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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montataire.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 05 Compte Administratif Ville 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE MONTATAIRE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21600410100012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE SENLIS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 92
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 95
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 99
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 104
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A1.01 - Opérations non ventilables 109
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 110
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 113
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 114
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 115
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 118
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 121
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 124
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 125
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 128
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 130
A1.908 - Fonction 8 - Transports 133
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 137
A2.01 - Opérations non ventilables 139
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 140
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 149
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 150
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 151
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 158
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 165
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 171
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 172
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 173
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 179
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 181
A2.938 - Fonction 8 - Transports 184
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 188
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 189
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 193
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 195
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 196
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 198 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 199
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 200
B3.1 - Etat des provisions constituées 201
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 203
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 205
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 206
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 209
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 218
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 219
B11.2 - Liste des établissements publics créés 220
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 221
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 222
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 228
B13 - Opérations liées aux cessions 229
B14 - Etat des travaux en régie 230
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 233
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 234
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 235
C2.1 - Situation des AP 237
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 238
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 242
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 246
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 247
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 248
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 249
D11 - Décisions en matière de taux 252
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 253
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 254 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 256
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13845
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1348,406083
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 665,51
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 856,82
3 Dépenses d’équipement brut / population 307,02
4 Encours de dette / population (2) (3) 284,86
5 DGF / population 231,25
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,15
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,66
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,53
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 15,34
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,56
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 29 402 189,15 30 899 941,63 -229 938,91 A1 1 267 813,57
Investissement 5 065 857,49 4 780 724,37 (2) -591 625,22 A2 -876 758,34
Dont 1068 2 063 670,95
Fonctionnement 24 336 331,66 26 119 217,26 (3) 361 686,31 A3 2 144 571,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 389 930,86 III + IV 1 200 000,00 B1 -189 930,86
Investissement I 1 389 930,86 III 1 200 000,00 B2 -189 930,86
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 077 882,71
Investissement A2 + B2 -1 066 689,20
Fonctionnement A3 + B3 2 144 571,91
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 389 930,86
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
9027 Opération d’équipement n° 9027 9 943,20
9030 Opération d’équipement n° 9030 117 758,98
9032 Opération d’équipement n° 9032 16 944,01
9054 Opération d’équipement n° 9054 51 915,12
9061 Opération d’équipement n° 9061 23 899,08
9062 Opération d’équipement n° 9062 34 448,72
9075 Opération d’équipement n° 9075 24 836,73
9078 Opération d’équipement n° 9078 98 547,14
9084 Opération d’équipement n° 9084 19 224,00
9088 Opération d’équipement n° 9088 29 116,82
9089 Opération d’équipement n° 9089 41 830,40
9094 Opération d’équipement n° 9094 26 100,00
9096 Opération d’équipement n° 9096 265 465,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 293,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 625 606,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 200 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 336 331,66 G 26 119 217,26
Section d’investissement B 5 065 857,49 H 4 780 724,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 361 686,31
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 591 625,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 29 993 814,37 = G + H + I + J 31 261 627,94
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 389 930,86 L 1 200 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 389 930,86 = K + L 1 200 000,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 24 336 331,66 = G + I + K 26 480 903,57
Section d’investissement = B + D + F 7 047 413,57 = H + J + L 5 980 724,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 31 383 745,23 = G + H + I + J + K + L 32 461 627,94
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 761 792,01
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 4 788,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 24 192,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 475,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 818 882,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 230 802,48 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 074 351,94 766 580,01
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 844 449,52
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 504 664,80 827,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 70 700,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 575 364,80 845 276,52
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 649 716,74 II 1 611 856,53
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 411 504,75 1 100 560,89
041 Opérations patrimoniales (8) 4 636,00 4 636,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 416 140,75 IV 1 105 196,89
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 065 857,49 II + IV 2 717 053,42
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 591 625,22 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 063 670,95
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 657 482,71 II + IV + VI + VII 4 780 724,37
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -876 758,34
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 6 256 565,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
978 120,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
14 589 554,20 73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 739 276,00
731 Fiscalité locale 5 253 882,61
74 Dotations et participations (1) 5 896 033,82
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 252 888,85 75 Autres produits de gestion
courante (1)
579 001,63
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 258 139,27
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 23 099 008,99 Total recettes de gestion des services 24 704 454,08
66 Charges financières 134 876,54 76 Produits financiers 13 518,43
67 Charges spécifiques (1) 1 885,24 77 Produits spécifiques (1) 339 740,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
650 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 23 235 770,77 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 25 707 712,51
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 100 560,89 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
411 504,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 100 560,89 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 411 504,75
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 24 336 331,66 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 26 119 217,26
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 361 686,31
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 24 336 331,66 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 26 480 903,57
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 144 571,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 13
0,00
24 336 331,66 1 100 560,89 23 235 770,77
0,00 0,00
583 557,84 583 557,84 0,00
518 888,29 517 003,05 1 885,24
134 876,54 0,00 134 876,54
0,00 0,00
2 252 888,85 0,00 2 252 888,85
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
14 589 554,20 14 589 554,20
6 256 565,94 6 256 565,94
591 625,22
5 065 857,49 416 140,75 4 649 716,74
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
39 327,75 39 327,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
70 700,00 0,00 70 700,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 457 575,03 181 402,79 1 276 172,24
475,00 0,00 475,00
24 192,00 0,00 24 192,00
216 590,80 216 590,80
2 773 512,70 2 773 512,70
0,00 0,00
504 664,80 0,00 504 664,80
0,00 0,00
18 147,16 18 147,16 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 15
361 686,31
26 119 217,26 411 504,75 25 707 712,51
0,00 0,00
650 000,00 0,00 650 000,00
574 477,96 234 737,96 339 740,00
13 518,43 0,00 13 518,43
579 001,63 0,00 579 001,63
5 896 033,82 5 896 033,82
5 253 882,61 5 253 882,61
11 739 276,00 11 739 276,00
176 766,79 176 766,79
0,00 0,00
978 120,75 978 120,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
258 139,27 258 139,27
0,00
2 063 670,95
2 717 053,42 1 105 196,89 1 611 856,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
583 557,84 583 557,84
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
391 143,99 391 143,99 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
125 859,06 125 859,06
0,00 0,00
5 615,00 0,00 5 615,00
0,00 0,00
766 428,01 4 636,00 761 792,01
844 449,52 0,00 844 449,52
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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3 493 397,55 1 572 459,94 854 104,38 1 389 930,86 5 657 482,71 7 901 517,95
591 625,22
416 140,75 -10 890,75 416 140,75 405 250,00
4 636,00 145 364,00 4 636,00 150 000,00
411 504,75 -156 254,75 411 504,75 255 250,00
3 077 256,80 1 572 459,94 864 995,13 1 389 930,86 4 649 716,74 6 904 642,73
0,00 0,00 0,00 0,00
575 364,80 0,00 8 335,20 0,00 575 364,80 583 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 700,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 70 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504 664,80 7 335,20 0,00 504 664,80 512 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2 501 892,00 1 572 459,94 856 659,93 1 389 930,86 4 074 351,94 6 320 942,73
1 201 052,76 1 572 459,94 809 101,09 760 030,14 2 773 512,70 4 342 643,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 276 172,24 0,00 43 153,59 625 606,97 1 276 172,24 1 944 932,80
475,00 0,00 1 525,00 0,00 475,00 2 000,00
24 192,00 0,00 2 880,25 4 293,75 24 192,00 31 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 493 397,55 1 572 459,94 854 104,38 1 389 930,86 5 065 857,49 7 309 892,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 19
1 920 793,58 1 200 000,00 4 780 724,37 7 901 517,95
0,00
780 291,42 1 105 196,89 1 885 488,31
145 364,00 4 636,00 150 000,00
-490 560,89 1 100 560,89 610 000,00
1 125 488,31
1 140 502,16 1 200 000,00 3 675 527,48 6 016 029,64
47 670,48 0,00 2 908 947,47 2 956 617,95
0,00 175 947,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 173,00 0,00 827,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-129 449,52 0,00 2 908 120,47 2 778 670,95
1 092 831,68 1 200 000,00 766 580,01 3 059 411,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 920 793,58 1 200 000,00 4 780 724,37 7 901 517,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 856 191,00 761 792,01 0,00 1 094 398,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 203 220,69 4 788,00 1 200 000,00 -1 567,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 415,74 0,00 -2 013,10 44 102,70 127 415,74 169 505,34
33 686,67 0,00 8 195,78 0,00 33 686,67 41 882,45
34 250,09 0,00 -433,10 1 183,01 34 250,09 35 000,00
83 448,50 0,00 -3 176,42 35 982,00 83 448,50 116 254,08
0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
62 147,47 0,00 -4 144,36 11 419,15 62 147,47 69 422,26
38 437,81 0,00 6 921,00 15 531,26 38 437,81 60 890,07
29 761,20 0,00 4 749,20 0,00 29 761,20 34 510,40
368 962,98 0,00 -2 494,38 104 668,26 368 962,98 471 136,86
12 496,80 0,00 16 422,27 2 766,13 12 496,80 31 685,20
63 542,09 0,00 261 724,98 76 772,12 63 542,09 402 039,19
34 005,37 0,00 41,49 24 958,50 34 005,37 59 005,36
58 447,50 0,00 -146 267,76 97 110,26 58 447,50 9 290,00
31 851,34 0,00 -124 210,21 95 588,87 31 851,34 3 230,00
174 732,24 0,00 17 438,11 53 573,53 174 732,24 245 743,88
16 460,31 0,00 -5 616,59 32 511,53 16 460,31 43 355,25
64 743,66 0,00 2 060,35 29 439,65 64 743,66 96 243,66
41 235,86 0,00 9 670,94 0,00 41 235,86 50 906,80
546,61 0,00 -546,61 0,00 546,61 0,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 4 112,00 0,00 0,00 4 112,00
1 276 172,24 0,00 43 153,59 625 606,97 1 276 172,24 1 944 932,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
475,00 0,00 1 525,00 0,00 475,00 2 000,00
475,00 0,00 1 525,00 0,00 475,00 2 000,00
17 592,00 0,00 2 880,25 4 293,75 17 592,00 24 766,00
6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00
24 192,00 0,00 2 880,25 4 293,75 24 192,00 31 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 493 397,55 1 572 459,94 854 104,38 1 389 930,86 5 065 857,49 7 309 892,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 22
16 138,40 28 861,60 16 138,40 45 000,00
0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
19 669,47 -19 669,47 19 669,47 0,00
7 585,72 -7 585,72 7 585,72 0,00
31 319,06 3 680,94 31 319,06 35 000,00
14 868,90 -4 868,90 14 868,90 10 000,00
49 645,69 2 154,31 49 645,69 51 800,00
176 766,79 33,21 176 766,79 176 800,00
39 327,75 20 922,25 39 327,75 60 250,00
177 263,05 -177 263,05 177 263,05 0,00
4 365,39 634,61 4 365,39 5 000,00
13 781,77 -581,77 13 781,77 13 200,00
234 737,96 -156 287,96 234 737,96 78 450,00
411 504,75 -156 254,75 411 504,75 255 250,00
3 077 256,80 1 572 459,94 864 995,13 1 389 930,86 4 649 716,74 6 904 642,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 364,80 0,00 8 335,20 0,00 575 364,80 583 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 700,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 70 700,00
70 700,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 70 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 474,38 25,62 0,00 2 474,38 2 500,00
208,00 1 792,00 0,00 208,00 2 000,00
501 982,42 5 517,58 0,00 501 982,42 507 500,00
504 664,80 7 335,20 0,00 504 664,80 512 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2 501 892,00 1 572 459,94 856 659,93 1 389 930,86 4 074 351,94 6 320 942,73
1 201 052,76 1 572 459,94 809 101,09 760 030,14 2 773 512,70 4 342 643,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 23
416 140,75 -10 890,75 416 140,75 405 250,00
0,00 133 000,00 0,00 133 000,00
0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
4 636,00 5 364,00 4 636,00 10 000,00
4 636,00 145 364,00 4 636,00 150 000,00
20 755,84 9 244,16 20 755,84 30 000,00
16 783,71 -14 283,71 16 783,71 2 500,00 16 783,71 16 783,71 -14 283,71 -14 283,71 16 783,71 16 783,71 2 500,00 2 500,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales (8)
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 69 807,52 0,00 0,00 0,00 0,00
27 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 190,00 27 190,00
54 094,53 0,00 74 815,60 -0,00 41 830,40 54 094,53 95 924,93
45 777,67 0,00 112 703,88 855,11 29 116,82 45 777,67 75 749,60
6 072,00 0,00 10 222,68 110 955,00 19 224,00 6 072,00 136 251,00
0,00 0,00 336 847,32 1 452,86 98 547,14 0,00 100 000,00
0,00 0,00 442 170,54 0,00 0,00 0,00 0,00
247 557,44 0,00 156 922,86 0,04 0,00 247 557,44 247 557,48
30 472,38 0,00 124 699,58 12 663,27 24 836,73 30 472,38 67 972,38
0,00 375 052,00 0,00 288 371,20 0,00 375 052,00 663 423,20
0,00 0,00 146 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 98 629,27 0,00 370,73 0,00 98 629,27 99 000,00
0,00 0,00 99 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00
51 658,72 0,00 372 756,11 1 673,46 34 448,72 51 658,72 87 780,90
8 816,24 0,00 79 147,75 39 264,68 23 899,08 8 816,24 71 980,00
179 959,56 0,00 0,00 40,44 0,00 179 959,56 180 000,00
118 415,34 0,00 1 022 370,84 8 801,24 51 915,12 118 415,34 179 131,70
105 731,81 0,00 368 224,10 1 920,00 0,00 105 731,81 107 651,81
40 682,70 0,00 256 637,27 8 444,79 16 944,01 40 682,70 66 071,50
114 119,13 0,00 995 647,64 35 669,08 117 758,98 114 119,13 267 547,19
136 845,24 0,00 1 232 492,01 184,80 9 943,20 136 845,24 146 973,24
33 660,00 0,00 404 627,73 16 338,00 0,00 33 660,00 49 998,00
0,00 0,00 544 687,64 0,00 0,00 0,00 0,00
1 201 052,76 1 572 459,94 6 850 990,27 809 101,09 760 030,14 2 773 512,70 4 342 643,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
9009 Espaces Naturels Sensibles
Bois
9015 Cimetiéres Reprise
concessions
9027 Modernisation du réseau EP
9030 Bâtiments communaux -
Rénovation
9032 Ets scolaires Réaméngt
classes
9038 Aires de jeux Secteur
J.Cassé
9054 Bâtiments et terrains sportifs
9057 Voirie Diverses Rues
9061 Travaux de Signalisation
9062 PAVE Accessibilité handicap
9071 Reprise murs de
soutènement
9071 Reprise murs de
soutènement
9071
9073 Programme rénovation
urbaine ANRU 2
9073 Programme rénovation
urbaine ANRU 2
9073
9075 Réhabilitation Presbytère et
abords
9076 RPA Résidence Personnes
Agées
9077 Toitures diverses
9078 Menuiseries diverses
9084 Extension cimetière
communal
9088 Sécurisation des bâtiments
communaux
9089 ADAP Accessibilité handicap
9090 Rénovation de l éclairage
des gymnases municipaux
9091 Liaison centre ville Croizat COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 25
0,00 211 856,36 0,00 68 643,64 0,00 211 856,36 280 500,00
0,00 0,00 0,00 18 134,06 265 465,94 0,00 283 600,00
0,00 123 062,27 0,00 348,73 0,00 123 062,27 123 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 0,00 26 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 96 675,56 0,00 190 324,44 0,00 96 675,56 287 000,00
0,00 667 184,48 0,00 4 645,52 0,00 667 184,48 671 830,00 0,00 0,00 667 184,48 667 184,48 0,00 0,00 4 645,52 4 645,52 0,00 0,00 667 184,48 667 184,48 671 830,00 671 830,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
9091 Liaison centre ville Croizat 9091
9092 Terrain synthétique 9092
9093 Aménagement Condé Jaurés
9094 Salle de diffusion
9095 Achats véhicules municipaux 9095
9096 Performance énergétique et
durable
9097 Végétalisation 9097
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 26
0,00 -98 629,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 370,73 0,00 98 629,27 99 000,00
0,00 370,73 0,00 98 629,27 99 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 370,73 0,00 98 629,27 99 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9071
LIBELLE : Reprise murs de soutènement
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9071
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 27
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 28
0,00 -375 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 883,98 0,00 238 116,02 240 000,00
0,00 286 487,22 0,00 136 935,98 423 423,20
0,00 288 371,20 0,00 375 052,00 663 423,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 288 371,20 0,00 375 052,00 663 423,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9073
LIBELLE : Programme rénovation urbaine ANRU 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9073
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 29
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 30
0,00 -667 184,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 645,52 0,00 667 184,48 671 830,00
0,00 4 645,52 0,00 667 184,48 671 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 645,52 0,00 667 184,48 671 830,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9091
LIBELLE : Liaison centre ville Croizat
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9091
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 31
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 32
0,00 -96 675,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 103,27 0,00 69 896,73 70 000,00
0,00 186 960,00 0,00 20 040,00 207 000,00
0,00 187 063,27 0,00 89 936,73 277 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 261,17 0,00 6 738,83 10 000,00
0,00 3 261,17 0,00 6 738,83 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 190 324,44 0,00 96 675,56 287 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9092
LIBELLE : Terrain synthétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9092
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 33
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 34
0,00 -123 062,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 348,73 0,00 123 062,27 123 411,00
0,00 348,73 0,00 123 062,27 123 411,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 348,73 0,00 123 062,27 123 411,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9095
LIBELLE : Achats véhicules municipaux
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9095
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 35
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 36
0,00 -211 856,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 643,64 0,00 211 856,36 280 500,00
0,00 68 643,64 0,00 211 856,36 280 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68 643,64 0,00 211 856,36 280 500,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9097
LIBELLE : Végétalisation
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9097
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-431 148,91 0,00
31,40 0,00 0,00 0,00 0,00
31,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 062,33 0,00 0,00 0,00 0,00
90 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 538,73 0,00 0,00 0,00 0,00
70 055,91 0,00 0,00 0,00 0,00
30 435,29 0,00 0,00 0,00 0,00
100 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 755,69 0,00 0,00 0,00 0,00
434 440,75 0,00 0,00 0,00 0,00
444 196,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
544 687,64 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9009
LIBELLE : Espaces Naturels Sensibles Bois
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et forêts
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 113 507,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-404 627,73 -33 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 338,00 0,00 33 660,00 49 998,00
404 627,73 0,00 0,00 0,00 0,00
404 627,73 16 338,00 0,00 33 660,00 49 998,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 627,73 16 338,00 0,00 33 660,00 49 998,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9015
LIBELLE : Cimetiéres Reprise concessions
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 41
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-1 232 492,01 -136 845,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 232 492,01 0,00 0,00 0,00 0,00
1 232 492,01 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 184,80 9 943,20 136 845,24 146 973,24
0,00 184,80 9 943,20 136 845,24 146 973,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 232 492,01 184,80 9 943,20 136 845,24 146 973,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9027
LIBELLE : Modernisation du réseau EP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-834 239,64 17 620,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 360,00 0,00 0,00 14 360,00
0,00 77 730,00 0,00 131 740,00 209 470,00
161 408,00 92 090,00 0,00 131 740,00 223 830,00
995 647,64 0,00 0,00 0,00 0,00
995 647,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 920,37 13 303,79 5 323,03 67 547,19
0,00 -12 860,37 0,00 12 860,37 0,00
0,00 -390,92 104 455,19 95 935,73 200 000,00
0,00 35 669,08 117 758,98 114 119,13 267 547,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
995 647,64 35 669,08 117 758,98 114 119,13 267 547,19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9030
LIBELLE : Bâtiments communaux - Rénovation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
223 830,00 131 740,00 0,00 92 090,00 161 408,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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0,00 22 840,00
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0,00 2 590,00 0,00 22 840,00 25 430,00
0,00 2 590,00 0,00 22 840,00 25 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9031
LIBELLE : Axe Lénine Jaurès/République
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 430,00 22 840,00 0,00 2 590,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 48
-256 637,27 -40 682,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 78 523,00 0,00 0,00 78 523,00
0,00 78 523,00 0,00 0,00 78 523,00
244 976,27 0,00 0,00 0,00 0,00
244 976,27 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 444,79 16 944,01 40 682,70 66 071,50
0,00 8 444,79 16 944,01 40 682,70 66 071,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 637,27 8 444,79 16 944,01 40 682,70 66 071,50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9032
LIBELLE : Ets scolaires Réaméngt classes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 523,00 0,00 0,00 78 523,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 50
-341 724,10 -26 584,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 500,00 -652,14 0,00 27 152,14 26 500,00
0,00 -0,04 0,00 51 995,04 51 995,00
26 500,00 -652,18 0,00 79 147,18 78 495,00
368 224,10 0,00 0,00 0,00 0,00
368 224,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 920,00 0,00 105 731,81 107 651,81
0,00 1 920,00 0,00 105 731,81 107 651,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 224,10 1 920,00 0,00 105 731,81 107 651,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9038
LIBELLE : Aires de jeux Secteur J.Cassé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 495,00 79 147,18 0,00 -652,18 26 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 51
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-1 022 370,84 -118 415,34
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 370,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 370,84 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 179 131,70 0,00 0,00 179 131,70
0,00 -170 330,46 51 915,12 118 415,34 0,00
0,00 8 801,24 51 915,12 118 415,34 179 131,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 022 370,84 8 801,24 51 915,12 118 415,34 179 131,70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9054
LIBELLE : Bâtiments et terrains sportifs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 53
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 54
0,00 -179 959,56
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40,44 0,00 179 959,56 180 000,00
0,00 40,44 0,00 179 959,56 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40,44 0,00 179 959,56 180 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9057
LIBELLE : Voirie Diverses Rues
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 55
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 56
-79 147,75 -8 816,24
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79 147,75 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 39 264,68 23 899,08 8 816,24 71 980,00
0,00 39 264,68 23 899,08 8 816,24 71 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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79 147,75 39 264,68 23 899,08 8 816,24 71 980,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9061
LIBELLE : Travaux de Signalisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 57
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 58
-372 756,11 -34 281,72
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333 931,97 0,00 0,00 0,00 0,00
333 931,97 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 673,46 34 448,72 51 658,72 87 780,90
0,00 1 673,46 34 448,72 51 658,72 87 780,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 824,14 0,00 0,00 0,00 0,00
38 824,14 0,00 0,00 0,00 0,00
372 756,11 1 673,46 34 448,72 51 658,72 87 780,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9062
LIBELLE : PAVE Accessibilité handicap
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 377,00 17 377,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 59
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-99 527,20 0,00
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99 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9071
LIBELLE : Reprise murs de soutènement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 61
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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-117 540,26 301 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 141,74 98 326,00 0,00 301 674,00 400 000,00
29 141,74 248 326,00 0,00 301 674,00 550 000,00
146 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9073
LIBELLE : Programme rénovation urbaine ANRU 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
550 000,00 301 674,00 0,00 248 326,00 29 141,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 63
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 64
-124 699,58 -30 472,38
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 320,00 0,00 0,00 9 320,00
0,00 9 320,00 0,00 0,00 9 320,00
112 411,02 0,00 0,00 0,00 0,00
112 411,02 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 288,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 37 500,00 0,00 30 472,38 67 972,38
0,00 -24 836,73 24 836,73 0,00 0,00
12 288,56 12 663,27 24 836,73 30 472,38 67 972,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 699,58 12 663,27 24 836,73 30 472,38 67 972,38
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9075
LIBELLE : Réhabilitation Presbytère et abords
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 320,00 0,00 0,00 9 320,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 65
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 66
-105 337,52 -196 931,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 585,34 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 101 251,34 0,00 50 625,66 151 877,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 585,34 101 251,34 0,00 50 625,66 151 877,00
156 922,86 0,00 0,00 0,00 0,00
156 922,86 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 247 557,48 0,00 0,00 247 557,48
0,00 -247 557,44 0,00 247 557,44 0,00
0,00 0,04 0,00 247 557,44 247 557,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 922,86 0,04 0,00 247 557,44 247 557,48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9076
LIBELLE : RPA Résidence Personnes Agées
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
151 877,00 50 625,66 0,00 101 251,34 51 585,34
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 67
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 68
-59 914,88 0,00
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62 249,26 0,00 0,00 0,00 0,00
26 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
293 339,40 0,00 0,00 0,00 0,00
382 255,66 0,00 0,00 0,00 0,00
442 170,54 0,00 0,00 0,00 0,00
442 170,54 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 170,54 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9077
LIBELLE : Toitures diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 382 255,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 69
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 70
-336 847,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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336 847,32 0,00 0,00 0,00 0,00
336 847,32 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 1 452,86 98 547,14 0,00 100 000,00
0,00 1 452,86 98 547,14 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
336 847,32 1 452,86 98 547,14 0,00 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9078
LIBELLE : Menuiseries diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 71
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 72
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0,00 7 980,00 0,00 0,00 7 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 235,28 94 275,00 0,00 6 072,00 100 347,00
7 235,28 94 275,00 0,00 6 072,00 100 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 987,40 16 680,00 19 224,00 0,00 35 904,00
2 987,40 16 680,00 19 224,00 0,00 35 904,00
10 222,68 110 955,00 19 224,00 6 072,00 136 251,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9084
LIBELLE : Extension cimetière communal
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 980,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 73
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 74
-112 703,88 -24 925,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 68,00 0,00 20 852,00 20 920,00
0,00 82 114,00 0,00 0,00 82 114,00
0,00 82 182,00 0,00 20 852,00 103 034,00
112 703,88 0,00 0,00 0,00 0,00
112 703,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 574,17 8 949,02 18 908,81 53 432,00
0,00 -1 932,00 0,00 1 932,00 0,00
0,00 -2 619,26 0,00 2 619,26 0,00
0,00 -20 167,80 20 167,80 22 317,60 22 317,60
0,00 855,11 29 116,82 45 777,67 75 749,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 703,88 855,11 29 116,82 45 777,67 75 749,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9088
LIBELLE : Sécurisation des bâtiments communaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
103 034,00 20 852,00 0,00 82 182,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 75
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 76
-74 815,60 -54 094,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 990,00 0,00 0,00 29 990,00
0,00 29 990,00 0,00 0,00 29 990,00
74 815,60 0,00 0,00 0,00 0,00
74 815,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 496,00 11 496,00
0,00 46 762,28 0,00 0,00 46 762,28
0,00 -4 274,40 2 330,40 1 944,00 0,00
0,00 -22 487,88 0,00 22 487,88 0,00
0,00 0,00 0,00 536,32 536,32
0,00 -20 000,00 39 500,00 17 630,33 37 130,33
0,00 0,00 41 830,40 54 094,53 95 924,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 815,60 0,00 41 830,40 54 094,53 95 924,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9089
LIBELLE : ADAP Accessibilité handicap
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
29 990,00 0,00 0,00 29 990,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 78
0,00 -27 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 190,00 0,00 0,00 27 190,00
0,00 -27 190,00 0,00 27 190,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 190,00 27 190,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 190,00 27 190,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9090
LIBELLE : Rénovation de l éclairage des gymnases municipaux NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 79
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 80
-69 807,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 429 388,00 0,00 0,00 429 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 429 388,00 0,00 0,00 429 388,00
69 807,52 0,00 0,00 0,00 0,00
69 807,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 807,52 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9091
LIBELLE : Liaison centre ville Croizat
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
429 388,00 0,00 0,00 429 388,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 81
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9092
LIBELLE : Terrain synthétique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 000,00 25 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9093
LIBELLE : Aménagement Condé Jaurés
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 -25 000,00 26 100,00 0,00 1 100,00
0,00 0,00 26 100,00 0,00 26 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 100,00 0,00 26 100,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9094
LIBELLE : Salle de diffusion
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 87
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 952,89 75 047,11 0,00 93 000,00
0,00 85,93 113 314,07 0,00 113 400,00
0,00 95,24 77 104,76 0,00 77 200,00
0,00 18 134,06 265 465,94 0,00 283 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 134,06 265 465,94 0,00 283 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9096
LIBELLE : Performance énergétique et durable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 89
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 90
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9097
LIBELLE : Végétalisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 91
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 92
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 173,00 0,00 827,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 063 670,95 2 063 670,95
-120 835,61 0,00 135 835,61 15 000,00
-8 613,91 0,00 708 613,91 700 000,00
-129 449,52 0,00 2 908 120,47 2 778 670,95
1 092 831,68 1 200 000,00 766 580,01 3 059 411,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 788,00 0,00 4 788,00 0,00
3 220,69 1 200 000,00 0,00 1 203 220,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 563,00 67 563,00
73 691,17 0,00 115 420,83 189 112,00
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
90 260,00 0,00 42 720,00 132 980,00
506 465,86 0,00 176 269,14 682 735,00
268 282,96 0,00 353 669,04 621 952,00
5 699,00 0,00 6 150,00 11 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 920 793,58 1 200 000,00 4 780 724,37 7 901 517,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 856 191,00 761 792,01 0,00 1 094 398,99
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 203 220,69 4 788,00 1 200 000,00 -1 567,31
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 827,00 0,00 1 173,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 93
780 291,42 1 105 196,89 1 885 488,31
100 000,00 0,00 100 000,00
7 000,00 0,00 7 000,00
33 000,00 0,00 33 000,00
5 364,00 4 636,00 10 000,00
145 364,00 4 636,00 150 000,00
5 375,10 123 274,90 128 650,00
1 785,83 39 764,17 41 550,00
3 899,91 1 400,09 5 300,00
-3 231,01 85 061,01 81 830,00
100,00 0,00 100,00
10 519,12 127 860,88 138 380,00
-6 484,81 67 394,81 60 910,00
-659,77 36 179,77 35 520,00
44,65 17 655,35 17 700,00
11 010,00 0,00 11 010,00
-17 353,56 17 353,56 0,00
514,45 28 285,55 28 800,00
18,81 38 231,19 38 250,00
20 000,00 0,00 20 000,00
903,44 1 096,56 2 000,00
-97 483,63 97 483,63 0,00
-156 301,23 156 301,23 0,00
-131 487,73 131 487,73 0,00
-5 871,40 5 871,40 0,00
-125 859,06 125 859,06 0,00
-490 560,89 1 100 560,89 610 000,00
0,00 1 125 488,31
1 140 502,16 1 200 000,00 3 675 527,48 6 016 029,64
47 670,48 0,00 2 908 947,47 2 956 617,95
0,00 175 947,00 0,00 0,00 175 947,00 175 947,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2118 Autres terrains
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281533 Réseaux câblés
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 94
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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24 336 331,66 0,00 1 190 303,65 0,00 1 182 727,04 23 153 604,62 25 526 635,31
0,00
1 100 560,89 634 927,42 1 100 560,89 1 735 488,31
0,00 0,00 0,00 0,00
1 100 560,89 -490 560,89 1 100 560,89 610 000,00
0,00 1 125 488,31
23 235 770,77 0,00 555 376,23 0,00 1 182 727,04 22 053 043,73 23 791 147,00
136 761,78 18 738,22 0,00 0,00 136 761,78 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 885,24 8 614,76 0,00 0,00 1 885,24 10 500,00
134 876,54 10 123,46 0,00 0,00 134 876,54 145 000,00
23 099 008,99 0,00 536 638,01 0,00 1 182 727,04 21 916 281,95 23 635 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 252 888,85 0,00 35 004,15 0,00 0,00 2 252 888,85 2 287 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 589 554,20 171 445,80 0,00 0,00 14 589 554,20 14 761 000,00
6 256 565,94 0,00 330 188,06 0,00 1 182 727,04 5 073 838,90 6 586 754,00
24 336 331,66 0,00 1 190 303,65 0,00 1 182 727,04 23 153 604,62 25 526 635,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 97
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 25 164 949,00 26 007 099,72 112 117,54 0,00 -954 268,26
013 Atténuations de charges (3) 109 555,00 230 544,96 27 594,31 0,00 -148 584,27
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
854 103,00 922 009,22 56 111,53 0,00 -124 017,75
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 739 276,00 11 739 276,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 233 086,00 5 253 470,91 411,70 0,00 -20 796,61
74 Dotations et participations (
3)
5 692 372,00 5 868 033,82 28 000,00 0,00 -203 661,82
75 Autres produits de gestion
courante (3)
614 307,00 579 001,63 0,00 0,00 35 305,37
Total des recettes de gestion des
services
24 242 699,00 24 592 336,54 112 117,54 0,00 -461 755,08
76 Produits financiers 15 000,00 13 518,43 0,00 0,00 1 481,57
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 339 740,00 0,00 0,00 -337 740,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
650 000,00 650 000,00 0,00
Total des recettes financières 667 000,00 1 003 258,43 0,00 0,00 -336 258,43
Total des recettes réelles 24 909 699,00 25 595 594,97 112 117,54 0,00 -798 013,51
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
255 250,00 411 504,75 -156 254,75
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 255 250,00 411 504,75 -156 254,75
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
361 686,31
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
25 526 635,31 26 368 786,03 112 117,54 0,00 -954 268,26
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 98
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 99
30 288,58 0,00 -288,58 0,00 7 554,40 22 734,18 30 000,00
110 844,00 0,00 26 156,00 0,00 20 427,00 90 417,00 137 000,00
61 610,13 0,00 -1 610,13 0,00 11 488,38 50 121,75 60 000,00
336 526,86 0,00 -17 226,86 0,00 75 144,31 261 382,55 319 300,00
33 401,59 0,00 1 598,41 0,00 21 698,39 11 703,20 35 000,00
487 076,78 0,00 1 933,22 0,00 96 190,58 390 886,20 489 010,00
4 379,27 0,00 670,73 0,00 0,00 4 379,27 5 050,00
73 465,68 0,00 11 404,32 0,00 14 193,44 59 272,24 84 870,00
85 688,75 0,00 20 861,25 0,00 16 292,19 69 396,56 106 550,00
33 245,71 0,00 15 554,29 0,00 5 914,80 27 330,91 48 800,00
214 678,81 0,00 52 916,19 0,00 69 298,63 145 380,18 267 595,00
200 011,89 0,00 -8 686,89 0,00 34 782,74 165 229,15 191 325,00
73 765,01 0,00 2 334,99 0,00 2 431,91 71 333,10 76 100,00
3 693,79 0,00 -1 193,79 0,00 1 400,00 2 293,79 2 500,00
0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
20,67 0,00 1 479,33 0,00 0,00 20,67 1 500,00
14 472,65 0,00 9 227,35 0,00 415,37 14 057,28 23 700,00
23 000,64 0,00 -1 345,64 0,00 581,35 22 419,29 21 655,00
47 410,52 0,00 1 689,48 0,00 1 378,68 46 031,84 49 100,00
19 370,82 0,00 629,18 0,00 11 788,11 7 582,71 20 000,00
285 961,92 0,00 -39 927,92 0,00 57 380,72 228 581,20 246 034,00
120 568,33 0,00 185,67 0,00 33 655,67 86 912,66 120 754,00
2 485,83 0,00 54,17 0,00 0,00 2 485,83 2 540,00
760 145,74 0,00 11 803,26 0,00 22 281,04 737 864,70 771 949,00
107 047,00 0,00 25 453,00 0,00 8 936,44 98 110,56 132 500,00
87 000,10 0,00 39 999,90 0,00 9 302,76 77 697,34 127 000,00
457 988,87 0,00 18 511,13 0,00 201 874,71 256 114,16 476 500,00
958 769,82 0,00 108 730,18 0,00 264 678,58 694 091,24 1 067 500,00
140 634,22 0,00 -54 634,22 0,00 25 984,81 114 649,41 86 000,00
406 026,80 0,00 1 134,20 0,00 50 685,20 355 341,60 407 161,00
6 256 565,94 0,00 330 188,06 0,00 1 182 727,04 5 073 838,90 6 586 754,00
24 336 331,66 0,00 1 190 303,65 0,00 1 182 727,04 23 153 604,62 25 526 635,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 100
6 530 348,22 -113 857,22 0,00 0,00 6 530 348,22 6 416 491,00
164 899,71 13 271,29 0,00 0,00 164 899,71 178 171,00
40 610,00 2 830,00 0,00 0,00 40 610,00 43 440,00
64 973,00 3 413,00 0,00 0,00 64 973,00 68 386,00
23 211,95 11 288,05 0,00 0,00 23 211,95 34 500,00
62 474,30 -56 474,30 0,00 0,00 62 474,30 6 000,00
14 589 554,20 171 445,80 0,00 0,00 14 589 554,20 14 761 000,00
348,52 0,00 151,48 0,00 0,00 348,52 500,00
8 842,72 0,00 8 267,28 0,00 1 248,57 7 594,15 17 110,00
111,00 0,00 4 089,00 0,00 0,00 111,00 4 200,00
84 485,00 0,00 -13 485,00 0,00 0,00 84 485,00 71 000,00
64 031,46 0,00 10 402,54 0,00 11 588,65 52 442,81 74 434,00
3 363,24 0,00 -3 363,24 0,00 1 094,56 2 268,68 0,00
24 296,90 0,00 10 203,10 0,00 0,00 24 296,90 34 500,00
16 704,58 0,00 4 085,42 0,00 0,00 16 704,58 20 790,00
958,04 0,00 -258,04 0,00 0,00 958,04 700,00
47 153,80 0,00 6 169,20 0,00 0,00 47 153,80 53 323,00
36 956,73 0,00 1 143,27 0,00 4 326,33 32 630,40 38 100,00
112 790,80 0,00 -2 381,80 0,00 0,00 112 790,80 110 409,00
92 584,07 0,00 -684,07 0,00 10 785,96 81 798,11 91 900,00
656,90 0,00 -656,90 0,00 0,00 656,90 0,00
31 899,48 0,00 2 600,52 0,00 1 806,00 30 093,48 34 500,00
54 795,57 0,00 -2 745,57 0,00 2 713,99 52 081,58 52 050,00
16 604,16 0,00 10 395,84 0,00 223,56 16 380,60 27 000,00
1 997,05 0,00 10 002,95 0,00 0,00 1 997,05 12 000,00
49 761,64 0,00 -10 761,64 0,00 12 658,05 37 103,59 39 000,00
24 157,58 0,00 14 982,42 0,00 7 460,00 16 697,58 39 140,00
0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
58 599,76 0,00 -1 684,76 0,00 14 850,38 43 749,38 56 915,00
46 275,04 0,00 43 724,96 0,00 22 061,35 24 213,69 90 000,00
14 906,29 0,00 4 098,71 0,00 575,80 14 330,49 19 005,00
146 511,46 0,00 -5 511,46 0,00 0,00 146 511,46 141 000,00
84 043,13 0,00 -4 143,13 0,00 15 060,00 68 983,13 79 900,00
54 150,24 0,00 18 024,76 0,00 10 513,63 43 636,61 72 175,00 54 150,24 54 150,24 0,00 0,00 18 024,76 18 024,76 0,00 0,00 10 513,63 10 513,63 43 636,61 43 636,61 72 175,00 72 175,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 101
4 956,28 0,00 2 043,72 0,00 0,00 4 956,28 7 000,00
841 708,58 0,00 421,42 0,00 0,00 841 708,58 842 130,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
308,29 0,00 -308,29 0,00 0,00 308,29 0,00
5 190,00 0,00 1 810,00 0,00 0,00 5 190,00 7 000,00
14 435,00 0,00 3 075,00 0,00 0,00 14 435,00 17 510,00
13 251,10 0,00 -891,10 0,00 0,00 13 251,10 12 360,00
87,30 0,00 1 812,70 0,00 0,00 87,30 1 900,00
179 934,30 0,00 -934,30 0,00 0,00 179 934,30 179 000,00
2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 5 000,00
43 118,00 0,00 6 882,00 0,00 0,00 43 118,00 50 000,00
2 252 888,85 0,00 35 004,15 0,00 0,00 2 252 888,85 2 287 893,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 005,55 575,45 0,00 0,00 2 005,55 2 581,00
37 576,68 -12 576,68 0,00 0,00 37 576,68 25 000,00
1 068,24 10 779,76 0,00 0,00 1 068,24 11 848,00
75 992,34 2 287,66 0,00 0,00 75 992,34 78 280,00
742,00 3 858,00 0,00 0,00 742,00 4 600,00
135 075,01 -25 075,01 0,00 0,00 135 075,01 110 000,00
64 135,00 13 498,00 0,00 0,00 64 135,00 77 633,00
2 188 860,04 -34 744,04 0,00 0,00 2 188 860,04 2 154 116,00
1 438 220,00 108 915,00 0,00 0,00 1 438 220,00 1 547 135,00
71 699,09 56 320,91 0,00 0,00 71 699,09 128 020,00
17 453,07 11 546,93 0,00 0,00 17 453,07 29 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
11 628,84 -6 272,84 0,00 0,00 11 628,84 5 356,00
37 582,75 -37 582,75 0,00 0,00 37 582,75 0,00
1 528 939,34 99 655,66 0,00 0,00 1 528 939,34 1 628 595,00
1 797 671,18 80 594,82 0,00 0,00 1 797 671,18 1 878 266,00
119 888,09 -97 037,09 0,00 0,00 119 888,09 22 851,00
174 499,80 133 231,20 0,00 0,00 174 499,80 307 731,00 174 499,80 174 499,80 133 231,20 133 231,20 0,00 0,00 0,00 0,00 174 499,80 174 499,80 307 731,00 307 731,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 102
13 652,79
69 713,74
1 100 560,89 634 927,42 1 100 560,89 1 735 488,31
0,00 0,00 0,00 0,00
583 557,84 26 442,16 583 557,84 610 000,00
125 859,06 -125 859,06 125 859,06 0,00
391 143,99 -391 143,99 391 143,99 0,00
1 100 560,89 -490 560,89 1 100 560,89 610 000,00
1 125 488,31
23 235 770,77 0,00 555 376,23 0,00 1 182 727,04 22 053 043,73 23 791 147,00
136 761,78 18 738,22 0,00 0,00 136 761,78 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 885,24 8 614,76 0,00 0,00 1 885,24 10 500,00
1 885,24 8 614,76 0,00 0,00 1 885,24 10 500,00
13 652,79 1 347,21 0,00 0,00 13 652,79 15 000,00
121 223,75 8 776,25 0,00 0,00 121 223,75 130 000,00
134 876,54 10 123,46 0,00 0,00 134 876,54 145 000,00
23 099 008,99 0,00 536 638,01 0,00 1 182 727,04 21 916 281,95 23 635 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 672,10 0,00 6 982,90 0,00 0,00 33 672,10 40 655,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
4 923,90 0,00 576,10 0,00 0,00 4 923,90 5 500,00
1 076 804,00 0,00 -5 966,00 0,00 0,00 1 076 804,00 1 070 838,00
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 83 366,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 103
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 104
-15 288,91 0,00 0,00 35 288,91 20 000,00
0,00 0,00 0,00 3 201 706,00 3 201 706,00
-203 661,82 0,00 28 000,00 5 868 033,82 5 692 372,00
-10 201,16 0,00 0,00 32 201,16 22 000,00
-3 137,40 0,00 411,70 8 325,70 5 600,00
11 113,95 0,00 0,00 160 886,05 172 000,00
2,00 0,00 0,00 39 962,00 39 964,00
-18 578,00 0,00 0,00 168 578,00 150 000,00
-1 445,00 0,00 0,00 1 445,00 0,00
1 449,00 0,00 0,00 4 842 073,00 4 843 522,00
-20 796,61 0,00 411,70 5 253 470,91 5 233 086,00
0,00 0,00 0,00 241 645,00 241 645,00
0,00 0,00 0,00 1 260,00 1 260,00
0,00 0,00 0,00 46 541,00 46 541,00
0,00 0,00 0,00 11 449 830,00 11 449 830,00
0,00 0,00 0,00 11 739 276,00 11 739 276,00
-11 259,00 0,00 3 157,64 73 101,36 65 000,00
-68 096,22 0,00 32 041,97 339 054,25 303 000,00
-17 801,20 0,00 14 376,12 262 425,08 259 000,00
-14 941,33 0,00 0,00 84 941,33 70 000,00
45,00 0,00 0,00 135,00 180,00
-4 564,16 0,00 0,00 9 564,16 5 000,00
-2 824,68 0,00 0,00 146 747,68 143 923,00
-4 576,16 0,00 6 535,80 6 040,36 8 000,00
-124 017,75 0,00 56 111,53 922 009,22 854 103,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-9 154,00 0,00 0,00 23 154,00 14 000,00
-139 430,27 0,00 27 594,31 207 390,96 95 555,00
-148 584,27 0,00 27 594,31 230 544,96 109 555,00
-954 268,26 0,00 112 117,54 26 007 099,72 25 164 949,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
741123 DSU des communes
744 FCTVA COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 105
-156 254,75 411 504,75 255 250,00
0,00 0,00 0,00
52,84 18 147,16 18 200,00
20 922,25 39 327,75 60 250,00
-177 263,05 177 263,05 0,00
33,21 176 766,79 176 800,00
-156 254,75 411 504,75 255 250,00
-798 013,51 0,00 112 117,54 25 595 594,97 24 909 699,00
0,00 650 000,00 650 000,00
0,00 650 000,00 650 000,00
-339 740,00 0,00 0,00 339 740,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-337 740,00 0,00 0,00 339 740,00 2 000,00
1 481,57 0,00 0,00 13 518,43 15 000,00
1 481,57 0,00 0,00 13 518,43 15 000,00
-461 755,08 0,00 112 117,54 24 592 336,54 24 242 699,00
24 183,82 0,00 0,00 202 596,18 226 780,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
8 621,55 0,00 0,00 376 405,45 385 027,00
35 305,37 0,00 0,00 579 001,63 614 307,00
-3 890,00 0,00 0,00 3 890,00 0,00
-5 156,00 0,00 0,00 14 156,00 9 000,00
-2 505,00 0,00 0,00 2 505,00 0,00
-4 773,00 0,00 0,00 1 399 776,00 1 395 003,00
-25,00 0,00 0,00 25,00 0,00
-17 539,23 0,00 0,00 17 539,23 0,00
-32 981,65 0,00 0,00 805 123,65 772 142,00
-1 424,00 0,00 0,00 1 424,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 59 476,00 62 476,00
9 500,00 0,00 28 000,00 -5 000,00 32 500,00
-132 579,03 0,00 0,00 332 124,03 199 545,00 -132 579,03 -132 579,03 0,00 0,00 0,00 0,00 332 124,03 332 124,03 199 545,00 199 545,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 106
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,00
0,00 69 415,33 48 453,00 1 074,00 0,00 0,00 139 028,50 67 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 120,47
0,00 69 415,33 48 453,00 1 074,00 0,00 0,00 139 028,50 2 981 298,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
0,00 0,00 89 936,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 334 091,82 274 263,01 557 592,81 0,00 0,00 602 250,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 192,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 664,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 334 091,82 364 199,74 557 592,81 0,00 0,00 626 917,25 575 364,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 859 667,23 0,00 0,00 331 883,09 4 649 716,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 504 664,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 192,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
21 Immobilisations corporelles 718 801,48 0,00 0,00 331 883,09 2 818 882,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 140 865,75 0,00 0,00 0,00 1 230 802,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 436 258,18 0,00 0,00 0,00 3 675 527,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 120,47
13 Subventions d'investissement 436 258,18 0,00 0,00 0,00 761 792,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 575 364,80
1641 Emprunts en euros 501 982,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 208,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 474,38
261 Titres de participation 70 700,00
RECETTES 2 981 298,47
10222 FCTVA 708 613,91
10226 Taxe d'aménagement 135 835,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 063 670,95
1345 Amendes radars automatiques et de police 67 563,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 827,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 788,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 508 443,00 0,00 40,13 42 200,75 0,00 73 737,37 2 496,00 0,00
2031 Frais d'études 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 072,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 34 090,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 57 908,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 20 664,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 665,37 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 46 404,13 0,00 0,00 22 828,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 21 494,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 123 062,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 83 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 078,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 653,68 0,00 40,13 19 372,30 0,00 0,00 2 496,00 0,00
RECETTES 139 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 131 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 628,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 917,25
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 592,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 072,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 090,64
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 908,06
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,67
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 665,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 232,58
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 494,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 971,19
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 062,27
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 448,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 078,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 562,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 028,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 740,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 511 351,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 470 260,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 34 250,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 773,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 067,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 1 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 46 241,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 592,81
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 17 892,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 152,89
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 504,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 844,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 911,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 668,50 30 472,38 8 503,38 0,00 0,00 0,00 37 991,90 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 3 475,60 0,00 0,00 0,00 37 991,90 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 30 472,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 2 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 668,50 0,00 2 398,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 452,00 270 765,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 452,00 162 748,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 191,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 888,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 20 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 69 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 346,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 199,74
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 667,67
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 472,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 191,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 363,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992,51
2188 Autres immobilisations corporelles 982,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 939,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 896,73
RECETTES 23 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 453,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 852,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 121
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 122
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 187,00 1 958,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
0,00 187,00 1 958,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
0,00 3 975,89 4 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 890,68 0,00 0,00 447,01 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,60 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 187,74 0,00 0,00 1 030,58 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 556,00
0,00 3 975,89 19 035,42 0,00 7 821,60 1 477,59 0,00 5 556,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 123
66 940,33 0,00 0,00 0,00 66 940,33 0,00 0,00
2 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 415,33 0,00 0,00 0,00 66 940,33 0,00 0,00
14 002,59 0,00 0,00 0,00 5 069,70 0,00 0,00
2 337,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 821,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 218,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 711,62 0,00 0,00 0,00 291 155,62 0,00 0,00
334 091,82 0,00 0,00 0,00 296 225,32 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 121 742,03 166 606,44 0,00 0,00 0,00 1 571 318,76
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 41 235,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 64 743,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 906,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 166 606,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 15 762,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 749,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 116,02
RECETTES 0,00 0,00 15 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 038,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 669,04
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 529,14
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 15 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 840,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 667,23
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 235,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 743,66
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 906,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 606,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 762,51
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 749,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 116,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 258,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 669,04
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 529,14
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 060,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 307,92 0,00 307 575,17 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 307,92 0,00 260 914,99 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 437,81 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222,37 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 883,09
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 222,91
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 437,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 137
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 518,43
0,00 149 115,40 34,09 4 800,00 3 100,80 0,00 153 796,49 0,00
0,00 758 179,65 192 387,55 208 033,68 8 000,00 0,00 79 747,03 4 640 685,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245 145,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 739 276,00
0,00 256 648,56 96 978,91 388 910,44 0,00 0,00 216 654,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 139,27 0,00
0,00 1 163 943,61 289 400,55 601 744,12 11 100,80 0,00 708 336,85 22 288 625,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 876,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 58 600,00 1 788 136,58 103 319,00 0,00 0,00 293 743,13 3 233,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 895 756,02 1 691 427,99 2 261 162,42 477 097,06 0,00 6 335 243,08 0,00
0,00 473 396,97 454 864,14 1 612 708,46 35 405,17 0,00 2 363 039,30 0,00
0,00 2 427 752,99 3 934 428,71 3 977 189,88 512 502,23 0,00 8 992 025,51 139 995,64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 138
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
339 740,00 0,00 0,00 0,00 339 740,00 0,00
13 518,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
579 001,63 0,00 0,00 0,00 268 154,85 0,00
5 896 033,82 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
5 253 882,61 0,00 0,00 8 737,40 0,00 0,00
11 739 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
978 120,75 18 928,78 0,00 0,00 0,00 0,00
258 139,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 707 712,51 18 928,78 0,00 8 737,40 616 894,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 885,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 876,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 252 888,85 0,00 0,00 0,00 5 556,28 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 589 554,20 9 540,00 748 357,77 0,00 1 121 114,56 49 855,30
6 256 565,94 188 257,79 51,65 0,00 1 124 224,54 4 617,92
23 235 770,77 197 797,79 748 409,42 0,00 2 250 895,38 54 773,22
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 139 995,64
65888 Autres 3 233,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 121 223,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 13 652,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 885,24
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 22 288 625,55
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 842 073,00
73118 Autres contributions directes 1 445,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 168 578,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 962,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 160 886,05
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 32 201,16
73211 Attribution de compensation 11 449 830,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 46 541,00
73221 FNGIR 1 260,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 241 645,00
741123 DSU des communes 3 201 706,00
744 FCTVA 35 288,91
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 25,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 399 776,00
74888 Autres 3 890,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 13 518,43
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 650 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 988 914,76 0,00 343 690,89 151 363,03 9 150,00 2 306,78 239 223,98 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 065,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 67 372,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 378 408,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 272 402,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 87 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 107 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 651,60 0,00 0,00 11 430,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 268,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 71 527,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 136 733,27 0,00 2 579,10 1 992,07 0,00 0,00 333,36 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 156,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 340,04 0,00 1 660,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 63 699,48 0,00 4 227,59 2 556,80 0,00 0,00 741,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 73 456,63 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 8 756,95 0,00
6132 Locations immobilières 19 487,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 79 756,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 30 623,03 0,00 15 694,32 553,86 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 379,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 354,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 219 859,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 288,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 61 093,23 0,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 146 511,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 499,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 34 308,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 174,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 772,00 0,00 7 832,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 27 216,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 587,08 0,00 29 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 858,27 0,00 36,52 0,00 0,00 0,00 122,14 0,00
6261 Frais d'affranchissement 36 956,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 36 596,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 863,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 183,60 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 24 986,30 0,00 1 543,30 321,83 0,00 0,00 927,20 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 617,51 0,00 964,74 201,18 0,00 0,00 579,41 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 433,02 0,00 3 955,26 824,84 0,00 0,00 2 375,72 0,00
63512 Taxes foncières 84 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 532,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 348,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 614 861,27 0,00 13 387,68 26 383,18 0,00 0,00 119 047,83 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 60 626,76 0,00 142,32 421,02 0,00 0,00 5 955,15 0,00
64113 NBI 30 766,76 0,00 0,00 636,58 0,00 0,00 4 473,18 0,00
64118 Autres indemnités 808 970,26 0,00 4 067,46 6 721,27 0,00 0,00 32 794,64 0,00
64131 Rémunérations 401 762,47 0,00 174 771,41 13 182,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 199,13 0,00 3 929,03 483,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 11 628,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 17 453,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 37 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 529 310,91 0,00 54 594,31 7 956,58 0,00 0,00 16 722,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 863 970,31 0,00 13 345,40 9 329,09 0,00 0,00 43 894,73 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 473,19 0,00 7 237,29 553,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 135 075,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 75 992,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 068,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 576,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 013,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 923,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 28 131,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,78 0,00 0,00
RECETTES 656 022,72 0,00 0,00 20 461,00 0,00 14 101,62 17 751,51 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 234 985,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 23 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,16 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 127 818,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 76 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 51 660,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,91 0,00
747888 Autres 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 156,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 20 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 131 640,43 0,00 0,00 169,00 0,00 1 525,46 169,60 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 223 851,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 61,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 144
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 364,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 179 934,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 87,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 251,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 308,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 33 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992 025,51
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 065,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 372,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 408,10
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 402,91
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,10
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 047,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 082,23
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 527,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 637,80
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 156,01
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 225,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 355,48
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 487,71
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 756,54
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 871,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 354,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 859,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 288,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 123,23
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 511,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 717,84
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308,04
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 174,05 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 147
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 604,16
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 216,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 899,48
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,93
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 956,73
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 596,44
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 848,55
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 778,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 362,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 588,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 485,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 773 679,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 145,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 876,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 553,63
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 716,61
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 611,71
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 628,84
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 453,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 274,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 584,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 539,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 263,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 075,01
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 992,34
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 576,68
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,74 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 934,30
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,30
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 251,10
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 435,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,29
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 33 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 675,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 923,90
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 438,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 336,85
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 985,27
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 154,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,16
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 818,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 259,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 086,03
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 156,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 292,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 504,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 399 765,17 0,00 0,00 0,00 112 737,06 512 502,23
60623 Alimentation 353,29 0,00 0,00 0,00 0,00 353,29
60632 Fournitures de petit équipement 221,59 0,00 0,00 0,00 0,00 221,59
611 Contrats de prestations de services 9 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 073,00
6188 Autres frais divers 438,48 0,00 0,00 0,00 0,00 438,48
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 20,64 20,64
6288 Autres services extérieurs 25 298,17 0,00 0,00 0,00 0,00 25 298,17
6331 Versement mobilité 1 392,64 0,00 0,00 0,00 494,86 1 887,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 870,39 0,00 0,00 0,00 309,33 1 179,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 568,80 0,00 0,00 0,00 1 268,20 4 837,00
64111 Rémunération principale titulaires 159 675,08 0,00 0,00 0,00 53 838,58 213 513,66
64112 SFT, indemnité de résidence 13 559,38 0,00 0,00 0,00 573,77 14 133,15
64113 NBI 9 038,48 0,00 0,00 0,00 876,24 9 914,72
64118 Autres indemnités 86 881,29 0,00 0,00 0,00 18 551,53 105 432,82
64131 Rémunérations 7 315,53 0,00 0,00 0,00 8 008,17 15 323,70
64132 SFT, indemnité de résidence 66,44 0,00 0,00 0,00 74,62 141,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 239,74 0,00 0,00 0,00 10 206,66 36 446,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 473,90 0,00 0,00 0,00 18 086,08 73 559,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 298,97 0,00 0,00 0,00 329,38 628,35
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 99,00
RECETTES 11 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,80
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
75888 Autres 3 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 55 704,26 146 326,64 1 175 592,10 900,00 8 700,00 0,00 45 120,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 430,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 56 442,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 140 949,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 132 825,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 8 156,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 49 040,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 021,10 6 128,78 33 723,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 1 763,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 18 803,72 54 961,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 98,79 3 338,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 13 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 173,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 9 221,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 810,23 0,00 3 237,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 888,24 5 710,36 88 854,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 640,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 28 889,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 879,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 168,97 96,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 2 112,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 5,16 2 038,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 9 461,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 152
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 287,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 38 509,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 196,84 2 398,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 123,06 1 499,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 504,41 6 146,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 19 495,24 220 003,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 200,09 4 726,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 737,51 2 506,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 7 725,00 35 634,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 4 544,55 82 008,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 41,28 2 023,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 272,22 56 502,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 876,62 75 552,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 185,74 3 402,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 120,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 9 012,00 32 544,00 7 043,00 900,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 21 484,29 30 857,19 128 231,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 -1 621,92 -2 064,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 23 106,21 32 921,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 91 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 30 812,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 703,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 155
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 345 064,40 0,00 0,00 148 608,53 51 173,95 0,00 3 977
189,88
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,02 47 156,28 0,00 97 586,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 442,72
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 949,34
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 825,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 564 423,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 579,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 040,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 644,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 518,10
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13,00 0,00 0,00 -13,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,66
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 765,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 25 383,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 359,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 519,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 758,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 221,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 047,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 452,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 24 658,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 298,63
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 889,01
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 4 276,82 0,00 0,00 1 295,68 0,00 0,00 7 452,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 265,09
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 357,50 1 771,00 0,00 41 241,15
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 44,83 0,00 0,00 109 015,70 0,00 0,00 111 104,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 461,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,50 0,00 0,00 22,50 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 157
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721,00 0,00 0,00 3 008,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,17 0,00 0,00 38 718,29
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 8 301,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 896,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 188,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 272,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 923,13
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,67 0,00 2 246,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 768 331,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007
829,96
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 11 464,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 390,43
64113 NBI 0,00 0,00 10 214,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 459,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 178 737,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 096,79
64131 Rémunérations 0,00 0,00 241 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 750,64
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9 080,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 145,40
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 7 746,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 746,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 207 153,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 928,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 237 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 684,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 10 122,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 710,78
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 81,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,31
6488 Autres 0,00 0,00 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,90
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 120,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 199,00
RECETTES 0,00 0,00 397 670,77 0,00 0,00 21 500,19 0,00 0,00 601 744,12
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,19 0,00 0,00 17 814,22
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 315 068,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 096,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 82 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 518,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 812,57
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,11
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 262 132,83 339 000,00 0,00 382 590,43 0,00 13 859,27 13 930,00 389 549,45 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 21 318,26 0,00 0,00 13 930,00 158 782,58 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 152,01 0,00 0,00 0,00 1 524,78 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 576,93 0,00 0,00 0,00 3 499,63 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 14 472,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,64 0,00 48,33 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 5 505,60 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 466,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 7 867,44 0,00 0,00 0,00 4 318,06 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 14 723,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
55,76 0,00 0,00 37,34 0,00 36,90 0,00 28,44 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 159
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 164,18 0,00 0,00 1 493,29 0,00 77,14 0,00 748,72 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 727,61 0,00 0,00 933,42 0,00 48,19 0,00 467,94 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 982,79 0,00 0,00 3 826,72 0,00 197,61 0,00 1 919,06 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 063,73 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
129 745,41 0,00 0,00 166 988,65 0,00 0,00 0,00 76 498,48 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 478,23 0,00 0,00 1 763,70 0,00 0,00 0,00 4 124,49 0,00
64113 NBI 3 215,89 0,00 0,00 6 777,67 0,00 0,00 0,00 1 153,43 0,00
64118 Autres indemnités 38 468,82 0,00 0,00 37 898,70 0,00 0,00 0,00 23 749,23 0,00
64131 Rémunérations 10 112,54 0,00 0,00 13 292,78 0,00 9 562,78 0,00 16 610,18 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 74,88 0,00 0,00 121,21 0,00 77,29 0,00 78,73 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 600,99 0,00 0,00 29 047,56 0,00 2 908,41 0,00 16 253,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 093,14 0,00 0,00 57 638,21 0,00 404,90 0,00 26 043,81 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 412,59 0,00 0,00 543,23 0,00 390,41 0,00 680,08 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 890,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 571,66 87 416,50 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,66 8 416,50 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 160
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7478222 Participation Caisses alloc.
familiales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 846,13 51 337,77 492 127,06 0,00 349 581,52 157 390,07
6042 Achats de prestations de services 0,00 11 280,94 0,00 0,00 0,00 7 356,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 347,26 4 507,08 0,00 0,00 0,00 3 607,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 688,44 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 -1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 7 735,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 630,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 968,87 0,00 0,00 0,00 0,00 496,41
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 162
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 492 127,06 0,00 349 581,52 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 930,00
RECETTES 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 001 910,75 0,00 474 173,43 0,00 0,00 0,00 3 934 428,71
6042 Achats de prestations de services 27 429,71 0,00 277,20 0,00 0,00 0,00 240 374,84
60623 Alimentation 865,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542,76
60632 Fournitures de petit équipement 13 268,67 0,00 1 106,92 0,00 0,00 0,00 31 914,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 089,31 0,00 0,00 0,00 1 089,31
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 472,65
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 892,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 104,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 440,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 630,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 11 967,00 0,00 0,00 0,00 11 967,00
6188 Autres frais divers 26 089,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,07
6218 Autre personnel extérieur 3 574,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 759,87
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 4 125,00 0,00 0,00 0,00 20 314,01
6248 Divers 17 295,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 295,43
6251 Voyages, déplacements et missions 316,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,32
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6331 Versement mobilité 3 897,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 436,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 613,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 987,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 913,57
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 063,73
64111 Rémunération principale titulaires 369 391,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 624,28 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 164
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64112 SFT, indemnité de résidence 7 540,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 907,24
64113 NBI 3 376,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 523,79
64118 Autres indemnités 67 546,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 662,85
64131 Rémunérations 220 164,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 743,17
64132 SFT, indemnité de résidence 2 764,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 94 976,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 786,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 123,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 303,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 026,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 052,66
6488 Autres 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00
65131 Bourses 0,00 0,00 -2 002,00 0,00 0,00 0,00 -2 002,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 708,58
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 422 610,00 0,00 0,00 0,00 948 430,00
RECETTES 198 527,39 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 289 400,55
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 564,16
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
70632 Redevances services à caractère loisir 84 941,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 941,33
7066 Redevances services à caractère social 2 338,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,42
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 110 333,39 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 111 083,39
747888 Autres 880,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,16
75888 Autres 34,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 166
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 429 134,47 0,00 231 341,95 0,00 0,00 938 445,88 307 323,87 3 682,36
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 7 599,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,57 870,55 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 951,03 1 638,20 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,43 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 885,16 0,00 0,00 18 054,21 5 433,37 289,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,35 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 129,83 0,00 0,00 5 448,31 1 186,12 2 098,50
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,67 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,03 14,40 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 245,18 0,00 0,00 8 454,04 1 536,39 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,58 685,50 380,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172,90 4 898,62 120,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073,43 180,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00 49,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 972,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 877,00 0,00 0,00 5 378,18 3 922,42 679,98
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 13 424,50 0,00 0,00 -130,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 656,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 1 629,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 117,22 0,00 111,40 0,00 0,00 102,68 43,72 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,36 0,00 65,10
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,01 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 736,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 766,81 0,00 927,85 0,00 0,00 3 971,01 1 312,17 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 104,45 0,00 580,07 0,00 0,00 2 481,90 820,13 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 528,30 0,00 2 378,13 0,00 0,00 10 175,56 3 362,44 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 176 942,48 0,00 79 066,62 0,00 0,00 450 829,19 151 657,73 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 090,74 0,00 3 136,17 0,00 0,00 11 588,78 5 168,23 0,00
64113 NBI 8 155,81 0,00 3 858,02 0,00 0,00 12 385,91 4 266,47 0,00
64118 Autres indemnités 37 532,52 0,00 14 304,29 0,00 0,00 86 859,06 30 516,39 0,00
64131 Rémunérations 37 932,28 0,00 34 756,99 0,00 0,00 50 737,13 12 837,73 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 179,87 0,00 231,34 0,00 0,00 1 325,85 112,64 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 577,12 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 029,61 0,00 22 279,73 0,00 0,00 79 779,66 25 664,13 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 570,34 0,00 28 130,06 0,00 0,00 151 865,03 50 462,10 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 584,04 0,00 1 425,59 0,00 0,00 2 108,54 513,75 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,03 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 020,00 0,00 140 783,20 0,00 0,00 451 406,36 175 236,93 47 331,95
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 2 672,00 0,00 0,00 83 719,08 39 595,71 0,00
74718 Autres participations Etat 25 020,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 119 611,20 0,00 0,00 362 820,09 133 464,45 47 331,95
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 779,19 2 176,77 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 510 924,46 0,00 1 700,00 0,00 2 427 752,99
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 14 769,79 0,00 0,00 0,00 22 369,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 14 912,07 0,00 0,00 0,00 16 819,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 40 642,08 0,00 0,00 0,00 54 231,31
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 52 011,61 0,00 0,00 0,00 52 760,04
60623 Alimentation 0,00 0,00 143 714,17 0,00 0,00 0,00 172 376,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 119,13 0,00 0,00 0,00 19 981,89
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,67
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,43
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 163,31 0,00 0,00 0,00 15 398,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 32 600,73 0,00 0,00 0,00 34 168,81
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 8 022,96 0,00 0,00 0,00 19 214,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 624,59 0,00 0,00 0,00 7 878,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,20
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 24 157,58
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 294,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,90
6248 Divers 0,00 0,00 12 686,60 0,00 0,00 0,00 14 315,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 -495,81 0,00 0,00 0,00 -120,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736,53
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 753,99 0,00 0,00 0,00 8 731,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 471,19 0,00 0,00 0,00 5 457,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 931,78 0,00 0,00 0,00 22 376,21 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 170
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 66 035,07 0,00 0,00 0,00 924 531,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 703,86 0,00 0,00 0,00 28 687,78
64113 NBI 0,00 0,00 2 358,31 0,00 0,00 0,00 31 024,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 25 359,44 0,00 0,00 0,00 194 571,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 20 636,18 0,00 0,00 0,00 156 900,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 164,04 0,00 0,00 0,00 3 013,74
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 577,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 16 872,04 0,00 0,00 0,00 182 625,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 25 026,01 0,00 0,00 0,00 318 053,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 843,41 0,00 0,00 0,00 6 475,33
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,03
6488 Autres 0,00 0,00 597,91 0,00 0,00 0,00 597,91
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 2 100,00 0,00 1 700,00 0,00 26 600,00
RECETTES 0,00 0,00 324 165,17 0,00 0,00 0,00 1 163 943,61
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 130 661,77 0,00 0,00 0,00 256 648,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 520,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 44 476,00 0,00 0,00 0,00 44 476,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 227,69
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 955,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 113 820,25 0,00 0,00 0,00 113 820,25
75888 Autres 0,00 0,00 35 207,15 0,00 0,00 0,00 35 295,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 54 773,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 773,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 146,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 182,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,76
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 49 855,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 855,30
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 4 288,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,69
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 523 371,55 1 068 235,94 534 393,28 0,00 0,00 0,00 118 553,16
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 4 539,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 385 181,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 148,91 4 882,86 23 432,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 43 725,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 832,98 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 6 862,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 183,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 487 076,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 615,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 110 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 833,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 13 319,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -46,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,05
6248 Divers 0,00 0,00 3 435,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 155,08 52,36 0,00 0,00 0,00 0,00 35,28
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 165,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,84
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 335,75 2 200,91 0,00 0,00 0,00 0,00 434,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 459,85 1 375,43 0,00 0,00 0,00 0,00 271,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 985,87 5 638,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 199 282,16 274 007,91 0,00 0,00 0,00 0,00 53 728,04
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9 822,19 5 441,24 0,00 0,00 0,00 0,00 568,06
64113 NBI 0,00 2 151,79 2 360,50 0,00 0,00 0,00 0,00 533,20
64118 Autres indemnités 0,00 71 953,01 64 915,60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 883,73 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64131 Rémunérations 0,00 96 431,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 637,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 14 100,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 57 580,68 39 688,78 0,00 0,00 0,00 0,00 7 785,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 70 459,55 90 863,14 0,00 0,00 0,00 0,00 17 988,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 967,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 148,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 956,28
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 6 341,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 64,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 270,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 0,00 0,00 607 894,85 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 242 293,20 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 25 861,65 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 339 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 895,38
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 630,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 181,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 734,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 725,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 790,98
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 862,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 076,78
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 615,80
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 844,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 833,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 319,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -46,55
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,05
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 971,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 737,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 018,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 831,49
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 045,49 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 178
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 752,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 431,82
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,01
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 054,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 310,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,67
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 956,28
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 894,85
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 293,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 861,65
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 740,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 737,40 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 8 737,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 737,40
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 737,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 409,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 078,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 523,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 151,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 404,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 043,91
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 601,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 073,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 794,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 408,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 409,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 078,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 523,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 151,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 404,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 043,91
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 601,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 073,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 794,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 408,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 15 152,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 15 152,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 645,30 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 370,82 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 949,65 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 770,64 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,90 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 994,33 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,40 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 811,90 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,78 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,78 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 797,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,46
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 370,82
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 949,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 770,64
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 994,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 510,40
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 152,49
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 811,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,78
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 928,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 189
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 900 000,00
360 000,00
730 000,00
8 290 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 290 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
5067038 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/11/2015 01/01/2016 V LIVRET A 1,600 1,600 euros A P O A-1
5067058 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/11/2015 01/01/2016 V LIVRET A 1,600 1,600 euros A C O A-1
5067432 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
08/12/2014 01/12/2015 01/01/2017 V LIVRET A 1,600 1,600 euros A C O A-1
5187654 CDC CAISSE DEPOTS
CONSIGNATION
15/05/2017 01/09/2017 01/12/2017 F 1,620 1,620 euros T P O A-1
MIN227548EUR/0235292/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
17/12/2007 29/12/2008 01/01/2010 V EURIBOR 12
MOIS
3,275 3,275 euros A C O A-1
MIN272265EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
27/09/2010 30/06/2011 F 3,230 3,230 euros A P O A-1
MON527995EUR/0529135/001/1 LA BANQUE POSTALE 27/09/2010 01/08/2013 01/08/2014 V EURIBOR 12
MOIS
0,936 0,936 euros A C O A-1
MON546654EUR/059181/001 LA BANQUE POSTALE 19/12/2023 27/12/2023 01/01/2024 F 3,660 3,660 euros T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 190
8 319 531,78
0,00
0,00
4 788,00
24 743,78
29 531,78
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
29 531,78
1681 Autres emprunts (total) (9)
201400094 CAFO CAISSE ALLOCATION
FAMILIALE
13/08/2014 28/08/2014 01/01/2018 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
202200164 CAFO CAISSE ALLOCATION
FAMILIALE
30/10/2024 19/11/2024 01/01/2025 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 3 931 670,59 501 982,42 121 223,75 0,00 83 366,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 931 670,59 501 982,42 121 223,75 0,00 83 366,53
5067038 N 0,00 A-1 451 257,88 6,00 V LIVRET A 2,600 68 681,63 13 518,43 0,00 16 200,15
5067058 N 0,00 A-1 144 000,00 6,00 V LIVRET A 2,600 24 000,00 4 368,00 0,00 5 169,60
5067432 N 0,00 A-1 1 140 000,00 12,00 V LIVRET A 2,600 95 000,00 32 110,00 0,00 40 926,00
5187654 N 0,00 A-1 674 018,09 12,00 F 1,620 47 252,46 11 329,90 0,00 910,22
MIN227548EUR/0235292/001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR 12
MOIS
3,378 53 333,38 1 826,62 0,00 0,00
MIN272265EUR N 0,00 A-1 159 894,62 2,00 F 3,230 76 214,95 7 626,34 0,00 5 150,49
MON527995EUR/0529135/001/1 N 0,00 A-1 400 000,00 4,00 V EURIBOR 12
MOIS
4,511 100 000,00 22 930,92 0,00 6 301,04
MON546654EUR/059181/001 N 0,00 A-1 962 500,00 19,00 F 3,660 37 500,00 27 513,54 0,00 8 709,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 192
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 211,12 2 474,38 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 211,12 2 474,38 0,00 0,00 0,00
201400094 N 0,00 A-1 7 423,12 3,00 F 0,000 2 474,38 0,00 0,00 0,00
202200164 N 0,00 A-1 4 788,00 5,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 943 881,71 504 456,80 121 223,75 0,00 83 366,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 193
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 194 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 943 881,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 196
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 300,00 €
08/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL CLASSIQUE DIVERS 5 08/04/2024
L LOGICIEL 5 08/04/2024
L FRAIS D ETUDES 5 08/04/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 08/04/2024
L VEHICULES LEGERS 5 08/04/2024
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 08/04/2024
L ENGINS DE VOIRIE 8 08/04/2024
L MOBILIER 5 08/04/2024
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 08/04/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 08/04/2024
L COFFRE FORT 20 08/04/2024
L INSTALLATIONS ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 08/04/2024
L APPAREIL DE LEVAGE - ASCENSEURS 20 08/04/2024
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIERS 10 08/04/2024
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 08/04/2024
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 08/04/2024
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 08/04/2024
L PLANTATIONS 15 08/04/2024
L APPAREILS ELECTRO MENAGERS 5 08/04/2024
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 5 08/04/2024
L MOBILIER URBAIN 5 08/04/2024
L PETIT MATERIEL SPORTIFS 5 08/04/2024
L MATERIEL AUDIO VISUELS ET DE SONORISATION 5 08/04/2024
L COLUMBARIUM 10 08/04/2024
L INSTALLATIONS TELEPHONIQUE 10 08/04/2024
L MATERIEL ELECTRIQUE (projecteurs, mâts, lanternes..) 5 08/04/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT A VERSER INFERIEUR OU EGALE A 100.000 € 1 08/04/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT A VERSER SUPERIEUR A 100.000 € 5 08/04/2024 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 610 000,00 0,00 650 000,00 960 000,00
Provisions pour litiges 1 610 000,00 0,00 650 000,00 960 000,00
Impayés loyers et restauration scolaire 25/02/2008 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
Risque perte TP Délibértion du 12.12.2011 - Pt 8 12/12/2011 1 565 000,00 0,00 650 000,00 915 000,00
Provision impayés - Délib CM 27.03.23 - Pt 08 27/03/2023 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 610 000,00 0,00 650 000,00 960 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 202
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 610 000,00 0,00 650 000,00 960 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
3 090
209,49
1 922
271,34
36
962,19
89 398,63
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES
Construction
12
Logements
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
640
582,00
451 042,47 23,00 A V 3,750 V 3,900 A-1 euros 11
652,17
12 000,72
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES
Construction
1 Logement
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
120
854,00
80 194,02 23,00 A V 2,750 V 3,000 A-1 euros 1
595,97
2 032,35
S.A.P.I Habitat 2007 P J.JAURES 13
LOGEMENTS
178,RUE
J.JAURES
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
138
539,00
110 040,47 33,00 A V 3,750 V 3,900 A-1 euros 2
842,77
1 629,78
SA HLM du Beauvaisis 2000 P R. TRIN 11
LOGEMENTS
LOCATIFS
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
593
156,98
78 434,52 1,00 T F 5,000 F 5,000 A-1 euros 5
237,69
41 850,71
SA HLM du Beauvaisis 2008 P R.Trin 10
Logements
Réaménagt
CM 06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
344
074,15
214 545,19 15,00 S 4,480 V 3,900 A-1 euros 1
372,41
9 537,48
SA HLM du Beauvaisis 2014 P Libération 27
logements
Réanémagt
CM 06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
734
019,90
609 628,42 24,00 A V 1,950 V 4,220 A-1 euros 8
418,02
7 959,35
SA HLM du Beauvaisis 2008 P Rue Voltaire
3 logements
Réaménagt
CM 06/10/08
CDC CAISSE
DEPOTS
CONSIGNATION
162
934,82
116 602,74 26,00 A V 4,680 V 3,900 A-1 euros 1
120,62
1 496,30 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 204
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM du Beauvaisis 2004 P Construction
6 logements
Rue Voltaire
CAISSE
EPARGNE
PICARDIE
356
048,64
261 783,51 5,00 T F 1,750 F 1,750 A-1 euros 4
722,54
12 891,94
TOTAL GENERAL 3 090
209,49
1 922
271,34
36
962,19
89 398,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 126 360,82
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 625 680,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 752 041,37
Recettes réelles de fonctionnement II 25 707 712,51
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,93
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 108 804,00
Personnes de droit privé 1 108 804,00
Associations 1 076 804,00
ADVASUM 450,00 Codes 2 - 3
AMEM 339 000,00 Codes 2 - 3
AMICALE DONNEURS DE SANG 250,00 Codes 2 - 3
AMIS DU CHATEAU DE MONTATAIRE 200,00 Code 3
ANACR 100,00 Code 3
APF FRANCE HANDICAP 700,00 Code 3
AQUATIC CLUB INTERCOMMUNAL 3 200,00 Codes 2 - 3
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE A F 300,00 Code 3
ATHLETISME MAC 3 600,00 Codes 2 - 3
BAIKA CHATS 2 000,00 Code 3
BASKET BALL MBB 26 700,00 Codes 2 - 3
BASKET BALL MBB 1 000,00
BATTANT SERVICE SOLIDARITE 3 185,00 Codes 1 - 2 - 3
BILLARD CLUB 900,00 Codes 2 - 3
BOXING CLUB AGGLOMERATION CREILLOISE 3 650,00 Codes 2 - 3
CANOE KAYAK CLUB DU THERAIN 3 650,00 Codes 2 - 3
CARNAVAL DES POSSIBLES DE L OISE 500,00 Code 3
COOP SCOL DANIELE CASANOVA 106,80
CTRE INFO.DROITS FEMMES 1 200,00 Code 3
CYCLISME UCM 1 000,00 Code 3
DANSE ET EXPRESSIONS CORPORELLES 3 150,00 Codes 2 - 3
DEVELLOPEMENT SOINS PALLIATIFS O 1 000,00 Code 3
EFA COMITE JUMELAGE 19 000,00 Codes 2 - 3
FAM.FUSILEES ET MASSACREES RESIS 100,00 Code 3
FCPE LYCEE MALRAUX 1 500,00 Code 3
FEMMES SOLIDAIRES 2 000,00 Codes 2 - 3
FNACA 1 050,00 Codes 2 - 3
FSE COLLEGE ANATOLE FRANCE 600,00 Code 3
GALLIC BROTHERS 200,00 Codes 3
GYMNASTIQUE ESPERANCE 17 900,00 Codes 2 - 3
GYMNASTIQUE ESPERANCE 600,00
HALTERO-MUSCULATION 1 050,00 Codes 2 - 3
HANDISPORT CREIL 800,00 Code 3
HARMONIE MUNICIPALE 4 740,00 Codes 2 - 3 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HORTICULTURE ET TEMPERANCE 600,00 Codes 2 - 3
J DECOUR 2 MATERNELLE 279,60
J DECOUR 2 MATERNELLE 5 185,00
J DECOUR 2 MATERNELLE 1 579,00
JADE 382 610,00 Codes 2 - 3
JADE INSERT 40 000,00 Code 3
JUMELAGE MONTATAIRE DHEISHEH 14 525,00 Code 3
LA FAIENCERIE DE CREIL 30 000,00 Code 3
LA PALANQUEE 1 000,00 Codes 2 - 3
LES ENFANTS DE SIRGUI 400,00
LES JOYEUX GODILLOTS 500,00 Codes 2 - 3
LES MARTINS-PECHEURS 1 400,00 Codes 2 - 3
LES RESTOS DU COEUR 1 000,00 Code 3
LSR LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 500,00 Codes 2 - 3
LYCEE ANDRE MALRAUX AGENT COMPTA 7 200,00
MAME GAMOU 500,00 Code 3
MEMOIRE OUVRIERE ET INDUSTRIELLE 150,00 Code 3
MONS AD THERAM 2 800,00 Code 3
MONTABAD 750,00 Codes 2 - 3
MOUVEMENT VIE LIBRE 350,00 Codes 2 - 3
MUSEE NATIONAL DE LA RESISTANCE 100,00 Code 3
MYCOLOGIQUE 350,00 Codes 2 - 3
NEPAL ET VOUS 1 000,00 Code 3
NU DJUNTA MO 300,00 Code 3
OCCE 60 ECOLE EDMOND LEVEILLE 160,80
OCCE 60 ECOLE EDMOND LEVEILLE 447,00
OCCE 60 ECOLE J MACE MATERNELLE 106,80
OCCE 60 ECOLE J MACE MATERNELLE 956,00
OCCE 60 ECOLE M ET L BAMBIER 218,40
OCCE 60 ECOLE M ET L BAMBIER 11 525,00
OCCE 60 ECOLE MATERNELLE J CURIE 132,00
OCCE 60 ECOLE PAUL LANGEVIN MATER 91,20
OCCE 60 ECOLE PUBL J DECOUR 1 91,20
OCCE 60 ECOLE PUBLIQ JEAN JAURES 244,80
OCCE 60 ECOLE PUBLIQ JEAN JAURES 5 353,00
OCCE 60 MATERN H WALLON 84,00
OCCE COOP ECOLE P LANGEVIN ELEME 226,80
OCCE COOP ECOLE P LANGEVIN ELEME 11 406,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE J CURIE 217,20
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE J CURIE 1 292,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE J CURIE 2 318,00
OCCE60 ECOLE PRIMAIRE J.DECOUR 98,40
OCCE60 ECOLE PRIMAIRE J.DECOUR 1 495,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 208
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OISE ALZEIHMER 150,00 Code 3
OLYMPIC KARATE CLUB MONTATAIRE 2 000,00 Codes 2 - 3
PETIT A PETIT 500,00 Code 3
PHOTO CLUB 1 500,00 Codes 2 - 3
PLURIEL 1 800,00 Codes 2 - 3
PROMOTION ANIMATION MARCHES MONT 900,00 Codes 2 - 3
RED STAR VOLLEY 2 100,00 Codes 2 - 3
RONIN FIGHT TEAM 7 710,00 Codes 1 - 2 - 3
SAUVETEURS DE L OISE 2 500,00 Code 3
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS MONTATAIRE 5 600,00 Codes 2 - 3
SOS MEDITERRANEE FRANCE 7 500,00 Code 3
SOUVENIR DU PORTUGAL 450,00 Codes 2 - 3
STANDART FOOTBALL CLUB 46 870,00 Codes 1 - 2 - 3
SUD OISE ESCALADE 1 000,00 Codes 2 - 3
TENNIS CLUB DE MONTATAIRE 16 600,00 Codes 2 - 3
UNAPEI 200,00 Code 3
UNION DES PROPRIETAIRES DE MONTA 250,00 Codes 3
UNION LOCALE ANCIENS COMBATTANTS 250,00 Code 3
UNION LOCALE C.L.C.V 300,00 Code 3
UNION SPORTIVE DE MONTATAIRE 1 000,00 Codes 2 - 3
UNRPA 1 600,00 Codes 2 - 3
USAGERS DU VELO 400,00 Codes 2 - 3
VIDEO TRAVELLING 700,00 Code 2 - 3
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 32 000,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 32 000,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 209
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 0,50 75,50 55,90 12,80 68,70
Adjoint administratif C 13,00 0,50 13,50 11,90 0,00 11,90
Adjoint administratif prin 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80
Adjoint administratif prin 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent d accueil C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Chargée communication multimédias A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée de mission droit des sols et
foncier
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargée des relations publiques B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de projet politique de la Ville et
PRU
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordonnateur culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du cabinet du maire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directrice cohésion sociale et develpt
territorial
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directrice communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Graphiste maquettiste chargée de la
communication
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Journaliste Photographe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable achats et marchés publics A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du centre social A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service Foncier Urba A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,60 0,00 6,60
Rédacteur principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Rédacteur principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 144,00 14,25 158,25 138,65 15,95 154,60
Adjoint tech principal 1ère classe C 57,00 3,50 60,50 58,75 0,00 58,75
Adjoint tech principal 2ème classe C 21,00 3,15 24,15 24,15 0,00 24,15
Adjoint technique C 25,00 2,75 27,75 27,75 0,00 27,75
Agent de crèche C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Agent de nettoyage des locaux C 3,00 3,60 6,60 0,00 5,60 5,60
Agent de restauration C 1,00 1,25 2,25 0,00 1,75 1,75
Agent maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Agent polyvalent C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Chargé d impression B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur adjoint bâtiment B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ilôtier C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Responsable service voirie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien administrateur réseau et
sécurité
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien réseau B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicienne environnement B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 0,80 14,80 13,60 1,00 14,60
ASEM principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ASEM principal 2ème classe C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Educatrice jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable action sociale et logement A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Auxiliaire puériculture classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture classe supérieure B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Puéricultrice classe supèrieur A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 3,80 1,00 4,80
Adjoint patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint patrimoine principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint patrimoine principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent bibliothécaire C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant conservation patrimoine et
bibliothéque
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 16,29 61,29 42,20 16,69 58,89
ATSEM C 1,00 1,60 2,60 0,00 2,60 2,60
Adjoint animation C 18,00 1,60 19,60 18,60 0,00 18,60
Adjoint animation principal 1ère classe C 11,00 1,20 12,20 11,00 0,00 11,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 8,00 0,80 8,80 8,60 0,00 8,60
Agent de la pause méridienne C 0,00 9,49 9,49 0,00 9,49 9,49
Agent polyvalent C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur enfance C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien remplaçant Ramm C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
296,00 31,84 327,84 265,95 47,44 313,39
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 212
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
ATSEM C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent bibliothécaire C CULT 364 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent d accueil C ADM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de crèche C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de la pause méridienne C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 367 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de nettoyage des locaux C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de restauration C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de restauration C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de restauration C TECH 366 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur enfance C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur enfance C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur enfance C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Chargé d impression B TECH 386 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Chargée communication multimédias A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Chargée de mission droit des sols et foncier A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Chargée des relations publiques B ADM 386 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Chef de projet politique de la Ville et PRU A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Coordonnateur culturel A ADM 505 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Directeur adjoint bâtiment B TECH 489 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Directeur du cabinet du maire A ADM 532 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Directrice cohésion sociale et develpt territorial A ADM 610 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Directrice communication A ADM 678 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Gardien remplaçant Ramm C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Gardien remplaçant Ramm C ANIM 366 0,00 332-8-5° CDD Contrat à durée déterminée
Graphiste maquettiste chargée de la communication A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ilôtier C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Journaliste Photographe A ADM 395 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Responsable achats et marchés publics A ADM 415 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Responsable action sociale et logement A S 420 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Responsable du centre social A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Responsable du service Foncier Urba A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Responsable service voirie B TECH 420 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien administrateur réseau et sécurité B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien réseau B TECH 376 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicienne environnement B TECH 375 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 50 742,08
Agent polyvalent accompagnateur transport scolaire C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent accompagnateur transport scolaire C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent accompagnateur transport scolaire C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent polyvalent accompagnateur transport scolaire C ANIM 366 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat apprentissage C ADM 16 317,40 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C TECH 14 100,90 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C TECH 7 746,66 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C MS 8 856,63 A A Contrat apprentissage
Contrat apprentissage C MS 3 720,49 A A Contrat apprentissage
TOTAL GENERAL 50 742,08
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
22/02/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Gardiennage/jour Codra- 5, Rue Gaston de Parseval 60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
6,75
22/05/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Opérations
préalables
Codra- 5, Rue Gaston de Parseval
60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
15,20
22/05/2023 - Fourrière automobile - Véhicules légers - Enlèvement Codra- 5, Rue Gaston de Parseval 60300 Senlis
Société Etablissement privé -
Personne morale
127,65
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie emprunt HLM Etablissement public 1 280 994,38
- Garantie emprunt SAPI SA Ets privé - Personne morale 641 276,96
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieur à 75.000 AMEN Association Ets privé - Personne morale 339 000,00
- Subvention supérieur à 75.000 JADE Association Ets privé - Personne morale 382 610,00
- Subvention plus de 50% COMITE JUMELAGE MONTATAIRE FINTERWALD
Association Ets privé - Personne morale 19 000,00
- Subvention plus de 50% JUMELAGE MONTATAIRE DHEISHEH Association Ets privé - Personne morale 14 525,00
- Subvention plus de 50% HARMONIE MUNICIPALE Association Ets privé - Personne morale 4 740,00
- Subvention plus de 50% OLYMPIQUE KARATE CLUB MONTATAIRE
Association Ets privé - Personne morale 2 000,00
- Subvention plus de 50% FNACA Association Ets privé - Personne morale 1 050,00
- Subvention plus de 50% ENFANT DE SIRGUI Association Ets privé - Personne morale 400,00
- Subvention plus de 50% UNION SPORTIVE DE MONTATAIRE Association Ets privé - Personne morale 1 000,00
- Subvention plus de 50% PROMOTION ANIMATION MARCHE Association Ets privé - Personne morale 900,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal pour la piscine de Montataire 11/01/1988 Sans fiscalité propre - Participation 492 127,06
Syndicat intercommunal pour la base de loisirs de St Leu 27/03/1990 Sans fisclaité propre -Participâtion 349 581,52
ACSO Agglomération Creil Sud Oise 01/01/2017 Fiscalité professionnelle unique 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement Lotissement Les Tertres 25/03/2013 25/03/2013 21600410100228 Gestion du
lotissement Les
Tertres
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 315 200,12 57 699,12
Acquisitions à titre onéreux 4 315 200,12 57 699,12
01/01/1996 Travaux - 41 et 42, Rue A.Lancelot 00075 1 488,05 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Voirie communale 00100.2023.23 891 049,73 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Ecole Macé 00028.2023.21 2 656,16 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Gymnase Bellard 00051.2023.23 20 040,00 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Bibliothéque Eluard 00031.2023.21 3 475,60 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Gymnase Bellard 00051.2023.21 11 250,83 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Salle Bouchoux 00055.2023.21 5 676,00 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Centre de Loisir Legrand 00035.2023.21 3 476,10 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Ecole Léveillé 00026.2023.21 96 629,18 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Eclairage public 00105.2023.23 11 700,00 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Dojo 00053.2023.21 10 991,19 0,00 0
31/12/2022 Travaux - Bibliothéque Triolet 00032.2023.21 5 008,40 0,00 0
21/02/2023 Travaux - Ecole Langevin 00022.2023.21 12 362,09 0,00 0
21/02/2023 Travaux - 3 Bis, Place A.Génie 01007.2023.21 5 323,03 0,00 0
10/03/2023 Travaux - Eclairage public 00105.2023.21 166 606,44 0,00 0
17/03/2023 Travaux - Ecole Decour 00025.2023.21 261 742,07 0,00 0
31/03/2023 Travaux - Voirie communale 00100.2023.21 735 885,15 0,00 0
05/04/2023 Travaux - Ecole Curie 00029.2023.21 55 645,60 0,00 0
11/05/2023 Travaux - RAMM Résidence personnes âgées 00010.2023.21 298 741,34 0,00 0
11/05/2023 Travaux - Ecole Jaurés 00027.2023.21 7 642,41 0,00 0
19/05/2023 Travaux - Ecole Bambier 00030.2023.21 63 477,86 0,00 0
26/06/2023 Travaux - Maison de santé 00043.2023.21 5 556,00 0,00 0
26/06/2023 Travaux - 2, Rue A.Desnosse 01000.2023.21 20 664,67 0,00 0
26/06/2023 Travaux au 62, Rue de la république 01008.2023.21 7 821,60 0,00 0
18/07/2023 Travaux - Hôtel de ville 00001.2023.21 29 461,30 0,00 0
08/08/2023 Travaux - Espace de rencontre 00011.2023.21 22 828,45 0,00 0
08/08/2023 Travaux - Ecole de musique Pôle culturel 00040.2023.21 870,30 0,00 0
10/08/2023 Travaux - Ecole Wallon 00023.2023.21 27 414,85 0,00 0
19/09/2023 Travaux - Le Palace 00034.2023.21 37 991,90 0,00 0
21/09/2023 Travaux - Agencement et aménagement de terrains 00109.2023.21 114 389,35 0,00 0
22/09/2023 Travaux - Créche 00041.2023.21 16 298,28 0,00 0
29/09/2023 Travaux - Cimetière 00110.2023.21 67 665,37 0,00 0
12/10/2023 Travaux - Stade Cöene 00054.2023.21 159 072,92 0,00 0 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2023 Travaux - Ecole Casanova 00021.2023.21 30 558,02 0,00 0
17/10/2023 Travaux - Centre Marcel Cachin 00045.2023.21 6 586,79 0,00 0
17/11/2023 Travaux - Cuisine centrale 00024.2023.21 19 251,77 0,00 0
29/11/2023 Travaux - Mairie annexe 00004.2023.21 19 498,24 0,00 0
31/12/2023 Travaux - Ateliers municipaux 00003.2023.21 48 369,10 0,00 0
12/01/2024 Fourniture de panneau de signalisation - ST Voirie 2024001 2 922,20 564,96 5
12/01/2024 Balance Aspirateur Titreuse - Crèche 2024002 318,23 61,52 5
12/01/2024 Régarnisseur à couteau - Sport animation 2024003 7 800,00 1 508,00 5
12/01/2024 Bâche de ring de boxe - Bâtiments sportifs 2024004 1 734,00 335,24 5
12/01/2024 Mobilier - Nouveau local scolaire 2024005 1 475,62 285,29 5
12/01/2024 Station de travail Moniteur - Informatique 2024006 1 149,36 222,21 5
12/01/2024 Meuble - Ecole Casanova 2024007 188,76 182,47 1
12/01/2024 Equipement ménager - Alsh 2024008 199,99 193,32 1
12/01/2024 Moniteur - Informatique 2024009 2 316,84 447,92 5
12/01/2024 Mobilier - Nouveau local scolaire 2024010 3 416,72 660,57 5
23/01/2024 Carotteuse Couteau taillis - ST Voirie 2024011 7 011,06 1 312,63 5
23/01/2024 Scie à panneaux - ST Bâtiment 2024012 19 083,33 3 572,82 5
23/01/2024 Bancs Ensemble Hombourg - ST Parcs et jardins 2024013 5 516,40 1 032,79 5
23/01/2024 Casque virtuels - Informatique 2024014 2 472,96 462,99 5
23/01/2024 Matériel informatique Unité centrale - Informatique 2024015 5 140,80 962,47 5
23/01/2024 Mobilier - Nouveau local scolaire 2024016 6 635,09 1 242,24 5
23/01/2024 Matériel divers - Protocole commerce 2024017 9 000,00 1 685,00 5
23/01/2024 Unité centrale Memoire Disque dur - Informatique 2024018 5 287,68 989,97 5
25/01/2024 Fourniture de barrières de ville - ST Voirie 2024020 2 962,80 551,41 5
25/01/2024 Fourniture de barrières de ville - ST Voirie 2024019 9 828,00 1 829,10 5
26/01/2024 Travaux - Eglise Notre Dame 00089.2023.21 57 264,04 0,00 0
26/01/2024 Outillage - ST Bâtiment 2024022 2 692,86 499,68 5
26/01/2024 Deshumidificateur - ST Voirie 2024023 738,00 136,94 5
26/01/2024 Aspirateurs - Batteries et chargeurs - Médecine préventive 2024021 1 180,02 218,96 5
31/01/2024 Matériel pour Projection Vidéo - Salle CM - Informatique 2024024 259,16 237,56 1
31/01/2024 Travaux - Ex-Commisariat 00081.2023.21 4 675,20 0,00 0
07/02/2024 Mobilier - Ecole P Langevin 2024000 1 584,96 284,41 5
08/02/2024 Téléviseur - RAMM Animation 2024025 549,00 98,21 5
09/02/2024 Matériel Kit Ublo - Multi-accueil 202400026 562,18 100,26 5
21/02/2024 Plantation d alignement d arbres - ST parcs et jardins 202400027 16 932,00 2 906,66 5
07/03/2024 Bancs - ST Voirie 2024029 7 428,00 1 209,11 5
07/03/2024 Panneaux d information - ST Parcs et jardins 2024028 2 700,00 439,50 5
12/03/2024 Bornes d accueil - Accueil enfance - Informatique 2024 7 978,44 1 276,55 5
14/03/2024 Matériel pour Projection Vidéo - Salle CM - Informatique 2024026 514,28 81,71 5
15/03/2024 Table Chaises - Finance 2024027 690,28 109,29 5
02/04/2024 Plantation arbres Création d ilots - ST Parcs et jardins 2024030 17 064,00 2 540,64 5
05/04/2024 Mobilier - RAMM Accueil 2024031 1 367,87 201,38 5 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2024 Destructeur - Mairie annexe Jaurès 2024032 1 315,70 190,78 5
10/04/2024 Ecrans - Coque écran - Clavier - Informatique 2024033 289,80 209,30 1
10/04/2024 Imprimante Laser - Informatique 2024034 103,66 74,87 1
12/04/2024 Refonte site internet de la ville - Informatique 2024035 35 760,00 5 125,60 5
18/04/2024 Radio CD Extracteur de jus Destructeur - Crèche 2024036 545,59 76,38 5
23/04/2024 VTT - Sport Animations 2024037 1 589,00 218,05 5
07/05/2024 Télévision - MAM 2024038 155,00 100,32 1
15/05/2024 Travaux - Espace Huberte D Hoker 00044.2023.21 1 030,58 0,00 0
15/05/2024 Plantations - ST Parcs et jardins 2024039 3 648,00 456,00 5
17/05/2024 Création fosses de plantations - 2024040 3 591,86 444,99 5
28/05/2024 Souris verticale pour gaucher - Médecine préventive 2024041 21,11 12,43 1
28/05/2024 Agrafeuses électriques - Médecine préventive 2024042 545,42 64,24 5
28/05/2024 Support écran Bras ordinateur - Médecine préventive 2024043 399,60 47,06 5
28/05/2024 Fauteuils - Médecine préventive 2024044 648,00 76,32 5
29/05/2024 Logiciel cimetière Requiem - Informatique 2024045 8 826,00 1 034,60 5
31/05/2024 Matériel PC moniteurs - Informatique 2024046 4 682,04 546,24 5
04/06/2024 Paire de buts - Stade M.Coëne - Bâtiment sportifs 2024047 3 795,60 434,39 5
04/06/2024 Extincteurs - ST Bâtiment 2024048 5 568,91 637,33 5
04/06/2024 Téléphones mobiles - ST Bâtiment 2024049 1 600,80 183,20 5
04/06/2024 Packs claviers - Médecine prévetive 2024050 921,72 105,49 5
04/06/2024 Mini réfrigérateur - DGS 2024051 129,00 73,82 1
04/06/2024 Chaises - MAM 2024052 801,00 91,67 5
04/06/2024 Plateau roulant pour bacs - Cuisine centrale 2024053 828,82 94,85 5
05/06/2024 Fourniture de bancs et bornes - ST Voirie 2024054 5 487,60 624,98 5
06/06/2024 Ventllateurs - Médecine préventive 2024055 779,92 88,39 5
07/06/2024 Classeurs pour dossier suspendus - DRH 2024056 850,80 95,95 5
12/06/2024 Mise en oeuvre logiciel Web-Délib - Informatique 2024058 8 766,00 964,26 5
12/06/2024 Pièces auto - ST Parc auto 2024057 1 963,56 215,99 5
12/06/2024 Mobilier - RAMM Accueil 2024059 4 439,45 488,34 5
12/06/2024 Elargueuse Stihl HT105 et souffleur - ST Parcs et jardins 2024060 1 497,80 164,76 5
12/06/2024 Souffleur de feuille Stihl BG - ST Voirie 2024061 1 522,77 167,50 5
13/06/2024 PC Portable - Informatique 2024062 627,96 68,73 5
14/06/2024 Unité centrale Disque dur Mémoire - Informatique 2024063 707,28 77,01 5
14/06/2024 Porte sac poubelle inox - Cuisine centrale 2024065 950,75 103,53 5
14/06/2024 Caisse gerbable - Cuisine centrale 2024064 187,22 101,93 1
19/06/2024 Titre de participation 2024066 70 700,00 0,00 0
20/06/2024 PS 5 et manettes - Espace multi-médias - Lecture publique 2024067 649,96 68,61 5
21/06/2024 Four etuve - Culturel 2024068 2 668,50 280,19 5
26/06/2024 Glacière électrique - Médecine préventive 2024069 790,00 80,76 5
28/06/2024 Cabane de lecture Mobilier - Lecture publique 2024070 724,92 73,30 5
28/06/2024 Set de motricité espace jeux - Lecture publique 2024071 441,97 44,69 5
01/07/2024 Tondeuse - Bâtiment sportif 2024072 2 154,80 215,48 5 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2024 Table - Cuisine centrale 2024073 795,70 78,24 5
03/07/2024 Plaques induction - RAMM Foyer 2024074 1 887,20 185,57 5
04/07/2024 Chambre froide - Alsh - Cuisine centrale 2024075 4 968,96 485,85 5
04/07/2024 Glacière - Communciation 2024076 142,62 69,73 1
04/07/2024 Panneau liège - Relaltion publique 2024077 40,13 19,62 1
05/07/2024 Agrafeuse électrique - Compta - Médecine préventive 2024078 145,43 70,70 1
05/07/2024 Friteuse électrique - Restauration municipale 2024079 240,00 116,67 1
08/07/2024 Bureau Caisson ST - Moyens des services 2024080 973,31 93,01 5
09/07/2024 Poubelle - ST Bâtiment 2024082 52,44 24,91 1
09/07/2024 Isoloirs - Etat civil 2024081 2 496,00 237,12 5
12/07/2024 Nattes de gym et yoga - Ecole Bambier - Enseignt 1er degrè 2024083 805,00 75,13 5
15/07/2024 Matériel pédagogique pour l espace multi-média - Lecture publique 2024084 256,46 117,54 1
15/07/2024 Set de motricité espace jeunesse - Lecture publique 2024085 192,57 88,26 1
17/07/2024 Outillage - ST Bâtiment 2024086 13 123,21 1 188,38 5
17/07/2024 Outillage - STParcs et jardins 2024087 408,31 36,97 5
17/07/2024 Broyeur à fléaux arrière - ST Parcs et jardins 2024088 5 640,00 510,73 5
19/07/2024 Disques Durs - Informatique 2024089 250,61 112,08 1
19/07/2024 Matériel technique - Bâtiments sportifs 20241090 73,20 32,74 1
19/07/2024 Matériel et outillage - Bâtiments sportifs 2024090 933,60 83,51 5
19/07/2024 Porte manteau - Alsh 2024091 782,98 70,03 5
23/07/2024 Jeux/Jouets - Périscolaire 2024092 3 320,70 289,64 5
23/07/2024 Horloge murale - Multi-accueil 2024093 231,01 0,00 1
25/07/2024 Travaux - Mairie annexe 00004.2023.20 6 600,00 0,00 0
26/07/2024 Distributeur essuie main - Crèche 2024094 268,94 115,05 1
31/07/2024 Stands - Relations publiques 2024095 10 389,41 865,78 5
31/07/2024 Congélateur coffre - Cuisine centrale 2024096 269,00 112,08 1
31/07/2024 Chaise - Cuisine centrale 2024097 1 708,42 142,37 5
31/07/2024 Jeux - Périscoalire 2024098 786,72 65,56 5
31/07/2024 Meuble - Espace H.D Hoker 2024100 447,01 37,25 5
31/07/2024 Station d accueil/Port USB - Informatique 2024101 250,85 104,52 1
31/07/2024 Imprimante laser - Informatique 2024099 103,66 43,19 1
31/07/2024 ouchette professionnelle - Cuisine centrale 2024102 665,76 55,48 5
31/07/2024 Bacs à ingrédients - Restauration municiaple 2024103 301,90 25,16 5
02/08/2024 Jeux divers - Multi-accueil 2024104 1 432,48 117,78 5
02/08/2024 Plastifieuse - Multi-accueil 2024105 60,06 24,69 1
02/08/2024 Ecoute bébé Gros ballon Sac de sable - Multi-accueil 2024106 1 690,16 138,97 5
05/08/2024 Monobrosse - Médecine préventive 2024107 2 240,54 180,49 5
09/08/2024 Travaux - Gymnase Bellard 00051.2023.238 69 896,73 0,00 0
09/08/2024 Chariot Monobrossel - Service Entretien 2024108 3 294,48 258,07 5
13/08/2024 Matériel évènementiel- Scéne mobile - Relations publiques 2024109 8 840,27 672,84 5
14/08/2024 Outillages ST Bâtiment Voirie 2024110 519,10 39,22 5
14/08/2024 Table Polya 70x50 cm - Ecole Bambier - Ebseuignt 1er degrè 20241111 155,40 58,71 1 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/08/2024 Ensemble Périgueux - Ccas/Mam - ST Bâtiment 2024112 1 129,74 84,10 5
20/08/2024 Téléphones mobiles - ST Bâtiment 2024114 924,00 66,73 5
20/08/2024 Téléphones mobiles - ST Bâtiment 2024113 897,60 64,83 5
20/08/2024 Bancs Ramm - ST Voirie 2024115 1 212,00 87,53 5
21/08/2024 Matériel Informatique - Informatique 2024116 9 276,96 664,85 5
29/08/2024 Outillage - ST Bâtiment 2024111 1 163,30 78,20 5
29/08/2024 Banquette Petit coussin - Lecture publique 2024117 132,90 44,67 1
29/08/2024 Casier retour Bibliothèque E.triolet - Lecture publique 2024118 2 629,00 176,73 5
29/08/2024 Purificateur d air - Médecine préventive 2024119 586,39 39,42 5
29/08/2024 Chaises - Ecole Decour - Enseignt 1er degré 2024120 2 538,14 170,62 5
30/08/2024 Imprimante Scanner - Informatique 2024121 426,26 28,42 5
10/09/2024 Potelets PMR - ST Voirie 2024122 2 407,20 147,11 5
10/09/2024 Moniteur - Informatique 2024123 520,25 31,79 5
26/09/2024 Armoire froide - Restauration municipale 2024124 2 091,60 109,23 5
01/10/2024 Tableau tript - Ecole Jaurès 2024125 566,38 28,32 5
01/10/2024 Cisaille avec sécurité - Ecole primaire Langevin 2024126 310,64 15,53 5
01/10/2024 Meuble haut - Ecole Curie élémentaire 2024127 591,50 29,58 5
01/10/2024 Chaises - Ecole Danièle Casanova 2024128 1 236,53 61,83 5
01/10/2024 Chaises - Ecole Jaurès 2024129 1 648,70 82,44 5
01/10/2024 Chaises - Ecole Langevin élémen 2024130 1 236,53 61,83 5
01/10/2024 Chaises - Ecole Bambier 2024131 2 473,06 123,65 5
01/10/2024 Chaises - Ecole Curie élémentaire 2024132 1 236,53 61,83 5
01/10/2024 Repose pieds - Médecine préventive 2024133 127,80 31,95 1
09/10/2024 Cisaille - Ecole maternelle Curie - Ensegnt 1er degré 2024134 310,64 13,98 5
09/10/2024 Sono mobile - Ecole Decour 1 - Enseignt 1er degré 2024135 357,70 16,10 5
09/10/2024 Tapis - Ecole maternelle Decour - Enseignt 1er degré 2024136 194,12 43,68 1
10/10/2024 Générateur eau ozone pour la crèche - médecine préventive 2024138 2 698,80 119,95 5
10/10/2024 2024 SIG Investissement - ST Direction générale 2024137 475,00 105,56 1
10/10/2024 Tableau trimpo - Ecole Wallon - Enseignt 1er degrè 2024139 566,38 25,17 5
10/10/2024 Coupeuse à couteau rotatif - Ecole maternelle Wallon - Enseignt 1er degré 2024140 141,52 31,45 1
10/10/2024 Sol de protection modulable - Ecole Langevin maternelle - Enseignt 1er
degré
2024141 988,98 43,95 5
10/10/2024 Draisiennes - Ecole Decour 1 - Enseignt 1er degré 2024142 600,04 26,67 5
11/10/2024 PC Léger - Informatique 2024143 896,64 39,35 5
17/10/2024 Table Casier - Ecole Decour élémentaire - Enseignt 1er degré 2024144 2 923,49 118,56 5
18/10/2024 Aspirateurs balai Samsung - Astem - Médecine préventive 2024145 2 697,01 107,88 5
23/10/2024 Enrouleur automatique - ST Bätiment 2024146 179,00 33,31 1
23/10/2024 Podium roulant Realtions publiques - ST Opération 2024147 54 463,20 2 027,24 5
28/10/2024 Pièces détachées ordinateur Lenovo - Informatique 2024148 64,94 11,18 1
29/10/2024 Fourgeon Jumper- ST Opération Véhicules communaux 2024149 32 232,53 1 092,32 5
05/11/2024 Casier métallique et table - Ecole Léveillé - Enseignt 1er degré 2024150 3 410,74 104,22 5
07/11/2024 Chaises - Ecole Léveillé - Enseignement 1er degré 2024151 2 885,23 84,95 5 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/11/2024 Tables et casiers métalliques - Ecole Bambier - Enseignement 1er degrè 2024152 1 218,12 35,87 5
13/11/2024 Défibrillateur - ST Bâtiment 2024153 3 520,80 91,93 5
14/11/2024 Compresseur - Cuisine centrale 2024154 9 502,14 242,83 5
19/11/2024 Couchettes Tables Pèse personne - Crèche 2024155 3 824,24 87,11 5
19/11/2024 Avance sur Requalification Martinets 00100.2023.238 238 116,02 0,00 0
19/11/2024 Chaises - Ecole Decour élémentaire - Enseignement 1er degré 2024157 2 473,06 56,33 5
19/11/2024 Table Casier - Ecole Curie élémentaire - Enseignement 1er degré 2024158 1 461,74 33,30 5
19/11/2024 Chaises - Ecole Curie maternelle - Enseignement 1er degré 2024159 1 343,83 30,61 5
19/11/2024 Tables Kids - Ecole maternelle Curie - Enseignement 1er degré 2024156 298,15 33,96 1
19/11/2024 Table Ecole Curie maternelle - - Enseignement 1er degré 2024160 1 636,74 37,28 5
20/11/2024 DD Externe Responsable Bâtiment - Informatique 2024161 88,28 9,81 1
21/11/2024 Panneaux de signalisation - ST Voirie 2024162 5 140,55 111,38 5
22/11/2024 Fauteuil Transat - Crèche 2024163 1 499,53 31,66 5
26/11/2024 Tablaeu Ecole Léveillé - Enseignement 1er degré 2024164 1 119,55 21,15 5
26/11/2024 Canapé - Alsh 2024165 785,87 14,84 5
27/11/2024 Peugeot Partner - ST Opération Véhicule 2024166 36 366,54 666,72 5
29/11/2024 Imprimante multifonction laser - Médecine préventive 2024167 238,56 20,54 1
02/12/2024 Canapé 4 places - Alsh 2024168 1 577,64 24,54 5
03/12/2024 Meuble bas 21 bacs multicolores - Ecole maternelle Wallon - Enseignt 1er
degré
2024169 482,05 7,23 5
04/12/2024 Chaise - Crèche 2024170 391,15 5,65 5
10/12/2024 Cagette - Cuisine centrale 2024171 895,20 9,95 5
11/12/2024 Lave-vaisselle - Ecole Bambier - Cuisine centrale 2024172 7 576,32 79,97 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 6 000,00 6 000,00
Cessions à titre
onéreux
6 000,00 6 000,00
Balayeuse - Pas d immatriculation - Parc auto 07/12/2010 106 413,75 8 106 413,75 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 175 947,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 339 740,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 391 143,99
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 766,79
2128 Autres agencements et aménagements 49 645,69
21311 Hôtel de ville 11 934,05
21311 Mairie annexe Rue J.Jaurès 2 934,85
21312 Ecole Casanova 2 538,98
21312 Ecole Langevin 2 406,29
21312 Ecole Wallon 6 816,98
21312 Ecole Decour 10 057,94
21312 Ecole Léveillé 693,45
21312 Ecole Jaurès 1 264,93
21312 Ecole Macé 91,52
21312 Ecole Curie 2 395,70
21312 Ecole Bambier 3 694,27
21312 Cuisine centrale 1 359,00
21313 Ramm 7 585,72
21314 Bibliothèque E.Triolet 5 008,40
21314 Halle Perret 870,30
21314 Dojo 10 727,19
21314 Stade Coëne 3 063,58
21318 Ateliers municipaux 5 075,07
21318 Alsh 1 866,00
21318 Crèche 2 610,54
21318 Accueil enfance 6 586,79
2138 Maison 41-42 Rue A.Lancelot 1 488,05
2138 Eglise 15 295,66
2152 Installation de voirie 20 755,84
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 176 766,79
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 138 553,09 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 231
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
60632 - 6068 Fourniture de petit équipement - Autres fournitures et matières 138 553,09
012 Charges de personnel et frais assimilés 38 213,70
64111 Rénumération principale 38 213,70
72 Travaux en régie 176 766,79
722 Immobilisations corporelles 176 766,79
TOTAL GENERAL 176 766,79 I 176 766,79
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 232
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 176 766,79
Recettes réelles de fonctionnement 25 707 712,51
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,69 % COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 233
2 187 518,27
1 472 045,73 1 472 045,73
2 063 670,95 2 063 670,95 2 063 670,95
-591 625,22 -591 625,22
715 472,54 -189 930,86 905 403,40 2 097 235,31
2 628 007,36 1 200 000,00 1 428 007,36 2 626 435,31
1 912 534,82 1 389 930,86 522 603,96 529 200,00
1 472 045,73
-591 625,22
2 063 670,95
-591 625,22
0,00
-591 625,22
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 529 200,00 I 522 603,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 510 000,00 504 456,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 507 500,00 501 982,42
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 500,00 2 474,38
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 200,00 18 147,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 18 200,00 18 147,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 626 435,31 III 1 428 007,36
Ressources propres externes de l’année (a) 715 000,00 844 449,52
10222 FCTVA 700 000,00 708 613,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 15 000,00 135 835,61
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 911 435,31 583 557,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 096,56
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 38 250,00 38 231,19
2805 Licences, logiciels, droits similaires 28 800,00 28 285,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 353,56
281533 Réseaux câblés 11 010,00 0,00
2815731 Matériel roulant 17 700,00 17 655,35
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 520,00 36 179,77
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 910,00 67 394,81
281828 Autres matériels de transport 138 380,00 127 860,88
281831 Matériel informatique scolaire 100,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 81 830,00 85 061,01 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 236
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 300,00 1 400,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 550,00 39 764,17
28188 Autres immo. corporelles 128 650,00 123 274,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 175 947,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 125 488,31 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
9095 Achats véhicules municipaux 9095 497 130,00 123 411,00 212 112,12 88 298,88 348,73 300 062,27 123 062,27 177 000,00
9091 Liaison centre ville Croizat 9091 2 118 245,52 671 830,00 657 561,56 89 268,44 4 645,52 742 184,48 667 184,48 75 000,00
9073 Programme rénovation urbaine ANRU
2
9073 0,00 663 423,20 8 817 423,20 0,00 288 371,20 8 529 052,00 375 052,00 8 154 000,00
9071 Reprise de murs de soutènement 9071 860 723,61 99 000,00 95 420,54 3 579,46 370,73 98 629,27 98 629,27 0,00
9092 Terrain synthétique 9092 1 327 897,50 287 000,00 65 100,00 721 900,00 190 324,44 596 675,56 96 675,56 500 000,00
9097 Végétalisation 9097 0,00 280 500,00 602 500,00 0,00 68 643,64 533 856,36 211 856,36 322 000,00
TOTAL 4 803 996,63 2 125 164,20 10 450 117,42 903 046,78 552 704,26 10 800 459,94 1 572 459,94 9 228 000,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 1,43 0,34 0,59 5,87 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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1 867 759,52 694 275,94 49 221,91 1 463 094,57 4 074 351,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
844 082,36 0,00 0,00 386 720,12 1 230 802,48
401 863,27 0,00 0,00 0,00 401 863,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 585,28 0,00 0,00 0,00 100 585,28
0,00 25 258,80 0,00 141 347,64 166 606,44
315 560,33 254 172,49 0,00 145 396,49 715 129,31
180 982,67 392 722,90 0,00 748 394,46 1 322 100,03
6 618,61 15 521,75 49 221,91 41 235,86 112 598,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 592,00 6 600,00 0,00 0,00 24 192,00
475,00 0,00 0,00 0,00 475,00
1 867 759,52 694 275,94 49 221,91 0,00 1 463 094,57 4 074 351,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
844 082,36 0,00 0,00 0,00 386 720,12 1 230 802,48
401 863,27 0,00 0,00 0,00 0,00 401 863,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 585,28 0,00 0,00 0,00 0,00 100 585,28
0,00 25 258,80 0,00 0,00 141 347,64 166 606,44
315 560,33 254 172,49 0,00 0,00 145 396,49 715 129,31
180 982,67 392 722,90 0,00 0,00 748 394,46 1 322 100,03
6 618,61 15 521,75 49 221,91 0,00 41 235,86 112 598,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 592,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 24 192,00
475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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46 660,18 209 887,82 0,00 75 335,09 331 883,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 086 015,08 85 065,22 49 221,91 639 365,02 1 859 667,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 643,12 41 507,52 0,00 258 941,18 334 091,82
173 250,90 105 673,02 0,00 85 275,82 364 199,74
93 413,51 91 182,30 0,00 372 997,00 557 592,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
434 776,73 160 960,06 0,00 31 180,46 626 917,25
1 867 759,52 694 275,94 49 221,91 0,00 1 463 094,57 4 074 351,94
46 660,18 209 887,82 0,00 0,00 75 335,09 331 883,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 086 015,08 85 065,22 49 221,91 0,00 639 365,02 1 859 667,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 643,12 41 507,52 0,00 0,00 258 941,18 334 091,82
173 250,90 105 673,02 0,00 0,00 85 275,82 364 199,74
93 413,51 91 182,30 0,00 0,00 372 997,00 557 592,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
434 776,73 160 960,06 0,00 0,00 31 180,46 626 917,25
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 246
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 11 254,61 0,00
Acquisitions à titre onéreux 11 254,61 0,00
15/05/2017 Acquisition Extension du cimetière - Consorts Bonnet Poilleux Hermans
Coulombel Margarido Debats Del
00110-Urba 6 072,00 0,00 0
24/09/2024 Acquisistion Quenon Frais - Parcelle AL 658 AL 658 546,61 0,00 0
23/12/2024 Valeur estimé bien vacant - Parcelles AL 1030 / AL 1031 AL 1030 - 1031 4 636,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 247
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 333 740,00 -57 403,99
Cessions à titre
onéreux
333 740,00 -57 403,99
Travaux - 11 Bis, Rue Romain Rolland 01/01/1996 115 321,60 0 0,00 138 956,43 74 412,00 -64 544,43 0,00
Travaux - 11 Bis, Rue Romain Rolland 31/12/2022 5 556,00 0 0,00 17 344,80 9 328,00 -8 016,80 0,00
Acquisistion Quenon Frais - Parcelle AL 658 24/09/2024 546,61 0 0,00 546,61 383,14 -163,47 0,00
Travaux - 80, Rue J.Jaurés 14/01/1986 62 206,02 0 0,00 34 819,72 17 049,83 -17 769,89 0,00
Travaux - 78, Rue J.Jaurés 02/10/1983 71 881,01 0 0,00 62 663,91 79 990,42 17 326,51 0,00
Parcelle jardins en 1987 01/01/1987 2 728,84 0 0,00 2 611,96 18 360,59 15 748,63 0,00
Parcelle jardins en 1992 01/01/1992 720,32 0 0,00 690,59 10 787,74 10 097,15 0,00
Valeur estimé bien vacant - Parcelles AL 1030 /
AL 1031
23/12/2024 4 636,00 0 0,00 4 104,00 3 857,87 -246,13 0,00
Acquisition terrain 18/02/2005 1 618,96 0 0,00 1 517,40 9 073,13 7 555,73 0,00
Parcelle jardins en 1998 01/01/1998 1 372,04 0 0,00 1 303,68 9 537,51 8 233,83 0,00
Parcelle jardins en 1997 01/01/1997 3 058,74 0 0,00 1 390,34 10 180,48 8 790,14 0,00
Consort Mancheron Parcelle Al 219 - Acte 22 A
04 - Surface 126 m
01/08/2022 3 654,00 0 0,00 4 354,00 4 572,29 218,29 0,00
Parcelle jardins en 1992 01/01/1992 20 199,49 0 0,00 11 001,03 55 039,85 44 038,82 0,00
Parcelle jardins en 1991 01/01/1991 44 438,89 0 0,00 44 438,89 18 302,41 -26 136,48 0,00
Parcelle jardins en 1991 01/01/1991 65 400,63 0 0,00 65 400,63 12 864,74 -52 535,89 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 248
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ADDALA Smael CIDEFE 879,00 En 2024 - France Conduire et animer une équipe
BOUKALLIT Karima CIDEFE 879,00 En 2024 - France Comprendre le budget
LESCAUX Céline CIDEFE 879,00 En 2024 - France Maîtriser le budget et les finances locales
RIVIERE Jean-Luc CIDEFE 879,00 En 2024 - France Appréhender la zéro artificialisation nette
RIVIERE Jean-Luc UNICEF 295,00 En 2024 - France Rencontre nationale 2024 des villes amies enfants
RIVIERE Jean-Luc UNION DES MAIRES DE L OISE 250,00 En 2024 - France Prendre la parole en public
RIVIERE Jean-Luc UNION DES MAIRES DE L OISE 250,00 En 2024 - France Le mécénat dans les collectivités
TOURE Hadja-Awa CIDEFE 879,00 En 2024 - France Maîtriser ses relations avec les médias COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 901 517,95 5 657 482,71 1 389 930,86 854 104,38
RECETTES 7 901 517,95 4 780 724,37 1 200 000,00 1 920 793,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 526 635,31 24 336 331,66 0,00 1 190 303,65
RECETTES 25 526 635,31 26 480 903,57 0,00 -954 268,26
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BA LOTISSEMENT LES TERTRES/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 117 988,32 66 721,12 0,00 51 267,20
RECETTES 117 988,32 0,00 0,00 117 988,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 147 988,32 27 036,86 0,00 120 951,46
RECETTES 147 988,32 145 025,18 0,00 2 963,14
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 019 506,27 5 724 203,83 1 389 930,86 905 371,58
RECETTES 8 019 506,27 4 780 724,37 1 200 000,00 2 038 781,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 674 623,63 24 363 368,52 0,00 1 311 255,11
RECETTES 25 674 623,63 26 625 928,75 0,00 -951 305,12 COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 250
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 019 506,27 5 724 203,83 1 389 930,86 905 371,58
RECETTES 8 019 506,27 4 780 724,37 1 200 000,00 2 038 781,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 674 623,63 24 363 368,52 0,00 1 311 255,11
RECETTES 25 674 623,63 26 625 928,75 0,00 -951 305,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 33 694 129,90 30 087 572,35 1 389 930,86 2 216 626,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 33 694 129,90 31 406 653,12 1 200 000,00 1 087 476,78
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 252
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 12 067 223,00 5,07 55,92 0,00 6 747 991,00 5,07
TFPNB 76 469,00 4,26 82,12 0,00 62 796,00 4,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 316 339,00 -25,35 8,10 0,00 25 623,00 -25,35
TOTAL 12 460 031,00 0,00 6 836 410,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 253
301 674,00 301 674,00 2 508 370,00 3 008 370,00
0,00 0,00 0,00 71 088,94
301 674,00 301 674,00 2 508 370,00 3 079 458,94
238 116,02 238 116,02 2 911 280,56 2 911 280,56
136 935,98 221 252,78 23 844,00 1 048 377,60
375 052,00 459 368,80 2 935 124,56 3 959 658,16
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
CONVENTION N° C0871
Nature de
l'opération
(selon la
nomenclature)
Cumul des engagements juridiques
(1)
Dont
engagements
juridiques de
l'année N
(2)
Cumul des
réalisations
(3)
Dont réalisations de
l'année N
(4)
DEPENSES
14
24
RECETTES
14
24
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 254
301 674,00 301 674,00 2 508 370,00 3 079 458,94
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 71 088,94
301 674,00 301 674,00 1 508 370,00 1 508 370,00
375 052,00 459 368,80 2 935 124,56 3 959 658,16
224 400,00 224 400,00 2 224 000,00 2 224 000,00
9 696,00 9 696,00 9 696,00 9 696,00
113 091,98 194 516,78 0,00 1 021 641,60
14 148,00 14 148,00 14 148,00 14 148,00
0,00 2 892,00 0,00 2 892,00
0,00 0,00 550 120,32 550 120,32
13 716,02 13 716,02 137 160,24 137 160,24
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
ANRU
Numéro de convention NPNRU : C0871
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 14 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C087240056
Intitulé de l'opération : MONTATAIRE - AMENAGEMENT CŒUR DES MARTINETS
Maitrise d'ouvrage (1) : MAIRIE DE MONTATAIRE
Communes (2) : MONTATAIRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QPV 0060002 - LES MARTINETS
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
9073 ECLAIRAGE
PUBLIQUE
9073 ESPACES PLANTES
9073 ETUDE ZONE
HUMIDE
9073 ETUDES
GEOTECHNIQUES
9073 MAITRISE D OEUVRE
9073 RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
9073 VOIRIE RESEAUX
DIVERS
Total
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
1321 ANRU
1321 DPV 2023
1322 CRHF
1327 FNADT
Total
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 255
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 256
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ADDALA Smael
BASSET Loïc
BAUMGARTNER Annie
BELOUAHCHI Zinndine
BORDAIS Marie-Charlotte
BOSINO Jean-Pierre
BOUKALLIT Karima
BOYER Patrick
CANONNE Gilberte
CHAMBON Marc
D INCA Pascal
DAILLY Catherine
DENAIN Frédéric
DIALLO Amadou
GODARD Stéphane
HAMDANI Ali
KARIM Moulay-Yassine
KOCAK Recep
KORDJANI Abdelkrim COMMUNE DE MONTATAIRE - PRINCIPAL VILLE DE MONTATAIRE - CA - 2024
Page 257
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAFORET Agnès
LESCAUX Céline
LEVERT Valérie
LOBGEOIS Brigitte
OUALAOUCH Zoulikha
PAUFFERT Pascale
RAZACK Azide
REZZOUG Sabah
RIVIERE Jean-Luc
RUFFAULT Rémy
SALMONA Marie-Christine
SAUBAUX Lucie
TOURE Awa
VARELA Manuel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.