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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 40 Marché 23SJ02 technique festival Grand U 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S L 7
ID : 045-214502858-20230421-DECISION202340-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES me # + » . , TT
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2023-40
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Location, installation et exploitation technique pour le festival du Grand Unisson 2023
Marché n°23SJ02, attribué pour un montant de 37 456,93 € HT, réparti par lot comme suit :
- Lot 1: structures, attribué à la société SCENE DE NUIT, sise 3 rue de la Sublainerie, ZA
de la Châtaigneraie, 37510 Ballan-Miré, pour un montant de 17 458,82 € HT.
- Lot 2: matériel scénique et décoration, attribué à la société SCENE DE NUIT, sise 3
rue de la Sublainerie, ZA de la Châtaigneraie, 37510 Ballan-Miré, pour un montant de
19 998,11 € HT.
Durée du marché :
Lot 1 : Livraison et montage mercredi 14 juin 2023
Exploitation jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juin 2023
Démontage dimanche 18 juin 2023
Lot 2 : Livraison jeudi 15 juin 2023
Reprise dimanche 18 juin 2023
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de début prévue si la
notification d'attribution est antérieure à cette date.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
21/04/2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230421-DECISION202340-AU
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 21 avril 2023
Christophe CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
21/04/2023