Compte-Rendu - 90 compte rendu 9 septembre 2009

Documents similaires

Compte-Rendu - 90 compte rendu 9 septembre 2009

Compte-Rendu - 103 compte rendu

Compte-Rendu - 103 compte rendu

Compte-Rendu - 612 compte rendu cm du 28 septembre 2021

Compte-Rendu - 612 compte rendu cm du 28 septembre 2021

Compte-Rendu - 40 compte rendu cm 20 septembre

Compte-Rendu - 40 compte rendu cm 20 septembre

Compte-Rendu - 197 compte rendu cm du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 298 compte rendu cm du 26 septembre 2019

Compte-Rendu - 197 compte rendu cm du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 90 compte rendu 9 septembre 2009 Document publié le Mercredi 9 septembre 2009 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 90 compte rendu 9 septembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2009

L’an deux mil neuf le mercredi neuf septembre à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire

Nombre de conseiller en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 28 août 2009

Date de publication : 10 septembre 2009

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA-MARTINEZ

Isabelle

X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X

Monsieur SIBERT Maurice X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Madame ANCHISI Josiane X

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X

Monsieur CHANAL Louis X

Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X

Madame SALEL Véronique X

Madame DELAUNE Estelle X Monsieur CHATELIN Jean-Yves

Monsieur PEREZ Bruno X

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

OUVERTURE DE SEANCE

POUVOIR : Madame DELAUNE Estelle donne pouvoir à Monsieur CHATELIN Jean-Yves

▪ Mesdames Véronique SALEL et Valérie COSSALTER sont nommées secrétaires de séance

▪ Madame BOSC Catherine est nommée auxiliaire de séanceAPPROBATION ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Modification de l’ordre du jour :

Madame le Maire propose à l’assemblée, l’adjonction à l’ordre du jour, des projets de délibération suivants :

Modification de la délibération du 18 décembre 2007 donnant autorisation au maire de signer avec la société COTE une convention permettant à cette dernière d’occuper temporairement le domaine public concédé sur le délai restant à courir contre le versement d’une redevance.

Décision modificative n° 2 – budget assainissement

DELIBERATIONS COMPLEMENTAIRES

1. Modification de la délibération du 18 décembre 2007 - Autorisation au Maire de signer avec la société COTE une convention permettant à cette dernière d’occuper temporairement le domaine public concédé sur le délai restant à courir contre le versement d’une redevance.

Par délibération du 18 décembre 2007, il avait été donné autorisation au Maire de la commune des Roches de Condrieu d’établir une convention avec la Société COTE accordant à cette dernière le droit d’occuper une partie de la surface dont l’occupation temporaire a été accordée à la commune par la Compagnie Nationale du Rhône par convention du 1er mai 2003. L’objectif de cette convention était de permettre de sécuriser le stationnement des véhicules de la société COTE.

Cette convention n’ayant pas été établie, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de modifier la délibération du 18 décembre 2007.

En effet, il convient de l’autoriser à établir cette convention d’occupation pour une surface de 1755 m², entre la commune des Roches de Condrieu et la société SPART IMMO domiciliée 25, Avenue de la Libération 38370 Les Roches de Condrieu, propriétaire des bâtiments et terrains occupés par la société COTE et filiale de celle-ci.

Ce droit d’occupation, en contrepartie duquel la société SPART IMMO versera à la commune une redevance de 140 euros, expiera le 30 avril 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à établir cette convention d’occupation pour une surface de 1755 m², entre la commune des Roches de Condrieu et la société SPART IMMO domiciliée 25, Avenue de la Libération 38370 Les Roches de Condrieu, propriétaire des bâtiments et terrains occupés par la société COTE et filiale de celle-ci.

SIGNALE que ce droit d’occupation sera soumis à une redevance de 140 euros et expiera au 30 avril 2015.2. Décision modificative n° 2 – Budget Assainisseme nt

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, précise que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables, conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget 2009 de l’assainissement au vote des crédits supplémentaires suivants.

Investissement– Dépenses

CHAPITRE/COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

041/2315 Installation, matériel et outillages 5 600.00 041/2762 Créances droit à déduction TVA 4 000.00 TOTAL 9 600.00

Investissement - Recettes

CHAPITRE/COMPTE LIBELLE MONTANT EN

EUROS

041/2031 Frais d’études 3 100.00 041/2033 Frais d’annonces 2 000.00 041/2315 Installation, matériel et outillages 4 500.00 TOTAL 9 600.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 2 – budget Assainisseme nt 2009.

Ordre du jour

3. Finances

3.1. Etablissement de la programmation du remplacement des branchements plombs sur une durée de 4 ans

Compte tenu que 300 branchements en plomb ont été recensés sur le territoire et qu’ils doivent être supprimés d’ici 2013 selon la directive européenne actuelle fixant la norme de concentration en plomb de 50 à 10 μg/L par litre, il convient donc d’entreprendre le renouvellement de la totalité des branchements concernés pour un coût total estimé à 240 000.00 € H.T.

Pour atteindre cet objectif, il est proposé d’établir un programme de travaux sur 4 ans, de 2010 à 2013, soit environ 75 branchements par an, pour un coût annuel estimé à environ 60 000.00 € H.T.

Ce programme est susceptible de bénéficier de l’appui financier de l’Agence de l’Eau au titre des aides de « solidarité rurale » instaurées par le 9ème programme d’intervention (2007-2012).Le dossier sera instruit dans le cadre du contrat entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général.

L’aide éventuelle que l’Agence apportera à cette opération sera versée directement au Département qui en assurera la gestion.

A ce titre, le Conseil Municipal doit autoriser le Département, pour l’ensemble des opérations d’eau et d’assainissement engagées pendant le 9ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE un programme de travaux sur 4 ans, de 2010 à 2013, soit environ 75 branchements par an.

SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère ainsi que de l’agence de l’eau pour le renouvellement de la totalité des branchements

SIGNALE qu’une délibération sera prise annuellement pour définir les lieux et nombres de branchements.

AUTORISE le Département, pour l’ensemble des opérations d’eau et d’assainissement engagées pendant le 9ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

3.2. Demande de subvention – renforcement de la desserte – alimentation en eau potable des réservoirs des Rambourdes

Lors de la délibération du 26 mai 2009, le Conseil municipal a approuvé les futurs travaux concernant le renforcement de la desserte du chemin de Mordant ainsi que l’alimentation en eau potable des réservoirs de Rambourdes.

Madame le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès de l’agence de l’eau et du conseil général de l’Isère la subvention pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère ainsi que de l’agence de l’eau pour le renforcement de la desserte du chemin de Mordant ainsi que l’alimentation en eau potable des réservoirs de Rambourdes.

AUTORISE le Département, pour l’ensemble des opérations d’eau et d’assainissement engagées pendant le 9ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire3.3. Demande de subvention - schéma directeur eau et assainissement

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’obligation de disposer d’un véritable outil de programmation et de gestion en matière d’assainissement et d’eau tel qu’un schéma directeur. Ce document fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, afin d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité des systèmes d’eau et d’assainissement de la commune. Il définit ainsi une politique globale en précisant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre.

Il pourrait être envisagé de confier à un cabinet d’assistance conseil indépendant la constitution du dossier de consultation de bureaux d’études jusqu’à l’acceptation par la collectivité du schéma proposé en passant par tous les dossiers, le suivi du bureau d’études, l’animation en général de la démarche et éventuellement le choix du maître d’œuvre pour la réalisation de travaux.

En la matière, le service études et réalisations de la D.D.A.F de l’Isère (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) serait compétent.

Ensuite, l’élaboration des schémas directeurs devrait être réalisée par un bureau d’études après mise en concurrence.

Le coût de cette opération s’élèverait au maximum à 85 000 euros H.T. frais annexes compris et serait inscrit aux budgets Eau et Assainissement – année 2010.

Madame le Maire demande aux élus :

- de se prononcer sur la réalisation du schéma directeur pour l’eau et pour l’assainissement,

- de solliciter le service études et réalisations de la D.D.A.F dans le cadre d’une mission d’assistance conseil,

- de solliciter une subvention du conseil général et de l’Agence de l’eau, le dossier étant instruit dans le cadre du contrat entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général,

- d’autoriser le Département, pour cette opération, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le lancement des schémas directeurs Eau potable et Assainissement sur la commune des Roches de Condrieu.

SOLLICITE le service études et réalisations de la D.D.A.F dans le cadre d’une mission d’assistance conseil.

SOLLICITE le concours financiers auprès du Conseil Général de l’Isère ainsi que de l’agence de l’eau pour la réalisation des schémas directeurs d’Eau Potable et d’Assainissement de la commune.

AUTORISE le Département, pour l’ensemble des opérations d’eau et d’assainissement engagées pendant le 9ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire3.4. Demande de subvention – programme 2010 - Avenue Emile Romanet –Eau et Assainissement

Etant donné que l’étude diagnostique fait apparaître des déficiences importantes au niveau des canalisations (écrasement de conduite, réduction de moitié du diamètre…), la commune est amenée à faire des travaux pour les eaux usées (séparatif, remplacement…), et, dans la logique, d’anticiper le remplacement de la conduite d’eau potable de diamètre initial 60 en 125. En effet, vu qu’en amont la conduite est de diamètre Ø 80 et en aval diamètre Ø 100, vu son degré d’entartrage, la conduite d’eau potable se révèle insuffisante pour les 20 abonnés existants.

Une demande de subvention, pour l’année 2010, concernant l’avenue Emile Romanet pourrait être envisagée pour un montant de travaux estimé à environ 385 000.00 euros H.T.

Néanmoins, les travaux envisagés ne pourront être fait que sur plusieurs budgets.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de solliciter l’aide financière du Conseil Général et l’Agence de l’Eau pour le projet 2010 et d’autoriser le Département, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère ainsi que de l’agence de l’eau concernant l’avenue Emile Romanet.

AUTORISE le Département, pour l’ensemble des opérations d’eau et d’assainissement engagées pendant le 9ème programme, à percevoir pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et à la verser ultérieurement à la commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. SIGNALE que cette opération pourrait être programmée sur plusieurs budgets.

3.5. Commune

3.5.1. Demande de subvention exceptionnelle – école de musique st clair– école de musique de Condrieu -

Vu la demande du collectif des parents concernant une aide exceptionnelle pour l’année 2008-2009 dans le cadre des activités musicales de l’école de St Clair du Rhône pour la période de septembre à janvier avant la prise en compétence de la CCPR, Madame le Maire informe les élus, qu’après étude de leur demande, une subvention exceptionnelle pourrait être envisagée pour un montant global de 2 015.00 euros soit la dotation annuelle versée précédemment par la commune des Roches de Condrieu à l’école de musique de St Clair du Rhône (4 535.00 euros), ramenée à la période de septembre 2008 à janvier 2009.

Madame le Maire précise que la subvention serait versée directement aux familles sur demande avant le 31 décembre 2009.

Dans un souci d’équité concernant l’année 2008-2009, il est proposé au Conseil municipal d’accorder le versement d’une subvention exceptionnelle aux familles dont les enfants sont inscrits à l’A.J.L.C dans le cadre des activités musicales.Madame le Maire précise également que cette subvention, calculée sur les mêmes bases que les années précédentes, serait d’un montant global de 597.00 euros. Elle serait également versée directement aux familles sur demande avant le 31 décembre 2009.

Madame le Maire rappelle que notre commune dépendant du Conservatoire du Pays Roussillonnais, toutes autres demandes de ce titre ne seront plus recevables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la subvention d’un montant de 2 105.00 euros répartie suivant le listing fourni par l’école de musique de Saint Clair du Rhône.

APPROUVE la subvention d’un montant de 597.00 euros répartie suivant le listing fourni par l’A.J.L.C. dans le cadre des activités musicales.

PRECISE que la subvention, compte 6574, serait versée directement aux familles sur demande avant le 31 décembre 2009.

INFORME que toutes autres demandes de ce titre ne seront plus recevables.

3.5.2. Ecole Saint Nicolas - Classes sous contrat d’association - Participation aux dépenses de fonctionnement – septembre à décembre 2009

Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas prenant effet au 1er septembre 2009, pour une durée indéterminée,

Vu l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de l'établissement, assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son territoire,

Sachant qu’il y a pour la rentrée 2009-2010, 29 enfants de primaire et 18 enfants de maternelle

Il est proposé de fixer la participation communale à 4/12 du coût annuel moyen d’un élève calculé sur l’exercice 2008 pour la période de septembre à décembre 2009 comme suit :

♦ Pour les enfants Rochelois scolarisés en primaire : 435.56 euros soit 145.19 euros pour la période,

♦ Pour les enfants Rochelois scolarisés en maternelle : 988.61 euros soit 329.54 euros pour la période,

Le montant de la contribution de la période serait, donc, de 10 142.23 euros et serait imputé au compte 6558 « autres contributions obligatoires » du budget communal.

La participation de la commune via le contrat d’association a déjà été expliquée par Madame JOURDAN, adjointe aux affaires scolaires, lors du conseil municipal du 26 mai dernier. A ce jour, n’est voté que le montant de la contribution communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas prenant effet au 1er septembre 2009, pour une durée indéterminée,

Vu l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de l'établissement, assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par l’article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son territoire,

APPROUVE la participation aux dépenses de fonctionnement de la période de septembre à décembre 2009 pour la somme de 10 142.23 euros.

SIGNALE que cette contribution sera imputée au compte 6558 « autres contributions obligatoires » du budget communal.

4. QUESTIONS DIVERSES

Présentation aux élus du Plan Communal de Sauvegarde le 15 septembre 2009 à 19 heures.

Centenaire de Mme BELLON – le 10 octobre 2009 à 11 h à l’hôpital de Condrieu.

L’arbre de Noël du personnel est fixé au 11 décembre 2009 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 20 h 05.

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ.