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unknown - 99 DE 7 Convention territoriale GUSP PRU Joliot Curie VF Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Floirac. Lien du pdf (unknown - 99 DE 7 Convention territoriale GUSP PRU Joliot Curie VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Convention territoriale d’application de

la Gestion Urbaine et Sociale de

Proximité (GUSP)

Pour le PRU Joliot Curie

(Juillet 2022) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1. Objet de la GUSP ............................................................................. 5 2. Le périmetre d’intervention ............................................................. 7 3. La situation locale .......................................................................... 12 4. Les axes prioritaires d’intervention .............................................. 18 5. Le programme d’actions ............................................................... 26 6. Les méthodes d’intervention et les moyens déployés ................ 27 7. L’évaluation .................................................................................... 34 8. La gouvernance ............................................................................. 35 9. La durée de la convention ............................................................. 38 10. Annexes .......................................................................................... 40

SommaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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La présente convention territoriale d’application constitue la déclinaison territorialisée du protocole Métropolitain de la Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) dans le cadre des projets de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole.

Elle représente l'orientation stratégique n°14 du contrat de ville Métropolitain : « poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain » qui s’inscrit dans le 3ème pilier « poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain ».

Dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU pour le quartier Joliot Curie, la présente convention et ses plans d'actions constituent le projet de gestion partenariale au sens de l'article 5.1 du Règlement Général de l'ANRU du 16 juillet 2015.

A l’attention des collectivités en charge de remplir cette

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La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) représente l’ensemble des actes contribuant à l’amélioration du cadre de vie et de la vie quotidienne des habitants et usagers des quartiers, en assurant un bon fonctionnement social et urbain. La GUSP articule actions individuelles et collectives et donne à voir la démarche globale et adaptée d’amélioration du cadre de vie « de la porte palière à l’arrêt de bus».

La GUSP est donc tournée vers l’action autour des enjeux suivants partagés par l’ensemble des acteurs :

« Agir globalement » : La GUSP, dans le cadre des projets de renouvellement urbain, est la passerelle entre l’urbain et le social, en veillant à améliorer de façon visible le quotidien des habitants et des acteurs qui fréquentent le quartier. La GUSP est donc transversale en veillant à la sécurité et à la tranquillité publique, en favorisant l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitants, en visant à apporter des réponses concrètes aux dysfonctionnements du quartier (propreté, cheminements ...) etc.

« Agir ensemble » : la GUSP est l’affaire de tous : collectivités, Métropole, bailleurs, services de l’Etat, acteurs associatifs, habitants, car l’amélioration du cadre de vie constitue un intérêt partagé par tous ces acteurs.

« Agir pour pérenniser » : la démarche de GUSP contribue à la pérennisation des investissements réalisés dans le cadre du renouvellement urbain. Elle s’inscrit pleinement dans la logique de développement social et durable. Elle répond aux trois dimensions du développement durable : l’enjeu social (accompagner les habitants, améliorer la sécurité ...), économique (insertion professionnelle...) et environnemental (évolution des modes d’entretien des espaces ...). Elle vise notamment à anticiper les modalités de gestion des espaces et à veiller à « l’après renouvellement urbain ».

« Agir pour clarifier » : parce que la GUSP vise à identifier le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion du quartier, la question des domanialités et des modes de gestion sera bien évidemment prédominante.

« Agir pour donner du sens » aux services et équipes qui interviennent sur le quartier : la GUSP s’appuie sur des équipes qui œuvrent au quotidien dans les quartiers. Le travail de ces équipes doit être mis en perspective et valorisé à travers la GUSP. Il s’agit également de se placer du côté des bénéficiaires des services rendus et d’affirmer l’exigence de qualité attendue.

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain Joliot Curie, et conformémenent à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée par l’ensemble des partenaires, un projet de gestion, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain, est mis en place.

Le projet de gestion participe à la réussite du renouvellement urbain. Il inclut les conditions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier, afin de : - prendre en compte les usages

1. Objet de la GUSPAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- anticiper les conditions et les coûts de gestion

- accompagner les chantiers

- favoriser l’appropriation et la pérennisation des opérations.

Alors qu’un projet de renouvellement urbain est limité dans le temps, le projet de gestion intervient avant, pendant et après celui-ci.

➢ Actions de gestion de l’attente du projet urbain

Le projet de gestion vise à améliorer le quotidien des habitants et des usagers des quartiers en renouvellement, rapidement et sans attendre le projet urbain pour améliorer les situations, Il s’agit d’anticiper les interventions à venir du PRU et d’éviter la déqualification et les reports de dysfontionnements.

➢ Actions de gestion du quartier en chantier

Le projet de gestion vise à faciliter la gestion du quartier pendant la phase chantier, pour limiter les nuisances de la transformation urbaine sur la gestion, les usages et la vie du quartier.

➢ Actions de gestion du quartier après renouvellement urbain

Après la livraison des travaux, le projet de gestion vise à anticiper au mieux les transformations apportées par le projet urbain au plan de la gestion, pour réussir la mise en service et en gestion des réalisations du PRU et leur bonne appropriation par les usagers. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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La convention couvre les 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville faisant l’objet du

Projet de renouvellement urbain (PRU) Joliot Curie, à savoir :

- Le Quartier prioritaire Benauge (Bordeaux), Henri Sellier et Léo Lagrange (Cenon) - Le Quartier prioritaire Jean Jaurès (Floirac).

Le PRU Joliot Curie fait l’objet de la Convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Bordeaux Métropole signée le 29 avril 2020. Il fait partie du NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) au titre des quartiers d’intérêt nationaux.

Pour la présente convention, le périmètre s’élargit au territoire vécu composé notamment des équipements de vie collective et qui fait sens dans la vie quotidienne des habitants.

2. Le périmètre d’interventionAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Cartographie des périmètres du QPV et du PRU Joliot Curie : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Cartographie des périmètres du QPV et du PRU Joliot Curie / Superposition périmètre QPV et plan guide PRU Joliot Curie version 2018 1/2 BORDEAUX -—S#- MÉTROPOLE

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Cartographie du « quartier vécu » de la Benauge / périmètres des 2 parcours définis dans le diagnostic en marchant

- secteur « Cité Blanche »

- secteur Parc Pinçon/place Calixte Camelle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Cartographie du « quartier vécu » Jean Jaurès : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Portrait du QPV Benauge-Henri Sellier-Léo Lagrange1

- Un territoire composé de 5771 habitants (et 2722 logements au 01/01/2017)

- Un quartier qui reste jeune avec 25% d'habitants mineurs et 35% de moins de 25 ans. Néanmoins la part des 65 ans et plus augmente signifiant le vieillissement d'habitants anciens sans parcours résidentiel.

- Un territoire familial, le quartier accueille relativement peu d'isolés résidentiels, mais, parmi eux, nous trouverons environ 160 habitants de 80 ans et plus vivant seuls. Les familles avec enfants (couples et monoparentaux) représentent 68% des familles. Les familles nombreuses et/ou monoparentales sont nettement sur-représentées.

- 66% des actifs sont catégorisés ouvriers ou employés, 23% relèvent de la catégorie intermédiaire.

Sur ce territoire est recensé près de 160 jeunes de 15 à 24 ans demeurant sans emploi et ne poursuivant aucune formation. Par ailleurs, en 2017, le taux de chômage atteignait 24%, d'où un taux d'emploi global relativement faible de 76%. Ce rapport entre le nombre d'actifs et le nombre d'actifs ayant un emploi, atteint une valeur normale chez les 55 ans et plus, en revanche, il devient très faible chez les actifs de moins de 25 ans, particulièrement les femmes (68%).

21% des actifs occupés travaillent à temps partiel et autant sont en contrat précaire. 28% des 15-64 ans sont inactifs. Parmi eux, 45% sont des étudiants et des stagiaires non rémunérés de 15 ans ou plus et 13% des retraité.es, restent 42% classifiés "autres inactifs". Alors que la part des hauts niveaux de formation (bac+2 et plus), parmi les 15 ans et plus non scolarisés, atteint 52% à Bordeaux, elle ne dépasse pas 25% sur le territoire alors que le taux (34%) de bas niveaux de formation (aucun diplôme, cep, bepc, brevet des collèges parmi les 15 ans et plus non scolarisés) s'élève à près du double de la valeur communale. Parallèlement, si le taux de scolarisation demeure normal pour les 15-17 ans, il s'effondre au- delà. Ainsi, il ne dépasse pas 47% pour les 18-24 ans (Bordeaux76%).

- Un parc de logements composé principalement de locatif social, des logements moyens à grands pour la plupart, aptes à héberger de grands ménages. La durée moyenne d'emménagement reste élevée (13 ans et 4 mois) avec plus de 40% des ménages d'une ancienneté supérieure à 10 ans.

Notons néanmoins parmi les résidences principales, une centaine potentiellement indigne. La taille des ménages est supérieure à la moyenne communale. Le turn-over semble faible. En conséquence, le nombre moyen de personnes par ménage tend à augmenter avec la durée d'emménagement puis à retomber avec la décohabitation des enfants.

- Le niveau de vie du territoire observé reste très bas.

1 Pour des raisons d'acquisition de données statistiques, il est délimité en fonction des ilots regroupés pour

l'information statistique (IRIS) englobants les IRIS 330630404 "LA BASTIDE 4" et 331190108 "BAS CENON- COURS VICTOR HUGO-GAMBETTA". Un quartier prioritaire à cheval sur deux communes donc. Les indicateurs sont principalement issus des dernières publication infra-communale de l’INSEE (RP 2017 entre autres) et données CAF.

3. La situation locale31 ce 2977

NS surface (ha) mR population municipale 2018

Quartiers Prioritaires Evolution

Taux de pauvreté 2018 39.9 % M

Nombre de demandeurs d'emploi T1 2021 546 M

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Ainsi, le niveau de vie médian par unité de consommation ne dépassait pas, en 2017, 1340 € soit 500 € au-dessous de la valeur communale. Le taux de pauvreté était estimé à 20%, soit 3 points au-dessus du taux de la commune.

En 2017, 17% de la population du quartier bénéficiait de la CMU-C. Les bénéficiaires CAF se composaient d'isolés pour 48%, 26% de couples avec enfant(s) et 17% de monoparentaux. 28% des allocataires CAF bénéficiaient en 2019 du Rsa et 34% dépendaient de prestations sociales pour plus de 50% de leur revenu.

On compte une quinzaine d’associations actives dans différents champs thématiques, agissant en faveur du développement social du secteur.

Les commerces et activités présentes :

- une pharmacie,

- un pressing,

- un marchant de tabac/presse (qui vient de fermer sans repreneur à ce jour), - une bibliothèque,

- une maison du projet urbain qui propose des permanences de partenaires du service public (social, emploi, animation vie locale, etc...),

- un centre sociocultirel,

- en perspective le réemploi d’un collège (4000m2) pour y loger des associations locales et d’autres partenaires (notammnt de l’ESS).

Portrait du QPV Jean Jaurès

La population de ce QPV représente 16.2% de la population floiracaise. Le nombre de demandeurs d’emploi y est en augmentation ; le taux de pauvreté reste quant à lui très élevé.

- Un territoire composé de 2 977 habitants

- Le quartier pioritaire Jean Jaurès reste jeune avec 36% d’habitants de moins de 25 ans. 20,5% ont 60 ans et plus.

- Les ménages de 2 personnes et plus représentent 57.2% de la population.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- Le taux d’emploi chez les 15-64 ans s’élève à 43.2% avec 24.2% d’emplois précaires avec 565 demandeurs d’emploi.

- Le niveau de vie du territoire observé reste très bas. 24% des ménages sont imposés. 2 163 bénéficiaires de prestation CAF dont 421 allocataires isolés sans enfants, et 206 famille monoparentale.

2456 bénéficiaires de la CMU-C. Les bénéficiaires CAF se composaient d'isolés pour 48%, 26% de couples avec enfant(s) et 17% de monoparentaux. 28% des allocataires CAF bénéficiaient en 2019 du Rsa et 34% dépendaient de prestations sociales pour plus de 50% de leur revenu.

- Un parc de logements composé principalement de locatif social, représenté par les bailleurs Domofrance, ICF habitat, MESOLIA, Gironde habitat

On compte une centaine d’associations actives dans différents champs thématiques, agissant en faveur du développement social du secteur, dont 42 associations retenues dans le cadre des appels à projets politique de la ville.

Divers commerces et activités présentes : Un Lidl, une pharmacie, un boucher, un établissement de restauration rapide, un ostéopathe, un kinésithérapeute, un laboratoire d’analyse, une boulangerie, la M270, un centre social (UNIRE), la CAF, une salle de citoyenneté, deux écoles maternelles, deux écoles élémentaires, un collège, ARTELI, CAP Science, les amis de la cité du midi.

Présentation du PRU Joliot Curie

Le PRU intercommunal Joliot Curie est issu de la volonté de rassembler les 3 communes, Bordeaux, Cenon, Floirac, au sein d’un projet commun.

La transformation en cours de la Rive Droite fait basculer le secteur Joliot-Curie dans une situation centrale au sein de la plaine Rive Droite. Le projet va renforcer son attractivité tout en préservant l’identité de chaque quartier.

Le PRU combine en effet des enjeux de dimension intercommunale (les infrastructures qui le traversent, les grands enjeux de continuités et de liaisons inter quartiers en matière de transports en commun et de mobilités douces) avec des enjeux propres à chaque quartier qui le composent, chacun ayant son identité et son histoire singulière.

Les grands objectifs du projet de renouvellement urbain qui seront mis en œuvre sur plusieurs années sont les suivants :

• Les quartiers doivent être traversés autrement (transformer les grands axes de circulation, développer les transports en commun, aménager des pistes cyclables).

• Les quartiers ont des atouts à conforter pour améliorer la qualité de vie des habitants (renforcer la qualité des équipements, proposer un environnement de qualité en ouvrant les parcs et en les connectant entre eux, réhabiliter les logements, renouveler et diversifier l’habitat).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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• Les quartiers doivent être dynamiques (développer les activités économiques et conforter les zones commerciales).

1. Les interventions sur les grandes infrastructures

Le mobilité est au cœur des objectifs du PRU Joliot Curie. C’est un facteur déterminant de l’attractivité résidentielle et économique pour ce grand secteur de la Rive droite. Les interventions se situent à plusieurs échelles :

- Les interventions sur les boulevards de l’Entre-deux-mers et de Joliot Curie

Sur le périmètre du PRU, ces deux grands boulevards vont être apaisés et requalifiés, avec davantage de place donnée aux modes actifs (piétons et cyclistes). Actuellement perçus comme des coupures, ils doivent demain permettre de rétablir des continuités urbaines, paysagères, ainsi que des liaisons piétonnes et cyclables.

- Les liaisons inter quartiers :

Plusieurs interventions vont concourir à faciliter les liaisons interquartiers à l’intérieur du PRU Joliot Curie et avec les autres quartiers : une nouvelle ligne de transport en commun s’appuyant sur l’ancienne voie Eymet, une nouvelle traversée du boulevard Joliot Curie (trémie au niveau de la Benauge), la création d’un corridor de mobilités douces s’appuyant sur l’infrastructure de l’estacade qui double la voie ferrée.

2. Les interventions sur les équipements

Les interventions visent à renouveler ou compléter l’offre d’équipements publics, vecteurs de lien social, de mixité et d’attractivité. Les interventions se situent à plusieurs échelles :

- Des équipements de rayonnement intercommunal

L’estacade : valorisation des espaces situés sous l’ouvrage de l’estacade par l’implantation d’activités (ludiques, sportives...)

Un nouveau pôle culturel à la Benauge. Il réunira la bibliothèque, déjà présente sur le quartier, l’antenne du conservatoire de musique et une salle polyvalente, et sera implanté au nord du quartier, près des équipements sportifs Galin, de manière à créer un pôle à la fois culturel et sportif.

- Des équipements de proximité à l’échelle des quartiers

La rénovation de l’école de la Benauge : mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité, amélioration de l’isolation thermique, et retournement des entrées pour adresser l’école sur le Parc Pinçon

La construction d’une nouvelle crèche à la Benauge : agrandissement de la crèche actuelle avec une capacité supplémentaire de 40 placesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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La démolition et reconstruction de la salle Sellier : reconstruction d’une salle de proximité dans le cadre du schéma d’aménagement du secteur, en complément des nouveaux logements et de la tour Epicéa rénovée.

La construction d’un nouveau groupe scolaire dans le bas Cenon : pour répondre aux besoins scolaires du QPV et plus largement du bas Cenon.

3. Les interventions sur l’habitat

- Démolition de 310 logts sur l’ensemble du périmètre du PRU :

Démolition de la Barre D (Benauge) – CDC Habitat/ 160 logts

Démolition des bâtiments C et L (Benauge) – Aquitanis/ 48 logts

Démolition des tours Cèdre et Thuya (Sellier) – Domofrance / 72 logts (36*2) Démolition de la résidence Giret (Floirac) – Mésolia Habitat/ 30 logts

- Rénovation des grands ensembles d’habitat social. 763 logements réhabilités au

total dans la convention :

Résidences Pinçon, immeubles Bétons (Aquitanis) : 80 logts

Résidence Cité Blanche, tours 1 et 2 et bâtiment C (CDC Habitat) : 194 logts Sellier Tour Epicéa (Domofrance) : 36 logts

Cité du Midi (ICF Habitat) : 453 logts

- Diversification de l’Habitat :

Plusieurs secteurs de diversification de l’habitat par des constructions de programmes neufs en accesion à la propriété ou en locatf :

Sur la Benauge : secteur Yersin, îlot du collège et entrée de quartier

Sur le secteur Sellier : emprise des 2 tours démolies

Sur la Cité du Midi et le long de la rue Giret à Floirac.

4. Les interventions sur la requalification des espaces publics

Les parcs existants sont de grands atouts pour le quartier. Ils constituent l’armature paysagère du territoire. Le projet de renouvellement urbain vise à davantage les ouvrir et à mieux les relier entre eux.

- Parc Pinçon : le réaménagement de ce parc est d’ores et déjà visible. Des équipements ont été apportés (bancs, jeux...), des traversées ont été aménagées. Une dernière phase d’aménagement est programmée.

- Parc de la Cité Blanche : La démolition de la barre D, bâtiment de 160 logements sur 10 étages, qui s’est achevée en 2020, a permis d’ouvrir le parc sur le quartier. Le réaménagement du parc va s’engager en concertation avec les habitants, pour lui donner plus de qualité et qu’il soit davantage équipé et approprié.

- Parc de la Cité du Midi : en complément des travaux de rénovation des logements de la Cité du Midi, les espaces paysagers vont être requalifiés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le projet de renouvellement urbain vise également à faciliter les connexions en réaménageant les rues et places situées à l’intérieur du périmètre du PRU. Il s’agira de conserver et conforter les arbres d’alignement déjà présents, de réaménager les rues pour faciliter et sécuriser les flux piétons et vélos, de donner une plus grande place au transport en commun avec de nouvelles lignes qui desserviront les quartiers, et d’agrémenter les places et squares qui les jalonnent.

5. Les interventions sur la polarité commerciale de la Benauge

Le centre commercial, situé en entrée de quartier de la Benauge, va être restructuré. Il sera agrandi et davantage ouvert sur le quartier mais aussi sur le boulevard Joliot Curie pour gagner en visibilité, en accessibilité et en attractivité.

Ces interventions sont prévues sur plusieurs années, et ont déjà démarré pour un certain nombre d’entre elles. Le synoptique des opérations par sous secteur (Benauge, bas Cenon et bas Floirac) ainsi que les plans de phasage par année sont joints en annexe. Ils permettent de visualiser le déroulement du PRU dans le temps.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le contrat de ville Métropolitain, iinitialement signée pour une durée de six ans reposait sur 4 piliers : le développement de l’activité économique et l’emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, la citoyenneté et les valeurs républicaines.

Avec des priorités transversales obligatoires : la jeunesse, l’égalité Femme Homme, la prévention de toutes les discriminations.

Prorogé par avenant jusqu’en 2022, trois axes forts ont été réaffirmés en fonction des compétences de chacun :

- garantir les mêmes droits aux habitants (sécurité, mixité sociale, logement cadre de vie, solidarité, mobilité),

- favoriser l’émancipation (éducation et petite enfance, emploi et insertion professionnelle),

- faire république (prévention des discriminations, prévention de la radicalisation, solidarité territoriale, soutien aux acteurs de terrain, engagement sur les formations Valeurs de la république et laïcité, culture, égalité Femmes-Hommes).

C’est ainsi qu’au titre de la poursuite de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants dans le cadre du renouvellement urbain, quatre grands thèmes prioritaires peuvent être abordés dans le cadre de la GUSP :

1. Le volet « sécurité et tranquillité publique », qui vise à un apaisement du climat social du quartier.

Les quartiers prioritaires, par leur configuration, sont souvent sujets à des logiques d’appropriation de l’espace : rassemblements dans les halls d’immeubles ou dans les espaces délaissés, sans réelle vocation apparente. Ces rassemblements, bien que non toujours à l’origine de nuisances objectivables (bruits, consommations illicites, agressions...), entretiennent pourtant un sentiment d’insécurité chez les habitants des quartiers qui, pour certains, délaissent progressivement l’espace public au profit des espaces privatifs (leur appartement). Ce processus participe alors à la fragilisation du lien social et nuit à la mobilisation des habitants.

Sur le secteur Joliot curie, les partenaires locaux sont conscients de la nécessité de travailler en partenariat, et ont déjà mis en place des collaborations notamment dans le cadre des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

➢ Pour la Ville de Bordeaux, la coordination de cette thématique est assurée par la ville et plus particulièrement la Direction du Développement Social Urbain.

En phase de redéfinition à l’échelle de la ville, la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance bordelaise sera l’outil opérationnel au service du quartier.

4. Les axes prioritaires d’interventionAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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La nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prevention de la Délinquance (STSPD) a été définie en juillet 2022 après un travail de diagnostic et partenarial engagé par la Ville avec la Préfecture, le Parquet, le Conseil Départemental et l’Education nationale, membres du Conseil Local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance et de signataires de cette nouvelle STSPD.

Les cinq priorités pour les quatre années à venir sont les suivantes : • Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention pour les jeunes

• Réduire les risques et les nuisances liées aux drogues

• Préserver la Tranquillité publique

• Aller vers les personnes les plus vulnérables pour mieux les protéger • Prévenir la polarisation et favoriser la cohésion sociale

Les instances sont :

- La cellule « dialogue territorial » qui réunira tous les partenaires du territoire - Des « comités techniques » qui seront activés en fonction des problématiques ciblées sur un secteur

Des thématiques transversales à cette STSPD : L’espace numérique, les stéréotypes de genres et l’association des habitants, seront prises en compte dans l’analyse de l’ensemble des problématiques et la mise en œuvre des réponses.

Elle est donc l’outil opérationnel (avec des fiches actions pour chacune des priorités) au service du quartier. Dans ce cadre, les volets d’intervention à privilégier sont :

- L’évolution des signalements et problématiques constatés en matière de conflits (tensions, agressions...) et de faits illégaux (consommation illicite, dégradations volontaires...) sur le quartier

- La co-construction de réponses adaptées envers les publics « difficiles » : chantiers- éducatifs, chantiers formations

- Le développement d’une approche de prévention situationnelle.

➢ Pour la Ville de Cenon, la coordination de cette thématique est assurée au sein du Pôle Tranquillité Publique.

Le CLSPD est organisé en différents groupes de travail associant les expertises des acteurs et partenaires :

- Le groupe de travail « tranquillité publique », regroupant 5 cellules de veille (Squats, Cambriolages, Occupation des halls d’immeuble, Occupation de l’espace public, Atteintes à l’espace public)

- Le groupe de travail « Accompagnement de notre jeunesse et des familles », regroupant 3 cellules de veille (Environnement scolaire, Prévention des addictions, Prévention et état des violences intrafamiliales).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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PN/PTP/Bailleurs (G.P.0)

une nature, des cultures

AXE 1 : AGIR PLUS TOT ET ALLER PLUS EN PREVENTION AXE 2 : ALLER VERS LES PERSONNES VULNERABLES AXE 3: LA POPULATION NOUVEL ACTEUR DE LA AXE 4 : VERS UNE GOUVERNANCE RENOVEE ET POUR LES JEUNES POUR MIEUX LES PROTEGER PREVENTION DE LA DELINQUANCE EFFICACE DU TERRITOIRE

6 priorités (05/03/2021)

Priorité 1 : PREVENIR ET LUTTER Priorité 2 : PREVENIR ET LUTTER Priorité 3 : PREVENIR ET LUTTER CONTRE 4 : RENFORCER LA SECURITE Priorité 5 : ASSOCIER LA POPULATION A Priorité 6 : DIMINUER LE

CONTRE LA DELINQUANCE DES CONTRE LES VIOLENCES INTRA- LA CONSOMMATION ET LE TRAFIC DE De LES TRANSPORTS LA PRODUCTION DE LA TRANQUILLITE NOMBRE DE CAMBRIOLAGE

JEUNES (MNA) FAMIUALES PRODUITS STUPEFIANTS PUBLIQUE

Squats 1/M Sécurisation des bâtiments Accompagnement Procédures

d'évacuation forcée

DGA/Mission squat /CCAS

Métropole/PN/PTP

Occupation des halls

d'immeubles 1/5

Coordination

Une stratégie Nationale 2020-2024

4 axes

Une stratégie Départementale 2020-2024

Partic citoyenne + vidéo Assemblée plénière 1/an Environnement scolaire

+ one Elus, TGI, Préf, partenaires Décrochage, absentéisme

Sécurité aux abords des ets 4/an PN/PTP/Réfén

METRE Etablissements/PN/PM/Sce

Education/Sce

Jeunesse/Ajhag/CPU

Prévention des

addictions 4/an

Stups/Alcool/Combinés

Elus/CEID/CPU/Sce

observatoire, PN/PM/PT)

sur l’espace public 1/M

Coordination PN/PTP/Mission

locale/Ajhag

BORDEAUX MÉTROPOLE

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➢ Pour la Ville de Floirac, la coordination de cette thématique est assurée par le responsable du service Médiation.

Le CLSPD est organisé en différents comités techniques par thématiques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Dans le cadre de ces comités techniques partenariaux, différents types d’interventions et de réponses adaptées sont déployées grâce à l’expertise des médiateurs et des professionnels du CLSPD.

- Le comité technique Vivre Ensemble réunit les partenaires locaux (services municipaux, bailleurs, associations de prévention, Conseil citoyen) et permet l’organisation d’actions d’animation territoriale qui favorisent le lien social. Ce comité est coordonné par les médiateurs référents de zone.

- Le comité technique Vie des établissements réunit les membres de la sphère socio- éducative qui déploient des actions de remédiation individuelles ou des projets collectifs en fonction des besoins. Le coordinateur du Programme de Réussite Educative co-anime ce comité.

- Le comité technique Offres de Loisirs, coordonné par le responsable du Contrat Enfance Jeunesse, permet aux structures d’animation et d’accueil de jeunes publics de croiser leurs propositions pédagogiques.

- Le comité technique Sécurité permet de recenser les incidents et problématiques liées à la tranquillité publique. Une approche de prévention situationnelle est développée dans ce cadre. Il est géré par le responsable du service Médiation.

- Sur le plan de la formation et de l’insertion, les membres du CLSPD co-construisent des réponses adaptées envers les publics cibles : chantiers-éducatifs, chantiers formations, actions de pré-professionnalisation, stages.

2. Le volet « technique » et cadre de vie qui vise à apporter des réponses d’ordre technique permettant une gestion et un entretien optimisé des espaces du quartier (publics comme privatifs). Il regroupe également l’ensemble des actions d’entretien, de maintenance et de réhabilitation du patrimoine locatif.

Dans le cadre de ce volet, les axes d’interventions à privilégier sont : - La propreté générale du quartier

- La présence de nuisibles (blattes, rats...)

- La signalétique et jalonnement piétons,

- La domanialité et les enjeux de gestion,

- La gestion des déchets (tri ) et des encombrants,

- La gestion des chantiers, leur accompagnement et la « gestion de l'attente ».

Les diagnostics en marchant sont au cœur de la mise en œuvre de la GUSP sur cette thématique. Ils sont mis en place par chacune des trois communes de manière régulière dans les différents quartiers.

Ce type de démarche d’observation partagée sur le terrain cible principalement des thématiques « techniques » telles que les équipements, l’aménagement, la propreté, l’entretien, la gestion des espaces, les mobilités, les circulations et les stationnements, l’éclairage public, le mobilier urbain, les travaux, la tranquillité publique et qualité de vie résidentielle, la sécurité des lieux et la vie du quartier...

Ils associent d’une part les maîtres d’œuvre et d’ouvrage du territoire concerné, les élus, les techniciens de l’action publique, les bailleurs sociaux, les autres institutions et d’autre part les experts d’usage de ce même territoire : habitants, acteurs sociaux, économique qui vivent, pratiquent et connaissent bien le quartier.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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L’objectif principal est de dégager des priorités partagées et d’élaborer, collectivement, après avoir identifié le domaine de responsabilité de chaque acteur concerné, des propositions d’actions concrètes en vue d’améliorer la situation globale du quartier.

Présents également dans les trois communes, l’ensemble des dispositifs déployés en matière de proximité et de démocratie locale par les trois communes visent à ce que la parole habitante et l’expertise d’usage puissent s’exprimer de manière efficace et contribuer à l’amélioration du cadre de vie.

Les outils tels que les budgets participatifs, les temps de concertation organisés sur les aménagements urbains, les échanges réguliers avec les conseillers citoyens, les conseils de quartier... sont autant de moyen de valoriser l’expertise d’usage et d’accompagner les usagers dans la transmission de leurs requêtes et la compréhension des enjeux.

La veille technique partagée repose sur une présence quotidienne, sur le terrain, des médiateurs et des partenaires professionnels et associatifs, qui permet l’installation de relations de confiance et de proximité favorisant la résolution de problématiques liées au cadre de vie.

Dans chacune des trois communes, le travail de médiation exercé quotidiennement depuis de nombreuses années, permet une connaissance fine des acteurs, du quartier, des enjeux, et des dynamiques à l’œuvre. C’est un levier précieux pour construire un socle de travail commun. C’est aussi un atout stratégique pour évaluer au jour le jour la situation d’un quartier, identifier les besoins techniques et sociaux, et participer à la résolution de conflits du quotidien. C’est avant tout l’expression du lien aux habitants, d’un ancrage territorial au plus près de leurs besoins et de leurs réalités.

Les remontées des difficultés sont traitées de manière partenariale et partagée. A Bordeaux par exemple, les équipes du GIP médiation sont installées dans les locaux de la Maison du projet au cœur du quartier de la Benauge et participent à la dynamique partenariale du quartier par leur présence et leur participations aux instances de suivi sur les questions de proximité.

A Cenon, la dynamique de terrain trouve une complémentarité avec de l’accueil « posté » au sein d’un local situé à la confluence des quartiers du Haut-Cenon. Ce local est, à la fois le lieu de travail de ces agents, un lieu permettant d’organiser des réunions avec des partenaires professionnels, de favoriser l’émulation autour de projets collectifs pour le territoire, d’assurer des permanences d’accès aux droits, et enfin d’y accueillir les habitants. A Floirac, les équipes de médiateurs sont répartis par quartier et les remontées des difficultés sont traitées de manière partenariale avec les bailleurs, les différents services municipaux et métropolitains dans le cadre des réunions dédiées à la gestion des questions de proximité.

Une attention particulière au sein de la veille technique est portée à la gestion des chantiers concomitants en phase opérationnelle des projets de rénovation urbaine. La dynamique partenariale existante et la proximité installée avec les habitants seront les garants de cet objectif sur toute la durée du PRU.

3. Le volet « social » ou le vivre ensemble, qui vise notamment à favoriser l’appropriation et le respect des espaces du quartier par ses habitant(e)s (jeunes, moins jeunes) mais également à améliorer les conditions de vie des habitant(e)s des quartiers et à lutter contre la pauvreté.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le fonctionnement social des quartiers prioritaires se caractérise parfois par des logiques de repli ou d’isolement de leurs habitants (subi comme choisi). Cette situation peut s’observer aussi bien au sein des unités résidentielles à travers les rapports inexistants ou conflictuels de voisinage (dans les espaces communs privatifs) que dans le faible investissement des espaces publics. Le fait que ces mêmes espaces soient insuffisamment entretenus ou encore surappropriés par des publics difficiles vient évidemment renforcer cette logique de délaissement des espaces du quartier qui ne sont alors plus en mesure de jouer leur rôle de support d’une vie sociale dynamique et partagée. Enfin, le renouvellement urbain, s’il n’est pas mené dans une logique d’inclusion des acteurs du quartier (habitants comme associatifs) peut lui aussi être vécu comme un traumatisme et avoir des effets néfastes sur le lien social.

Dans ce cadre, les axes d’intervention à privilégier sont :

- Le vivre ensemble

- Le développement de l’interconnaissance entre habitants et acteurs locaux/professionnels intervenant sur leur quartier

- L’accès au droit et l’inclusion numérique

- La valorisation de la mémoire des habitants

- L’égalité femme/homme

Des exemples d’actions développées au sein des trois communes sur ces thématiques :

• Les actions autour du vivre ensemble

De nombreuses actions d’animation du territoire sont organisées sur les quartier et co- construites avec les habitants.

Les actions d’animation et fêtes de quartier ne se réduisent pas à des moments festifs, ponctuels et sans lendemain. Ces moments sont au contraire des temps forts qui viennent ponctuer l’ensemble des dynamiques sociales à l’œuvre dans le quartier en réunissant l’ensemble des acteurs de proximité engagés. C’est l’occasion de fédérer, de rassembler et de créer les conditions propices à la mobilisation et l’implication des habitants pour faire vivre leur quartier.

Les conseils de quartier permettent par ailleurs aux habitants de prendre part à des projets et de se prononcer sur le déploiement d’actions municipales partagées.

• Les actions autour de l’alimentation et de la santé

Sur le secteur Joliot Curie, les partenaires et les habitants initient des actions de développement de l’accès à une alimentation saine et durable, en lien avec le GIP Grand Projet des Villes. Les jardins partagés, les projets de ferme urbaine, ou encore la production de légumes dans des espaces délaissés comme des anciennes caves, permettent l’accès à une meilleure alimentation et sont le support de projets collectifs menés avec les habitants.

• L’accès au droit et inclusion numérique :

Dans les différentes communes, la question de la médiation numérique est développée afin d’accompagner les habitants sur l’ensemble des démarches administratives et d’accès aux droits par des permanences dans des lieux publics, des visites à domicile...et de former aux gestes de l’utilisation du numérique.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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A Floirac, la Ville en a fait un axe fort de son action dans les quartiers en créant un réseau local du numérique en lien avec le Centre Social, la MDS, le Conseil Citoyen et le bailleur notamment qui permet la mise en œuvre d’une stratégie d’inclusion numérique. Deux structures situées dans chacun des quartiers prioritaires de la Ville accueillent les habitants et les soutiennent dans leurs démarches d’accès au droit : La Maison des Savoirs Partagés (M270) dans le bas Floirac et la Fabrique Citoyenne dans le haut Floirac, labélisée Maison France Services et France Connect. Des conseillers numériques recrutés dans le cadre du Plan de relance national animent ces espaces.

• L’égalité Femmes/hommes

Cette question est abordée dès la conception des espaces publics. Une étude et des préconisations générales ont été proposéées par l’agence Genre et Ville sur les PRU dans le cadre d’une commande passée par Bordeaux Métropole. Des études ou appuis sont déployés sur des projets spécifiques autant que de besoin.

Outil commun aux trois communes, la maison du projet intercommunale Joliot Curie, portée par Bordeaux Métropole, est un lieu dédié aux habitants, aux usagers des quartiers et aux partenaires du projet de renouvellement urbain.

Il s’agit :

- D’un lieu d’information, de communication et de concertation sur les projets de Renouvellement Urbain

- D’un lieu d’accueil d’associations/structures et de leurs activités

- D’un lieu d’échanges et de rencontres avec les habitants, les usagers des quartiers - D’un lieu d’orientation des habitants.

Située dans le quartier de la Benauge, la maison du projet a vocation à se déployer dans les différents quartiers au travers d’actions hors les murs.

4. Favoriser l’emploi des habitants des quartiers notamment via le dispositifs d’insertion sur les chantiers de renouvellement urbain

Les chantiers réalisés dans le cadre des projets de renouvellement urbain constituent un gisement d’heures de travail important pour lequel la clause d’insertion peut être mis en place. Les maîtres d’ouvrage favoriseront ainsi la mise en œuvre de cette clause, conformément à la charte métropolitaine d’insertion. La clause pourra être également recherchée dans le cadre des marchés de prestations en lien avec la GUSP. Ces engagements horaires viendront renforcer de réels parcours vers l’emploi des habitant(e)s des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Particulièrement pour les opérations financées dans le cadre de l’ANRU, les maîtres d’ouvrage s’engagent à réserver :

• A minima 5% des heures travaillées en insertion pour les opérations financées dans le cadre du NPNRU (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux, ingénierie de projets, fonctionnement des équipements, actions d’accompagnement), • A minima 10% des heures travaillées en insertion dans les marchés de gestion urbaine en proximité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ces métiers peuvent concerner les domaines suivants (à titre d’exemples, liste non exhaustive) :

- gestion technique : gardiennage d’immeuble, entretien extérieur, propreté des espaces collectifs intérieurs, entretien des espaces collectifs extérieurs, collecte des déchets ménagers, des encombrants, coordination de chantier, constructeur BTP

- social : médiation, prévention spécialisée, animation centre sociale,

- proximité : management de commerces, animation d’association de commerçants, animation d’équipement sportif, d’équipement scolaire, de maison du projet,

- transport : chauffeur,

- tranquillité : médiation, sécurité,

Etc.

Les questions d’emploi et d’insertion sur les quartiers prioritaires sont abordées de manière partenariale. Il s’agit de rapprocher l’offre de la demande en animant le réseau des partenaires du Service public de l’emploi et les acteurs de proximité, en tentant d’innover collectivement. Des actions hors-les-murs sont notamment développées grâce au partenariat local. Des lieux hybrides sont développés au cœur des quartiers pour constituer des appuis sur les questions d’accompagnement dans les démarches liées à l’emploi (aide à la rédaction et impression de CV, transmission d’offres, propositions de stage, orientations vers les professionnels compétents, valorisation des compétences) : maison du projet, M270, Fabrique citoyenne ...

Le label Cité de l’emploi obtenu fin 2021 sur les communes du GPV Rive Droite sera un des outils de la cohérence d’intervention des professionnels du secteur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Un plan d'actions est établi collégialement sur la base des enjeux définis dans les axes prioritaires d’intervention listés précédemment (cf. paragraphe 4).

Le plan d’action est établi à l’échelle de chacune des communes et comprend également un socle commun d’actions à l’échelle intercommunale.

Il fixe les priorités d'intervention pour chacun des acteurs sur leur périmètre de gestion et d'intervention. Il donne à voir l'ensemble des interventions d'amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants et usagers sur chacune des thématiques d’intervention de la GUSP.

Ce plan d’actions est établi suite à un diagnostic partagé, associant acteurs du quartier, habitants, usagers... puis discuté collectivement quant à sa faisabilité et son phasage. Il est suivi et modifié dans le cadre des instances d'animation de la démarche.

Le diagnostic est construit à partir de la méthodologie du « diagnostic en marchant » réalisé régulièrement, des interpellations et propositions des habitants auprès des élus et des services. Dès le programme validé, chaque partenaire a la responsabilité de conduire en autonomie les actions dont il assure le pilotage. Il peut, à son initiative, solliciter l’accompagnement ou l’expertise des autres services ou institutions engagés dans la démarche.

Une fois l’action réalisée, les éléments de coûts relatifs à l’opération seront portés à la connaissance du pilote de la démarche.

Des actions collectives, dites « gestion de site », peuvent être construites, inscrites au plan d'actions, pour des dysfonctionnements nécessitant une réponse multi-acteurs. Des actions d'amélioration du cadre de vie peuvent également être confiées à des associations ou groupes d'habitants.

Les plans d’actions détaillés sont joints en annexe.

5. Le programme d’actionsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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6. Les méthodes d’intervention et les moyens

déployés

Chaque partenaire s'engage, au regard de ses moyens humains, à participer à la démarche, définit les moyens financiers à mettre en œuvre pour réaliser les engagements du plan d’action, définit les méthodes d’évaluation.

La GUSP étant restée de compétence communale, la commune gère la mise en œuvre concrète de celle-ci, l’intercommunalité pilote le projet de renouvellement urbain et assure l’animation intercommunale de la démarche dans le cadre du contrat de ville.

Dans le cadre de la GUSP menée dans chacune des 3 communes du PRU Joliot Curie, les équipes d’ingénierie (composées des chefs de projets communaux, de la métropole et des animateurs de la maison du projet urbain) se réuniront au moins 2 fois par an (et autant que de besoin) afin de réaliser des points d’étape et éventuellement mener des actions communes.

➢ La commune de Bordeaux

Elle pilote la démarche de GUSP sur son territoire. Elle contribue à la mise en œuvre en mobilisant son ingénierie et les directions concernées.

Le volet social est coordonné par le chef de projet territorial de la DDSU via :

- Le comité de liaison inter-partenaires (CLIP) qui rassemble tous les 2 mois autour de sujets d’actualité l’ensemble des acteurs intervenant sur le territoire (les associations, les services de la Ville, services du Département, la CAF, les acteurs de l’emploi et de l’insertion, les établissements scolaires, les bailleurs, etc)

- Les coordinations de proximité, qui rassemblent les principaux acteurs du quartier. Elle permet d’aborder de manière plus fine et poussée les sujets d’actualité et parfois d’opérer des régulations entre acteurs. Il existe par exemple un groupe projet « accès au droit/veille sociale ».

Le volet tranquillité publique est coordonné par le/la chargé(e) de mission prévention de la délinquance de la DDSU via la « cellule de veille ».

Le volet technique est coordonné par le chef de projet territorial de la DDSU et le secrétaire général de la Mairie de quartier via des réunions « cellule de veille technique ». Le lien avec d’autres partenaires, non représentés sur cette instance, sera assuré par le/la chargé(e) de proximité de la Mairie de quartier et le chef de projet territoriale de la DDSU.

Afin d’intégrer l’expertise d’usage des habitants, un diagnostic en marchant sera réalisé annuellement sur l’ensemble des espaces partagés du quartier. Il aura pour objet de relever les disfonctionnements et axes d’améliorations potentiels dans la gestion technique desAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pôle Proximité, Démocratie locale et citoyenne - Septembre 2022

Direction Secrétariat Démocratie locale & participation citoyenne

Gestionnaire

Chef de pôle administratif et Chargée de Démocratie Référente Conseil des Sages/

comptable Locale et Participative Conseil Municipal Enfants

- Pilotage stratégique _- Organisation et administration - Stratégie de concertation - Conseil des Sages - Mise en œuvre de La feuille - Suivi et exécution comptable - Budget participatif - Conseil municipal des jeunes

de route opérationnelle - Gestion boite courriel Allogup - Participation citoyenne

- Lien aux élus et suivi doléances - Conseils de quartier

- Lien aux partenaires et

réseau d'acteurs locaux

Ve de quartier, Proximité

Cohésion sociale et urbaine

Veille technique Veille Sociale, accès aux droits, animations de quartier

Médiateur technique GUSP & Doit é Médiatrice sociale Médiateur social Médiatrice sociale Ë Ê

- Signalements - Gestion lien de proximité administrés prpnnsriitr ans

- Médiation de voisinage - Suivi courrier DOTELEC sn ne Anne - Lien avec Les gestionnaires Lien bailleurs/résidences Médiatrice Médiatrice / agent Médiatrice / agent Ê

- Diag en marchant socio-numérique de relai social de relai social &

EEE - Lien quotidien de proximité sur Les quartiers (médiation, régulation du climat social, lien avec Les bailleurs sociaux )

_ Médiation Aire d'accueil des - Animations de proximité (préparation, mobilisation, animation) / sorties Loisirs Animatrice sociale gens du voyage - Acces aux droits et orientation vers Les services publics - Prévention de 1“ niveau P)C enon

une nature, des cultures

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espaces publics et de pointer les problématiques d’usages. Ce groupe sera accompagné sur le terrain des techniciens référents de chaque partenaire.

Le diagnostic annuel servira de base à l’élaboration du programme d’action qui guidera le groupe technique sur les actions à mettre en œuvre pour optimiser la gestion technique des espaces publics, les actions de prévention situationnelle et les opérations de sensibilisation et de rappel à l’ordre contribuant à réduire les mésusages des espaces et biens publics du quartier.

Ce groupe habitant sera constitué des référents désignés au sein des associations de quartier, d’habitants relai identifiés par les partenaires et professionnels de la Ville œuvrant en proximité sur le quartier. Il associera le Conseil Citoyen dès sa mise en place par le biais de référents désignés en son sein. Il comprendra également des représentants du secteur locatif social.

➢ La commune de Cenon

Elle pilote la démarche de GUSP sur son territoire. Elle contribue à la mise en œuvre en mobilisant son ingénierie et les directions concernées.

La démarche est pilotée par le Pôle Proximité, Démocratie Locale et Citoyenne, anciennement le service Gestion Urbaine de Proximité (faisant suite à une réorganisation des services de la collectivité pour le mandat 2020-26). Les objectifs politiques du mandat portent une volonté forte de développer la démocratie participative (conseil des sages, conseil municipal des jeunes, budget participatif), et de travailler à une refonte des modes d’animation de la démocratie locale (conseils de quartier, concertation) avec l’objectif d’associer les habitants sur l’ensemble des projets structurants du territoire. L’organisation du Pôle répond à ces objectifs. BORDEAUX

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➢ La commune de Floirac

Elle pilote la démarche de GUSP sur son territoire. Elle contribue à la mise en œuvre en mobilisant son ingénierie et les directions concernées.

A Floirac, la démarche de GUSP est pilotée au sein de la Direction du Développement Socio- territorial et de la Politique de la Ville, par le service Médiation.

Composée de 6 services la DSTPV a vocation à accompagner les habitants floiracais sur les thématiques suivantes :

- Politique de la ville

- Emploi/insertion

- Médiation/prévention /proximité

- Vie locale et inclusion numérique

- Vie associative

- Sports

Sur le modèle de la coordination du CLSPD et de la TFPB, la Ville souhaite renforcer la démarche de GUSP en se basant sur la dynamique locale et partenariale existante. Cette dynamique se base sur la co-construction de projets, le partage des objectifs poursuivis et des contraintes. L’idée de ce type de dynamique est de veiller à la cohérence et à la complémentarité d’intervention de chacun pour plus d’efficience dans les actions à destination des habitants.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Il est à noter que la TFPB est un dispositif transversal majeur permettant de répondre à chacune de ces thématiques avec la participation des bailleurs. La Ville veille à la cohérence des interventions déployées sur le territoire et à l’adéquation des actions portées avec les besoins identifiés.

Ainsi, parallèlement à un partage transversal (autres directions et partenaires) la GUSP aura pour but de s’inscrire dans une dynamique de cohérence et d’efficience dont l’ambition serait de donner du sens à chacune des actions développées.

➢ Bordeaux Métropole

- La direction de l’habitat / le service ville et quartiers en renouvellement dans le cadre du pilotage général du PRU Joliot Curie. Pour ce projet de renouvellement urbain piloté par Bordeaux Métropole, plusieurs missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettront d’alimenter le lien entre le projet urbain et sa mise en œuvre, et la GUSP. Ces missions sont les suivantes :

o OPCU / OPC interchantier : Dans le cadre de l’élaboration du calendrier des projets et de sa mise en œuvre, l’AMO veillera aux interfaces entre opérations (relations de dépendances...) et intégrera la notion d’usages et de vie de quartier pendant la phase chantier. Il veillera donc, dans le phasage proposé, à ce que l’enchaînement des opérations, au-delà des aspects de logique, tienne compte de la préservation d’un fonctionnement « correct » du quartier.

o AMO stratégie citoyenne : Cette AMO est intégrée à l’AMO coordination urbaine du PRU. Il s’agit de développer des stratégies de concertation et de participation adaptées à l’état d’avancement du projet global et de ses différentes composantes, particulièrement sur les questions d’équipements et d’espace publics, en lien étroit avec les maîtrises d’ouvrage et les équipes de maîtrise d’œuvre désignées. Des stratégies de concertation et de participation des habitants dans le cadre du PRU seront donc produites :

▪ un diagnostic : besoins, attentes, inquiétudes... des acteurs locaux (habitants, acteurs économiques, associations...), carte des représentations et usages du quartier (espaces vécus positivement et plus problématiques...) etc.

▪ les enjeux et les objectifs de la concertation et de la participation des habitants dans le cadre du PRU

▪ les conditions de réussite de la concertation et de la participation des habitants

▪ les outils à mobiliser et les formes de concertation / participation à organiser en fonction des contextes et natures d'opérations

▪ les liens à établir entre la participation citoyenne et l’avancement des études et aménagements prévus afin de s’assurer que les démarches participatives auront un impact sur les décisions.

o Evaluation des PRU : une évaluation globale des projets de renouvellement urbain est prévue dans ses différentes dimensions, notamment la GUSP : Quelles dispositions sont prises pour assurer une GUSP dans la configuration nouvelle du quartier (gestion des espaces publics, des espaces résidentialisésAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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et entretien des bâtiments et des parties communes) ? ; Gestion des déchets et des encombrants : Quel mode de collecte et de gestion des déchets est mis en place ? Quels impacts sur la politique municipale en matière de collectes (sélective, containers enterrés, matériels roulants adaptés, ...) ? Quelle appropriation de ces nouvelles pratiques par les habitants ? Gestion des chantiers : quel mode de gestion est mis en place ? Quels impacts sur la circulation, sur le stationnement, sur les habitants ?

o AMO sécurité et prévention : la mission d’AMO consistera à réaliser un diagnostic sécurité assorti de recommandations ; une mission d’accompagnement des PRU sous l’angle de la sécurité et de la prévention sera mise en place pourra avoir un impact sur le projet urbain ou à l’échelle d’une opération (ex. confection des espaces publics); cette AMO s’intègrera dans une démarche globale de sécurité et tiendra compte des études de sécurité menées par les bailleurs.

De plus, au sein de la direction de l’habitat, le service ville et quartiers en renouvellement assure l’animation du réseau des acteurs de la GUSP à l’échelle métropolitaine et le partage des bonnes pratiques.

Par ailleurs, le service organise chaque année un appel à projet dans le contrat de ville qui peut financer des actions dans le cadre de l’orientation « poursuivre et pérenniser la rénovation urbaine des quartiers et lancer les nouvelles opérations de renouvellement urbain » qui s’inscrit dans le 3ème pilier « poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain ». Bien entendu, l’éligibilité dépendra de la dimension interquartier et intercommunale (sur plusieurs communes).

Enfin, le service pilote les maisons du projet. Un animateur dédié a été recruté pour chacune des maisons du projet, dont celle de Joliot Curie.

- Le pôle territorial : il intervient dans l’aménagement et dans la gestion des espaces publics, et intègre les équipes opérationnelles (entretien de la voirie, propreté etc.). Les directions et services / centres concernés sont les suivants :

o Pôle territorial Bordeaux, et notamment la direction de la gestion de l’espace public, service Bastide Bordeaux Maritime, (service territorial n°8),

o Pôle territorial Rive Droite, et notamment la direction de la gestion de l’espace public, service territorial n°2).

- La Direction de la prévention et de la gestion des déchets, service des stratégies et économie circulaire, centre animation de la prévention des déchets : pour accompagner les habitants dans le tri de leurs déchets, et de leurs réductions (compostage, éco geste, consommation éco responsable).

➢ Les bailleurs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ils s’engagent à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’actions annuel. Ces engagements apparaissent notamment au travers des programmes de gestion de site mais également dans les plans d’actions développés par les bailleurs dans le cadre des conventions d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont ils bénéficient.

La TFPB dans les quartiers prioritaires :

La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsable aux coté des collectivités locales (ville et EPCI), de l’Etat et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.

L’abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux de plus de 15 ans permets aux organismes HLM de compenser partiellement les surcouts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, ainsi que les actions favorisant le lien social,

La loi des finances 2022 prolonge jusqu’au 31/12/2023 les contrats de villes ainsi que la géographie prioritaire et les dispositifs fiscaux rattachés, ce qui prolonge d’autant les conventions d’abattement TFPB.

Les actions relevant de l’abattement TFPB doivent soutenir des objectifs de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur 8 axes : - Renforcement de la présence du personnel de proximité

- Formation des personnels de proximité

- Sur entretien

- Gestion des déchets et encombrants

- Tranquillité résidentielle

- Concertations / sensibilisation des locataires

- Animation/lien social/ vivre ensemble

- Petits travaux d’amélioration de la qualité de service.

Les équipes territorialisées des bailleurs participent aux démarches de GUSP et mobiliseront le cas échéant les directions centrales, les instances de concertation locative des bailleurs comme lieu de relations sur les sujets de quotidienneté avec leurs locataires.

➢ L’État

Garant du cadre de l’action, l’Etat veille à la mise en œuvre du dispositif de GUSP et notamment aux obligations liées aux territoires du NPNRU en la matière. Il a aussi pour mission d’organiser et de veiller à la cohérence des engagements intégrés dans les conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB.

La mobilisation des services déconcentrés de l’Etat est un gage de réussite de la GUSP en matière de sécurité, de cohésion territoriale, de médiation, de jeunesse etc.

De plus, par la mobilisation de son droit commun et par l’appel à projets du contrat de ville, l’Etat peut apporter un soutien financier et technique aux projets entrant dans le pilier cadre de vie du contrat de ville et concourant à l’amélioration des conditions de vie des habitants : projets s’inscrivant dans le programme d’actions de la GUSP, projets des bailleurs sociaux portant sur l’animation, le lien social et le vivre ensemble...Le délégué du préfet appuie les démarches et veille à mobiliser les services de l’État et ses dispositifs selon les thématiques à traiter. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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➢ Les habitants : les conseils citoyens et plus globalement tous les acteurs de la société civile, comme experts d'usages et acteurs des démarches, les maisons du projet, les commerçants, les entrepreneurs, les responsables d’équipements sportifs, culturels du quartier, les enseignants, parents d’élèves, les associations, les médiateurs, les acteurs sociaux...sans oublier les nouveaux habitants qui intégreront le quartier au fil des mois. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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L’évaluation est partie prenante de la démarche projet évoquée précédemment. Cette évaluation doit avoir une double portée :

- Une évaluation in itinere permettant de vérifier si les objectifs prioritaires et les résultats escomptés sont atteints ou non ; cette évaluation doit permettre de réorienter le dispositif si besoin, voire de réinterroger le projet le cas échéant ; un panel d’indicateurs doit être choisi en fonction des objectifs prioritaires définis dans les conventions territoriales d’application.

- Une évaluation finale : à l’issue du cadre contractuel de la GUSP, avant son renouvellement, une évaluation finale et un bilan du dispositif devront être produits. Sous la forme d’un rapport de synthèse, il s’agira de mettre en avant les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, de capitaliser l’expérience et de regarder ce qui a bien fonctionné et d’identifier les points d’amélioration.

7. L’évaluationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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8. La gouvernance

➢ Sur la commune de Bordeaux

Le schéma de gouvernance est organisé de la manière suivante :

- Un bilan (annuel ou biannuel) qui rassemble l’ensemble des représentants des trois volets du dispositif.

Objectifs : assurer le pilotage du programme d’amélioration de la gestion urbaine et sociale de proximité en définissant les orientations et la stratégie à mettre en place, en amont ou au regard du résultat des actions, garantir la place des habitants dans la démarche.

- Des comités de suivi (fréquence bimestriel) par volet du dispositif.

Objectifs : élaborer un programme annuel d’amélioration de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, suivre et mettre en oeuvre le programme, évaluer et ajuster le programme, assurer une veille permanente sur les problématiques de GUSP.

➢ Sur la commune de Cenon

Le schéma de gouvernance est organisé de la manière suivante :

2 instances de coordination structurantes avec les partenaires du territoire : la première plus portée sur les questions de cadre de vie et de quotidienneté, la seconde sur l’animation sociale des quartiers :

- Comité inter-bailleurs : réunion de coordination avec l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire tous les deux mois (Domofrance, Aquitanis, Mésolia, Gironde Habitat, Eneal, 1001 vies

- Comité de territoire : réunion avec l’ensemble des acteurs de proximité des différents quartiers (associations, centre social, club de prévention, etc.) une fois tous les deux mois :

- animer une veille partenariale

- coordonner des actions engagées, partages des projets en cours sur le quartier. Améliorer l’interconnaissance professionnelle, améliorer la lisibilité des offres (au sens large) disponibles sur le territoire pour in fine mieux donner à voir ce qui existe auprès des habitants

- réunir en fonction de l’actualité et d’un ordre du jour spécifique un groupe de partenaires déjà constitué.

1 instance de la gestion et du suivi des quotidiennetés avec les services techniques de la ville et ceux de la métropole. Fréquence trimestrielle.

➢ Sur la commune de FloiracAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le schéma de gouvernance est organisé de la manière suivante :

- Réunion GUSP : 1 fois par mois

Composition : les services municipaux, les services de Bordeaux métropole, UNIRE, AJHAG Objet : S’inscrire dans la réflexion en cours sur l’organisation de la politique de la ville à l’échelle de la commune et sur les instances, examiner les situations individuelles.

- Réunion GUSP élargie : 3 fois par an (février, juin, novembre)

Composition : tous les partenaires concernés par le programme d’actions. Objet : Point d’étape, évaluation du programme d’actions, faire le lien entre toutes les actions quotidiennes liées à la Politique de la ville et les PRU, la TFPB, le CLSPD.

- Comité de Pilotage : 1 fois par an

Composition : les élus et tous les partenaires concernés

Objet : Cette réunion devra aborder le suivi global de la convention GUSP . Suivi et bilan /évaluation de la convention GUSP et de la bonne articulation TFPB, CLSPD, GUSP, PRU, contrat de ville.

➢ A l’échelle intercommunale

Les équipes d’ingénierie composées des référents GUSP communaux, de la métropole et de l’animateur de la maison du projet urbain se réuniront au moins 2 fois par an (et autant que de besoin) afin de réaliser des points d’étape et travailler sur le plan d’ actions commun. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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9. La durée de la convention

La présente convention est signée pour une durée de 6 ans, soit sur la durée prévisionnelle de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain Joliot Curie dont les travaux s’étaleront jusqu’en 2028 environ.

La convention pourra donner lieu, autant que de besoin, à des avenants permettant d’actualiser ou de compléter son contenu.

Les plans d’action détaillés, joints à la présente convention, seront quant à eux régulièrement actualisés et mis à jour dans le cadre des instances de suivi de la démarche de GUSP à l’échelle communale et intercommunale. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| J/ BORDEAUX

© MÉTROPOLE

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Fait à XXX

Le XXX

Signatures

A compéter

Bordeaux Métropole

Représentée par son Président,

Domofrance

Représenté par son Directeur Général,

La ville de Bordeaux

Représentée par son Maire,

ICF Habitat

Représenté par son Directeur Général,

La ville de Cenon

Représentée par son Maire,

Aquitanis

Représenté par son Directeur Général,

La ville de Floirac

Représentée par son Maire,

Mésolia Habitat

Représenté par son Directeur Général,

L’Etat

Représenté par le Préfet de Gironde,

CDC Habitat

Représenté par son Directeur Général, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Annexe 1 : plans d’actions détaillés des interventions en matière de GUSP à l’échelle communale et intercommunale

Annexe 2 : synoptique des opérations du PRU Joliot Curie et plans de phasage par année

10. Annexes

OO00O

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