Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 037 DRH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM26 003 DRH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM25 064 RH Revision du tableau des effectifs AR
Déliberation - 25 010 DCM DRH Revision du tableau des effectifs
Acte - 25 010.A. DCM DRH Revision du tableau des effectif
Déliberation - 24 069. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 23 033. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 24 050. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - 24 008. DCM RH Revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM 25 052 RH revision du tableau des effectifs
Déliberation - DCM25 131 DRH Revision du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 131 DRH Revision du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
DCM 25/131 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Révision du tableau des effectifs
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, ME SIMONIN Esla, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, M" HERREBRECHT Christine, MM° LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M" COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, MT DUPLA Marie-
Chantal, M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. BORDES Joël par MT CHATELLET Brigitte
M. CADIOT LAURENT par MT LABUS Ewa
ME COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
ME DUFOUR Florence par M€ ODINOT Janick
MTE GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
M. HÉRAUD Christophe par M" BELALA Monika
ME MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
- M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Me COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n’a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 {a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
Me MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 (représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
Me PRIVAT Christine
- MM MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces-fonctiorrs:
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-131-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/131
Direction des Ressources Humaines
Objet : Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée ;
Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois perma-
nents à temps complet et non complet de la collectivité ;
Vu la délibération n°25/064 du 10 juin 2025 portant révision du tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial aux séances du 25 septembre 2025 et du 27 novembre 2025 ;
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018;
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents
mouvements de personnel ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 5 CONTRE DONT 5 DU GROUPE ID COMMUNE, ET 4 ABSTENTIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l'annexe jointe à la délibération.
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits budget de la collectivité.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification. L'absence de révonse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
cércè
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-131-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
Julien CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa buhliration au natifiration l'aheanca da rénanea dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
emwrcé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-131-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025