Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 855 view
Déliberation - 1697 view
Compte-Rendu - 655 view
Déliberation - 666 view
Compte-Rendu - 1320 view
Compte-Rendu - 1630 view
Compte-Rendu - 1460 view
Déliberation - 1459 view
Compte-Rendu - 1200 view
Compte-Rendu - 1173 view
Compte-Rendu - 1426 view
Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1426 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 05 décembre 2014
Ordre du jour
Election sénatoriale partielle 2015 (décret n° 2014-1387) : désignation des délégués des conseillers municipaux
Droit de préemption vente de terrain sur le bourg
Dossier périmètres protection source de Trespeux
Location appartement maison de Bourg
10 élus sont présents.
1. Election sénatoriale partielle 2015 (décret n° 2014-1387) : désignation des délégués des conseillers municipaux
Suite à la démission de Monsieur Jean Boyer, sénateur, une élection sénatoriale partielle aura lieu le dimanche 25 janvier 2015.
Le conseil municipal de la commune doit désigner, par vote à bulletin secret, un titulaire et trois suppléants pour participer à cette élection.
Après dépouillement, Paul Braud est désigné titulaire, Joël Faisandier, Denis Beraud et Fabienne Besse sont suppléants.
2. Droit de préemption vente de terrain Boissier Dominique
Suite à la loi ALUR et la mise en place du PLUI sur le territoire de la communauté de communes, le droit de préemption est aujourd’hui exercée par la Communauté de Communes. Cependant, la Communauté de Communes a décidé de déléguer ce droit au cas par cas et de suivre l’avis alors formulé par le conseil municipal sollicité.
La commune a donc été sollicitée pour statuer sur l’achat d’un terrain à bâtir, Section AB n° 220 d’une surface de 2954 m². Le conseil décide de ne pas préempter.
3. Dossier périmètres protection source de Trespeux
Paul Braud se rendra sur place avec le géomètre et les trois propriétaires privés pour délimiter le terrain à acheter. Aucune remarque n’a été formulée lors de l’enquête publique, l’arrêté préfectoral a été pris : la mise en place du périmètre peut donc être lancée.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit à présent d’arpenter le périmètre, de l’acheter puis de le clôturer pour éviter que les animaux ne s’approchent de la source. Cela représente une parcelle d’environ 35 par 30 mètres.
Fabienne Besse demande si la mairie bénéficie d’une subvention dans ce dossier. Monsieur le maire explique que l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil Général de la Haute-Loire subventionnent la mise en place du périmètre à 85 %.
Denis Beraud demande quel sera l’entretien de la parcelle. Paul Braud répond qu’il ne doit pas y avoir de véhicule à moteur sur cette parcelle, il n’y aura donc pas d’entretien, sauf l’arrachage éventuel des arbres et buissons.
4. Location appartement maison de Bourg
La mairie a reçu une demande de location de l’appartement F5 de la maison de bourg. Cette demande fait apparaître un loyer jugé trop élevé. Le conseil municipal propose de ne pas louer le garage pendant la durée des travaux d’aménagement de la salle de réunion et d’enlever 25 € à ce loyer. Monsieur le maire prendra contact avec le demandeur. A l’ancienne école de Séjallières, le conseil municipal autorise le transfert du bail de location de l’appartement situé au rez-de-chaussée à Monsieur Michel Chaumelin.
Philippe Coste demande si le dossier des portes de garage a avancé. Denis Beraud explique que les portes ont été commandées à l’entreprise Gautier et doivent être livrées et montées prochainement. La rambarde est forgée par Monsieur Gire.
L’entreprise Gautier réalisera aussi les travaux demandés sur la porte de la mairie (CR du conseil municipal du 26 septembre 2014).
Monsieur le Maire devant se rendre à la gendarmerie de Costaros pour transmettre la délibération sur la désignation des délégués des conseillers municipaux, la séance est levée à 22h20.