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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02.1 Convention Cerema pr offre accessibilite PMR Technologie Lifi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
OJ N° 002 - Administration générale.
Convention de Recherche et Développement avec le Cerema pour la mise en oeuvre d'une offre de service globale en faveur de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et s'appuyant sur la technologie Lifi.
Date de la convocation : 3 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ N°14) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno (jusqu’à l’OJ N°13) ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°4).
ABSENTS OU EXCUSES :
BACH Fabrice-Sébastien ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°15) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°13) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre à OLIVE Claude ; LAUQUÉ Christine à ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 12/11/2021 OJ N° 002 - Administration générale.
Convention de Recherche et Développement avec le Cerema pour la mise en oeuvre d'une offre de service globale en faveur de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et s'appuyant sur la technologie Lifi.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY
Mes chers collègues,
Le Lifi est une technologie en plein développement, permettant d‘envoyer et d‘échanger de l‘information entre un émetteur et un récepteur par signal lumineux. Parce qu'elle s'appuie avant tout sur la technologie LED - une lumière économique et durable, tendant à devenir le standard d’éclairage à venir des villes - la technologie Lifi peut constituer à très court terme une « brique » incontournable dans la construction de la ville connectée.
Les réseaux d'éclairage garantissent une couverture géographique optimale, en indoor comme en outdoor, proposant pour le Lifi une interface au plus près de l'utilisateur final (et de ses besoins) ou de l’ensemble des objets urbains connectés ou promis à l’être demain (IoT).
Encore émergente, cette technologie laisse entrevoir de nombreuses opportunités, en particulier vis à vis de l'accessibilité : capable de diffuser tous les formats de supports média (vidéo, audio, écrits…), il permet de n'exclure aucun destinataire, quel que soit son niveau d'aptitude ou de déficience. Il devient alors possible de proposer des services adaptés, personnalisables, dans l'esprit d'une démarche de conception universelle.
C'est dans ce cadre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque s'est intéressée à la technologie Lifi et aux nombreuses opportunités qu'elle offre en termes d'accessibilité, et plus globalement en matière de nouveaux services à l'usager.
La Communauté d’Agglomération a ainsi souhaité pouvoir expérimenter, tester le Lifi, au travers d'applications en prise directe avec des besoins issus du terrain.
Pour ce faire, elle a signé, en 2018, une convention de partenariat de trois ans avec le Cerema. Cette convention qui a couru sur la période 2018-2021 a permis à la Communauté d’Agglomération et au Cerema d’expérimenter dans le bâtiment de la Maison de la Communauté Sud Pays Basque la technologie Lifi portée par l’application GRALL. Cette première expérimentation, menée avec les associations représentant les personnes handicapées, a mis en avant l’intérêt de l’application et de la technologie. Elle a permis également de mettre en exergue les points d’amélioration à prévoir, notamment en ce qui concerne l’accessibilité numérique de l’application.
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération et le Cerema souhaitent poursuivre leur collaboration une année supplémentaire (période 2021-2022).
Le coût global de la prestation est évalué pour l’année 2021-2022 à 12 480 € TTC. Selon le principe d’une prise en charge partagée des activités réalisées par le Cerema, la Communauté d’Agglomération prend à sa charge 55% du montant global, soit 6 864 € TTC et le Cerema 45 % de la prestation, soit 5 616 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 – Chapitre 20 – Nature 2031.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de partenariat Recherche et Développement avec le Cerema ci-annexée, concernant la mise en oeuvre d’une offre de service globale en faveur de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite s'appuyant sur la technologie Lifi ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 63
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 5 (ARAMENDI Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre (procuration à OLIVE Claude) ; OLIVE Claude ; UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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