Compte-Rendu - CR CM 27mai2019

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Compte-Rendu - CR CM 27mai2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27mai2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 27 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf le lundi vingt-sept mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, MM CARLET, CROIZAT, GUAIS, Mmes REY, MOUFFLET, MM. HANNOY, MONGET, PERRET, Mmes GAILLARD, FRANCO, DUPHIL.

Absents : Mme BRUNEAU a donné procuration à Mme MOUFFLET

Mme DUPUCH-BOUYSSOU a donné procuration à Mme REY

Mme PERRIN-RAUSCHER a donné procuration à Mme MICHEAU-HÉRAUD Mme DANEY a donné procuration à M. PERRET

M. CHIRON a donné procuration à M. GUILLEMOT

M. DARON a donné procuration à M. MONGET

M. CAÏS a donné procuration à Mme GAILLARD

M. BONNAYZE a donné procuration à Mme FRANCO

M. VERSCHAVE a donné procuration à Mme DUPHIL

Mme ROCA

Secrétaire de séance : Mme MICHEAU-HÉRAUD Date de la convocation : 22 mai 2019

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril a été adressé aux conseillers pour avis. Une modification a été reçue de M. CARLET et lue à l’assemblée par M. le Maire.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I.CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA FUTURE SALLE CULTURELLE

M. le Maire rappelle les faits : les membres du jury (composé de * 6 élus – M. le Maire, Mme MICHEAU-HÉRAUD, Mme REY, M. CHIRON, M. DARON, M. BONNAYZE et de * 3 professionnels – M. ROBERT Directeur APMAC, M. SALIEGE Architecte CAUE, M. FAYARD Technicien IDDAC) réuni le 29 janvier 2019 ont sélectionné 3 agences d’architectes sur 32 candidatures.

Il s’agit de : LANKRY de Paris, DE MARCO de Mérignac et MOG de Bordeaux. M. le Maire présente à l’assemblée leurs esquisses reçues en mairie qui ont été étudiées avec beaucoup d’attention par le même jury réuni le 9 mai 2019.

Le bilan met en avant l’esquisse de l’agence MOG Architectes. En effet, le programme est assimilé et les logiques de mutualisation et de modularité sont largement développées. Le projet s’intègre pleinement dans son environnement de par ses matériaux, ses volumes, sa connexion à l’école de musique et son accessibilité ; l’argumentaire est particulièrement détaillé. Son écriture architecturale est cependant jugée discrète compte tenu de la vocation de l’équipement. Les membres du jury s’accordent pour considérer que ce point peut être gage de pérennité et présage certains ajustements mineurs en phase esquisse.

Le projet présente une bonne maîtrise des dispositifs énergétiques, acoustiques et scéniques en particulier.

Le projet démontre une bonne maîtrise des logiques bio climatiques et rassure sur la pérennité du bâti. La modularité de la scène et des gradins est particulièrement appréciée.

M. le Maire a demandé à l’agence de donner davantage de dynamisme à la façade. Il présente à l’assemblée les différentes variantes dans le traitement de la façade proposées par l’architecte.2

Au niveau du financement, M. le Maire présente un tableau préparé par Sylvie PERRIN-RAUSCHER qui démontre que l’emprunt nécessaire à la réalisation du projet se substituera à ceux qui se terminent d’ici 2-3 ans, tout en laissant des marges de manœuvre dans les années à venir pour la réalisation d’investissements futurs.

La gestion maîtrisée des finances depuis 5 ans permet donc un tel investissement et la réalisation de ce projet majeur structurant pour notre commune sans pour autant peser sur l’endettement de celle-ci.

Les élus votent à l’unanimité la délibération suivante :

Délibération n°18.2019

Après une réflexion approfondie sur la création et le lieu d’implantation d’une salle culturelle, le Conseil Municipal a validé le principe de construction de cette salle près de l’école de musique situé en plein centre bourg.

Après avoir choisi une programmiste, par délibération en date du 19 juin 2018, pour élaborer le Programme Technique Détaillé ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération arrêtée à hauteur de 1 125 000 € HT (construction, hors équipements hors honoraires), le lancement de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a été autorisée et le Conseil Municipal a procédé, dans sa séance du 28 janvier 2019, à la composition du Jury pour le choix de l’équipe chargée de réaliser la construction.

Le concours s’est déroulé en plusieurs étapes :

1. Publication de l’avis de concours : 23 novembre 2018

2. Date limite de réception des candidatures : 17 décembre 2018

3. Sélection par le jury des 3 candidats autorisés à concourir : 29 janvier 2019

Sur les 32 candidatures arrivées dans les délais, le jury en a retenu 3 :

1. SARL MOG Architectes

2. LANKRY architectes SARL

3. DM-Architectes-DE MARCO SARL

 Date limite de réception des esquisses : 18 avril 2019

 Date de la réunion de la commission technique pour leur examen : 2 mai 2019  Date d’analyse et de classement des offres par le jury : 9 mai 2019

Le classement réalisé par le jury, réuni conformément aux textes en vigueur et sous la présidence de M. le Maire, a été le suivant :

1. SARL MOG Architectes (Bordeaux 33)

2. DM-Architectes-DE MARCO SARL (Mérignac 33)

3. LANKRY architectes SARL (Paris 75)

En application du code des marchés publics, et comme cela a été prévu dans la délibération du 28 janvier 2019, il est proposé d’accorder une indemnité de 8 000.00 € TTC à chaque candidat ayant remis une prestation et non retenu en qualité de maître d’œuvre à l’issue du concours.

Au regard de la proposition de classement des 3 projets faites par le jury de concours lors de sa réunion du 9 mai 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2018 nommant une programmiste pour élaborer le programme de la future salle culturelle ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014 donnant délégation à M. le Maire « ...de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés... » ; VU le procès-verbal du jury de concours du 29 janvier 2019 ;

VU le rapport d’analyse de la Commission Technique réunie le 2 mai 2019 ; VU le procès-verbal du jury de concours du 9 mai 2019 ;

VU la phase de négociation du 22 mai 2019 ;

DÉSIGNE le groupement représenté par SARL MOG Architectes, mandataire, comme lauréat du concours ; Groupement conjoint des entreprises :3

1er cotraitant et mandataire : SARL MOG Architectes

2ème cotraitant : MATH INGENIERIE, BET TCE

3ème cotraitant : BOURRIETTE & VACONSIN, Paysagiste

4ème cotraitant : KANJU, Scénographe

5ème cotraitant : IDB ACOUSTIQUE, Acousticien

AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous documents s’y rapportant, avec l’entreprise SARL MOG Architectes, mandataire habilité du groupement, pour un taux de rémunération de 15.46%, soit un forfait provisoire de rémunération de 276 370.56 € HT y compris les missions complémentaires (OPC, SSI, Signalétique) ;

AUTORISE le versement aux deux candidats non retenus des indemnités forfaitaires prévues au concours soit 8 000 € TTC chacun.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

◊ Elections européennes

M. le Maire remercie les élus(es) et personnels qui ont participé à la bonne tenue des bureaux de vote pour les élections européennes le dimanche 26 mai 2019.

Les résultats de la commune pour les 3 listes qui ont obtenu le plus de voix sont : « En marche pour l’Europe » avec 28.2% des suffrages exprimés, « Europe Ecologie les Verts » avec 18.9% et « Rassemblement National » avec 15.10% des suffrages exprimés. Au niveau cantonal le parti « En marche pour l’Europe » arrive en tête avec 23.86 % des suffrages exprimés. Le parti « Europe Ecologie les Verts », avec 17.01 % des suffrages, arrive derrière le parti du « Rassemblement National » qui a obtenu 19.28 % des exprimés.

◊ Dossier de personnels

 M. le Maire informe les élus que pour le remplacement de Danielle GUILLEMETTE qui part mi-juin, un appel à candidatures a été effectué. Sur les 49 curriculum vitae reçus, la commission du Personnel a auditionné 5 personnes. Le choix a été difficile et à la majorité il s’est porté sur la candidature de Caroline BRUNEAU dont le profil et le CV correspondent aux compétences demandées, elle possède en outre une bonne connaissance des services municipaux. Son contrat commencera en juillet.

 M. le Maire informe que le contrat de Joann MARCAHOSSE, au service du technique, se termine le 30 juin et qu’un contrat de 6 mois supplémentaires lui est proposé.  M. le Maire informe que Mme Isabelle ROGER, employée à la mairie sur un poste à temps non complet de 80%, demande à travailler à temps complet. La commission du personnel doit se pencher sur ce dossier.

◊ Travaux voirie

 Claude CARLET signale que l’entreprise BTP Garonne va bientôt commencer les travaux de voirie au chemin de Montichamp et rue Olivier Dumas.

 Nanou FRANCO précise qu’il faudrait intervenir au niveau du lampadaire d’éclairage public, situé près de chez elle, car une racine a poussé à l’intérieur .

 Nadia GAILLARD souhaite rappeler aux riverains d’appliquer un peu de civisme et de nettoyer eux-mêmes leur devant de trottoir . M. le Maire lui répond qu’ il y a déjà eu une information dans message, mais que celle-ci sera réitérée.

 Dominique HANNOY alerte sur le risque présenté par un trou dans le trottoir au niveau du futur vétérinaire sur la route des Cités. Claude CARLET précise qu’une entreprise doit effectivement intervenir.

 Alain MONGET demande quand les travaux sur les trottoirs de la RD14 dite route des Cités vont se terminer car en l’état les automobilistes en profitent pour y stationner et cela peut présenter un risque. Il est précisé que les travaux sont en cours d’achèvement.4

 Sylvette MOUFFLET pose la question de savoir qui doit entretenir les bordures de la RD10 entre les panneaux d’agglomération qui ont été déplacés ? Claude CARLET espère que, pour 150 mètres, ce soit toujours le Centre Routier de Créon !

 Nadia GAILLARD pense qu’il est nécessaire de prévoir un trottoir sur la portion de route de la RD10 entre Camblanes-Meynac et le parking de covoiturage à Latresne où est situé un arrêt de bus citram. M. le Maire lui répond que cela est à l’étude.

◊ Autorisation d’un potager

Sylvette MOUFFLET demande l’autorisation de créer un potager sur le carré de terre situé derrière la mairie. Mme MICHEAU-HÉRAUD rappelle que la classe de Mme VALLET, il y a deux ans, avait déjà créé un potager à cet endroit. L’idée était que tout un chacun puisse y participer et récolter bien entendu les fruits et légumes. Autorisation accordée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.