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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 003 DRH Revision du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
DCM 26/003 -— DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Révision du tableau des effectifs
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 20 janvier 2026 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 14 janvier 2026).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, M7 DUFOUR Florence, MM LECLERC Céline, M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE
PICARD Delphine, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M.
HERAUD Christophe, M. FONTANA Alexandre, M"° COLLET Jennifer, M. BERTRAND
Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
- M. BORDES Joël par MT° CHATELLET Brigitte
M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Gregory
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
ME HERREBRECHT Christine par M. HAUDRECHY Christophe
MMS LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ MARTINHO Sandrine
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
ABSENCES :
- MMECOLLET Marina
- MT MICHEL Fleur
- MMS PRIVAT Christine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-003-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/003
Direction des Ressources Humaines
Objet : Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée ;
Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois perma-
nents à temps complet et non complet de la Collectivité ;
Vu la délibération n°18/363 du 9 octobre 2018 régularisant la création des emplois de la collectivité ;
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil
municipal le 9 octobre 2018 ;
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents
mouvements de personnel ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 VOIX POUR DONT 25 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME, 5 VOIX CONTRE DONT 5 DU GROUPE ID COMMUNE, ET 5 ABSTEN- TIONS DONT 3 DU GROUPE ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE, 1 DE M. FONTANA ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1°": AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que pré-
senté dans l’annexe jointe à la délibération.
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits budget de la collectivité.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-003-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026 Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'ar- rondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire J
Les f lités de l'article L2131-1 - , .
ne Conseiller départemental des-Yÿelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter dd sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier où sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
érerré
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260120-DCM26-003-DE
Date de réception préfecture : 27/01/2026
27/01/2026
27/01/2026
27/01/2026