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Procès Verbal - ANNEXE 05 ANNEXES CA 2024
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 05 ANNEXES CA 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L Gr
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Montataire FIERE & SOLIDAIRE
ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF 2024
1 - Dette garantie - Etats des banques au 31/12/2024
2-R.A.R - Dépense
3 -R.A.R - Recette Envoyé en préfecture le 08/06/2025
DETTE GARANTIE ÉTATS
DES BANQUES AU
31/12/2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
S'LOF Publié le 03/06/2025 ’
CAISSE D'EPARGNE FA ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Reçu en préfecture le 03/06/2025
HAUTS DE FRANCE
> Pour nous contacter : LA POSTE SD: 865022390531221 na
Agence : PV CA IMMOB ET LOGT SOCIAL AMIEN 1n22a01wI8d- 0000 TE Er ; 8 RUE VADE ne Sean 73- 28355- 057326393
80064 AMIENS CEDEX 9
COMMUNE DE MONTATAIRE
MAIRIE
PLACE AUGUSTE GENIE
60160 MONTATAIRE
Mairie de Montataire
24 MARS 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Information annuelle des personnes s'étant portées
caution des engagements d'un tiers 24 Février 2025
Bonjour,
COMMUNE DE MONTATAIRE s'est porté(e) caution à hauteur de 100,00 % d'un prêt CREDITS AUX ORGANISMES D'HLM {n° C031702/E04015 -001-001) établi le 07/07/2004 d'un montant de 356.048,64 EUR en principal, majoré des intérêts, frais, commissions et accessoires.
Votre engagement de cautionnement est souscrit, en principe, jusqu'au 01/01/2042.
Nous vous informons que le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires dus par LAESSA au 31 décembre 2024 s'élève à : EN EUR
MONTANT ECHU MONTANT A:
NON REGLE ECHOIR
Principal 0,00 261 783,51
Intérêts reportés à capitaliser 19,18
Intérêts 0,00 42 046,65
Frais, commissions et accessoires 0,00 0,00
La Caisse d'Epargne a vocation à vous être utile au quotidien et dans la durée.
Nous restons à votre écoute quel que soit votre besoin.
Caisse d'Epargne Hauts de France
Simple et pratique ! Gérez vos comptes et services bancaires
en quelques clics et bénéficiez de toutes les fonctionnalités EA &) Application mobile utiles dans votre espace client en ligne Caisse d'Epargne LAUUR . -epargne.fr
Caisse ee. et de Fate Hauts de France- Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - | Société Anonvine à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance- Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille- 383 000 692 RCS Lille Métropole - @ (Ya
Code NAF 6419 Z - N°TVA intracommunautaire FR34383000692- Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte
professionnelle " Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs " n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille - garantie financière : CEGC 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. 0068012889FS1027
16275
PADOO415068560160
008630 1/1-540/1018 - 1424 - 05832674500054000010001000000
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L Gr
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Information annuelle des cautions
Situation au 31 décembre 2024
COMMUNE DE MONTATAIRE
MONSIEUR LE MAIRE
MONSIEUR LE MAIRE
60160 MONTATAIRE
N° de SIREN : 351721451
Identifiant emprunteur : 900159107
Identifiant : SAHLM DU BEAUVAIS
Date Capital NT ENT
Moriant extinction! restant dû débloqués
7124739 593 156,98 30/07/2026 78 434,52 0,00 (en EUR)
TOTAL 593 156,98 78 434,52
Intérêts, commissions,
frais et accessoires
restant à cou
0,00 3 970,18
Montant échu
non réglé?
1- S'il s'agit d'un prêt à durée révisable, la date d'extinction est prévisionnelle conformément aux dispositions contractuelles.
2 - S'il s'agit d'un prêt assorti d'une ouverture de crédit, le montant correspond au solde débiteur du compte courant.
3 - Si le prêt est à taux révisable, les intérêts restant à courir sont mentionnés à titre indicatif (Livret A, LEP, TAM...).
À
lv
ze 1/1 5401018 - 1424 - 058326 /4500054000010001000000
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le ee L 0
Publié le 03/06/2025
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Information annuelle des cautions
Situation au 31 décembre 2024
COMMUNE DE MONTATAIRE
MONSIEUR LE MAIRE
MONSIEUR LE MAIRE
60160 MONTATAIRE
N° de SIREN : 351721451
Identifiant emprunteur : 900159107
Identifiant : SAHLM DU BEAUVAIS
Intérêts, commissions, Nb ne 1e & Capital - re FE Don CtLC L e L'OLLES) À Montant se “ ta frais el accessoires Ho . = CLONE 1 ‘ [ÉSIGU CN CAIOG NE . Lin) TIC ETUI
7124739 593 156,98 30/07/2026 78 434,52 0,00 0,00 3 970,18 (en EUR)
PHÉRECRES sd tire
1 - S'il s'agit d'un prêt à durée révisable, la date d'extinction est prévisionnelle conformément aux dispositions contractuelles.
2 - S'il s'agit d'un prêt assorti d'une ouverture de crédit, le montant correspond au solde débiteur du compte courant.
3 - Si le prêt est à taux révisable, les intérêts restant à courir sont mentionnés à titre indicatif (Livret A, LEP, TAM...).
Πo
5 e
8 É
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S 8
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Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 6 L 5
Publiée 03/06/2025
BA N Q (il E d e S ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
TERRITOIRES | SERVICE FINANCIER] Reçu Le | 13 MAR 202
LA POSTE SD : 86550388987813S
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
COMMUNE DE MONTATAIRE 2
MAIRIE DIRECTION DES PRÊTS 118 RUE JEAN JAURES
BP 209
60762 MONTATAIRE CEDEX
Suivi par : gestion.hauts-de-france@caissedesdepots.fr -
Tél : 01 58 50 95 95
Réf. Garant : 285378
Paris, le 26 février 2025
Lettre recommandée avec AR.
Mairie de Montataire
13 MARS 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
A l'attention des services financiers
Objet : Information annuelle des garants
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous adresser, conformément à la législation en vigueur, la liste des lignes de prêt auxquelles vous avez accordé votre garantie. Le tableau annexé regroupe les lignes de prêt consenties par la Caisse des dépôts et consignations.
Le tableau joint indique, par emprunteur et par ligne de prêt, le montant de l'encours garanti au 31 décembre 2024, en capital et intérêts courus, ainsi que le terme de l'engagement souscrit.
Il indique également le montant des créances impayées ou dont le règlement est en cours d'affectation.
Si certaines informations figurant sur cette liste appellent des commentaires de votre part, la direction régionale de la Caisse des Dépôts se tient à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma
considération distinguée.
Le Directeur du Département Gestion et
Comptabilité
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 - Tél : 01 58 50 95 95
banquedesterritoires.fr LÀ à )e
01/04
-02901/02997 Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S'L
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE AISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
IRECTION
DES
PRÊTS
PR1082-PR1059 V1.4
Emprunteur
:285412
LAESSA
SAHLM
Produit
:PLUS
PLUS
BANQUE
des
TERRITOIRES
LES CEE
S
COS
Référence
garant
:285378
CMNE
DE
MONTATAIRE
Montant
en
Euro
Terme
de
l'engagement
(1)
Ligne
de
pret
Contrat
n°
Date
d'effet
de
n
l'engagement
Capital
garanti
restant
dû
au
31/12/2024
Intérêts
courus
int.
compensateurs intérêts
différés Autres
Quotité
garantie
en
Créances
impayées
garanties
(1)
1381045
01/05/2022
01/10/2050
116
602,74
1
120,62
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
1325669
01/07/2018
01/09/2048
609
628,42
8 418,02
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
-
75914
Paris
cedex
13-
Tél:
banquedesterritoires.fr
»w
@B
02/04- 02902/02997
01
58
50
95
95
1/5 Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID. : 060:
PR1082 PR1059 V1 4
S'L
216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ON
DES
PRÊTS
nteur
:285412
LAESSA
SAHLM
Produit
:PLAI
PLAI
BANQUE
des
w#
TERRITOIRES
Montant
en
Euro
Terme
de
Capital
garanti
Intérêts
courus
Ligne
de
pret
:
|
Date
d'effetde
|
,,
ë
|
int.
compensateurs
|Quotité
garantie
Créances
impayées
n°
Contrat
n
|
l'engagement
|
l'engagement
restant
dû
au
|
intérêts
différés
|
en
garanties
(1)
(1)
31/12/2024
|
À utres
|
1 372,41
1381046
|
01/05/2022
|
01/11/2040
21454519
|
se
100.00
|
0,00
0,00
|
TOTAL
emprunteur
n°
|Capital
garanti
:
|Total
frais
et
accessoires
garantis
:
|Total
impayés
garantis
:
285412
|
940
776,35
10
911,05
0,00
2.15
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72.
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13
-
Tél:
01
58
50
95
95
banquedesterritoires.fr
fi Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S'L
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE RECTION
DES
PRÊTS
PR1082-PR1059 V1.4
Produit
:PLUS
PLUS
AISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Emprunteur
:60794
CDC
HABITAT
SOCIAL
SA
D'HLM
Caisse des
Dépôts
GROUPE
Montant
en
Euro
Ligne
de
pret
n°
Contrat
n°
Date
d'effet
de
l'engagement
Terme
de
l'engagement
(1)
Capital
garanti
restant
dû
au
31/12/2024
Intérêts
courus
int.
compensateurs intérêts
différés Autres
Quotité
garantie
en
%
Créances
impayées
garanties
(1)
1377083
01/09/2022
01/05/2047
451
042,47
11
652,17
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
1377082
01/09/2022
01/05/2057
110
040,47
2 842,77
0,00 0,00 0,00
100,00
0,00
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75
banquedesterritoires.fr
>
03/04
-02903/02997
914
Paris
cedex
13
- Tél
:01
58
50
95
95
315 PR1082-PR1059 VIA
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
S'L
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
ES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
N
DES
PRÊTS
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
nteur
:60794
CDC
HABITAT
SOCIAL
SA
D'HLM
Produit
:
PLAI
PLAI
BANQUE
des
|
LS
TERRITOIRES
MÉnSoee
| Caisse
Montant
en
Euro
Intérêts
courus
|
i
,
Terme
de
Capital
garanti
| è
|
ne
Res
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Ligne
de
pret
8
Date
d'effet
de
;
2
|'int.
compensateurs
| Quotité
garantie
Créances
impayées
ne
ÉOntraen
l'engagement
j
a
ere
|
intérêts
différés
|
en
%
garanties
(1)
|
Autres
|
|
1595.97
|
1086803
23/04/2007
01/05/2047
80 104.02
|
se
100,00
0,00
|
0,00
TOTAL
emprunteur
n°
| Capital
garanti
:
| Totai
frais
et
accessoires
garantis
:
Total
impayés
garantis
:
60794
|
641
276,96
|
16
090,91
|
0.00
415
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72.
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13
- Tél
:01
58
50
95
95
banauedesterritoires.fr
1] Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S'L
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE RECTION
DES
PRÊTS
PR1082-PR1059 V1.4
AISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
|
VS
TERRITOIRES
|
ÈS
TOTAL
GARANTI
PAR
LE
GARANT
285378
CMNE
DE
MONTATAIRE
1 582
053,31
€
Total
frais
et
accessoires
garantis
:
Total
impayés
garantis
:
27
001,96
€
0,00
€
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 7591
banquedesterritoires.fr
»#
04/04
-02904/02997
4 Pal
ris
cedex
13
- Tél
:01
58
50
95
95
5/5 Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L ed
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
RESTES DEPENSES
2024
À REALISER DETAIL DES RESTES A REALISER 2024
#
. DEPENSES
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
TOTAL GENERAL des RAR par chapitre
Chapitre Libellé Montants
20|/Immobilisations incorporelles 4 293,750
21|Immobilisations corporelles 625 606,970
9027|Plan lumière 9 943,200
9030 |Bâtiments communaux - Rénovations 117 758,980
9032/Ets scolaires - Réanémagement de classes 16 944,010
9054|Bâtiments et terrains sportifs 51 915,120
9061]|Travaux de signalisation 23 899,080
9062|PAVE Accessibilité handicap 34 448,720
9075|Réhabilitation presbytère 24 836,730
9078|Menuiseries 98 547,140
9084|Extension cimetière 19 224,000
9088|Sécurisation des batiments communaux 29 116,820
9089]ADAP Accessibilité 41 830,400
9094|Salle de diffusion 26 100,000
9096|Performance énergétique 265 465,940
TOTAL GENERAL RAR DEPENSES 1 389 930,86
A Montataire,
Le 31-déc-24
Mr Jean-Pierre BOSINO
Le 31 Envoyé.en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L O7
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Page 01 DETAIL DES RESTES A REALISER 2024 Le 314 Envoyéen préfeciure le 08/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L G
DEPENSES ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Engagement Justificatif
Chapitre Service Nature =
Numéro Montant Date Libellé
21 Relations publiques 2188 |2024 1703 867,50| 14/16/24|BC signé
Sous-total service DRP1.00 867,50
21 21838 |2024 3109 19 152,00| 07/11/24|BC signé
Service informatique 21838 |2024 3320 16 830,00! 25/11/24|BC signé
20 2051 2024 0155 4 293,75] 27/02/24|Décision - devis signé pour 13119,75 - Mandaté 8826 - RAR solde 4293,75
Sous-total service DSF1.01 40 275,75
21 Crèche 2188 |2024 3227 1342,18| 15/11/24]BC signé
2188 2024 3373 391,58| 28/11/24|BC signé
Sous-total service DSP1.11 1 733,76
21 Enseignt 1er degré [21841 [2024 2266 1 183,01] 31/07/24/Bc signé pour 4 068,24 - Mandaté 2 885,23 - RAR solde 118301 | Sous-total service DSP1.15 1 183,01
2188 |2024 2814 5 221,68| 18/06/24|BC signé
2188 2024 3326 13 404,82| 18/11/24|BC signé
2188 2024 3346 7195,20| 25/11/24 BC signé
2188 2024 3369 3 134,40] 07/10/24]BC signé
ot Cuisine centrale 2188 2024 3482 3 346,50| 28/10/24|BC signé
2188 2024 3483 3 674,86] 08/11/24|BC signé
2188 2024 3484 1270,80| 26/11/24|BC signé
2188 |2024 3485 2 126,59| 04/11/24|BC signé
2188 |2024 3486 2126,59| o7/11/24[Bc signé
Sous-total service DSP1.18 41 501,44
21 Terrains spotifs 2158 2024 2048 2 515,20] 02/07/24|BC signé
2158 2024 2921 8 903,95] 14/11/24|BC signé
Sous-total service DSP1.22 11 419,15
2024 2509 423,50| 13/09/24|BC signé
21 Voirie mobilier urbain 21578 |2024 2970 7 037,76| 24/10/24]BC signé
2024 2971 8 070,00] 24/10/24|BC signé
Sous-total service DST1.07 15 531,26
20 Immobilisations incorporelles 4 293,75
21 Immobilisations corporelles 108 218,12
Sous-Total =} Moyens des services 112 511,87
Do) Page 02 DEPENSE Suite
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
Reçu en préfecture le GS L 3
Publié le 03/06/2025
Engagement ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE Chapitre Service Nature
Numéro Montant Date Libellé
_ 2024 24151 1115,44| 06/09/24]BC signé 21 Mairie centrale 21311 2024: 0452 6578,59| 28/1/2308 signé
Sous-total service 00001 7 694,03
2024 0524 22 314,14| 17/08/24|0S signé
2024 0689 5 319,00] 06/11/24|0S signé
21 Ateliers municipaux 21318 |2024 0691 1548,72| 06/11/24|0S signé
2024 0694 5 400,00| 06/11/24|0S signé
2024 0786 1 002,43| 26/11/24|0S signé
Sous-total service 00003 35 584,29
2024 3192 4853,90| 13/11/24]BC signé
21 Mairie annexe Jaurès 21311 20260722 RASE ss 2024 0782 3 987,36| 26/11/24|0S signé
2024 0784 15 200,54| 26/11/24[0S signé
Sous-total service 00004 24 817,50
2024 2923 2 016,00! 18/10/24|BC signé
2024 0379 69 064,48] 21/06/24[05 signé
2024 0648 619,49] 21/10/24l05 signé
2024 0666 1 207,37| 24/10/24|0S signé
2024 0667 3 928,72| 24/10/24|0S signé
21 Ramm 21313 |2024 0668 1 680,13] 24/10/24|0S signé
2024 0669 1 586,85] 24/10/24]0S signé
2024 0671 1011,70| 24/10/24|0S signé
2024 0673 992,32] 24/10/24|05 signé
2024 0674 4 617,40] 24/10/24|0S signé
2024 0675 8 864,41] 24/10/24|0S signé
Sous-total service 00010 95 588,87
21 Espace de rencontre [21318 [2024 0560 2 035,77] _30/09/24[05 signé Sous-total service 00011 2 035,77
21 Bâtiments administratifs 21318) 20270786 320,47 20/14/24 180 signé 2138 |2024 0789 2 766,13| 26/11/24|0S signé
Sous-total service 00019 7 970,60
21 Ecole Decour [21312 [2024 0653 3976,42] 22/10/24[8C signé Ex Sous-total service 00025 3 976,42
21 Ecole Léveilllé 21312 2024 0528 8 223,84] 16/10/24|0S signé
2024 0663 1065,37| 23/10/2410S signé
Sous-total service 00026 9 289,21
21 [Ecole Macé | [2024 0755 1 056,00] _20/11/24[BC signé | Sous-total service 00028 1 056,00
21 [Ecole Curie [21312 [2024 0774 17 161,19] 22/11/24[0S signé - Décision | Sous-total service 00029 17 161,19
21 Ecole Bambier 21312) [20282089 1228/741027/20/74 26 See 2024 0655 2 230,57| 22/10/24|0S signé
Sous-total service 00030 3 479,28
21 Bibliothèque Triolet [21314 [2024 0398 7 524,00| 26/06/24|05 signé |
Sous-total service 00032 7 524,00
2024 2836 5 400,00| 18/10/24|BC signé
21 Le Palace 21314 |2023 0361 10 739,39| 12/06/23|0S signé 20489,29 - Mandaté 9749,90 - RAR solde10739,39
2024 0519 36 900,96] 12/09/24|05 signé
Sous-total service 00034 53 040,35
21 Alsh 21318 2024 0633 14 415,60] 16/10/24|0S signé
2024 0783 12 236,64! 26/11/24|0S signé - Décision
Sous-total service 00035 26 652,24
21 Cuisine centrale [21312 [2023 0676 11 756,63 09/11/23]0s signé pour 18649,06 - Mandaté 6892,43 - RAR solde 11756,63
Sous-total service 00040 11 756,63 1)
# Page 03 DEPENSE Suite
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Engagement ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE Chapitre Service Nature
Numéro Montant Date Libellé
2024 0785 2079,19| 26/11/24|05 signé
21 Créche 21318 |2024 0788 2118,72| 26/11/2405 signé
2024 0795 3 097,44] 27/11/24/05 signé
Sous-total service 00041 7 295,35
21 [a Bellard [21314 [2024 0480 31 192,31] 08/08/24[05 signé il] Sous-total service 00051 31 192,31
21 [Pojo [21314 [2024 0796 3 666,24] 27/11724[08 signé 4 Sous-total service 00053 3 666,24
21 [M.Coëne [21314 [2024 0565 1 687,36] _02/10/24[05 signé Sous-total service 00054 1 687,36
21 [Logement de locations [21312 [2024 0787 6 854,80 26/11/24[0s signé Sel
Sous-total service 00089 6 854,80.
2024 0153 846,26] 27/02/24]05 signé
ee 2024 0709 958,04] 12/11/24|0S signé 21 Trottoirs Réseaux 2152 a 2024 0710 4 611,66] 12/11/2405 signé
2024 0712 2 839,49] 12/11/24[0S signé
Sous-total service 000102 9 255,45
2024 3330 3 088,50] 26/11/24[0S signé
2024 0568 11 918,70) 03/10/24|05 signé 21
Marquage au sol 2152 2024 0731 2 329,80] 18/11/24|0S signé
2024 0733 1 418,26] 18/11/2405 signé
2024 0805 3 000,00| 29/11/2405 signé
Sous-total service 00103 21 755,26
21 [Travaux clôtures [2152 [2024 0804 2 880,00] 03/12/24[05 signé ] Sous-total service 000107 2 880,00
21 [Travaux voirie Cadre de vie [2152 [2024 0685 30 873,60] _20/11/24[05 signé Sous-total service 00108 30 873,60
21 [Environnement [2128 [2024 o714 29 439,65] _12/11/24[0S signé Sous-total service 00109 29 439,65
21 [cimetoère [21316 [2024 o7oi 24 958,50] _08/11/24[05 signé
Sous-total service 00110 24 958,50
2024 0725 5 446,80] 14/11/24|0S signé
: res alex p152 [2024 0726 11 949,06| 26/11/24|0S signé
2024 0727 19 028,09| 26/11/2405 signé
2024 0806 3 480,00] 03/12/24[0S signé
Sous-total service 00113 39 903,95
21 Immobilisations corporelles 517 388,85
Sous-Total =} Domaine bâti et public] 517 388,85
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Reçu en préfecture le ee S L 5
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Engagement ID : 060-216004101:20250526-DEL_260525_NO5-DE Chapitre Service Nature
Numéro Montant Date Libellé
9027 ane 21534 2024 0240 1 663,20] 19/04/24|0S signé
2024 0282 8 280,00| 15/05/24|0S signé
Sous-total opération 9027 9 943,20
2024 0390 2 133,00] 25/06/24|05 signé pour 3810,00 - Mandaté 1677,00 - RAR solde 2133,00
21312 2024 0432 600,00! 10/07/2410S signé pour 11560,00 - Mandaté 960,00 - RAR solde 600,00
9030 Bâtiment communaux 2024 0439 82 232,05 23/07/2a [OS Signé pour 175 411,31 - Sur engt 439 Mandaté 93 179,06 - RAR 2024 0582 19 490,14 solde 82 232,05 / Sur engt 582 RAR 19 490,14
2138 |2024 0635 13 303,79] 16/10/2408 signé
Sous-total opération 9030 117 758,98
9032 Réaménagt classes scolaires 21312 2024/8508 LAS OLPC ea 2024 0779 15 000,00! 25/11/24|0S signé - Décision
Sous-total opération 9032 16 944,01
9054 Bâtiment et terrains sportifs [21314 [2024 0638 51915,12| 16/10/24[0S signé
Sous-total opération 9054 51 915,12
2024 3235 3 450,89] 22/11/24|BC signé
2024 0492 3 538,99] 26/11/24|0S signé
9061 Travaux de signalisation 2152 |2024 0561 2 498,47| 27/11/24]0S signé
2024 0649 8 470,73| 28/11/24|0S signé
2024 0748 5 940,00! 29/11/24|0S signé
Sous-total opération 9061 23 899,08
9062 |PAVE Accessibilité handicap [152 [2024 0704 34 448,72] _18/11/24[0S signé gi] Sous-total opération 9062 34 448,72
9075 Réhabilitation presqbytère 2e 1S ie 202876 7S 20e | 2/04 Be sin 2138 [2024 0520 21 928,00| 16/09/24|BC signé
Sous-total opération 9075 24 836,73
9078 [Menuiserie [21312 [2024 0770 98 547,14] _26/11/24[0S signé | Sous-total opération 9078 98 547,14
9084 [Extension cimetière [2031 [2024 0625 19 224,00] 18:0821]06 signé pour 36819,00 - Mandaté 17595,00- RAR solde 19224,00 | Sous-total opération 9084 19 224,00
21312 |2024 0475 12 028,80| 08/08/24|0S signé
9088 Sécurisations bâtiments 21318 |2024 0576 8 949,02] 16/10/24|0S signé
21312 |2024 0762 8 139,00! 20/11/24[0S signé
Sous-total opération 9088 29 116,82
21318 |2023 0289 19 500,00! 17/05/23]05 signé pour 24000,00 - Mandaté 4500,00 - RAR solde 19500,00 9089 ADAP Accessibilité 21314 |2023 0489 2 330,40| 25/08/23|0S signé
21311 |2024 0687 20 000,00! _04/11/24]05 signé - Décision 45000,00 - 2024 =} 20000,00 / 2025 =} 25000,0 Sous-total opération 9089 41 830,40
9094 [Salle de diffusion [21314 [2024 0224 26 100,00] _09/04/24[05 signé Eu Sous-total opération 9094 26 100,00
21312 |2024 0463 26 325,94| 25/07/24|0S signé
21312 |2024 0465 86 988,13| 25/07/24|0S signé
9096 Performance énergétique 21318 |2024 0481 37 775,85 F«08/08/24|0S signé
21311 [2024 0525 77 10476 17/09/24|0S signé
21318 |2024 0763 37 271,76| 20/11/24|0S signé
Sous-total opération 9096 265 465,94
Sous-Total =} Opérations 760 030,14
TOTAL GENERAL] 1 389 930,86
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Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025 S L ed
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
RESTES À REALISER
RECETTES
2024 DETAIL DES RESTES A REALISER 2024
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 060-216004101-20250526-DEL_260525_NO5-DE
Envoyé en préfecture le 08/06/2025
SG
RECETTES
Montataire FIERE & SOLIDAIRE
Chapitre Libellé RATS
16|Empunts et dettes assimilées 1 200 000,00
TOTAL GENERAL RAR RECETTES 1 200 000,00
Chapitre Service Nature Engagement Numéro | Montant RAR Justificatif
16 DSF Opérations non ventilables 1641 2024 0033 1 200 000,00[Décision du 04/12/2024
Sous-total service DSF1.09 1 200 000,00
16 | Empunts et dettes assimilées] 1 200 000,00
TOTAL GENERAL] 1 200 000,00
A Montataire,
Le 31-déc-24
Mr Jean-Pierre BOSINO
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