Compte-Rendu - CR CM 15juin2020

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Compte-Rendu - CR CM 15juin2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15juin2020)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Démocratie, 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du Général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt le lundi quinze juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : MM GUILLEMOT, GUAIS, MONGET, BONNAYZE, HANNOY, DARON, CHIRON, CAÏS, BOULARAND, CAMPOS, QUINAUX, CHIEZE,

Mmes MICHEAU-HÉRAUD, REY, PERRIN-RAUSCHER, MOUFFLET, DUPHIL, ARNAL, CARLET, KNEPPER-CLERET, LANDELLE.

Absents : Mme BOURCIER a donné procuration à M. GUILLEMOT

Mme MOULY a donné procuration à Mme PERRIN-RAUSCHER

Secrétaire de séance : M. CAMPOS Date de la convocation : 10 juin 2020

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020 a été adressé aux conseillers pour avis. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour , au VIII: convention avec le SDEEG pour l’allée du Lac (éclairage public) et convention avec le Département pour le lotissement Le Parc Edmond Dugot (aménagement sécuritaire). Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. Composition des commissions

Commissions communales

M. le Maire présente le tableau des différentes commissions réalisé en concertation avec les membres du Conseil (voir annexe ci-jointe).

Il rappelle que le Conseil doit délibérer concernant la composition de la commission d’appels d’offres.

Il propose MM. BONNAYZE (Président), HANNOY, GUAIS en tant que membres titulaires et M. BOULARAND, Mme REY et M. CAMPOS en tant que suppléants.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité

Délibération n°17.2020

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son Président de fait, cette commission est composée de 6 membres (titulaires et suppléants) élus par le conseil municipal en son sein (à la représentation proportionnelle au plus fort reste),

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu,2

Considérant la présentation de la liste 1, à savoir :

Titulaires :

- M. Ludovic BONNAYZE

- M. Philippe GUAIS

- M. Dominique HANNOY

Suppléants :

– Mme Marie-Ange REY

– M. Eric BOULARAND

– M. Pierre-Edouard CAMPOS

➢Décide de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, (à la représentation proportionnelle au plus fort reste) :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Voix Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 : 23 23 23

➢Proclame, à l’unanimité, élus les membres suivants :

Titulaires :

- M. Ludovic BONNAYZE

- M. Philippe GUAIS

- M. Dominique HANNOY

Suppléants :

– Mme Marie-Ange REY

– M. Eric BOULARAND

– M. Pierre-Edouard CAMPOS

Syndicats

Concernant les syndicats et instances où la commune doit être représentée, M. le Maire propose les délégués suivants :

Délibération n°18.2020

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.5211-8 et 5212-7 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la désignation de délégués de syndicats de communes,

Décide de nommer dans les différentes instances les délégués ci-après :

- Pour le SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers :

M. Jean-Philippe GUILLEMOT (titulaire) – M. Philippe GUAIS (suppléant)

M. Ludovic BONNAYZE (titulaire) – M. Eric BOULARAND (suppléant)3

- Pour le SDEEG :

M. Dominique HANNOY (titulaire)

M. Eric BOULARAND (titulaire)

- Pour le Lycée Flora Tristan :

Mme Marie-Line MICHEAU-HERAUD (titulaire)

Mme Natalia LANDELLE (titulaire)

- Pour les Questions de Défense :

M. Hubert DARON

M. Thierry CHIÈZE

- Pour le Plan de mise en Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics :

M. Ludovic BONNAYZE

M. Philippe CAÏS

- Pour le Plan Communal de Sauvegarde :

Mme Marie-Ange REY

M. Thierry CHIÈZE

- Pour l’ EPRCF33 Carrières et falaises :

M. Ludovic BONNAYZE (titulaire)

M. Philippe GUAIS (suppléant)

- Pour la Mission Locale :

Mme Sylvette MOUFFLET (titulaire)

- Pour le CNAS :

Mme Marie-Ange REY (titulaire)

- Pour REV :

M. Jean-Philippe GUILLEMOT (titulaire)

Mme Marie-Ange REY (titulaire)

- Pour Handivillage 33 :

M. Jean-Philippe GUILLEMOT (titulaire)

Mme Sylvette MOUFFLET (titulaire)

Mme Marie-Line MICHEAU-HERAUD (suppléante)

- Pour le Collège Camille Claudel :

Mme Caroline ARNAL (titulaire) 4

- Pour la Commission Communale des Impôts Directs :

M. Ludovic BONNAYZE (titulaire)

Mme Sylvie PERRIN-RAUSCHER (suppléante)

- Pour la Commission Contrôle Electoral :

M. Hubert DARON, Mme Christiane DUPHIL, M. Dominique HANNOY,

Mme Isabelle MOULY, M. Cédric QUINAUX

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité par 23 voix « POUR » :

• d’approuver ces désignations.

II. Choix des délégués des syndicats intercommunaux

M. le Maire propose les délégués suivants :

GEMAPI-ASA M.A. REY S. MOUFFLET

COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITE M.L. MICHEAU-HERAUD Ph. CAÏS

C.A.O. Appel d'Offres L. BONNAYZE

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS S. PERRIN-RAUSCHER

CLET M.L. MICHEAU-HERAUD S. PERRIN-RAUSCHER

CIAS M.L. MICHEAU-HERAUD

PETR A. MONGET

E2M Tourisme A. MONGET I. MOULY

SEMOCTOM A. MONGET L. BONNAYZE M.L. MICHEAU-HERAUD

SYSDAU L. BONNAYZE

SIETRA I. MOULY

SDEEG D. HANNOY

GIRONDE NUMERIQUE A. MONGET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

III. Election des membres élus et désignation des membres extérieurs au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

M. le Maire propose la composition suivante pour le CCAS :

- Elus : M. GUILLEMOT, le Maire – Président, Mme MOUFFLET, Mme REY, M. CHIRON, Mme BOURCIER, M. QUINAUX.

- Membres extérieurs : Mme PICHON, M. CABRERO, Mme BRIARD, M. HIERNARD, Mme FRADET, qui seront nommés par arrêté du Maire.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°19.2020

Le Conseil Municipal,

Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles relatifs à la désignation des membres du CCAS,

Considérant qu’il est nécessaire de recomposer le bureau du Centre Communal d’Action Sociale à la suite des élections municipales du 15 mars 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à CINQ le nombre de membres du Conseil d’Administration.5

La liste proposée est composée de Mmes MOUFFLET, REY, BOURCIER et de MM CHIRON, QUINAUX.

A l’unanimité, soit par 23 voix « POUR », la liste composée de Mmes MOUFFLET, REY, BOURCIER et de MM CHIRON, QUINAUX est élue.

Il sera procédé ultérieurement par arrêté du Maire à la désignation des membres extérieurs au Conseil Municipal.

M. le Maire indique que le CCAS se réunira le 18 juin pour élire la vice-présidente.

IV. Election des membres au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles

M. le Maire propose les membres suivants :

- Mme MICHEAU-HÉRAUD, MM. GUAIS, CAÏS, Mmes ARNAL, LANDELLE, CARLET. Il rappelle que seuls les membres de la Caisse des Ecoles participeront aux votes concernant les décisions y afférentes.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°20.2020

Le Conseil Municipal,

Vu les articles R 212-24 et R 212-26 du code de l’éducation,

Considérant qu’il est nécessaire de recomposer le bureau de la Caisse des Ecoles à la suite des élections municipales du 15 mars 2020,

Considérant qu’outre le maire, son Président, il convient de constituer le Comité de la Caisse des Ecoles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à SIX le nombre de membres du Conseil d’Administration.

La liste composée de Mmes MICHEAU-HERAUD, LANDELLE, ARNAL, CARLET, MM GUAIS, CAÏS est candidate.

A l’unanimité, soit par 23 voix « POUR », la liste composée de Mmes MICHEAU-HÉRAUD, LANDELLE, ARNAL, CARLET, MM GUAIS, CAÏS est élue.

V. Personnel : urgence sanitaire : prime exceptionnelle

M. le Maire explique que dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid 19, la commune a la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux personnels ayant rempli des sujétions exceptionnelles, afin d’assurer la continuité du service public :

- un surcroît de travail

ou bien

- l’obligation de mettre en place une nouvelle organisation de travail ou de s’adapter à de nouvelles tâches.

Le montant global de la prime à répartir est de 6 450 €.

Il propose de verser une prime à plusieurs agents ayant rempli ces conditions. Il rappelle que le personnel des écoles et du restaurant scolaire a dû faire face à la mise en œuvre d’un protocole très complexe et contraignant. Il remercie l’ensemble des employés pour leur investissement.6

M. CAMPOS demande combien d’agents seront concernés.

M. le Maire répond qu’une vingtaine d’agents pourront percevoir cette prime. M. CAÏS demande si tous les services pourront y prétendre.

M. le Maire répond qu’en effet, l’ensemble des services communaux a été pris en compte pour la répartition de la prime.

Il rappelle que le personnel des écoles et du restaurant scolaire a été reçu avant la mise en place du protocole, certains étaient très stressés, inquiets, mais tout a été mis en œuvre pour que cela se passe dans les meilleures conditions (masques, gel, visières...).

Il remercie également Mme MICHEAU-HÉRAUD pour la réalisation des protocoles.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°21.2020

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 ;

Conformément au décret N°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale ;

Il est décidé de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;

Sont concernés les agents ayant été confrontés à :

• Un surcroît de travail,

ou

• A l’obligation de mettre en place une nouvelle organisation de travail et à de nouvelles tâches.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale. Un tableau nominatif sera établi et signé de M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de M. le Maire et de fixer le montant de l’enveloppe de ces primes à 6 450,00 €. Cette somme sera inscrite au budget 2020.

M. le Maire précise qu’un courrier sera adressé au personnel concerné.

VI. Vote du taux des taxes 2020

M. le Maire rappelle que le budget a été voté le 24 février dernier par l’ancienne équipe municipale. A ce moment, les chiffres concernant les taxes n’avaient pas encore été communiqués par la perception.

Mme PERRIN-RAUSCHER explique les différents taux votés par le Conseil : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe sur le foncier non bâti.

Elle précise que l’assiette est déterminée par l’administration fiscale. La base est réévaluée tous les ans par l’Etat.

Elle ajoute que la Loi de finances 2020 a posé l’interdiction d’augmenter la taxe d’habitation pendant 3 ans.

M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux actuels et rappelle que le budget avait été voté sur cette base, soit :7

- Taxe d’habitation : 10,95 %

- Taxe foncière : 18,26 %

- Taxe foncière non bâtie : 51,06 %

M. le Maire rappelle que la perte de recettes liée au gel de la taxe d’habitation devrait être compensée à l’euro près par l’Etat.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°22.2020

Le Conseil Municipal,

Considérant que le taux des taxes en 2019 s’élève à :

* 18,26 pour la taxe foncière sur le bâti

* 51,06 pour la taxe foncière non bâtie,

Après discussion,

• décide, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » de maintenir le même taux des taxes qu’en 2019, soit :

* 18,26 pour la taxe foncière sur le bâti,

* 51,06 pour la taxe foncière non bâtie,

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VII. Demandes de subventions

• FDAEC

Maire rappelle que FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) est une aide du Département composée d’une base (10 000 €) et d’un taux par habitants. Pour la commune, cela représente 16 025 €.

Il propose de l’attribuer aux travaux de réfection de la voirie du chemin de Lourqueyre.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°23.2020

M. le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental, Ainsi il sera attribué à la commune de Camblanes-et-Meynac la somme totale de 16 025,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil municipal décide, par 23 voix « POUR » :

 de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

- travaux de réfection de la voirie du chemin Lourqueyre pour un montant TTC de 89 201.40 €

 de demander au Conseil Départemental d’attribuer le FDAEC à hauteur de 16 025,00 €.

 d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

- par subvention à hauteur de 16 025.00 €

- par autofinancement à hauteur de 73 176.40 € 8

• SDEEG

M. le Maire expose au Conseil que plusieurs travaux concernant l’éclairage public et le raccordement électrique sont nécessaires, il propose de solliciter une subvention auprès du SDEEG. Les travaux concernés sont :

- Passage piéton route de Lalande,

- Modification du poste de Bourbon,

- Ajout d’une lanterne à Bourbon,

- Changement de l’éclairage chemin des écoliers,

- Armoire et horloge rue Fernand Dé,

- Lanterne place de Verdun,

- Portée aérienne route des Deux Ponts,

- Remplacement de mâts et lanternes à Damluc.

Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n°24.2020

Considérant les projets de travaux d’éclairage public par la pose de lanternes et/ou de candélabres avec lanterne, sur plusieurs emplacements de la commune de Camblanes et Meynac ; Considérant que le montant des travaux s’élève à 14 479.75 € H.T, sans la maîtrise d’œuvre qui s’élève à 1 013.58 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Demande à bénéficier d’une subvention au taux de 20% du montant hors taxes auprès du SDEEG,

- Organise le plan de financement de la façon suivante :

- Subvention de SDEEG 2 895.95 €

- Fonds propres de la Commune 15 696.04 €

TOTAL TTC 18 591.99 €

- Inscrira ce programme au budget 2020.

• VOIES DOUCES

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la poursuite de la réalisation des voies douces, la somme de 20 000 € avait été inscrite au budget.

Il propose de phaser l’opération à venir en 3 étapes. Dans un premier temps, il s’agira de réaliser la traversée de la RD14 de la route des Cités jusqu’au chemin de Maugey. Dans un second temps, poursuivre avec la montée de la route de Lalande jusqu’au chemin Lafitte et enfin rejoindre le passage piétons situé au niveau du stade.

M. le Maire indique que l’objectif est, à terme, de pouvoir aller jusqu’à Meynac. Il explique que dans le contexte actuel, les devis n’ont pas pu être réalisés. Cela est gênant car les dossiers de demandes de subventions au Département doivent être déposés avant le 31 juillet 2020 dernier délai.

Seules les subventions pour les études pourront être demandées avant cette date et, dans ce cas, feront l’objet d’une validation lors d’un prochain conseil municipal.

M. CAMPOS demande si les devis ont déjà été demandés.

M. GUAIS répond que non car il faut d’abord conventionner avec le Département. Un rendez-vous sur site aura lieu prochainement avec le Centre routier départemental de Créon.9

M. MONGET rappelle que l’objectif est de structurer la continuité des cheminements et l’aménagement depuis le bourg vers le stade et plus tard vers Damluc.

M. Le Maire ajoute qu’à long terme il est même envisagé de créer de vraies boucles qui relieraient tous les hameaux entre eux. Ces opportunités de déplacements doux sont le fruit du travail de l’équipe municipale avec les accords de certains propriétaires.

M. CAÏS explique qu’il est également important de travailler sur la problématique de relier Camblanes et Meynac à Latresne.

M. le Maire répond que ce problème est un « combat » avec le Département qui dure depuis longtemps. Il a alerté les services de nombreuses fois, une réunion a eu lieu sur place avec le CRD et le projet est en cours de réflexion.

VIII. Conventions

• Servitude ligne souterraine basse tension

M. le Maire explique que des travaux d’enfouissement de lignes souterraines ont été réalisés au lieu- dit Carré et sur l’ Allée du Lac. Ces parcelles étant communales, il est nécessaires de passer une convention de servitude.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°25.2020

M. le Maire indique que les travaux, réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) sur la commune, ont occasionné le passage d’une ligne souterraine : 1. sur la parcelle cadastrée section AD n°533 appartenant à la commune,

2. sur les parcelles cadastrées section AE n°70-211-213 appartenant à la commune

M. le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer les actes authentiques en la forme administrative correspondant à ces deux servitudes accordées au SDEEG.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 23 voix « POUR » :

AUTORISE M. le Maire à signer les actes authentiques en la forme administrative régularisant la servitude accordée au SDEEG.

• Aménagements sécuritaires - Lotissement le Parc Edmond Dugot

M. le Maire rappelle la création du lotissement le Parc Edmond Dugot au lieu-dit Guion. Un aménagement sécuritaire type « tourne à gauche » pour l’accès au lotissement est nécessaire. Le coût estimé à 175 000 € sera pris en charge par l’aménageur. Une convention doit être établie car la voie d’accès est départementale.

M. le Maire remercie M. GUAIS pour le suivi du dossier.

Délibération n°26.2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1615-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-2,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2,

Considérant la création d’un lotissement privé au lieu-dit Guion de 33 lots, Considérant que la Commune, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur la voirie départementale située en agglomération, Considérant que ces travaux tels que : * réalisation d’un tourne-à-gauche, * réalisation d’îlots directionnel bétonné, * mise en place d’un réseau d’assainissement pluvial, * marquage de la10

signalisation horizontale, * mise en place de la signalisation verticale de police * marquage d’un passage piéton et mise en place de bandes podotactiles,

Vu la convention départementale relative à ces travaux,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix « POUR » :

• d’accepter les termes de cette convention,

• d’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer cette convention et tous documents relatifs à ce dossier.

IX. Association REV : suspension du loyer pendant quelques mois

M. le Maire rappelle que l’association REV travaille pour l’insertion de personnes en difficultés. D’importants contrats avec le Département et la Métropole (nettoyage des parcs, pistes cyclables, etc..) arrivent à échéance.

Mme REY précise que le contrat pour le nettoyage de la piste cyclable Roger Lapébie, qui représente 72 000€, sera rompu fin décembre.

L’association, hébergée dans les locaux communaux à Port Neuf, a dû cesser son activité pendant la crise sanitaire. Le Président a adressé une demande de soutien en sollicitant la « suspension » du loyer sur cette période.

M. le Maire propose d’annuler le loyer pour 3 mois, soit un montant de 1 500 €.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°27.2020

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014 fixant le loyer de l’association REV utilisant un bâtiment communal situé au chemin Seguin à Camblanes et Meynac ; Considérant le contrat de location signé des deux parties en date du 15 juin 2017 ; Considérant que la crise du Coronavirus impacte l’activité des entreprises par l’arrêt de leur production, dans le but de protéger la santé de leurs salariés et par répercussion celle de la population,

Considérant que les transports en commun (qu’utilisent les salariés de l’association REV) ont été suspendus,

Vu la demande de M. le Président de l’association REV en date du 20 mars 2020, sollicitant la suspension du loyer de REV pour un temps réduit ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte de suspendre le loyer de l’association REV pour une durée de 3 mois, - Informera les services de la Trésorerie en charge du secteur de Camblanes et Meynac, - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un encadrant de l’association est décédé récemment pendant un chantier sur la piste cyclable. Au nom du Conseil, il présente ses condoléances.

X. Intégration dans la voirie communale d’une partie de la route de Port Neuf

M. le Maire rappelle que la route de Port Neuf RD 14 s’étend de la RD 10 jusqu’à la cale de Port Neuf. La route a été refaite, il propose donc d’intégrer la partie du PR-O jusqu’au PR-635, chemin de Seguin, dans la voirie communale.

Mme REY précise que les fossés n’ont pas été entretenus.11

M. le Maire indique que ce sera de l’entretien en plus pour la commune mais que les travaux réalisés par le Département ont été bien faits (enrobés, trottoirs). Il se rapprochera de l’ASA des palus pour le curage des fossés.

M. le Maire ajoute que le clapet est en mauvais état. Avec la GEMAPI, la compétence est gérée depuis peu par la CDC, une demande de travaux leur sera adressée (travaux d’enrochement et réfection du clapet).

Il rappelle qu’un bureau d’études mandaté par la CDC travaille actuellement pour recenser les travaux à réaliser sur les berges, de Latresne à Langoiran.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°28.2020

Considérant la délibération en date du 12 décembre 2018 acceptant d’intégrer, dans la voirie communale, une partie de la RD 14 dite Route de Port Neuf ;

Vu l’accord du Conseil Départemental dans sa séance de la Commission Permanente en date du 8 avril 2019 autorisant le déclassement et la cession à la commune de Camblanes et Meynac, d’une partie de la RD 14, du PR 0+000 au PR 0+635,

Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière, précisant que le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal ;

Considérant que le tableau de classement des voies de la Commune a été visé par la Préfecture le 28 juin 2018 ;

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour ce tableau en incluant la nouvelle voie communale RD14p dite Route de Port Neuf ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 23 voix « POUR » : • d’accepter d’inclure dans le tableau des voies de la Commune :

➢ RD14p dite Route de Port Neuf aura le numéro 52 des voies communales, pour une distance de :

635ml

• d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et formalités nécessaires

à la modification du tableau de classement de la voirie de la Commune (annexé à la présente

délibération).

XI. Recensement de la population 2021 : nomination du coordonnateur communal

M. le Maire indique que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Dans ce cadre, le Conseil doit désigner un coordonnateur communal qui sera ensuite nommé par arrêté du Maire. Ensuite, des agents recenseurs seront recrutés pour collecter les informations auprès des familles.

Le coordonnateur sera responsable de cette action et devra gérer les agents recenseurs. M. le Maire propose M. HANNOY . Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il informe qu’une indemnité sera votée ultérieurement.

Il rappelle que le recensement a lieu tous les 5 ans.

XII. Décisions Modificatives

M. le Maire explique qu’il s’agit du transfert de la somme de 6 450 € provenant des recettes de contributions directes vers le compte primes exceptionnelles.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. 12

Délibération n°29.2020

M. le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l’exercice 2020 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Prime exceptionnelle personnel 6411 6 450,00

Contributions directes 73111 6 450,00

TOTAL 6 450,00 6 450,00

Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, par 23 voix « POUR », les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

❖ ENVOI/ RECEPTION DE DOCUMENTS PAR VOIE DEMATERIALISEE

M. le Maire demande l’accord des élus pour recevoir tous les documents concernant le Conseil Municipal par voie dématérialisée (convocations, comptes-rendus, budgets, etc...). Un tableau d’émargement est signé par les membres du Conseil en ce sens. 13

❖ ECOLES

Mme MICHEAU-HÉRAUD informe le Conseil que suite aux annonces du Président de la République concernant la reprise obligatoire de toutes les écoles, une nouvelle organisation est à l’étude en concertation avec les directrices et dans l’attente des directives imposées par le Ministre de l’Education. Les règles de distanciation seront a priori maintenues mais probablement pas au sein des groupes classes.

Elle rappelle que depuis la phase 2 du déconfinement, 6 groupes d’élèves sont accueillis tous les jours à l’élémentaire, et que la restauration scolaire est assurée avec la prise des repas dans les classes. Actuellement, il n’est pas certain que tous les élèves puissent être accueillis. Le retour des élèves va nécessiter un réaménagement complet des classes et des emplois du temps du personnel des écoles, les agents du service technique seront mobilisés pour déménager le mobilier.

Elle précise qu’une réunion avec l’inspecteur d’académie est prévue au niveau des enseignants le mercredi 17 juin prochain afin de finaliser l’organisation de cette reprise.

Mme KNEPPER-CLERET explique que selon elle il est impératif de trouver des solutions pour accueillir tous les élèves car des enfants n’ont pas pu encore reprendre la classe.

Mme MICHEAU-HÉRAUD répond que la mairie ne peut pas intervenir concernant les temps d’enseignement et que le retour de l’ensemble des enseignants n’est pas encore assuré. Elle rappelle que la mairie a tout mis en œuvre pour accueillir le maximum d’élèves dans le respect du protocole sanitaire avec notamment la création des groupes 2S 2C encadrés par des animateurs recrutés à cet effet.

Mme KNEPPER-CLERET insiste sur le fait que la mairie est responsable de l’accueil des élèves car les locaux sont communaux.

Mme MICHEAU-HÉRAUD répond que tous les élèves auraient pu être accueillis dans la salle polyvalente mais que cela est extrêmement compliqué à organiser et n’aurait surtout pas répondu au problème de l’enseignement.

M. le Maire explique qu’il y a en effet d’autres contraintes notamment l’accueil des classes dont les enseignantes ne peuvent pas revenir pour raison médicale. L’enseignement à distance est assuré et ces enseignantes ne souhaitent pas se positionner en arrêt maladie car aucun remplaçant ne serait disponible.

Mme KNEPPER-CLERET maintient que cela est une vraie question car il est important que tous les enfants puissent retourner à l’école.

M. le Maire répond que cela est très compliqué de résoudre une équation aussi difficile, mais il assure faire le maximum.

Mme MICHEAU-HÉRAUD ajoute que la médiathèque sera de nouveau ouverte au public à compter du 16 juin prochain.

❖ URBANISME

M. le Maire remercie M. BONNAYZE, adjoint en charge de l’urbanisme pour le suivi des dossiers ainsi que les contrôles de conformité des nouvelles constructions.

❖ SPORTS

M. CAÏS remercie le Maire pour la réouverture des espaces sportifs. Il indique que les clubs demandent maintenant la possibilité de pouvoir réintégrer les clubs houses. M. le Maire répond qu’il faut étudier rapidement la question et voir comment cela peut être organisé (ménage, etc..). Des consignes sanitaires pourraient être imposées.

Mme REY explique que cela risque être problématique car le personnel est déjà réquisitionné pour les écoles et qu’il parait très compliqué de dégager des heures, notamment pour le ménage.14

Mme MICHEAU-HÉRAUD ajoute que si l’école reprend, les salles communales pourraient peut-être être utilisées pour accueillir des groupes d’élèves.

Les commissions vie associative et sports devront se réunir très rapidement.

M. CAÏS informe le Conseil que des dégradations ont eu lieu à la plaine des sports Lalande : tennis dégradés, stade de football utilisé. Il indique qu’il serait important et urgent de trouver des solutions pour assurer la sécurité des sites.

M. le Maire confirme qu’en effet plusieurs bandes de jeunes tournent entre les communes de Camblanes et Meynac, Quinsac, Cénac. Les gendarmes procèdent de plus en plus souvent à des contrôles et les jeunes se vengeraient par représailles. M. le Maire reste en relation permanente avec les gendarmes pour essayer de diminuer cette petite délinquance.

Il ajoute que tous les Maires de la CDC doivent se réunir prochainement pour réfléchir aux solutions les plus appropriées.

M. CAMPOS indique que lors d’une discussion avec les gendarmes, l’idée a été soumise de créer une police intercommunale. Des gendarmes seraient très intéressés pour postuler. M. le Maire rappelle qu’il est envisagé le recrutement d’un policier municipal ou intercommunal mais aussi la pose de caméras.

M. DARON demande la position de la commune sur le programme « voisins vigilants ». Etant référent de quartier pour le chemin du Jonc avec 4 adhérents pour le moment, il propose d’étudier le déploiement du programme sur la totalité de la commune.

❖ ASSOCIATIONS

Mme LANDELLE demande si un protocole pourrait être établi pour imposer aux associations de faire le nettoyage et le rangement des salles communales.

Elle demande également la possibilité de mettre à disposition des espaces extérieurs pour certaines activités.

M. le Maire répond que les règles de sécurité sont très contraignantes pour les espaces extérieurs.

Mme KNEPPER-CLERET indique qu’il est néanmoins indispensable de mettre en place des protocoles hygiène et sécurité pour l’ensemble des bâtiments communaux.

❖ COMMUNICATION

M. MONGET informe le Conseil que le prochain message est en cours de rédaction. Il rappelle également que beaucoup de sujets débattus lors de cette séance sont inscrites au programme de l’équipe municipale.

❖ MARCHE COMMUNAL

M. MONGET rappelle que le marché a lieu tous les samedis matin avec actuellement un protocole sanitaire indiquant notamment des distances par rapport aux stands ou encore le port du masque. Il ajoute qu’il est important de prendre en compte que la responsabilité de promouvoir ce marché et les circuits courts est collective.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45