Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02.2
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02.1
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 R
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53. Convention Cerema pour creation base donnees accessibilite
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53. Convention Cerema pour creation base donnees accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
OJ N° 053 - Administration générale.
Convention avec le Cerema pour la création d'une base de données accessibilité.
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 19/12/2019 OJ N° 053 - Administration générale.
Convention avec le Cerema pour la création d'une base de données accessibilité.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY
Mes chers collègues,
De nombreuses collectivités ont développé et développent encore des outils de communication, à destination des usagers, sur l’accessibilité effective ou réglementaire des établissements recevant du public (ERP) et de la chaine de déplacement. Ces informations adossées à des outils de communication numériques et physiques permettent aux usagers, qu’ils soient en situation de handicap ou non, d’anticiper leurs déplacements depuis ou vers des ERP. Ces outils sont construits localement et répondent aux enjeux locaux ; ils ne permettent pas, in fine, une interopérabilité des informations et des systèmes, ce qui peut desservir l’appropriation globale de ces outils innovants. En parallèle, les services de l’État construisent un service C’Conforme qui prend la forme d’une cartographie interactive de recensement de la conformité des ERP à la réglementation accessibilité.
Un partenariat est mis en place entre le Cerema et des collectivités volontaires avec pour ambition de développer des critères pour qualifier l’accessibilité effective des ERP dans le but de la communiquer efficacement auprès des usagers, en cohérence avec les obligations réglementaires et de tester la donnée cheminement. Le coût global du projet a été estimé à 56 000 € HT pour deux ans. Il sera réparti entre les différents partenaires. A ce jour, le Cerema a identifié pour partenaire la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Agglomération de Lorient.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la coopération entre le Cerema et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Cette convention est prévue sur deux années et pourra éventuellement faire l’objet d’une prolongation par avenant.
Selon la répartition des coûts établis entre les différentes parties, la Communauté d’Agglomération Pays Basque devra s’acquitter de la somme de 8 000 € HT pour la première année et de 8 000 € HT pour la deuxième année.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 – Chapitre 20 – Nature 2031.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017, modifiée par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017, portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver les termes de la convention de coopération avec le Cerema ci-annexée, en vue d’un accompagnement technique de ce dernier pour la création d’une base de données accessibilité, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Sébastien EVRARD.
#SIGNATURE#