux Métropole).
VU la loi n°85-704 de 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et ses décrets d’application notamment le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 ;
CONSIDERANT la maîtrise d’ouvrage unique confiée à Bordeaux Métropole validée par délibération 200925-25 du 25 septembre 2020,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet annexé de convention de partenariat en études et ingénierie dans le cadre du PRU de Dravemont,
VU l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités et Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes du 22 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet ci-annexé de convention relatif à la mise en place d’une convention de partenariat avec Bordeaux Métropole concernant la réalisation des études de maîtrise d’œuvre urbaine dans le cadre du Renouvellement Urbain du quartier Dravemont,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention sus-visée.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023 Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-213301674-20230306-230306-13-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 08/03/2023
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Le Maire, Jean-Jacques PUYOBRAU