Compte-Rendu - CR CM 12décembre2016

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Compte-Rendu - CR CM 12décembre2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12décembre2016)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Logement, Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 1

Commune de Camblanes et Meynac

1 place du général de Gaulle

33 360 Camblanes-et-Meynac

T : 05.57.97.16.90 - www.camblanes-et-meynac.fr

Compte rendu de la séance du 12 décembre 2016

L’an deux mille seize, à vingt heures trente, le lundi douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Camblanes et Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT, Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HÉRAUD, M. CARLET, Mme DUPUCH-BOUYSSOU, M. GUAIS, Mme REY, M. CROIZAT, Mme MOUFFLET, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM CHIRON (arrivé à 21h28), MONGET, DARON, Mmes GAILLARD, BRUNEAU (arrivée à 20h52) ROCA, DANEY, M. PERRET, Mmes FRANCO, DUPHIL, MM. VERSCHAVE, BONNAYZE.

Absents : M. CAÏS a donné procuration à M. GUILLEMOT, M. CHIRON a donné procuration à Mme MOUFFLET.

Secrétaire de séance : Mme DANEY Date de la convocation : 06 décembre 2016

M. le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 17 octobre a été adressé aux conseillers. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. COMMUNAUTE DE COMMUNES

A) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

M. le Maire expose à l’assemblée qu’afin de répondre aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, visant à renforcer l’intégration des communautés de communes en leur attribuant, d’une part, de nouvelles compétences obligatoires, et en étendant, d’autre part, la liste de leurs compétences optionnelles, il est nécessaire de revoir les statuts de la CDC. M. le Maire précise que les statuts actuels avaient été votés en 2003.

Ainsi, concernant les compétences obligatoires, la révision des statuts de la CDC : - introduit une nouvelle compétence qui est l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires des gens du voyage,

- met à jour la rédaction de la compétence économique sur la base des nouvelles dispositions de ces textes,

- il en est de même pour la compétence aménagement de l'espace communautaire. (La compétence du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ayant déjà antérieurement été prise).

Sur le volet des compétences optionnelles :

La révision des statuts, au regard des dispositions légales, introduit la compétence "création entretien et animation des voiries d'intérêt communautaire". Elle reprécise par ailleurs l'intérêt communautaire de la compétence liée à la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs. Il en est de même pour la compétence action sociale que la révision des statuts vient repréciser. Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 2

Concernant les compétences facultatives, ont été rajoutées les compétences : - Création et mise en valeur des installations publiques à vocation touristique, - l'animation sportive.

Par ailleurs, la rédaction des statuts de compétences prises antérieurement à cette date a été retoilettée. Cela concerne : l'aménagement numérique, les actions culturelles, l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public.

M. Verschave fait remarquer que tout repose sur le nouveau périmètre autour de la Garonne mais que selon lui force est de constater qu’aucun projet n’est engagé en ce sens.

M. le Maire répond que le sujet abordé concerne les compétences de la CDC et non pas le périmètre. Il rappelle toutefois que plusieurs projets sont actuellement à l’étude autour de la Garonne. M. le Maire ajoute que c’est une nouvelle CDC qui redémarre au mois de janvier et qu’il est donc difficile de dresser un bilan si précoce.

M. Verschave explique que compte tenu de son désaccord avec le nouveau périmètre de la CDC, il votera « contre » les nouveaux statuts.

M. le Maire s’étonne de cette nouvelle décision de M. Verschave et rappelle que lors du conseil communautaire du 18 octobre dernier, M. Verschave avait voté « POUR » les nouveaux statuts.

M. Verschave répond que son vote avait été fait par solidarité communale devant la CDC. Il ajoute qu’il aurait préféré que le Conseil Municipal en discute avant le vote en conseil communautaire.

M. le Maire répond que la commune a respecté la procédure imposée par la loi.

M. Monget évoque que le débat autour de ce sujet a été ouvert à plusieurs reprises au sein du Conseil Municipal.

Mme Micheau-Héraud précise que quoi qu’il en soit la commune n’a aucune marge de manœuvre du fait que le cadre soit imposé par la loi.

Arrivée de Mme BRUNEAU à 20h52

M. le Maire ajoute que si les statuts n’étaient pas votés, ce sont toutes les compétences obligatoires et optionnelles qui seraient de fait transférées à la CDC. Il propose de passer au vote de la délibération.

Délibération n°50.2016

Considérant la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Considérant la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Considérant la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Considérant la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Considérant la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) fixant les compétences des EPCI à fiscalité propre,Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 3

Vu le projet de statuts communautaires,

EXPOSE

La loi NOTRe renforce l’intégration des communautés de communes en leur attribuant, d’une part, de nouvelles compétences obligatoires, et en étendant, d’autre part, la liste de leurs compétences optionnelles.

L’article 68 de cette même loi prévoit que les communautés de communes existant à la date de publication de celle-ci doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2017 avec les nouvelles dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). A défaut, elles exerceront l’intégralité des compétences prévues à cet article.

Les compétences obligatoires et optionnelles choisies par le conseil devront reprendre le libellé exact de l’article L.5214-16 du CGCT. En effet, toute compétence qui serait classée au titre des compétences obligatoires ou optionnelles mais qui excéderait le champ légal de ces compétences devrait faire l’objet d’un reclassement au titre des compétences facultatives. La communauté de communes doit exercer a minima 3 compétences parmi les 9 compétences optionnelles prévues par la loi.

La procédure de modification des statuts commence par l’approbation par le conseil communautaire du projet de statuts fourni en annexe. Celui-ci devra être par la suite approuvé par chaque conseil municipal. Si les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article L.5211-20 du CGCT sont atteintes, le préfet prendra un arrêté prenant acte de la modification des statuts. A défaut de mise en conformité effective au 1er janvier 2017, le préfet procèdera avant le 30 juin 2017, conformément à ce que prévoit l’article 68-I de la loi NOTRe, à la mise à jour automatique des statuts de la communauté de communes en lui attribuant d’office l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5214-16 du CGCT.

Le projet de statuts tient compte de l’application des dispositions de la loi NOTRe. D’autre part, cette modification tient compte de la volonté des élus de la communauté de communes d’intégrer : - la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, - du renforcement de la compétence construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire,

- de la compétence facultative sur l’animation sportive,

- rend plus lisible l’exercice de certaines compétences facultatives, auparavant classées comme des compétences optionnelles (aménagement numérique du territoire, actions culturelles, entretien et maintenance du réseau d’éclairage public, création et mise en valeur d’installations publiques à vocation touristique).

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal, DECIDE, à la majorité (20 POUR, 2 ABSTENTIONS, 1 CONTRE),

- d’adopter les statuts modifiés tels que proposés en annexe

B) ADOPTION DE LA PROPOSITION D’ACCORD LOCAL

M. le Maire expose à l’assemblée que le nouveau périmètre de la CDC impose une nouvelle représentation des communes au sein du conseil communautaire et donc une modification de la répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires.

M. le Maire fait part aux élus qu’il trouve très dommageable que le législateur prenne la décision de modifier les règles du jeu en cours de mandat car cela signifie qu’aujourd’hui toutes les communes se voient obligées de perdre des sièges de conseillers communautaires. Pour Camblanes et Meynac, le nombre de sièges passerait de 6 à 4. Il propose de réfléchir avec l’ensemble du Conseil à la rédaction d’une motion sur la réforme des intercommunalités.Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 4

M. le Maire donne lecture de l’arrêté du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) expliquant le procédé de ce nouveau vote qui impose une représentation à la proportionnelle. Il rappelle que les membres du Bureau de la CDC ont beaucoup travaillé pour trouver la meilleure répartition possible afin d’obtenir une représentation juste vis-à-vis du nombre d’habitants par commune.

Cet accord local, voté et approuvé en conseil communautaire doit être maintenant soumis à l’ensemble des conseils municipaux.

Mme Franco demande s’il est imposé que ce soit un membre de l’opposition qui perde son siège de conseiller communautaire car il lui semble important que les Camblanais et Meynacais ayant voté pour cette liste lors des élections municipales soient encore représentés à la CDC.

M. le Maire répond qu’aucune réponse ne peut être donnée à cet instant étant entendu que cela fera l’objet d’un vote lors d’un prochain Conseil Municipal au mois de janvier.

M. Verschave évoque que selon lui, il est inutile d’enrober les choses et que tout est déjà décidé.

M. Bonnayze exprime son mécontentement et trouve inadmissible que « les jeux soient déjà faits ».

Mme Franco fait remarquer qu’en tant qu’élue de l’opposition elle reconnait le travail réalisé par l’équipe municipale, a toujours joué le jeu de la cohésion et n’a pas souhaité s’opposer « bêtement » à toutes les décisions prises jusqu’à présent mais elle déplore que l’opposition ne soit plus représentée au sein de la CDC. Elle regrette également qu’en tant que membre de trois commissions elle n’ait pas été plus impliquée dans les projets.

M. le Maire rappelle que tous les conseillers municipaux sont des bénévoles qui travaillent et qu’il faut s’investir et ne pas attendre d’être sollicité : « la porte est ouverte à ceux qui veulent travailler».

M. le Maire propose de passer au vote de la délibération.

Avant cela, M. Verschave souhaite donner lecture d’un texte qu’il a rédigé à l’attention du Conseil.

Mme Dupuch-Bouyssou interpelle M. Verschave et lui reproche d’avoir été très méprisant vis-à-vis de ses collègues lors d’un mail qu’il a rédigé à l’attention de tous les conseillers communautaires et déplore son manque d’investissement pour la commune depuis bientôt trois ans.

M. Daron précise que chaque conseiller a sa voix et qu’il ne faut pas dire que les choses sont décidées avant qu’elles aient été votées.

M. le Maire rappelle que lors du prochain Conseil Municipal, il proposera une liste de 4 noms (parmi les conseillers communautaires actuels) et M. Verschave proposera une liste avec 1 nom. Chaque conseiller votera à bulletin secret.

Arrivée de M. CHIRON à 21h28

M. Verschave expose que s’il avait été Maire, il aurait conservé un membre de l’opposition dans la liste des conseillers communautaires et déplore que celle-ci ne soit pas reconnue.Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 5

M. le Maire informe les élus qu’il a souhaité rencontrer M. Verschave à ce sujet mais que celui-ci a refusé. Il rappelle qu’un conseiller communautaire doit être présent et actif dans les commissions, doit s’investir et travailler, c’est la seule façon de peser dans les décisions.

M. Verschave donne lecture de son texte dans lequel il déplore l’extinction de l’opposition et regrette que l’équipe actuelle n’agisse que dans la continuation du passé. Il rappelle que les membres de son équipe ont participé à plus de 95% des délibérations prises par le Conseil.

M. le Maire répond que l’opposition a toujours eu sa place au sein du Conseil pour ceux qui ont souhaité s’investir.

M. le Maire rappelle à nouveau que l’objet de la délibération est d’accepter l’accord local définissant le nombre de sièges par commune et non pas d’élire les membres. Il propose de passer au vote de la délibération.

M. Verschave informe l’assemblée que les quatre membres de l’opposition ne voteront pas cette délibération et ne participeront à aucune des décisions qui seront dès lors présentées.

M. le Maire précise que les voix des membres de l’opposition seront donc considérées comme des « abstentions » compte tenu que ceux-ci sont présents autour de la table du Conseil.

Délibération n°51.2016

Vu la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Gironde arrêté le 29 Mars 2016, et notamment son article 1,

Considérant qu’il y a lieu de délibérer relativement au nombre et à la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre du droit commun ou d’un accord local,

EXPOSE

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté le 29 Mars 2016, prévoit dans son article 1, d’étendre le territoire de la communauté de communes des Portes de l’Entre- deux-Mers au 1er Janvier 2017 aux communes de Tabanac, Le Tourne, Langoiran et Lignan-de- Bordeaux, la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers comptant 11 communes pour une population municipale de 19 871 habitants.

Cette extension de périmètre va se traduire par une nouvelle représentation des communes au sein du conseil communautaire.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-6-1 III prévoit une répartition dite de droit commun, du nombre de sièges au prorata de la population municipale de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. La répartition de droit commun, pour la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux- Mers, établissement public de coopération intercommunal comprenant une population entre 10 000 et 19 999 habitants, se traduit par une représentation de l’ensemble des communes de 26 sièges comme suit : Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 6

Population EPCI 19 871

Nombre de sièges 26

- droit commun (II à V du L.5211-6-1) 26

- initial (uniquement II à IV du L.5211-6-1) 26

Maximal 32

Nom de la commune Population

municipale

Répartition de droit commun (au

titre des II à V du L.5211-6-1)

BAURECH 792 1

CAMBES 1 360 2

CAMBLANES-ET-MEYNAC 2 779 4

CENAC 1 810 2

LATRESNE 3 342 4

QUINSAC 2 129 3

SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX 2 744 4

LANGOIRAN 2 302 3

LE TOURNE 773 1

TABANAC 1 068 1

LIGNAN-DE-BORDEAUX 772 1

L’article L.5211-6-1 2° du CGCT laisse aux communes la possibilité de déroger à la répartition de droit commun et d’augmenter le nombre de sièges à répartir selon les modalités suivantes : « a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV du présent article ;

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

e) Sans préjudice des c et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf : -lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ; -lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège. »

L’accord local ainsi défini doit être approuvé par les conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité requises par l’article L.5211-6-1 du CGCT, à savoir « les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci étant précisé que cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. »

Sur l’ensemble des simulations possibles, il est proposé d’adopter un accord local sur la base de la répartition de 30 sièges au sein du conseil communautaire comme suit : Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 7

Il est demandé au conseil municipal d’adopter cette répartition.

Après avoir entendu les explications du Maire,

Le conseil municipal DECIDE, à la majorité, (19 POUR, 4 ABSTENTIONS)

- de fixer le nombre de conseillers communautaires à 30,

- d’adopter leur répartition par commune comme suit :

C) TRANSFERT DEFINITIF DE LA VOIRIE D’INTERERT COMMUNAUTAIRE

M. le Maire informe l’assemblée du transfert définitif de la voirie d’intérêt communautaire à la CDC conformément à la délibération du 26 septembre 2017.

COMMUNE Population municipale

Proposition

de

répartition

de sièges

LATRESNE 3 342 5

CAMBLANES-ET-MEYNAC 2 779 4

SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX 2 744 4

LANGOIRAN 2 302 4

QUINSAC 2 129 3

CENAC 1 810 3

CAMBES 1 360 2

TABANAC 1 068 2

BAURECH 792 1

LE TOURNE 773 1

LIGNAN-DE-BORDEAUX 772 1

TOTAL 19 871 30

COMMUNE Population municipale

Proposition de

nombre de

sièges

LATRESNE 3 342 5

CAMBLANES-ET-MEYNAC 2 779 4

SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX 2 744 4

LANGOIRAN 2 302 4

QUINSAC 2 129 3

CENAC 1 810 3

CAMBES 1 360 2

TABANAC 1 068 2

BAURECH 792 1

LE TOURNE 773 1

LIGNAN-DE-BORDEAUX 772 1

TOTAL 19 871 30Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 8

VC 1 Chemin du calvaire 520 ml VC 12 Chemin du Moulin

Demptos

86 ml

VC 1 Chemin de Paguemaou 1090 ml VC13 Chemin de Montichamp 320 ml

VC 3 Chemin de Fontbonne 435 ml VC17 Chemin du Pasquier 1075 ml

VC 10 Chemin de Cluzeau

(du chemin du Pont de Cirey à la limite

de Quinsac)

90 ml VC18 Chemin du Coudot 495 ml

VC 11 Chemin du Carat 580 ml VC20 Chemin de Bazanac

(de la limite de Quinsac au

chemin Bourbon)

200 ml

Total de 4 891 ml

II. CAISSE DES ECOLES

A) NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX

Mme Micheau-Héraud expose aux élus que la commission scolaire s’est réunie le 7 décembre dernier afin de faire le bilan sur les repas du restaurant scolaire, pour la période de janvier à octobre 2016. Elle précise que le nombre total de repas confectionnés est de 37 734 répartis de la façon suivante :

 Nombre de repas payants: 31 042

 Nombre de repas du personnel: 1 710

 Nombre de repas à domicile: 3 437

 Nombre de repas CLSH mercredi : 1 545

Mme Micheau-Héraud explique que cette année, la commission a affiné au maximum le calcul du coût de revient d’un repas en tenant compte de l’ensemble des dépenses réparties comme suit :

 Achat de denrées : 72 547,43 €

 Produits d’entretien : 4 422,75 €

 Salaires + ATSEM : 93 744,87 €

 Charges patronales : 42 439,97 €

 Dépenses diverses RS : 1 560,85 €

TOTAL DEPENSES : 214 715,87 €

Le coût de revient d’un repas confectionné au restaurant scolaire est donc de 5,69 € sur cette période.

Mme Micheau-Héraud précise que la comptabilité analytique a permis de progresser et d’améliorer l’analyse financière.

Mme Micheau-Héraud propose au Conseil, compte tenu de l’augmentation du coût de revient, de revoir les tarifs des repas :Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 9

 Repas enfant régulier (2,71) 2,85 € soit 50 % du prix de revient

 Repas enfant extérieur (4,73) 4,83 € soit 85 % du prix de revient

 Repas adultes (5,45) 5,69 € soit 100 % du prix de revient

 Repas à domicile (6,50) 6,85 € (dont 1€ de frais de transport)

Elle ajoute que la commission propose de ne plus prendre en compte de tarif occasionnel car il n’était que très rarement appliqué.

M. Monget précise à l’assemblée que le travail réalisé par la commission scolaire est très important et intéressant notamment dans le cadre de la démarche engagée depuis 2 ans par le Pôle territorial du Cœur Entre deux Mers sur la restauration collective. Il explique que cela donne un regard objectif, permet de voir ce qui se pratique dans d’autres communes et également d’avoir une base de calcul pour envisager des achats groupés.

Mme Micheau-Héraud précise que Corinne Noui, responsable du restaurant scolaire a été conviée à participer à ce travail.

M. le Maire remercie la commission scolaire, la responsable ainsi que toute l’équipe du restaurant scolaire. Il souligne une grande qualité dans l’alimentation et dans le service à des tarifs raisonnables. Il propose aux membres de la commission de voter les nouveaux tarifs.

Restaurant scolaire

Mme FRANCO élue de l’opposition ne votera pas cette délibération.

Délibération n°05.2016 de la Caisse des écoles

Le Conseil d’Administration,

Après avoir examiné le compte d’exploitation du service du restaurant scolaire de l’année 2016, Décide à la majorité, par 7 « POUR », et 1 « ABSTENTION » d’augmenter les tarifs à compter du 1er janvier 2017, portant ainsi le prix des repas à :

a) ELEVES repas réguliers à 2,85 euros

repas élèves extérieurs à 4,83 euros

b) COMMENSAUX le repas est fixé à 5,69 euros

Repas à domicile

Mme FRANCO élue de l’opposition ne votera pas cette délibération.

Délibération n°06.2016 de la Caisse des écoles

Le Conseil d’Administration,

Après avoir examiné le compte d’exploitation du service de repas à domicile de l’année 2016,

Décide à la majorité, par 7 « POUR » et 1 ABSTENTION, d’augmenter les tarifs à compter du

1er janvier 2017, portant ainsi le prix du repas : à 6,85 euros Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 10

B) CONVENTION MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

M. le Maire expose à l’assemblée qu’au même titre que la commune, la Caisse des écoles peut adhérer à la médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de gestion de la gironde. Il explique que la convention a pour objet de définir les relations entre le Centre de gestion et la collectivité (Caisse des écoles) pour l’exercice des missions assurées par le Service de médecine professionnelle et préventive (SMPP) : surveillance médicale des agents et action sur le milieu professionnel. Le Coût est de 78 € par examen médical. La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2020. M. le Maire précise que le tarif est élevé mais qu’il est nécessaire d’y adhérer. Il propose aux membres de la commission scolaire de voter.

Délibération n°07.2016 de la Caisse des écoles

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la Gironde ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d’organisation et de fonctionnement.

Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par 7 « POUR » et 1 « ABSTENTION » :

 de solliciter le Centre de gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine pressionnelle préventive qu’il propose aux collectivités ;

 d’autoriser Monsieur le Président à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de médecine professionnelle et préventive selon projet annexé à la présente délibération ;  de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

III. PERSONNEL

M. le Maire propose au Conseil la création de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe pour deux agents de l’équipe technique, à compter du 1er janvier 2017.

M. Verschave rappelle que les 4 membres de son équipe ne participeront pas au vote par opposition avec les sujets débattus précédemment. Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 11

Délibération n°52.2016

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE, à la majorité, par 19 « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » :

- la création au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’Adjoints Technique Territorial de 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- lesdits postes sont créés à compter du 1er janvier 2017 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

IV. CIMETIERE

M. le Maire donne la parole à Mme Moufflet, responsable de la commission cimetière.

Mme Moufflet expose à l’assemblée que la réglementation concernant la gestion des cimetières ayant énormément évolué, il était nécessaire de revoir le règlement mais également d’y ajouter le columbarium et le jardin du souvenir. La commission a donc travaillé à l’élaboration d’un nouveau règlement et le soumet à l’avis du Conseil.

M. Monget demande si le tarif des concessions sera précisé dans le règlement. Mme Moufflet répond qu’ils y seront annexés.

M. le Maire propose au Conseil d’adopter le nouveau règlement.

M. Verschave souligne le travail de la commission mais rappelle que l’opposition ne prendra pas part au vote.

Délibération n°53.2016

Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau règlement des cimetières de la commune de Camblanes et Meynac, relatif au :

 cimetière de Camblanes, route de Morillon,

 cimetière de Meynac, chemin de Mugron,

 columbarium, route de Morillon.Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 12

Après discussion, DECIDE, à la majorité, par 19 « POUR » et 4 « ABSTENTIONS », d’adopter ce nouveau règlement à partir du 12 décembre 2016.

V. S.I.E.A.

M. le Maire donne la parole à M. Croizat.

M. Croizat expose au Conseil les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement (RPQS) pour l’année 2015, réalisés par le Département. Il précise que les prix sont encore différents d’une commune à une autre et qu’ils sont augmentés progressivement afin d’être uniformisés.

M. Croizat ajoute qu’en 2018, tout sera géré en régie.

M. Verschave fait remarquer une nette augmentation du coût de contrôle du dispositif d’assainissement individuel, plus de 40 %.

M. Croizat explique que cela vient du fait que ce service était auparavant assuré par la Sogedo et qu’il est maintenant réalisé par le SIEA qui pratique des tarifs similaires aux sociétés privées.

M. le Maire invite le Conseil à délibérer.

M. Verschave rappelle que les membres de l’opposition ne prendront pas part au vote, comme expliqué précédemment.

Délibération n°54.2016

Le Conseil Municipal,

Considérant que le service de l’eau et de l’assainissement est assuré par le SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers situé à Latresne(33360) 33, chemin de Maucoulet,

Vu les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif du SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers pour l’année 2014,

Après discussion, DECIDE, à la majorité, par 19 « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » :

- d’approuver les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau et d’assainissement pour l’année 2015.

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VI. SDEEG

M. le Maire informe les élus de l’ouverture des marchés de l’énergie pour 2018/2019 dans le cadre du groupement de commandes proposé par le SDEEG dont l’objectif est d’obtenir des prix toujours aussi performants pour l’achat d’énergies. Il rappelle que le contrat en cours arrivera à échéance au 31 décembre 2017 et il propose de le renouveler. De plus, afin de répondre à la Loi NOTRe (nouveau périmètre de la région : NOUVELLE AQUITAINE), à la réforme des Marchés publics (décret du 25 mars

il propose également 2016) et à la modification de collecte des frais de participation des membres,

d’adopter la nouvelle convention constitutive. Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 13

M. Hannoy précise que ce renouvellement prendra effet au 1er janvier 2018.

M. Verschave rappelle que les membres de l’opposition ne prendront pas part au vote.

Délibération n°55.2016

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Mairie de Camblanes et Meynac fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Mairie de Camblanes et Meynac au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, décide, après en avoir délibéré à la majorité, 19 « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » des membres et représentants :

 De confirmer l’adhésion de la Mairie de Camblanes et Meynac au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins la Mairie de Camblanes et Meynac, Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 14

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Mairie de Camblanes et Meynac est partie prenante.

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Mairie de Camblanes et Meynac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

VII. BATIMENT COMMUNAL

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré M. Capponi, ancien propriétaire de la maison acquise récemment par la commune sise 12 route des Cités, qui a demandé la possibilité de louer le bien. M. le Maire propose un bail classique de location et un loyer mensuel de 1 000€. Il invite le Conseil à délibérer.

M. Verschave rappelle que les membres de l’opposition ne prendront pas part au vote.

Délibération n°56.2016

Le Conseil Municipal,

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la maison situé 12, route des Cités, acheté par la Mairie le 10 octobre 2016 par acte notarié chez Maître Lapique, notaire à Latresne 33360, est vacante. Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives (eau, électricité, gaz, téléphone) puisque le locataire s’en acquitte directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité, par 19 « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » :

 De fixer, à compter du 12 décembre 2016, le loyer mensuel du logement situé au 12, route des Cités, à la somme de 1 000.00 €. Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.

 Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

 Que le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire, soit l’équivalent d’un mois de loyer.

 D’autoriser M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné.

VIII. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire donne la parole à Christine Sautéjeau, secrétaire générale, qui expose en détail les opérations à réaliser. Les délibérations suivantes sont votées.

BUDGET DE LA COMMUNECompte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 15

- Virements de crédits

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

INVESTISSEMENT

Plomberie lavabo maison des associations 2313-74 862,00

Installation alarme restaurant scolaire 2313-53 2 300,00

Toiture chapelle de Meynac 2313-57 3 162,00

TOTAUX 3 162,00 3 162,00

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

INVESTISSEMENT

Eclairage public 21534 4 020,00

Toiture chapelle de Meynac 2313-57 4 020,00

TOTAUX 4 020,00 4 020,00

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

FONCTIONNEMENT

Energie électricité 60612 19 802,00

FPIC 73925 17 050,00

Cotisation URSSAF 6451 1 902,00

Médecine du travail 6475

850,00

Chauffage urbain 60613 2 970,00

Locations mobilières 6135 1 285,00

Entretien réparation réseaux 615232 1 685,00

Combustible 60621

710,00

Fournitures voirie 60633 3 700,00

Alimentation 60623 4 410,00

Contrat prestation TAP 611 10 500,00

Entretien réparation bâtiments 615221 9 300,00

Entretien réparation voiries 615231 5 200,00

Frais d'acte et de contentieux 6227 25 000,00Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 16

Assurance multirisque 6161 11 900,00

Autre prime d'assurance 6168 11 900,00

CDC (mise à disposition TAP+Eclairage

pub) 62876 13 400,00

Nettoyage caveaux repris 6288 13 400,00

Personnel titulaire 6411 21 000,00

Entretien réparation voiries 615231 3 500,00

Autres matières et fournitures 6068 3 200,00

Fournitures de petits équipements 60632 1 500,00

Matériel roulant 61551 1 100,00

Formation 6184 1 200,00

Honoraires 6226

700,00

Personnel non titulaire 6413 13 800,00

Personnel CDD 6218 18 400,00

Emplois Avenir 64162 1 280,00

Cotisation ASSEDIC 6454

630,00

Cotisation DIF élus 6535

650,00

TOTAUX 110 962,00 110 962,00

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

FONCTIONNEMENT

Frais bancaires 6615 150,00

Assurances multirisques 6161 375,00

Autres charges financières 6688 525,00

TOTAUX 525,00 525,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

- Crédits supplémentaires

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

Eclairage public les Hauts de

Paguemaou

2315-70 10 674,18

SDEEG subvention 1326-70 10 674,18

TOTAL 10 674,18 10 674,18Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 17

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

BUDGET DU LOTISSEMENT

- Virements de crédits

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

FONCTIONNEMENT

Remboursement TVA 6353 10 115,51

Equipement et travaux 605 10 115,51

TOTAUX 10 115,51 10 115,51

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

- Crédits supplémentaires

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget de l'exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Vente de terrains aménagés 7015 53 804,49

Remboursement TVA 6353 53 804,49

TOTAL 53 804,49 53 804,49

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

M. le Président expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ci-après.

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

OBJET DES DEPENSES

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

FONCTIONNEMENT

Eau et assainissement 6061 2 210,00

Alimentation 60623 1 410,00Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 18

Fournitures d'entretien 6063 800,00

Personnel titulaire 6411 2 730,00

Cotisation URSSAF 6451 1 450,00

Cotisation Caisse de Retraite 6453 1 280,00

TOTAUX 4 940,00 4 940,00

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

 T éléthon

M. le Maire remercie chaleureusement le Président, M. Hannoy, ainsi que tous les bénévoles de l’association le Cœur du blason pour l’organisation du Téléthon qui fut une fois de plus une grande réussite. M. le Maire précise que cette année les résidents d’Handivillage 33 ont participé en tenant un stand toute la journée.

M. Hannoy remercie toutes les associations et tous les sponsors qui ont participé à cet événement. Il ajoute que cette année, pour changer des années précédentes, l’association a proposé une pièce de théâtre le samedi soir (assurée par l’association de Baurech) et a organisé un défi sportif en collaboration avec l’école élémentaire et le lycée Flora Tristan. Il précise que les recettes ont augmenté de 43 % par rapport à l’année dernière et 7 840 € seront reversés à l’AFM.

 Primaire du Parti socialiste

M. le Maire informe les élus qu’il a été sollicité pour mettre à disposition des locaux communaux pour l’organisation des primaires du Parti socialiste qui se dérouleront les 22 et 29 janvier 2017. Il propose la maison des associations et demande l’avis du Conseil. L’ensemble des élus est favorable.

 Théâtre chez l’habitant

M. le Maire rappelle que le « Théâtre chez l’habitant » s’est déroulé du 7 au 10 décembre et a connu une fois de plus un réel succès. Il remercie tous les habitants qui ont accueilli les spectacles et hébergé le comédiens.

Mme Rey remercie tous les bénévoles qui ont contribué au bon déroulement de cette manifestation, ainsi que Christine Sautéjeau, Sophie Ponson et Michel Cabrero.

 Soirée de Noël

Mme Rey rappelle que la traditionnelle soirée de noël organisée par le Comité des fêtes aura lieu le vendredi 16 décembre dans la salle polyvalente, elle invite tous les élus à être présents. Comme l’an passé, des stands de vin chaud, chocolat chaud, marrons chauds et barbe à papa seront mis à disposition, ainsi qu’un marché de noël avec 22 exposants. Animations et restauration sur place seront également proposées.

Mme Rey remercie vivement Mme Duphil qui a assuré une grande partie de l’organisation. Elle rappelle que cette manifestation demande une lourde organisation pour la logistique, la sécurité, etc.. et invite ceux qui le souhaitent à rejoindre le comité. Compte-rendu réduit du Conseil municipal de la commune de Camblanes-et-Meynac – 12/12/2016 - 19

 Communication

M. Monget informe l’assemblée que la carte de vœux est en cours de préparation.

M. le Maire remercie la commission communication et ajoute qu’il a reçu des retours très positifs du journal communal « Message ».

 Dates à retenir

M. le Maire confirme aux élus que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 21 janvier 2017 à 10h45 au restaurant scolaire.

M. le Maire rappelle au Conseil que le prochain Conseil Municipal se tiendra dans le courant du mois de janvier et sera dédié à l’élection des conseillers communautaires.

La séance est levée à 22h50.