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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 25 Marché AS SECURITE Festival Unisson 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220408-202225-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
TT
DECISION N° 2022-25
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Prestations de services de surveillance et gardiennage pour le festival du Grand Unisson 2022
Marché n°22SJ02, attribué à la société AS SÉCURITÉ, sise 53 rue Edouard Branly, 45800 Saint Jean de Braye, pour un montant de 12 466,40 € HT soit 14 959,68 € TTC.
Durée du marché : La prestation se déroulera du 14/06/2022 au 20/06/2022.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 8 avril 2022
/ Christophe CHAILLOU
7 Conseiller Dépañtemental du Loiret
er Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire