Acte - 171 d1746450156133

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Acte - 171 d1746450156133 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 171 d1746450156133)Thèmes du document : Sociétal, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133954-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/386

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Subventions de fonctionnement - Programmation 2024 -

Centres sociaux et espaces de vie sociale.

Autorisation. Décision

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le Cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la ville de Bordeaux et la CAF coordonnent l’ensemble des associations de bordeaux agréées « Centre Social » ou « Espace de Vie Sociale ».

Ces 25 structures constituent un réseau de partenaires premiers des politiques de cohésion sociale et leur répartition sur l’ensemble des quartiers offre un maillage efficace.

Acteurs généralistes de leur quartier, les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont à la fois des accompagnateurs d’initiatives d’habitants et proposent aussi, selon leur projet associatif, une offre de loisirs, culture, d’animation et de solidarité.

La base d’un agrément est l’accueil de tous, avec une attention particulière aux plus fragiles, une offre d’animation locale, la facilitation et l’accompagnement d’initiatives d’habitants, et un projet en direction des familles du quartier.

Dans le cadre de la CTG signée en 2022, nous maintenons la synchronisation du renouvellement de tous les agréments en 2024. Ceci permet aux structures voisines de renouveler leur diagnostic local partagé et de bien articuler les interactions et complémentarités.

Ce travail se fera de janvier à octobre 2024 pour des agréments renouvelés officiellement au 1er janvier 2025.

La présente délibération porte les subventions de fonctionnement de structures agréées de la ville de Bordeaux hors celles de l’association des centres d’animations de Bordeaux qui regroupe à elle seule 10 centres sociaux agréés.

Les subventions versées aux Centres d’animations de Bordeaux sont portées par d’autres délibérations relatives à la convention que nous avons avec cette association.

Nous joignons également à cette délibération, un avenant à la convention tripartite liant la ville de Bordeaux, la ville de Mérignac et la MJC CL2V, structure agréé centre social. Cet avenant, propose de proroger d’un an la durée de validité de la convention actuelle, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cet avenant permettra aux 3 parties prenantes de travailler le renouvellement de la convention pluriannuelle pour 2025, en même temps que tous les autres centres sociaux de Bordeaux.

Les subventions de fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale servent à financer leur « fonction socle ». Elles sont ensuite complétées par d’autres financements en fonction des activités développées selon les besoins des quartiers et des projets associatifs.

Depuis 2020, la ville fait un effort d’accompagnement à la hausse des projets des centres sociaux indépendants. Le montant total des sommes allouées à ces structures a évolué de 941 000 € en 2020 à 1 119 500 € pour 2024.

Dans un contexte d’inflation et d’augmentation contraintes des salaires du fait de l’évolution des conventions collectives, plusieurs associations agrées nous ont alerté sur leur situation financière en 2023. Face à ces demandes multiples, la ville a décidé d’agir en deux temps :

- Des aides exceptionnelles ont été décidées dès 2023 pour permettre aux associations de compenser les déficits 2023 et d’amorcer 2024 avec une trésorerie moins fragile.

- Un audit courant 2024 pour évaluer les financements et le fonctionnement des centres sociaux indépendants.A l’issue de cet audit, la ville et ses partenaires pourront décider d’une évolution des financements des subventions de fonctionnement.

Le détail de chaque subvention attribuée pour 2024 est listé dans le tableau récapitulatif en annexe.

L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 1 119 500 €.

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2024, fonction 420 compte 65748.

Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 1 119 500 € réparties comme indiqué dans le tableau,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 65748 - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGERAnimation sociale et vie locale AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN 55 000 €

Animation sociale et vie locale ASTROLABE 50 000 €

Animation sociale et vie locale CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 210 000 €

Animation sociale et vie locale FOYER FRATERNEL 180 000 €

Animation sociale et vie locale GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 204 000 €

Animation sociale et vie locale LE KFE DES FAMILLES 18 000 €

Animation sociale et vie locale LE TAUZIN 9 000 €

Animation sociale et vie locale L'EPICERIE 28 000 €

Animation sociale et vie locale LES P'TITS GRATTEURS 6 000 €

Animation sociale et vie locale MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 145 000 €

Animation sociale et vie locale PROMOFEMMES SAINT MICHEL 44 000 €

Animation sociale et vie locale RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 150 000 €

Animation sociale et vie locale YAKAFAUCON 20 500 €

1 119 500 €

Thématique Porteur Montant

TOTALNOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €

AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES

DE BACALAN 12 454,00 €

ASTROLABE 11 971,00 €

CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 296,00 €

FOYER FRATERNEL 17 160,00 €

GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU

GRAND PARC 4 520,00 €

LE KFE DES FAMILLES 2 405,00 €

LE TAUZIN 134 612,00 €

L'EPICERIE 604,00 €

LES P'TITS GRATTEURS 6 260,00 €

PROMOFEMMES SAINT MICHEL 34 824,00 €

YAKAFAUCON 2 766,00 €

AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 20221/2

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre La Ville de Bordeaux, la ville de Mérignac

et la Maison des Jeunes et de la Culture Centre de Loisirs des 2 villes

MJC-CL2V

AVENANT N°2

ENTRE

La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Pierre HURMIC, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023.

ET

La Ville de Mérignac représentée par son maire, Alain ANZIANI, dûment habilité es-qualité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023

d’une part

ET

L’association MJC Centre de Loisirs des deux Villes (CL2V) régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 11 rue Erik Satie 33200 Bordeaux, représentée par son président Jean-Michel MESGUICH

d’autre part

PREAMBULE

Rappel du contexte :

La ville de Bordeaux, la ville de Mérignac et l’association ont formalisé par convention en date du 15 janvier 2019 leur partenariat afin de développer la cohérence et la complémentarité entre leurs politiques municipales et le projet associatif de la MJC CL2V.

Un premier avenant a été signé le 4 janvier 2022 par les deux collectivités, ainsi que la MJC CL2V pour proroger de deux ans la convention, du 1 er/01/22 soit jusqu’au 31/12/2023,

Il est proposé de proroger l’avenant pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31/12/2024,2/2

Il est convenu et décidé ce qui suit :

Article 1

Article 11 – Durée de la convention et dénonciation est modifié comme suit :

La convention est renouvelée pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2

Article 6 – Engagements de l'association est modifié comme suit :

C – ENTRETIEN, CHARGES ET FLUIDES

Les fluides sont pris en charge par la Ville de Mérignac

Article 3

Les autres dispositions de la convention initiale en date du 15 janvier 2019 demeurent inchangées.

Fait en 3 exemplaires

A Mérignac, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour la Ville de Mérignac Pour l’Association, Le Maire Le Maire Le Président

Pierre HURMIC Alain ANZIANI Jean-Michel MESGUICH