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Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 000 page de garde generale)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Dates des enquêtes conjointes : du 30 mai au 4juillet 2022
COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
Daniel TAURAND (président de la commission d’enquête)
Jean-Christophe PEUREUX
Bernard MUNDET
DOSSIER REMIS PAR LA
COMMISSION D’ENQUÊTES
I – Rapport d’enquêtes
II – Conclusions motivées
III – Pièces jointes
Enquêtes publiques
relatives au
projet de Clermont Auvergne Métropole (CAM) et du Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l’agglomération
Clermontoise (SMTC-AC) de déployer les lignes B et C ainsi que
de réaliser les aménagements associés sur le territoire de la
métropole clermontoise dans le cadre du projet « Inspire » sur
le territoire des communes d’Aubière, Aulnat, Chamalières,
Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol et Royat