Déliberation - Deliberations CM du 24 octobre 2017 partie 2

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Déliberation - Deliberations CM du 24 octobre 2017 partie 2 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Val d'Arcomie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 24 octobre 2017 partie 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 30 Absents : 4 Pouvoirs:5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etait absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Présentation de la pré-étude de faisabilité d’un réseau de chaleur Bois Energie à Faverolles.

Monsieur le Maire délégué de Faverolles présente au Conseil Municipal la pré-étude de faisabilité d’un réseau de chaleur Bois Energie à Faverolles. Ce document technique et économique, rédigé par Bois Enérgie 15, est un support d’aide à la décision pour l’utilisation des énergies renouvelables dans ce projet. Il sera suivi d’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études pour prétendre aux différentes aides dont l'ADEME.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- APPROUVE le document de pré-étude de faisabilité rédigé par Bois Energie 15 - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études pour la réalisation de l’étude de faisabilité

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention

correspondant à cette étude.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié Le 08/11/2017 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 17/10/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 30 Absents:4 Pouvoirs:5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etait absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Choix de l'entreprise pour les travaux de protection et de réhabilitation des captages d'eau potable communaux (mise en œuvre de la Déclaration d'Utilité Publique du 30/05/2012)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Val d'Arcomie a engagé la démarche de

mise en conformité de ses points de prélèvement utilisés pour l'alimentation publique en eau potable. Cette procédure a abouti à un arrêté Préfectoral de DUP en date du 30/05/2012, prescrivant notamment des travaux de protection et d'aménagement des captages.

Afin de respecter les prescriptions indiquées dans l'arrêté Préfectoral de DUP, Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation permettant de choisir une entreprise qui réalisera ces travaux.

Afin de répondre aux prescriptions indiquées dans l'arrêté Préfectoral de DUP, la commune a décidé de recruter une entreprise qui aura la charge de réaliser la totalité des travaux de mise en conformité des captages.

Pour ce faire, la commune de Val d’Arcomie a lancé une consultation sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d'un marché de travaux.

Lors de la définition des besoins préalable au lancement de la consultation, CIT avait évalué le montant de cette prestation à environ 175 000 € HT.

La consultation des entreprises s'est déroulée du 26/07/2017 au 28/08/2017.Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que 3 offres ont été déposées.

Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères

mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que l'offre la mieux disante est

celle de l'entreprise pour un montant de 116 356,66 € HT.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des

conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.

Après présentation du rapport d'analyse des offres et de la proposition de l'entreprise MARQUET, et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose :

- de retenir l'offre la mieux disante et de confier ce marché à l'entreprise MARQUET,

pour un montant de 116 356,66 € HT.

-_ de solliciter auprès de le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, au titre de son

10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à cette affaire : honoraires AMO, frais divers...)

- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la

commune.

- de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce

dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.

- _ d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Dépenses liées à l'opération Montant Subventions : Montant Taux Observations

Sous réserve

- Coût prévisionnel des Agence de l'Eau 5 du respect des travaux 116357 Adour Garonne 103460! 60% conditions

d'éligibilité

Fond Cantal Solidaire ns de

- Honoraires d'AMO (CIT) 3010! | 2016-2018 34486| 20% ane

(Département) d'éligibilité - Etude hydrogéologique et 22770

environnementale

Prestations foncières et de 15310

géométre

- Achat des terrains. 6 585

- Imprévus (- 5%) 8400

soit 20 %

Part restant à la du

charge de la 34 486 | montant

collectivité global

HT

Total arrondi € HT 172432.00 | | Total € HT 172 432.00

TVA (20 %) 34 486.40 | | TVA 34 486.40

Total € TTC 206 918.40 | | Total € TTC 206 918.40

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir l'offre la mieux disante et de confier ce marché à l'entreprise

MARQUET, pour un montant de 116 356,66 € HT.- de solliciter auprès de le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, au titre de

son 10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien à cette

dépense (et aux frais annexes inhérents à cette affaire : honoraires AMO, frais

divers).

- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la

commune.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que les documents

nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au

règlement de tous les frais s'y rapportant.

-_ d’adopter le plan de financement prévisionnel.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 08/11/2017

qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 17/10/2017

Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 30 Absents: 4 Pouvoirs:5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etait absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : A.E.P. - Choix du projet prioritaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au niveau de la

distribution d’eau potable, deux projets sont à l’étude et qu’il y a lieu de donner priorité à l’un d’eux :

- l’interconnexion des réseaux AEP entre les sources de Préchamps à Faverolles et le réservoir de La Fage

- la mise en oeuvre du projet de traitement complémentaire au niveau de la station de potabilisation de l’Arcomie.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de donner priorité à la mise en oeuvre du projet de traitement complémentaire au niveau de la station de potabilisation de l’ Arcomie. - AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’avancement de ce dossier.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 08/11/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 17/10/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 30 Absents : 4 Pouvoirs:5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc}, RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRŸ Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Était absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : TARIFS de | EAU en 2017.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération du 19 décembre 2016 fixant les Tarifs de l’eau en 2017.

A la demande de la Trésorerie, il convient de préciser que les montants fixés sont Hors Taxes.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal précise et

- FIXE les tarifs suivants sur l’ensemble du territoire de Val

d’Arcomie, soit

Tranche À de 0 à 100 m3... 0.74 € HT le m3 Tranche B de 101 à 500 m3... 0.69 € HT le m3 Tranche C à partir de 500 m3... 0.54 € HT le m3

- FIXE l'abonnement annuel compteur à 69.00 € HT en 2017

- FIXE le tarif d’enlèvement et de repose de compteur à 100 € HT à

compter du 1° janvier 2017.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 08/11/2017 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 17/10/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 30 Absents : 4 Pouvoirs: 5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et Le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etait absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Application de la TVA sur les tarifs en vigueur de l'Eau et de l'Assainissement.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les budgets EAU et ASSAINISSEMENT de la Commune de Val d’Arcomie étant assujettis à la TVA, il y a lieu de valider l’application de la TVA sur les tarifs en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de l’application de la TVA sur les tarifs en vigueur de

l’'EAU et de l’ASSAINISSEMENT.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie cettifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 08/11/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 17/10/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 24 OCTOBRE 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 30 Absents: 4 Pouvoirs:5 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 24 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de St-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, MAGNE Céline, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etait absent : M. BOUQUET Julien.

Etaient absents excusés : Mme LIONNET Cécile et MM. TONDUT David et PARATIAS Cédric.

Pouvoirs :

PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT

PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- CONVENTION de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Val d'Arcomie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Val d’Arcomie avec les différentes associations sportives qui les utilisent ; cette mise à disposition se faisant à titre gracieux.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- APPROUVE la nécessité d’une convention de mise à disposition des équipe- ments sportifs de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer chacune des conventions rédigées en partenariat avec les associations sportives.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 08/11/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 17/10/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Saus-Préfet de SAINT-FLOUR, le